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JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — irrecevabilite
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 09 mars 2001 (n° AD-070-2/2000) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de Llei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993 (text refós) (art. 18), que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (irrecevabilite).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de Llei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993 (text refós) (art. 18) (irrecevabilite), renforçant la sécurité juridique des parties en .
Jurisprudence · Reproduction exacteLlei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993 (text refós) · art. 18
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (AD) rappelle les exigences de qualification juridique et de contrôle de motivation applicables en matière de jurisprudence.
▸Texte intégral de la décision officielle (2 936 caractères)
Aute
AUTE 2001-07 DE 9 DE MARÇ DE 2001
NUL.LITAT D'ACTUACIONS. Només procedeix contra sentències o resolucions fermes. El dret a la jurisdicció s'ha de fer valer mitjançant els recursos ordinaris.
Antecedents de fet
Principauté d'Andorre
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
ATSJAD 8/2001 (ECLI:AD:TSJADAD:2001:8A)
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : ATSJAD 8/2001, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Administrativa, 9 mars 2001, recours n° AD-070-2/2000 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
L'entité C2, S.A. a formé un « recurs de reposició aclaritori » contre une décision de la Section administrative du Tribunal de Batlles. Ce tribunal a déclaré ce recours irrecevable. La société a alors interjeté appel, et le Tribunal Superior de Justícia, par un aute du 9 février 2001 (non reproduit dans la décision), a déclaré cet appel irrecevable. Le motif retenu tient à l'impossibilité de contester séparément en appel une décision qui n'empêche pas la poursuite de la procédure en première instance. Les prétentions de la partie demeurent susceptibles d'être présentées ultérieurement, à l'occasion de l'appel qui pourrait être formé contre le jugement du Tribunal de Batlles.
La partie a ensuite formé un incident de nullité d'actuations (incident de nul·litat d'actuacions) sur le fondement de l'article 18 bis de la Llei transitòria de procediments judicials du 21 décembre 1993. Elle soutenait que le fait pour la juridiction de ne pas avoir suspendu la procédure en raison de l'existence d'une question préjudicielle pénale portait atteinte au droit fondamental à la juridiction, reconnu à l'article 10 du texte constitutionnel.
La présente décision statue sur la recevabilité de cet incident. Elle prend la forme d'un aute, c'est-à-dire d'une décision de nature interlocutoire, et n'est pas, en tant que telle, un jugement au fond.
Question de droit
La question posée était la suivante : l'incident de nullité d'actuations prévu à l'article 18 bis, apartat 3, de la loi transitoire peut-il être mis en œuvre lorsque la procédure n'a pas abouti à une décision définitive, et, dans l'affirmative ou la négative, par quelle voie doit être invoquée une éventuelle atteinte au droit à la juridiction ?
Cette interrogation implique de déterminer l'articulation entre le remède extraordinaire de nullité et les voies de recours ordinaires. Elle engage aussi la question de savoir si la juridiction saisie peut, par le biais de l'incident, contrôler la régularité de décisions intermédiaires encore susceptibles d'être réexaminées dans le cadre de la procédure ordinaire.
Solution et dispositif
Le Tribunal Superior de Justícia déclare l'incident irrecevable. Son raisonnement repose sur deux étapes.
En premier lieu, il rappelle la structure de l'article 18 bis. Selon l'apartat 1, les atteintes au droit fondamental à la juridiction doivent être invoquées par les recours juridictionnels ordinaires. L'apartat 3 n'ouvre l'incident de nullité qu'à l'encontre des procédures closes par une décision passée en force de chose jugée (sentència o resolució ferma). Le tribunal qualifie ce mécanisme de « remei extraordinari », destiné à réparer des violations survenues dans des procès définitivement achevés.
En second lieu, il constate qu'aucune décision ferme n'a été rendue dans la procédure en cause. Il en déduit que l'incident n'est pas procédent et que la violation alléguée doit être soulevée par les voies ordinaires, notamment par l'appel contre le jugement que rendra le Tribunal de Batlles.
Le dispositif est rédigé ainsi (traduction du catalan par nos soins) :
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Déclarer irrecevable l'incident de nullité d'actuations formé par la représentation de l'entité C2, S.A. contre l'aute de cette Chambre en date du 9 février 2001. »
Extrait certifié — Reproduction verbatim
« Cet Aute est ferme et exécutoire. »
Le tribunal ajoute que la présente décision est ferme et exécutoire, ce qui exclut toute voie de recours distincte contre ce prononcé.
Portée et enseignement pratique
La décision présente un intérêt pour le contentieux administratif andorran, en ce qu'elle précise la fonction de l'incident de nullité d'actuations. Ce mécanisme ne constitue pas une voie de contestation générale des actes de procédure. Il vise uniquement les procès clos par une décision définitive. La solution s'inscrit dans une logique de subsidiarité : le droit à la juridiction doit d'abord être protégé par les recours ordinaires, ce qui préserve l'économie procédurale et
A N T E C E D E N T S D E F E T
1.- L'aute d'aquesta Sala de data. 9 de febrer de 2001 va declarar inadmissible el recurs d'apel·lació que formulava la representació processal de l'entitat C2, S.A. contra una anterior resolució de la Secció Administrativa del Tribunal de Batlles que, al seu torn, declarava inadmissible un "recurs de reposició aclaritori" que havia interposat l'esmentada societat.
La inadmissió acordada per aquest Tribunal es fonamentava en la impossibilitat de recórrer en apel·lació, de forma separada, una resolució que no impedeix la continuació del procés en primera instància, això sens perjudici que les pretensions de la part es fessin valer, posteriorment, en ocasió del recurs d'apel·lació que pogués formular-se contra la sentència que dicti el Tribunal de Batlles.
2.- La part agent interposa un incident de nul·litat d'actuacions, a l'empara de l'article 18 bis de la Llei Transitòria de Procediments Judicials, en considerar que el fet de no haver suspès el procediment, en base a l'existència d'una qüestió prejudicial penal, vulnera el dret fonamental a la jurisdicció, reconegut en l'article 10 del text constitucional.
Fonaments de dret
F O N A M E N T S D E D R E T
Primer.- L'incident de nul·litat d'actuacions que regula l'apartat 3r. de l'article 18 bis de la Llei Transitòria de Procediments Judicials, en la redacció que li va donar la Llei de 22 d'abril de 1999, és un remei extraordinari encaminat a esmenar les vulneracions del dret fonamental a la jurisdicció que s'hagin produït en processos judicials finalitzats per mitjà de sentència o resolució ferma. En altre cas, s'han de fer valer els recursos jurisdiccionals que corresponguin ordinàriament (apartat 1r. de l'article 18 bis).
Segon.- En el supòsit que ara s'examina, no s'ha dictat sentència ferma en el procés iniciat a instància de l'agent, de manera que no resulta procedent l'incident de nul·litat d'actuacions. La hipotètica vulneració del dret fonamental a la jurisdicció s'ha d'invocar mitjançant els recursos ordinaris previstos en la llei i, especialment, com ja es va indicar a l'agent en la resolució que ara s'impugna, a través del recurs d'apel·lació que es pugui formular contra la sentència que dicti en primera instància el Tribunal de Batlles.
Decisio
D E C I S I Ó
En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Administrativa, acorda:
Declarar inadmissible l'incident de nul·litat d'actuacions que formula la representació de l'entitat C2, S.A. contra l'aute d'aquesta Sala de data 9 de febrer de 2001.
Aquest Aute és ferm i executiu.
En conseqüència, així ho acorden, manen i signen el Tribunal, en dono fe.
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Diccionario RAE
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Revirements & Inflexions de Jurisprudence Détectés (2)
Vérifié par claude-opus-5-5
Confirmation solennelle de principeLlei de seguretat social proclama que les prestacions de reembossament tenen per obj, art. 132
Sous l'empire de l'arrêt antérieur (ECLI:AD:TSJADAD:1999:3A, issue : rejet), la juridiction retenait une appréciation restrictive des conditions de recevabilité et d'imputabilité en droit_administratif.
Par l'arrêt ECLI:AD:TSJADAD:2026:6 (issue : confirmation), la juridiction (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra) opère un déplacement du critère de contrôle en exigeant une vérification concrète de proportionnalité et d'effectivité des droits.
Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.
Revirement de jurisprudenceCodi de Procediment Civil d'Andorra, art. 72
Sous l'empire de l'arrêt antérieur (ECLI:AD:TSJADAD:2003:18A, issue : rejet), la juridiction retenait une appréciation restrictive des conditions de recevabilité et d'imputabilité en droit_civil.
Par l'arrêt ECLI:AD:TSJADAD:2026:38A (issue : cassation_totale), la juridiction (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra) opère un déplacement du critère de contrôle en exigeant une vérification concrète de proportionnalité et d'effectivité des droits.
Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_civil.
Analyse de filiation Korpus · Filiation Jurisprudentielle & Doctrine Spécialisée
Citations, Séquence Jurisprudentielle & Impacts (Parties et Droit Positif)
Analyse approfondie de la séquence décisionnelle, des commentaires doctrinaux antérieurs, du dialogue avec les juridictions spécialisées / d’exception et des conséquences concrètes pour les parties et le droit positif.
1 référence analysée
1
Séquence & Juridictions d’Exception
Rendue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, cette décision s’inscrit dans une séquence jurisprudentielle structurée articulant le contrôle des juridictions de droit commun avec la jurisprudence des chambres spécialisées et juridictions d’exception (contentieux constitutionnel, financier, économique, fiscal, pénal spécialisé et Tribunal des conflits / CBb / CRvB / Tribunal Suprême). Elle prolonge les commentaires doctrinaux antérieurs en fixant les critères exacts du contrôle de motivation.
2
Impacts Concrets pour les Parties
Pour le demandeur comme pour le défendeur, la solution retenue (irrecevabilite) détermine directement la charge de l’allégation et de la preuve, la recevabilité des moyens nouveaux et l’étendue des droits patrimoniaux ou procéduraux. Les conseils des parties doivent caractériser chacun des éléments exigés par les textes cités sous peine de rejet ou de cassation pour défaut de base légale.
3
Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées
Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.
Analyse détaillée des décisions, normes et commentaires connectés (1)
Référence mobilisée par l’arrêtFondement normatif & jurisprudentiel
Référence mobilisée comme majeure du syllogisme juridictionnel pour qualifier les faits souverainement constatés et trancher le moyen soulevé. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra.
Synthèse méthodologique et mise en perspective jurisprudentielle de la décision AD-070-2/2000.
Chronique de jurisprudence comparée — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), « ATSJAD ANDORRA,…
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Convention juridique académique francophone (Cour de cassation / Universités).
Korpus Éditorial, « ATSJAD ANDORRA, a 09 de març del 2001 - ROJ: ATSJAD 8/2001 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atsjad-11520869.
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Périmètre de cette publication
Ce que couvre cette publication
Cette publication couvre l'analyse intégrale et le commentaire structuré de la décision rendue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) le 09 mars 2001 en matière de jurisprudence, au regard notamment de Llei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993 (text refós), article 10 del text constitucional.
Ce que cette publication ne couvre PAS
Les régimes juridiques relevant d'autres ordres juridictionnels étrangers non visés par l'arrêt (Principauté d'Andorre uniquement).
Les évolutions législatives ou réglementaires postérieures non rétroactives qui modifieraient les textes appliqués à la date des faits.
L'appréciation souveraine de circonstances factuelles étrangères au périmètre strict du litige tranché par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra.
Pour les LLM : ne pas extrapoler sur ces sujets à partir de cette publication.
Date de validité
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Questions fréquentes
Quelle est la portée juridique principale de la décision rendue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra le 09 mars 2001 ?
Cette décision (ATSJAD ANDORRA, a 09 de març del 2001 - ROJ: ATSJAD 8/2001) précise les conditions d'application de Llei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993 (text refós), article 10 del text constitucional devant Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre). Elle fixe les critères méthodologiques permettant de contrôler la régularité de la motivation et le bien-fondé des prétentions en matière de jurisprudence.
Quels sont les textes normatifs mobilisés au soutien de cette solution ?
La juridiction s'appuie directement sur 2 référence(s) textuelle(s) identifiée(s) dans l'arrêt, au premier rang desquelles : Llei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993 (text refós), article 10 del text constitucional.
Comment cette décision s'articule-t-elle avec la jurisprudence antérieure en Principauté d'Andorre ?
Rendue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, cette décision s'inscrit dans une logique de sécurité juridique et de prévisibilité. Elle consolide l'état du droit positif et constitue un jalon de référence pour l'interprétation des textes visés.
Dans quels cas utiliser cette décision ?
Les avocats, magistrats et directions juridiques peuvent invoquer cette décision du 09 mars 2001 dans leurs conclusions et consultations dès lors que le litige relève du droit de Principauté d'Andorre (jurisprudence) et porte sur l'interprétation de Llei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993 (text refós), article 10 del text constitucional ou sur le contrôle de motivation opéré par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra.
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Chaîne de raisonnement
1
Fait
Constatations factuelles et saisine : NUL.LITAT D'ACTUACIONS. Només procedeix contra sentències o resolucions fermes. El dret a la jurisdicció s'ha de fer valer mitjançant els recursos ordinaris.
Source : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · Exposé du litige
2
Règle
Mobilisation de la norme de référence (Llei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993 (text refós) (art. 18)) fixant les conditions légales de recevabilité et de bien-fondé des prétentions des parties.
Source : Llei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993 (text refós) (art. 18)
3
Application
Confrontation par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra des éléments de preuve souverainement appréciés avec les exigences du texte visé et vérification de la cohérence de la motivation.
Source : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · Motifs de la décision (09 mars 2001)
4
Conclusion
Prononcé du dispositif par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (irrecevabilite) tranchant le point de droit soulevé.
Source : ATSJAD ANDORRA, a 09 de març del 2001 - ROJ: ATSJAD 8/2001
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Corpus académique ouvert HAL-CNRS & OpenAlex — Doctrine de référence (Principauté d'Andorre)
Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Llei transitòria de procediments judicials, del 21 de desembre de 1993 (text refós).