Tribunal de Corts (Andorre), 26 juillet 2017, n° 6000019/2016 (STCOR 58/2017)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Les faits à l'origine de la présente espèce se sont déroulés le 18 janvier 2014, aux alentours de 20 heures 35, au sein d'une station-service sise en Principauté d'Andorre (le lieu précis est anonymisé sous la mention « l'XXXX » dans la décision), où travaillait la victime, Mme Martin.

Le prévenu, M. Vélez, né le 3 septembre 1991 à Andorra la Vella, a rejoint ce lieu au volant d'un véhicule automobile de marque Dacia, modèle Sandero (immatriculé sous une référence également anonymisée « XXXX »). Dès son arrivée, une altercation verbale a éclaté entre M. Vélez et Mme Martin. Au cours de cette vive dispute, le prévenu a manœuvré son véhicule de manière à passer à proximité immédiate de la victime, en effectuant des mouvements d'avancée et de recul tout en accélérant brusquement, mimant une tentative délibérée de la heurter ou de la renverser (« com si la volgués atropellar »), provoquant chez elle une frayeur immédiate et intense.

À la suite de cette manœuvre d'intimidation, alors que Mme Martin s'approchait de la portière du conducteur, M. Vélez a projeté violemment celle-ci vers l'extérieur en la repoussant avec force à l'aide de ses deux pieds. La portière métallique a heurté directement le visage de la victime au niveau de la bouche.

L'impact a causé des atteintes corporelles notables, objectivées par le rapport du Service médico-légal et de médecine légale (Servei de Medicina Legal i Forense). Mme Martin a souffert :

• d'une plaie à la lèvre supérieure au niveau des incisives ;
• d'une plaie à la lèvre inférieure ;
• d'une lacération de la gencive ;
• d'une mobilité traumatique de la dent 11 (incisive centrale supérieure droite), avec rétro-déplacement de la pièce dentaire et survenance d'une complication infectieuse sous la forme d'une infection apicale.

Pour assurer la guérison de ces lésions, la victime a dû se voir poser des points de suture à la soie, suivre une antibiothérapie curative et engager un protocole de soins odontologiques spécifiques afin de traiter la dent déstabilisée et infectée.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

1. Le jugement initial par défaut (en rébellion)

Poursuivi devant la juridiction répressive de première instance pour les infractions de délit majeur de blessures volontaires ayant nécessité un traitement médical ultérieur et de délit mineur de menaces, M. Vélez n'a pas comparu. Par un jugement rendu en rébellion (en rebel·lia processal) le 14 octobre 2016 (cause n° 6000019/2016), le Tribunal de Corts a déclaré le prévenu coupable :

• d'un délit majeur de lésions intentionnelles requérant un traitement médical postérieur à la première assistance (delicte major de lesions doloses que requereixen de tractament mèdic posterior a la primera assistència per a la seva curació, art. 113.2 du Code pénal andorran) ;
• d'un délit mineur de menaces (delicte menor d'amenaces, art. 143 du Code pénal andorran).

En répression, le Tribunal de Corts a prononcé à son encontre, en l'absence de circonstances modificatives de la responsabilité pénale, une peine globale de quinze mois d'emprisonnement, dont trois mois fermes et douze mois assortis d'un sursis d'une durée d'épreuve de trois ans, ainsi qu'une interdiction du droit de conduire tout véhicule à moteur d'une durée de six mois et la condamnation aux frais de justice.

Au titre de la responsabilité civile, M. Vélez a été condamné à indemniser :

• la Caisse andorrane de sécurité sociale (Caixa Andorrana de Seguretat Social – CASS) à concurrence de la somme de 347,42 euros ;
• la victime, Mme Martin, à concurrence de la somme de 2 700 euros (couvrant le pretium doloris et une avance pour les soins dentaires).

2. L'exercice du recours d'audience et les prétentions soutenues

Régulièrement notifié du jugement rendu en son absence, M. Vélez a exercé la voie de rétractation ouverte par le droit procédural pénal andorran sous l'appellation de « recours d'audience » (recurs d'audiència), sollicitant la tenue d'un nouveau procès contradictoire devant la même juridiction collégiale.

Lors de l'audience publique :

• Le Ministère public (Ministeri Fiscal) n'a pas contesté la recevabilité en la forme du recours d'audience. Au fond, il a requis la confirmation intégrale du jugement entrepris du 14 octobre 2016. L'accusation a soutenu que l'instruction d'audience n'apportait aucun élément nouveau susceptible de renverser les preuves acquises : les rétractations tardives du prévenu s'avéraient contredites par ses aveux initiaux recueillis en présence d'un avocat et par le témoignage direct d'un tiers (M. Anaya) confirmant tant les manœuvres agressives du véhicule que l'ouverture brutale et volontaire de la portière destinée à blesser la victime. De surcroît, le parquet a fait valoir que la peine initiale correspondait parfaitement à la gravité des faits et aux antécédents violents du mis en cause.

• La défense de M. Vélez a sollicité une réformation substantielle de la décision :

  1. Sur l'infraction de menaces : elle a plaidé que le fait d'accélérer et de faire vrombir le moteur ne traduisait pas une intention d'attenter à la vie ou à l'intégrité corporelle, ne présentant pas l'intensité de violence nécessaire pour inspirer la crainte crédible d'un mal futur injuste. Elle a conclu à la requalification des faits en simple contravention pénale de menaces légères (contravenció penal d'amenaces lleus, art. 478.2 du Code pénal). Par ailleurs, la défense a mis en doute l'impartialité du témoin Anaya, au motif que celui-ci était un client habituel de la station et une connaissance de longue date de la plaignante.
  2. Sur l'infraction de blessures : elle a soutenu l'absence d'élément moral intentionnel (animus laedendi), affirmant que Mme Martin tentait de forcer l'ouverture de la portière tandis que le prévenu cherchait à la fermer, avant que ce dernier, sous l'emprise d'un mouvement d'emportement (arravatament), ne donne un coup de pied dans la portière pour sortir et affronter verbalement la victime, provoquant un heurt involontaire du battant métallique sur le visage de cette dernière. Elle a ainsi sollicité la requalification des faits en délit mineur de blessures par imprudence grave (delicte menor de lesions per imprudència greu, art. 117.2 du Code pénal). À titre subsidiaire, la défense a fait valoir que la victime avait activement concouru à l'altercation et que la bénignité relative des lésions ne saurait justifier une détention ferme.
  3. Sur les peines réclamées : la défense a sollicité à titre principal une peine unique maximale de deux mois d'arrêts conditionnels avec sursis de deux ans (pour les infractions des art. 117.2 et 478.2 du Code pénal) et, subsidiairement, en cas de maintien des qualifications délictuelles (art. 113.2 et 143), une peine de douze mois d'emprisonnement intégralement assortie d'un sursis probatoire de trois ans. Elle s'est catégoriquement opposée à toute incarcération ferme en invoquant les risques de rupture professionnelle, sociale et familiale.
  4. Sur l'action civile : consentant au remboursement de la créance de la CASS (347,42 euros), la défense a contesté les indemnités allouées à Mme Martin. Elle a conclu à la fixation du pretium doloris à un montant maximal de 800 euros et s'est opposée à l'octroi des 1 000 euros réclamés pour les soins dentaires, arguant que la production d'un simple devis dentaire, sans facture de soins acquittée, consacrerait un enrichissement sans cause au détriment de l'auteur.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'examen du recours d'audience imposait au Tribunal de Corts de résoudre plusieurs questions de droit matériel et procédural :

1. Sur la caractérisation du délit de menaces : Les manœuvres d'intimidation accomplies au volant d'une automobile (accélérations, va-et-vient en direction d'un piéton) dans le cadre d'une vive querelle excèdent-elles le champ de la simple contravention d'intimidation légère (art. 478.2 CP) pour intégrer la qualification délictuelle de menaces (art. 143 CP), dès lors que le moyen employé fait raisonnablement redouter un péril imminent pour la vie ou l'intégrité physique de la victime ?
2. Sur la qualification des violences corporelles (dol direct, dol éventuel et imprudence) : Le fait de projeter la portière d'une voiture avec les deux pieds contre une personne se tenant à proximité immédiate peut-il être dégradé au rang d'une négligence ou témérité constitutive de blessures par imprudence grave (art. 117.2 CP), ou caractérise-t-il l'infraction de blessures volontaires (art. 113.2 CP), le cas échéant sous la modalité du dol éventuel ?
3. Sur les exigences probatoires du dommage corporel futur : La juridiction répressive statuant sur l'action civile peut-elle valablement condamner l'auteur d'une infraction à indemniser le coût de soins dentaires réparateurs sur le fondement d'un devis médical circonstancié, alors même que la victime, démunie de ressources financières, n'a pas encore exposé la dépense ni fourni de facture d'honoraires acquittée ?
4. Sur l'individualisation et les modalités d'exécution de la sanction : Les impératifs de répression commandés par les antécédents violents du prévenu (art. 56 CP) peuvent-ils être conciliés avec ses obligations familiales et professionnelles par l'octroi d'un régime de semi-liberté (semillibertat, art. 229 du Code de procédure pénale) pour l'exécution de la part ferme de la privation de liberté ?

B. Le raisonnement et la motivation de la cour

1. La confirmation de la matérialité et de la qualification du délit de menaces

Le Tribunal de Corts écarte les dénégations formulées par le prévenu lors des débats contradictoires.

Sur le plan des faits, les juges relèvent que M. Vélez avait expressément avoué, lors de son audition policière réalisée en présence de son conseil, avoir manœuvré son véhicule en marche arrière vers la victime « sans avoir l'intention de le faire, uniquement pour l'intimider » (« va fer la maniobra de voler fer marxa enrere per envestir-la, sense tenir cap intenció de fer-ho, només per intimidar-la »). Le tribunal qualifie ses déclarations postérieures d'artifices purement exculpatoires, dépourvus de force probante face à la précision de ses aveux initiaux.

Sur le plan de l'appréciation des témoignages, la juridiction valide la déposition de M. Anaya, estimant que la simple qualité de client régulier de l'établissement et de connaissance de la victime ne suffit aucunement à altérer sa crédibilité objective.

Sur la qualification pénale, la cour juge que l'action s'est inscrite dans un contexte de violence verbale indiscutable et répond à la définition légale des menaces : l'annonce comminatoire d'un préjudice futur, illicite, réalisable, subordonné à la volonté de l'auteur et objectivement apte à instiller la terreur. Les juges soulignent la gravité intrinsèque de l'instrument utilisé : l'

Josep Maria Pijuan Canadell Concepció BARÓN MORA

Anna Estragués Armengol

Andorra la Vella, el dia vint-i-sis de juliol del dos mil disset.

VIST en judici oral i públic pel Molt Il·lustre Tribunal de Corts, el recurs d'audiència formulat contra la sentència dictada en data 14 d'octubre del 2016, en la causa núm. 6000019/2016, seguida pel presumpte delicte major de lesions doloses que requereixen de tractament mèdic posterior a la primera assistència per a la seva curació, i pel presumpte delicte menor d'amenaces, contra Vélez nascut el 3 de setembre de 1991 a Andorra la Vella, fill de Jesús i de Maria del Mar, de nacionalitat andorrana, és defensat per la lletrada Sra. Palmer, essent part acusadora el Ministeri Fiscal representat pel Sr. ENTITY_6; actua de ponent i redactora de la sentència, la Magistrada Sra. Anna Estragués Armengol.

Antecedents de fet

RESULTANT PRIMER : Són fets provats i així es declara que, en data 18 de gener del 2014 vers les 20.35 hores, la Sra. Martin es trobava al seu lloc de treball radicat a l'XXXX, quan arribà el processat Vélez, conduint el vehicle marca DACIA model SANDERO matrícula XXXX.

Al lloc, s'inicià una discussió verbal entre ambdós, arrel de la qual el processat Vélez passà, amb el seu vehicle, molt a prop de na Martin, fent marxa endavant i endarrere, accelerant com si la volgués atropellar, ocasionant-li el consegüent temor.

En apropar-se seguidament la Sra. Martin del vehicle del processat, aquest obrí la porta del conductor amb força, empenyent-la amb els peus, provocant que la mateixa impactés violentament contra la boca de na Martin.

A conseqüència dels fets, Martin patí lesions : una ferida al llavi superior, a l'alçada d'incisius, una ferida al llavi inferior, una ferida a la geniva, provocant la mobilitat de la peça dental 11, amb desplaçament de la peça cap endarrere i complicació per infecció apical de la mateixa peça.

Per a la curació de les lesions descrites, la Sra. Martin precisà de punts de sutura i antibioticoteràpia. Igualment, s'ha de sotmetre al corresponent tractament odontològic arrel de la lesió a la peça dental 11.

RESULTANT SEGON : Per aquests fets, Vélez fou condemnat, en rebel·lia processal, com autor d'un delicte major de lesions doloses que requereixen de tractament mèdic posterior a la primera assistència per a la seva curació, i d'un delicte menor d'amenaces, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a una pena única de quinze mesos de presó dels quals tres mesos ferms i la resta condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys i privació del permís de conduir per un període de sis mesos, així com al pagament de les despeses processals causades.

En concepte de responsabilitat civil Vélez fou condemnat a indemnitzar a la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL en l'import de tres-cents quaranta-set euros amb quaranta-dos cèntims (347,42EUR) i a la Sra. Martin en l'import de dos mil set-cents (2.700 EUR).

Notificada la sentència, el condemnat interposà, en temps i forma, recurs d'audiència demanant la celebració de la vista oral.

RESULTANT TERCER: Havent-se donat trasllat del recurs al Ministeri Fiscal, no s'oposa a l'admissió a la seva admissió a tràmit.

A l'acte del judici oral, demana que es confirmi la sentència dictada en data 14 d'octubre del 2016, per no haver-se desvirtuat cap dels elements que van portar al seu pronunciament doncs tot i el canvi de versió del processat el dia de la vista oral, la declaració del testimoni avala la versió de la perjudicada segons la qual en Vélez feu maniobres amb el vehicle per amenaçar-la i obrí la porta del mateix de forma totalment voluntària, per causar-li lesions, essent la pena imposada conforme a les circumstàncies del cas i personalitat del processat.

RESULTANT QUART : La defensa del recorrent manifesta que no es troba conforme amb la sentència dictada en el seu dia.

Precisa que el fet que el seu defensat pugés al seu vehicle, fes accelerades o sorolls de motor no es pot entendre com una amenaça a la integritat física o a la vida, doncs no revesteix la gravetat ni violència necessària per transmetre en l'altra persona, la creença d'un veritable mal futur; per tant, aquest comportament sols pot ser entès com un forma d'intimidació lleu, constitutiu d'una contravenció penal d'amenaces tipificada a l'article 478.2 del Codi Penal.

En quant a la testifical del Sr. Anaya diu que no pot ser presa en compte en ser aquell client habitual de la benzinera i amic o almenys conegut de fa molt temps, de la Sra. Martin.

Pel que fa a les lesions patides per la Sra. Martin, indica que no van ser ocasionades voluntàriament pel seu defensat sinó que ha quedat acreditat que la Sra. Martin intentava obrir la porta del vehicle i el conductor tancar-la fins que aquest últim, en un arravatament, donà un cop de peu a la porta per sortir del vehicle i enfrontar-se la Sra. Martin, donant la porta un cop a la cara de na Martin que li provocà la lesió; afegeix que si el Sr. Vélez s'hagués volgut enfrontar directament a la Sra. Martin, i lesionar-la, ho hagués fet i no hagués donat un cop a la porta per tal que aquesta colpegés a la Sra. ENTITY_7; entén per tant que els fets són constitutius d'un delicte menor de lesions per imprudència greu tipificat a l'article 117.2 del Codi Penal.

A més, posa de relleu que encara que s'apreciessin lesions doloses, caldria tenir en compte que la Sra. Martin és part activa en una discussió prèvia i que és ella qui va vers el vehicle del seu defensat per increpar-lo; també que les lesions per ella sofertes són mínimes pel que no existeix una conducta greu que justifiqui la imposició de penes fermes privatives de llibertat.

I per raó de l'exposat, demana que s'imposi al seu defensat, com autor d'un delicte menor i d'una contravenció penal tipificats als articles 117.2 i 478.2 del Codi Penal, una pena única d'un màxim de dos mesos d'arrest condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys, i subsidiàriament, pels delictes dels articles 143 i 113.2 del Codi Penal, una pena de dotze mesos de presó condicional, amb un termini de suspensió de tres anys.

S'oposa a tota pena de presó ferma per quant l'ingrés a presó suposaria pel seu defensat, una fractura social, laboral i familiar.

Pel que fa a la responsabilitat civil, es mostra d'acord amb la quantitat atorgada a la CASS i s'oposa a la que va ser atorgada a Sra. Martin en concepte de pretium doloris, procedint fixar-lo en un màxim de 800 EUR; s'oposa igualment a l'avançament de 1000 euros per la peça dental en constar en autes únicament un pressupost podent en cas contrari donar-se lloc a un enriquiment injust.

Fonaments de dret

CONSIDERANT PRIMER : Les manifestacions realitzades pel condemnat en rebel·lia Vélez en el judici oral celebrat subsegüent al recurs d'audiència per ell interposat, no desvirtuen en absolut els fets que varen ser declarats provats per aquest Tribunal en el seu dia.

Pel que fa a les amenaces, tal i com es recull en la sentència de data 14 d'octubre del 2016, de la prova practicada se'n desprèn que Vélez accelerà el seu vehicle, fent molt soroll i moviments de marxa endavant i endarrere, prop de la Sra. Martin, per "intimidar-la" segons ell mateix va manifestar. Aquesta actuació es produí en un context de certa violència - verbal s'entén - per quan tingué lloc després d'una forta discussió entre el processat i la perjudicada - que cap del dos nega - no podent- se entendre els fets altrament que com la comminació d'un mal futur, injust, possible, depenent de la voluntat del subjecte actiu i susceptible de produir intimidació.

Efectivament la perjudicada Sra. Martin ha declarat sempre que va creure que el processat la volia atropellar. La seva versió ha estat igualment en tot moment confirmada per la del testimoni Sr. Anaya, la imparcialitat del qual no es pot posar en dubte, com pretén la defensa del processat, pel sol fet de ser client habitual de la benzinera i conèixer d'aquest fet a la perjudicada.

Altrament, el propi processat té reconegut, en la seva declaració prestada davant del Servei de Policia amb assistència lletrada, que "va fer la maniobra de voler fer marxa enrere per envestir-la, sense tenir cap intenció de fer-ho, només per intimidar-la" (foli 24) i tot i negar aquest extrem el dia de la vista del recurs d'audiència, aquesta nova declaració no pot ser presa en compte per ser efectuada amb ànim clarament exculpatori, limitant-se Vélez a contestar al ser preguntat pel declarat davant del Servei de Policia, que no s'havia explicat bé quan precisament la seva declaració és molt clara i detallada.

I val a dir que amb la seva actuació, el processat aconseguí efectivament el seu propòsit, doncs la Sra. Martin té declarat haver tingut molta por, no només el dia dels fets sinó també posteriorment, tement que el processat pogués tornar al seu lloc de treball a fer-li mal, trobant-se així reunits tots els elements constitutius del tipus d'amenaces que han de ser qualificades de greus doncs, amb l'amenaça d'un atropellament, la perjudicada que treballa en una benzinera i pot d'aquest fet, ser fàcilment accessible pel vehicle del perjudicat, podia raonablement témer per la seva vida o quant menys, per greus conseqüència per la seva integritat física, concorrent doncs bé tots els elements constitutius del tipus .

CONSIDERANT SEGON : Pel que fa a les lesions sofertes per la Sra. Martin, els fets són constitutius d'un delicte major de lesions doloses que han requerit de tractament mèdic per a la seva curació previst i penat a l'article113.2 del Codi Penal, no havent aparegut en el decurs de la vista del recurs d'audiència, cap nou element que desvirtuï les consideracions efectuades en la sentència recorreguda .

Efectivament, continua no essent objecte de controvèrsia el fet que el processat donà un cop, amb la porta del vehicle, contra la cara de la perjudicada, ocasionant-li lesions.

No obstant, la seva defensa manté que aquesta actuació no fou voluntària sinó que resulta d'un comportament culpós per part del seu defensat que en cap cas volia fer mal a la Sra. Martin.

El Tribunal no pot novament acollir aquesta argumentació per quan és amb una clara intenció de lesionar, que el processat obrí la porta del vehicle que conduïa, impactant amb la mateixa, contra la cara de la perjudicada, essent revelador el fet de no obrir la porta de forma habitual sinó que la va empentar amb els seus dos peus, tal i com ho han declarat, de forma coincident, la perjudicada Sra. Martin i el ans citat testimoni, Sr. Anaya, que es trobava al lloc al moment dels fets i ha manifestat haver pogut apreciar clarament com succeïren, sense que res permeti pels motius ja exposats, posar en dubte la seva credibilitat.

Igualment, les lesions sofertes per la perjudicada: una ferida al llavi superior, a l'alçada d'incisius, una ferida al llavi inferior, una ferida a la geniva, provocant la mobilitat de la peça dental 11, amb desplaçament de la peça cap endarrere - descrites en l'informe del Servei de Medicina Legal i Forense obrant en autes (folis 87 i ss.) - acrediten la violència amb la que el processat va obrir la porta del vehicle.

Altrament, val a dir que tot i admetre la tesi de la defensa - que en el seu escrit de recurs d'audiència admet que "les lesions patides per la Sra. Martin foren per un cop de porta del vehicle quan aquesta intentava obrir-la i el conductor tancar-la fins que aquest últim, en un arravatament, donà un cop de peu a la porta per sortir del vehicle i enfrontar-se la Sra. Martin" - concorreria quant menys en la conducta del processat, dol eventual pel que la qualificació jurídica dels fets no es veuria tampoc afectada.

I les lesions descrites requeriren, segons informe de constant referència, de tractament per la seva curació: sutura amb seda i antibioticoteràpia per les ferides, pel que concorren tots els elements constitutius del tipus de l'article 113.2 del Codi Penal, independentment del tractament de les lesions dentals, la necessitat del qual ha quedat igualment confirmada en el mateix informe del Servei de Medicina Legal i Forense.

Així, per raó de tot l'exposat, procedeix la confirmació de la sentència dictada per aquest Tribunal en data 14 d'octubre del 2016, en virtut de la qual es condemnava a Vélez com autor d'un delicte major de lesions doloses que requereixen de tractament mèdic per a la seva curació i d'un delicte menor d'amenaces, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal.

CONSIDERANT TERCER : Pel que fa a la pena, fou imposada tenint en compte el què disposa l'article 56 del Codi Penal, la personalitat del processat amb una clara tendència als comportaments violents (consta condemnat per ordenança penal de data 09.06.2014 com autor d'uns delictes menors de maltractament corporal greu i maltractament en l'àmbit domèstic en el marc de la causa OPG-249-2/14 i per ordenança penal de data 3 de setembre del 2015 com autor de maltractament habituals en l'àmbit domèstic i lesions doloses que requereixen d'un primer tractament mèdic en el marc de la causa 2300166/2014) i les circumstàncies i gravetat dels fets d'autes, circumstàncies que no es veuen modificades, pel que procedeix tanmateix la confirmació de la pena imposada de quinze mesos de presó dels quals tres mesos ferms i la resta condicional, amb un termini de suspensió de la condemna de tres anys i privació del permís de conduir per un període de sis mesos, així com el pagament de les despeses processals causades.

No obstant, tenint en compte que en el decurs de la vista oral, el processat manifestà treballar en qualitat de repartidor, tenir una filla menor sota custòdia de Govern, per la qual abona una pensió pe aliments, procedeix, de conformitat amb el què disposa l'article 229 del Codi de Procediment Penal, acordar que el compliment de la pena de tres mesos ferms de presó, ho sigui en règim de semillibertat, podent d'aquesta manera el condemnat complir la pena imposada i alhora fer front a les seves obligacions, afavorint així la seva reinserció.

CONSIDERANT QUART : Pel que fa a la responsabilitat civil procedeix igualment la confirmació de la sentència dictada en data14 d'octubre del 2016 per quant la compareixença de Vélez en res ha desvirtuat l'acordat, havent estat el pretium doloris fixat de conformitat amb les lesions sofertes, la seva valoració per part del Servei de Medicina Legal i Forense i la jurisprudència dels nostres tribunals.

Pel que fa a la quantitat de 1.000 EUR igualment atorgada, ho fou per permetre a la perjudicada procedir a la reparació de la peça dental malmesa, el que seria impossible cas d'exigir-se una factura com pretén la defensa del processat ja que l'aportació d'una factura implica que la perjudicada procedeixi prèviament a efectuar i abonar les cures escaients, quan el que ha manifestat és precisament no poder realitzar-les per problemes econòmics, estimant per aquest motiu el tribunal suficient, per acreditar el perjudici sofert, el pressupost elaborat pel seu cirurgià dentista, on consta que les cures de la dent afectada ascendeixen a un import de 1.000 EUR (folis 46 i ss.).

CONSIDERANT CINQUÈ : D'acord amb el que disposen els articles 174 i 175 del Codi de Procediment Penal, cal imposar al processat el pagament de les despeses processals causades.

VIST

les disposicions aplicables al present cas, el Molt Il·lustre Tribunal de Corts,

FALLEM: que hem de condemnar i condemnem Vélez, com autor d'un delicte major de lesions doloses que requereixen de tractament mèdic posterior a la primera assistència per a la seva curació, i d'un delicte menor d'amenaces, no concorrent circumstàncies modificatives de la responsabilitat penal, a una pena única de QUINZE (15) mesos de presó DELS QUALS (3) MESOS FERMS A COMPLIR EN RÈGIM DE SEMILLIBERTAT I LA RESTA CONDICIONAL amb un termini de suspensió de la condemna de TRES (3) anys i PRIVACIÓ DEL PERMÍS DE CONDUIR per un període de SIS (6) MESOS, així com al pagament de les despeses processals causades .

I en concepte de responsabilitat civil Vélez haurà d'indemnitzar:

a la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL: en l'import de TRES-CENTS QUARANTA-SET EUROS AMB QUARANTA-DOS CÈNTIMS (347,42EUR).

a la Sra. Martin en l'import de DOS MIL SET-CENTS (2.700 EUR).

Contra aquesta sentència es pot interposar recurs d'apel·lació en un termini de quinze dies següents a la notificació de conformitat amb el què disposa l'article 195, 199 i concordants del Codi de Procediment Penal.

Així per aquesta nostra sentència jutjant, ho pronunciem, manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal de Corts (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Codi de procediment penal (text refós).