Règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l’organisation de l’Administration des Ponts et Chaussées.
Art. 1er. (Rgd du 18 mai 2015) Modifications 2
En dehors de la direction, l’Administration des Ponts et Chaussées, ci-après dénommée l’administration, comprend les divisions suivantes:
–la division des travaux neufs; 1 >
–la division de la voirie de Diekirch; –la division de la voirie de Luxembourg.1 <
–la division des ouvrages d’art; –la division de l’exploitation de la grande voirie et de la gestion du trafic; –le laboratoire; –la division des géomètres et de la photogrammétrie; –le service géologique de l’Etat; –la division des ateliers centraux et –la division informatique et gestion. 2 >
–la division de la mobilité durable.2 <
Chaque division est dirigée par un chef de division qui rapporte au directeur.
Art. 2. La direction
La direction agit sous les ordres du directeur. Elle coordonne l’action des divisions et de tous les services de l’administration. Elle établit les propositions budgétaires et surveille l’exécution du budget. Elle organise le recrutement, la formation et la gestion des agents de l’administration.
Le directeur peut procéder aux subdivisions de la direction et des divisions en services, brigades et équipes pour les besoins du service. Il en arrête les détails d’organisation et les modalités de fonctionnement.
Art. 3. La division des travaux neufs
La division des travaux neufs est chargée:
–de la conception et de la réalisation des infrastructures des transports: autoroutes, voies expresses, contournements régionaux, y compris l’éclairage public ainsi que les équipements électromécaniques et de sécurité; –des travaux des entretiens normal et constructif de la piste, du taxiway et de la voirie connexe de l’aéroport de Luxembourg, y compris la viabilité hivernale, ainsi que des autres travaux d’infrastructure à réaliser sur cet aéroport et –de la gestion de la cellule pour la surveillance des chantiers.
La division des travaux neufs peut être chargée de la conception et de la réalisation de l’infrastructure des travaux de génie civil pour d’autres départements ou sociétés chargées de la gestion d’infrastructures publiques.