Règlement grand-ducal du 8 février 2016 déterminant le champ et les modalités d’application du système bonus-malus de l’assurance accident.
Art. 1er.
Les cotisants soumis à l’assurance accident sont répartis en classes de risques pour l’application du système bonus-malus.
Il n’est attribué qu’une classe de risques par cotisant pour l’ensemble de ses activités, l’activité principale étant déterminante pour le classement. Tout nouveau cotisant est tenu de fournir au Centre commun de la sécurité sociale les indications nécessaires pour son classement dans une classe de risques. De même, il doit signaler sans retard tout changement de la nature de l’activité exercée susceptible d’impliquer un reclassement.
Par dérogation à l’alinéa 2, l’Etat et les communes constituent chacun une classe de risques à part.
Art. 2.
Les classes de risques sont:
01
Activités commerciales non classées ailleurs
02
Activités de ménage et de nettoyage
03
Hôtels, restaurants et cafés
04
Education, activités associatives, récréatives, sportives, culturelles et religieuses
05
Santé, action sociale et soins de beauté
06
Assurances, activités financières, informatiques et immobilières, bureaux d’études, prestations de services et médias
07
Activités industrielles non classées ailleurs
08
Travail des métaux, du bois et de matières synthétiques, fabrication, installation, réparation et maintenance de machines, de véhicules automobiles et d’équipements, ateliers de précision