Voisinage jurisprudentiel et doctrinal vérifié. Cliquez pour explorer.

• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 05 de setembre del 2018 - ROJ: STCOR 99/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 25 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 100/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 24 d'abril del 2018 - ROJ: STCOR 103/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 31 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 86/2018
• §Décision · AD86%STCOR ANDORRA, a 31 de juliol del 2018 - ROJ: STCOR 94/2018

Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 20 de setembre del 2016 (ROJ: STSJAD 278/2016)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Les faits soumis à l'appréciation du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra s'inscrivent dans le cadre de l'exploitation d'un établissement hôtelier et de l'exécution d'un contrat d'assurance de dommages consécutif à un sinistre destructeur.

Le 10 novembre 1997, M. Nuñez a accédé à la jouissance d'un local à usage d'hôtel-pension en se subrogeant dans les droits de l'ancien preneur à bail. Dans le cadre de cette relation locative, l'exploitant a par la suite étendu son occupation à d'autres étages de l'immeuble. Aux termes du contrat de bail régularisé par l'exploitant (figurant au folio 41 du dossier de procédure), et plus particulièrement de sa clause 6, il avait été expressément convenu que l'ensemble des travaux et installations que le preneur incorporerait aux lieux loués — travaux auxquels il s'était formellement obligé afin de maintenir les installations aux normes requises — demeureraient acquis au propriétaire à l'expiration du bail, sans indemnité.

Dans le cadre de l'exercice de son activité commerciale sous l'enseigne « H. », située à une adresse non précisée dans la décision (visée comme « XXXX »), M. Nuñez a souscrit auprès de la compagnie d'assurances Julián (également dénommée aux débats ENTITY_5) une police d'assurance multirisque référencée sous une formule dénommée « Y. ». Cette police, identifiée sous un numéro d'ordre anonymisé (xxxxxxxx), garantissait notamment les risques d'incendie ainsi que la responsabilité civile de l'exploitant. Le montant maximal garanti pour le risque d'incendie avait été arrêté à la somme de 150 000 euros, moyennant le versement d'une prime annuelle de 335,51 euros. Il ressortait des conditions particulières de cette convention que M. Nuñez avait expressément souscrit la police en qualité de simple « locataire » (llogater) et non en qualité de propriétaire.

Le 24 février 2010, un tragique incendie s'est déclaré au sein de l'établissement hôtelier. Le sinistre a présenté une gravité exceptionnelle : deux personnes y ont perdu la vie et plusieurs autres ont été blessées. L'origine du feu a été localisée au niveau du tableau électrique général de l'établissement. En raison de ce drame humain et matériel, des poursuites pénales ont été immédiatement initiées sous la direction du juge d'instruction (Batlle instructora), dans le cadre desquelles M. Nuñez ainsi que des préposés d'une entreprise tierce (Vendrell) ont été poursuivis en qualité de mis en examen (imputats). L'enquête technique a requis la collaboration de services spécialisés étrangers, notamment de la Guardia Civil espagnole, ainsi que le concours d'experts judiciaires venus de France.

Sur le plan contractuel, la compagnie d'assurances Julián a dépêché sur les lieux du sinistre, dès le 22 mars 2010, un premier expert, M. Vendrell, qui a procédé à des constatations matérielles conjointement avec le magistrat instructeur et d'autres techniciens. Cet expert a dressé un rapport préliminaire faisant état, à titre indicatif et conservatoire, d'une estimation globale des dommages au bâtiment (continent) de l'ordre de 200 000 euros, tout en préconisant qu'une évaluation définitive et détaillée des pertes matérielles soit confiée à son confrère andorran, M. Codina. Parallèlement, les propriétaires de l'immeuble avaient, quant à eux, couvert le risque incendie afférent au bâtiment auprès d'une autre compagnie d'assurances (la compagnie Z.), laquelle est intervenue pour indemniser les désordres structurels.

Pendant le cours des investigations pénales, l'assureur Julián a versé à M. Nuñez deux acomptes provisionnels au titre des dommages causés au contenu mobilier de l'hôtel : un premier versement de 20 000 euros le 1er juin 2010, suivi d'un second versement d'égal montant (20 000 euros) le 21 janvier 2011, soit un total de 40 000 euros.

Sur le volet pénal, la juridiction d'instruction a prononcé une ordonnance de non-lieu (Aute de sobreseïment) le 17 août 2011. Cette décision a fait l'objet d'un recours, mais a été intégralement confirmée par une ordonnance de la chambre criminelle (Tribunal de Corts) rendue le 23 mars 2012.

Sur le volet de l'évaluation du préjudice matériel, l'expert désigné par l'assureur, M. Codina, a déposé son rapport d'expertise le 30 décembre 2011, après avoir visité les lieux à plusieurs reprises. Il a fixé le montant global des dommages affectant le contenu mobilier (contingut) à la somme de 55 469,65 euros. Déduction faite des acomptes déjà versés à hauteur de 40 000 euros, la compagnie d'assurances Julián s'est déclarée prête à verser le solde résiduel, soit la somme de 15 469,68 euros (figurant également sous la transcription de 15 469,65 euros selon les écritures).

M. Nuñez a contesté cette proposition indemnitaire, revendiquant la prise en charge des éléments incorporés aux parois de l'hôtel (installations, portes, bâtis de menuiserie, équipements sanitaires, carrelages, tuyauteries, etc.), une réévaluation du mobilier garnissant l'hôtel, ainsi que la réparation d'un préjudice moral et de pertes financières. En outre, le contrat de bail liant M. Nuñez aux propriétaires a expiré, contraignant ce dernier à libérer une partie des locaux le 28 février 2012.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Le 4 juillet 2012, M. Nuñez a fait assigner la compagnie d'assurances Julián devant la juridiction civile de première instance d'Andorre, le Tribunal de Batlles, aux fins d'obtenir sa condamnation au paiement d'une indemnité substantiellement supérieure à l'offre formulée, ainsi qu'aux entiers dépens.

Par conclusions en réponse en date du 26 septembre 2012, la compagnie d'assurances défenderesse s'est opposée à l'ensemble des prétentions excédant son offre initiale. Elle a conclu à ce que la demande ne soit accueillie que dans la limite stricte de 15 469,68 euros, somme d'ores et déjà offerte à son assuré au titre du reliquat de l'indemnisation du contenu, augmentée des dépens de l'instance.

Au cours de l'instruction de l'affaire en première instance, les parties ont procédé à l'échange de leurs mémoires en réplique, duplique et conclusions récapitulatives. Une expertise judiciaire a par ailleurs été ordonnée par le Tribunal de Batlles et confiée à un expert judiciaire, M. Blasco. Dans son rapport, ce dernier a évalué le préjudice afférent au contenu de l'établissement à une somme globale de 73 571 euros, montant établi sur pièces sans constatation directe de l'état des biens au jour du sinistre.

Par jugement prononcé le 23 décembre 2015, le Tribunal de Batlles a accueilli partiellement la demande principale formée par M. Nuñez. La juridiction de première instance a condamné la compagnie d'assurances Julián à verser au demandeur la somme globale de 15 469,68 euros, sans faire droit aux prétentions complémentaires relatives au bâtiment, aux aménagements, au préjudice moral et au manque à gagner, et a dit n'y avoir lieu de mettre les dépens de première instance à la charge de l'une ou l'autre des parties.

Contre ce jugement, M. Nuñez a régulièrement interjeté appel devant la Sala Civil du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra. À l'appui de son recours, l'appelant a sollicité l'infirmation du jugement querellé et l'adjudication intégrale des chefs de sa demande initiale, avec condamnation de l'intimée aux dépens. Il a articulé son argumentation autour de trois moyens principaux :

1. La couverture des éléments incorporés à l'immeuble : L'appelant soutenait que le premier juge avait commis une erreur manifeste d'appréciation des preuves en

SENTÈNCIA

En nom del Poble Andorrà.-

A la vila d'Andorra la Vella, el 20 de setembre del 2016.

Reunida la Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, sota la presidència del M I. Sr. Joan Manel Abril Campoy, i els magistrats M.I. Sr. Vincent Anière i M.I. Sr. Carles Cruz Moratones, ha adoptat la resolució següent:

ANTECEDENTS DE FET

I.- En data 4.7.12 la representació processal del Sr. Nuñez va formular demanda en reclamació de quantitat, imposant a la defenent les costes del procediment.

II.- La representació processal de Julián va contestar la demanda en data 26.9.12 oposant-se totalment als arguments exposats a la mateixa, manifestant que havia de ser estimada parcialment en la quantia de 15.469,68EUR que era la suma ja oferta al seu assegurat, més les costes del procés.

III.- Les parts van presentar opportunament els seus escrits de rèplica i dúplica, i posteriorment de conclusions, reiterant els seus arguments i oposant-se als de l'adversa.

IV.- L'Hble. Tribunal de Batlles va dictar Sentència en data 23 de desembre de 2015 i va decidir: "que estimant parcialment la demanda principal interposada pel Sr. Nuñez contra la companyia "Julián", ha de condemnar i condemna a la darrera a indemnitzar al primer a raó de la suma global de quinze mil quatre-cents seixanta-nou euros amb seixanta-cinc cèntims (15.469,68.- EUROS), sense que hi hagi lloc a imposar les costes processals d'aquesta instància a cap dels litigants."

V.- Contra l'esmentada resolució formula recurs d'apel·lació la representació processal del Sr. Nuñez i, en virtut dels arguments que exposa en les seves conclusions, demana la seva revocació i que s'estimi íntegrament la seva demanda, imposant a l'adversa les costes del procediment.

Ha actuat com a magistrat ponent el M.I. Sr. Carles Cruz Moratones.

FONAMENTS DE DRET

PRIMER. - En el present litigi la part agent, Sr. Nuñez, com a gestor del negoci denominat H. i com arrendatari del local on aquests s'ubicava en l'XXXX, reclama una indemnització per incendi contra la seva companyia asseguradora Julián (en endavant, ENTITY_5).

La demanda és estimada parcialment per la sentència d'instància i contra tal decisió s'alça la part agent.

SEGON.- El primer motiu del recurs de la part agent es centra en la errònia valoració de la prova per part del primer jutjador perquè no ha donat lloc a l'aplicació de les condicions generals adherides a les condicions particulars de la pòlissa xxxxxxxx que la vinculava a la companyia asseguradora. Considera la part apel·lant que ha de ser indemnitzada, a més del contingut, pels danys causats a tots els elements incorporats a les parets de l'hotel com són les instal·lacions, les portes, marcs de fusta, sanitaris, rajoles, canonades etc (sic). Segons ell, les condicions generals de la pòlissa li atorguen aquest dret.

Res més lluny de la realitat. En primer lloc, cal recordar que el fonament de tot contracte d'assegurança és fonamenta en dos pilars: 1) l'aleas en l'esdeveniment i 2) en haver sofert un dany indemnitzable. En segon lloc, que les condicions generals dels contractes d'assegurança solen tenir un cert aire de normalització entre les diverses companyies asseguradores dins d'un àmbit d'activitat econòmica, professional o personal. En canvi, la concreció de l'objecte de risc i de la quantificació de l'assegurança es concreta en les condicions particulars que són les que individualitzen la relació contractual i obligacional entre les parts. Són les condicions particulars les que es signen com a contingut contractual i es complementen per les condicions generals que poden tenir més cobertures previstes que les que finalment l'assegurat vol concertar. Per tant cal estar a les condicions particulars per veure quin és el risc assegurat (objecte del contracte) i quin és l'àmbit de la seva cobertura (quantificació).

TERCER.- Dit això cal tenir present que 1) el Sr. Nuñez era arrendatari de l'hotel-pensió com a local des del 10.11.97 (posteriorment va anar ampliant a més plantes de l'objecte arrendat) en què es va subrogar en el contracte d'arrendament del local en el lloc de l'anterior arrendatari i en el contracte que va signar (foli 41) va pactar que les obres i instal·lacions que incorporés al local (es va obligar a fer-ho per mantenir les instal·lacions al dia) quedarien per a la propietat un cop acabat el contracte (clàusula 6ena.);

1. que quan va contractar la pòlissa xxxxxxxx ho va fer com a "llogater" i no com a propietari; 3) que va assegurar entre d'altres els riscos d'incendi i la seva pròpia responsabilitat civil; per un import màxim en el cas d'incendi de 150.000 EUR. I per una prima anual de 335,51EUR.

Per tant, el Sr. Nuñez es va convertir en arrendatari del local que ja estava en funcionament com hotel.

QUART.- Si examinem la pòlissa en qüestió i més concretament en les condicions generals sobre les que es fonamenta la reclamació de l'agent, observem que són unes condicions d'una pòlissa denominada Y. En ella ja hi consta una declaració general en l'epígraf "Votre indemnisation après sinistre" (pàg. 57) que diu: "L'assurance ne peut être une cause de bénéfice pour vous". És a dir, que l'assegurat no es pot enriquir gràcies a l'assegurança o, dit d'altra manera, no es pot rescabalar d'allò que no ha perdut.

Això va compte per dir que no pot demanar ser rescabalat d'allò que no és seu i que s'ha vist perjudicat pel dany sofert. I així les pròpies condicions generals en cas d'incendi delimiten "les bâtiments" i "le matériel ou les pertes financeres sur agencements du locataire" (pàg. 15 i 58) i en l'apartat de lèxic en la veu bâtiment (pàg. 75) s'inclouen "les aménagements que vous avez executé en tant que propiétaire du bâtiment ou qui, executés au frais d'un occupant non propiétaire (locataire ou autre) sont devenus votre propriété."

En altres paraules i com no podia ser d'altra manera, l'apartat de cobertura del risc sobre l'edifici i les seves instal·lacions adherides a ell, cobrien el dany sofert pel seu propietari i no per l'arrendatari. Aquest tenia cobert únicament el risc sobre allò que era seu: el contingut, i així va ser indemnitzat ja parcialment per la companyia Julián, com més endavant veurem. I això explica que en les condicions particulars de la pòlissa Y. es fa constar que el Sr. Nuñez signa com "llogater" (i no com a propietari).

I en res afecta a la lògica conclusió a la que ha arribat l'Hble. Tribunal d'instància pel fet que el primer expert, Sr. Vendrell, enviat per Julián al lloc del sinistre i que va fer un primer reconeixement del lloc (doc. 10 de la demanda) en companyia d'altres perits i de la Hble. Batlle instructora, fes constar entre d'altres una referència genèrica al continent per 200.000EUR. Això, a més de tenir la finalitat de facilitar l'obertura de l'expedient per la companyia asseguradora i que posteriorment és fes el càlcul exacte dels danys patits per l'assegurat, com ja recomana el Sr. Vendrell en referència al seu col·lega andorrà Sr. Codina (foli 130), havia de servir perquè la companyia pogués fer la seva provisió del sinistre també respecte al continent, doncs el Sr. Nuñez tenia també contractada amb Julián la seva responsabilitat civil. I no hem d'oblidar que es varen obrir unes diligències penals en les quals hi figurava com imputat el propi Sr. Nuñez i part dels empleats de Vendrell (l'incendi es va originar en el quadre elèctric de l'establiment). Per tant, resultava també convenient que la companyia Julián pogués conèixer quin abast podria tenir la seva responsabilitat envers el continent afectat pel foc. Finalment, com molt bé argumenta la sentència, no és a l'expert a qui correspon determinar l'abast de la cobertura d'un sinistre, com sembla pretendre la part apel·lant que s'agafa a la dita menció sobre el continent com la raó que justifica allò que reclama. I afegirem que ha quedat acreditat que els propietaris de l'edifici de l'hotel ja tenien cobert el risc de l'incendi amb la companyia Z. que va fer front a les seves responsabilitats.

En conclusió, el motiu ha de fracassar perquè el Sr. Nuñez ni tenia ni podia tenir cobert el risc del continent (ni l'edifici originari ni el material adherit a ell per fer la funció d'hotel).

CINQUÈ.- L'altre motiu del recurs consisteix en la discrepància de la valoració judicial sobre la prova pericial feta per l'Hble. Tribunal d'instància. Com dèiem recentment en la nostra STJC 271-2015, hem de recordar els següents principis que la nostra jurisprudència ha vingut reiterant conforme que a) la prova pericial no és vinculant per al Jutge, que pot apreciar-la lliurement ; b) quant al dictamen pericial no acredita de manera irrefutable un fet, sinó més aviat el judici personal de qui l'emet, c) es pot afirmar que els perits no subministren al Jutge la seva decisió sinó que la il·lustren sobre les circumstàncies del cas i li donen una opinió, però aquest pot arribar a consideracions diverses, d) si bé el jutge ha d'indicar les raons per les quals no accepta els arguments especialitzats aportats pel perit i perquè estima incoherents i il·lògiques les seves explicacions; e) sent evident que el jutge no pot incórrer en l'arbitrarietat, haurà de motivar la seva decisió quan aquesta resulti contrària al dictamen pericial, sobretot, quan es decideixi per una de les alternatives de les diverses que hi hagi, i encara més, si és la minoritària i quan es decideixi per un els dictàmens contradictoris optant pel que li resulti més convenient i objectiu; f) queda, en canvi, dispensat de justificar el seu rebuig quan el dictamen tampoc doni les raons del resultat al qual arribi.

Quant l'eficàcia probatòria de la prova pericial, la doctrina de la Sala ja ha indicat, de manera reiterada, que la força probatòria dels dictàmens pericials rau essencialment, no en les seves afirmacions, ni en la condició, categoria o nombre dels seus autors, sinó en la seva major o menor fonamentació i raó de ciència. Per això, cal considerar com a prevalents, en principi, aquelles afirmacions o conclusions que estan dotades d'una superior explicació racional, sense oblidar altres criteris auxiliars, com el de la majoria coincident o el de l'allunyament a l'interès de les parts.

En definitiva, la prova pericial ha de ser apreciada pel jutge segons les regles de la sana crítica, sense estar obligat a subjectar-se al dictamen, i com que les indicades regles no estan previstes en cap norma valorativa de prova, això equival, en la majoria dels casos, a declarar la lliure valoració d'aquest mitjà probatori, sense que sigui permesa una impugnació oberta i lliure de l'activitat apreciativa, llevat que el procés deductiu realitzat xoqui d'una manera evident i manifesta amb el raciocini humà o pot arribar-se a un resultat contrari a la perícia amb la valoració conjunta de les altres proves.

SISÈ.- Dit això, en les actuacions conviuen dues proves pericials, una de part (Sr. Codina a instància de la companyia asseguradora) i l'altra, una pericial judicial a càrrec del Sr. Blasco La primera fixa l'import dels danys del contingut en 55.469,65EUR i el segon en la suma total de 73.571EUR.

La sentència d'instància s’inclina en favor del peritatge del Sr. Codina perquè tot i ser un professional encarregat per Julián per fer el seu dictamen, ha tingut el factor de la immediatesa respecte l'incendi que va tenir lloc en el dia 24.2.10 i va emetre el seu informe en 30.12.11, després d'haver visitat el lloc sinistrat en diverses ocasions, segons afirma, i que va trobar-ser amb el Sr. Vendrell en la seva primera visita a l'hotel en el dia 22.3.10 juntament amb d'altres experts. Per contra, el Sr. Blasco no ha pogut conèixer de primera mà l'estat de l'hotel i de les pertinences allà cremades o deteriorades i ho ha tingut de fer en base a la documentació existent a les actuacions, cosa que sens dubte no li ha permès observar pels seus propis ulls la qualitat dels béns sinistrats (varis testimonis presencials en el lloc Srs. Vendrell i Codina han referit que eren de gama senzilla, cosa que també es dedueix de les fotografies aportades). I també hem de destacar que no consta en la seva valoració cap mena de coeficient reductor per la qualitat i antiguitat dels béns que relata com a sinistrats, seguint la relació oferta pel propi Sr. Nuñez Per tot això, compartim plenament la preferència -per raons objectives- que el l'Hble. Tribunal ha donat al dictamen del Sr. Codina.

Finalment, afegirem que la petició d'indemnització per part de l'agent que reclama per tot el mobiliari i béns existents segons ell en el moment de l'incendi, quan ja ha reconegut que no tot va resultar inservible sinó que va poder retirar determinats béns de la cuina i restaurant que no es varen veure afectats per l'incendi (es constata a les fotografies dels folis 302 a 330, obtingudes pel Sr. Codina.) ni totes les plantes de l'edifici varen quedar igualment afectades pel foc i pel fum.

Per totes aquestes raons, el motiu sobre la impugnació del valor del contingut donat per la sentència ha de ser rebutjat.

SETÈ.- En darrer terme, la part apel·lant impugna la desestimació de la seva pretensió fonamentada en dany moral i en lucre cessant. La primera la xifra en la suma de 30.000EUR i la segona, reclama el pagament dels interessos bancaris dels comptes a termini fix des de la data de la inicial reclamació feta per ell a la companyia asseguradora.

Fonamenta el dany moral sofert en que 1) Julián li va fer creure amb maniobres que tindria una indemnització "correcta" (sic); 2) que Julián no va esmerçar cap esforç en obtenir l'autorització de la Sra. Batlle instructora d'entrar a l'hotel a fi de valorar els danys; 3) que la dita autorització la va obtenir el propi assegurat i quan la va obtenir els perits de la companyia posaven traves a la data prevista; 4) que si bé el dictamen de la companyia es va en el mes de desembre de 2011 es va demorar la seva entrega a l'assegurat dos mesos més, i el dia abans que tingués que deixar l'establiment a disposició de la propietat per haver-se extingit el contracte d'arrendament (28.2.12, en una part del local).

En la seva demanda reiterava els conceptes de mala fe, deslleialtat per part de la companyia asseguradora.

Però el cert és que no s'ha demostrat cap mena de maliciosa actuació per part de l'asseguradora envers el seu client. En primer lloc, hem de tenir present el que ja ens recorda la mateixa demanda sobre les circumstàncies tan greus com funestes de l'incendi en el qual hi van perdre la vida dues persones i varies varen resultar ferides. En segon lloc, que es varen seguir unes diligències prèvies amb informes de serveis policials especialitzats estrangers (Guardia Civil) i amb experts que venien de França cosa que dificultava les tasques de coordinació. En tercer lloc, que no es va acordar el sobreseïment penal fins l'Aute de la Batlle instructora de data 17.8.11 que va ser recorregut i que el Tribunal de Corts va ratificar per Aute de 23.3.12. En quart lloc, que els testimonis empleats o contractats per Julián (Sr. Vendrell, Sr. ENTITY_9) han declarat tots que varen estar en contacte en tot moment amb el Sr. Nuñez o amb el seu advocat al qual varen facilitar tota la documentació produïda per la companyia, com l'informe preliminar del Sr. Vendrell, el definitiu del Sr. Codina emès després de demanar al Sr. Nuñez una relació dels béns danyats i la seva valoració i finalment com a molt important varen pagar dos acomptes al Sr. Nuñez a petició d'aquest de 20.000EUR cadascun en dates de 1.6.10 i 21.1.11 respectivament. Això significa que quan encara estava el procediment penal en marxa i no es coneixia quina seria finalment la decisió judicial sobre la participació de persones en el sinistre, la companyia ja va fer avançaments a compte de la suma que pel contingut podia estimar que hauria de pagar. I abans de que es tanqués la via penal provisionalment pel Tribunal de Corts, la companyia ja va fer oferiment de pagament al seu assegurat. Que aquest hagués fet unes expectatives irreals sobre la suma que li podia correspondre en base a unes deduccions totalment subjectives, no pot portar a considerar que la companyia asseguradora hagi tingut un comportament deslleial i amb voluntat de retardar l'entrega de la suma total sobre el contingut. Ha calgut un plet contradictori per poder arribar a la conclusió de quina havia de ser la suma final i l'assegurat ha vist com se li avançaven fins a 40.000EUR des del dia 1.6.10 en que es va fer el primer pagament a compte.

Totes aquestes circumstàncies permeten excloure el concepte de dany moral imputable a la companyia així com d'un enriquiment injust que ha de ser compensat amb el pagament d'uns interessos amb efectes retroactius.

El motiu ha de fracassar.

VUITÈ.- En resultar desestimat el recurs procedeix imposar les costes per ell generades a la part recurrent, de conformitat amb el que disposa el Codi 7,51,5.

Decisio

Vistos la legislació vigent i els Usos i Costums aplicables al present cas,

La Sala Civil del M.I. Tribunal Superior de Justícia d'Andorra,

DECIDEIX

DESESTIMAR el recurs d'apel·lació interposat per la representació processal del Sr. Nuñez contra la Sentència dictada per l'Hble. Tribunal de Batlles en data 23 de desembre de 2015, que confirmem íntegrament, i imposar les costes d'aquesta alçada a la part recurrent.

Així per aquesta nostra resolució, de la qual en serà tramés testimoni a l'Hble. President de la Batllia, per al seu coneixement i als efectes escaients, definitivament jutjant, ho pronunciem, manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra.