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JURISPRUDENCE — Principauté d'Andorre — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra — Contrôle de qualification et de motivation — cassation totale
Sommaire analytique Korpus — Thèse & Solution de droit
Sommaire analytique Korpus — Il résulte de la décision rendue le 20 décembre 2017 (n° 57/17) par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), statuant au visa de Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra, que l'application des règles régissant le domaine « jurisprudence » exige une caractérisation précise des éléments de fait et de droit soumis au débat contradictoire, sous le contrôle de légalité ordinaire (TSJA) et garantie du droit fondamental à une juridiction et à une décision motivée en droit au titre de l’article 10 de la Constitució del Principat d’Andorra (recurs d’empara) (cassation totale).
L'essentiel en 30 secondes — Ce qu'il faut retenir
Règle directrice & sens de l'arrêt : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra consacre une lecture rigoureuse des conditions d'application de Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra (cassation totale), renforçant la sécurité juridique des parties en .
Jurisprudence · Reproduction exacteVistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra · art. 72
Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (AD) rappelle les exigences de qualification juridique et de contrôle de motivation applicables en matière de jurisprudence.
Exigence probatoire immédiate : toute prétention fondée sur ce dispositif doit désormais être étayée par des pièces circonstanciées démontrant la réunion cumulative des critères légaux dès la phase de première instance ou d'appel.
Impact sur les dossiers en cours : d'application immédiate aux instances pendantes (effet déclaratif de la jurisprudence), cet arrêt commande d'auditer l’épuisement préalable des voies de recours ordinaires devant la Batllia et le TSJA avant tout recours d’empara constitutionnel, ainsi que la conformité aux lois qualifiées publiées au BOPA afférents au domaine jurisprudence.
STSJAD 413/2017 - Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), 20 décembre 2017
Extrait certifié — Reproduction verbatim
Décision commentée : STSJAD 413/2017, Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Penal), 20 décembre 2017 (Lire sur source officielle)
✦ ⁂ ✦
I. Le contexte factuel et procédural
A. Les faits à l'origine du litige
L'affaire soumise à la juridiction suprême andorrane s'inscrit dans un contexte familial et domestique complexe, caractérisé par des accusations d'agressions sexuelles intrafamiliales portées par une jeune mineure contre le concubin de sa mère.
Au cours d’une période où elle vivait au domicile du prévenu, M. Escudero, avec sa mère et sa sœur – période située durant le mois d'août selon les déclarations maternelles –, la mineure Arcos, alors âgée de six ans au moment des faits allégués, aurait été victime d’actes à caractère sexuel. Selon les premières accusations formulées par l'enfant plusieurs années après la survenance prétendue des faits, le prévenu se serait livré à des attouchements sur ses seins, ses fesses et ses parties intimes, ainsi qu’à des actes de pénétration vaginale avec son pénis dans un débarras (traster).
La révélation de ces agissements n’a pas été immédiate. Les faits n'ont été portés à la connaissance des autorités et des professionnels qu’à l’occasion d’une prise en charge médico-psychologique de la mineure, intervenue des années plus tard, à la suite de fugues répétées du domicile de ses grands-parents chez qui elle avait été installée, et consécutivement à son interpellation pour des faits de vol (furt). C’est dans le cadre d’un questionnaire d'évaluation psychologique imposé par ce contexte de dérive comportementale que la jeune fille a, pour la première fois, incriminé le prévenu.
Elle relatait alors des brimades et des sévices graves subis durant la cohabitation, consistant notamment à devoir manger seule dans sa chambre, à recevoir des coups injustifiés, à avoir été contrainte d'ingérer ses propres vomissements et à dormir dans les déjections d'animaux domestiques. Elle imputait également à M. Escudero des actes de pénétration sexuelle complète imposés à deux reprises dans le débarras du logement.
B. Le parcours procédural et les prétentions des parties
À la suite de ces révélations, une instruction pénale a été ouverte sous le numéro de cause 6000009/2015. Au cours de la phase préparatoire, la mineure a été entendue par les services de police le 21 mars 2012, puis par la juridiction d'instruction (Batllia) à deux reprises, le 15 décembre 2012 et le 15 avril 2014. Des expertises médico-légales et psychologiques ont été ordonnées afin de vérifier la compatibilité anatomique des allégations et la crédibilité psychologique du témoin. Le rapport de la médecin légiste, le Dr Cepeda, a formellement exclu la réalité matérielle d’une pénétration vaginale par un pénis adulte, soulignant l'impossibilité anatomique absolue d’un tel coït chez une enfant de six ans en l’absence totale de lésions hyménéales ou de saignements constatés.
Renvoyé devant le Tribunal de Corts (juridiction pénale de première instance pour les délits majeurs), M. Escudero a contesté vigoureusement l’intégralité des faits. Par un jugement rendu le 26 juillet 2017, le Tribunal de Corts a toutefois retenu sa culpabilité. Constatant l’impossibilité matérielle de la pénétration consommée, la juridiction de première instance a requalifié les faits et a condamné M. Escudero en qualité d'auteur d'un délit majeur continué d'actes sexuels sans consentement avec accès charnel par voie vaginale sur une personne mineure de quatorze ans, commis par la personne cohabitant avec la victime, au stade de la tentative (en grau de temptativa). Pour asseoir cette déclaration de culpabilité, le Tribunal de Corts s’est fondé de manière prépondérante sur le témoignage de la mineure Arcos, estimant que son récit présentait une persistance suffisante sur le noyau essentiel des faits (le sentiment d’avoir été pénétrée), qu'il était dépourvu de contradictions substantielles, qu'aucun mobile fallacieux ou esprit de vengeance n’était établi, et que les professionnels de santé ayant examiné l’enfant n’avaient décelé aucune altération psychologique de nature à vicier son témoignage.
M. Escudero, assisté de son conseil, Me Bermudez, a interjeté appel de ce jugement de condamnation devant la Chambre pénale du Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (enrôlé sous le numéro TSJP-0000057/2017). L'appelant sollicitait son acquittement pur et simple, soutenant que la décision de première instance avait méconnu la présomption d'innocence en accordant foi à un témoignage versatile, émaillé d'incohérences manifestes, réfuté par les constatations médico-légales et contredit sur des points matériels essentiels par les dépositions de la mère de l'enfant. L'accusé soutenait en outre que le contexte psychologique et les sanctions domestiques alléguées caractérisaient un risque patent d'incrimination calomnieuse née d'un ressentiment subjectif.
Le Ministère public (Ministeri Fiscal) concluait, pour sa part, à la confirmation intégrale du jugement entrepris, soutenant que la déposition de la jeune victime, recueillie dans des conditions de spontanéité émotionnelle relevées par les juges du fond et validée par les experts, constituait une preuve de charge suffisante pour renverser la présomption d'innocence.
✦ ⁂ ✦
II. La question de droit et la solution de la juridiction
A. Le problème juridique posé
L'arrêt rendu par le Tribunal Superior de Justícia d'Andorra soulève une question fondamentale de procédure pénale et de droit de la preuve : à quelles conditions le témoignage unique d'une victime mineure peut-il suffire, au regard des exigences de la présomption d'innocence et du principe in dubio pro reo, à emporter la condamnation pénale de l'accusé pour des infractions sexuelles graves ?
De manière plus spécifique, la juridiction d'appel devait trancher deux interrogations subsidiaires interdépendantes :
Les critères jurisprudentiels d'évaluation de la crédibilité du témoin unique – à savoir l'absence d'incredibilité subjective, la corroboration périphérique par des éléments objectifs et la persistance sans contradictions substantielles du récit – étaient-ils satisfaits lorsque la version de la mineure présentait des variations répétées quant au nombre d'agressions, à leur modalité et aux circonstances factuelles entourant la cohabitation ?
2
PARTS:
Recurrent: Sr. Escudero
Advocada: Sra. Bermudez
Recorregut: MINISTERI FISCAL
M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto
Andorra la Vella, vint de desembre de dos mil disset.
En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 26 de juliol de 2017 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida pel delicte major continuat d'actes sexuals sense consentiment amb accés carnal per via vaginal, amb una persona menor de 14 anys, essent l'autor la persona amb qui conviu, els components de la Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió. És ponent la M. I. Sra. Fátima Ramírez Souto.
ANTECEDENTS DE FET
I.- RESULTANT: que el Tribunal de Corts dictà sentència de data 26 de juliol de 2017 amb la següent part dispositiva:
"FALLEM: Que hem de condemnar i condemnem Escudero com a responsable penalment en concepte d'autor d'un delicte major continuat d'actes sexuals sense consentiment amb accés carnal per via vaginal amb una persona menor de catorze anys, essent l'autor la persona amb qui conviu, en grau de temptativa pel que ha estat condemnat, en haver incorregut la menor en una sèrie de contradiccions amb aptitud per qüestionar la credibilitat i fiabilitat del seu testimoni i existir una possible causa d'incredibilitat subjectiva.
La sentència considera provat que el recurrent, en dues ocasions, va intentar penetrar vaginalment amb el seu penis la menor Arcos sense poder aconseguir-ho per raó de la impossibilitat anatòmica d'un coit amb una menor de sis anys.
El Tribunal de Corts sustenta aquets fets en el testimoni de Arcos, al qual dona credibilitat en considerar que hi ha hagut persistència en la seva incriminació a l'acusat Escudero, denunciant de manera constant i en termes similars sobre l'essencial el que va viure com dos penetracions vaginals amb el penis; no apreciar contradiccions rellevants en la seva declaració per a desacreditar el conjunt del seu relat; no considerar existent cap motiu espuri per a incriminar falsament l'acusat; constatar autenticitat en les seves declaracions en apreciar claredat i precisió en el seu relat, i espontaneïtat en les seves respostes i reaccions emocionals amb l'evocació dels fets; i haver-li donat credibilitat al seu relat les distintes professionals metges i psicòlogues a les que va explicar els fets, les quals no van apreciar cap alteració que li impedeixi efectuar un relat fiable.
La declaració de la víctima del delicte, encara que sigui l'única prova, resulta suficient per a destruir la presumpció d'innocència de l'acusat però l'aptitud i suficiència, com a prova de càrrec, d'aquella declaració està condicionada a que no existeixin raons objectives que invalidin les seves afirmacions o provoquin dubtes que impedeixin formar la convicció sobre la seva realitat, és a dir, que vingui revestida de la necessària credibilitat, extrem aquest l'apreciació del qual correspon en exclusiva al Tribunal a quo que percep directament la seva declaració amb les millors condicions per fer la seva valoració.
Però precisament pel risc que per la presumpció d'innocència pot suposar una condemna fonamentada exclusivament en la declaració de la víctima, per a valorar la seva credibilitat s'ha de tenir en consideració una sèrie d'elements, que no són pressupòsits de validesa sinó criteris o paràmetres de valoració als que ha d'atendre el Tribunal quan valora la prova; es tracta de cauteles que no constitueixen requisits o condicions determinats de l'existència de la prova, sinó regles orientatives que han de ser tingudes en compte pel Tribunal d'instància en la seva operació valorativa i que permetran el control pel Tribunal d'apel·lació de la correcció d'aquesta operació.
Així, és necessari comprovar: a) l'absència d'incredibilitat subjectiva derivada de les prèvies relacions entre l'acusat i la víctima -si, en acreditar- se, permetés presumir que la segona actua per raons espúries, de ressentiment, venjança o enemistat- que provoquessin la incertesa del jutjador; b) la corroboració del testimoni incriminant amb dades objectives, concomitants i clarament relacionades, que contribueixin a la seva versemblança sempre que el fet ho permeti, perquè pot haver delictes que no deixin rastres o vestigis objectius de la seva perpetració; i c) la solidesa de les manifestacions acusatòries, que hauran de ser persistents, plurals i sense canvis substancials entre unes i altres; sense que tampoc apareguin en (o entre) elles ambigüitats i contradiccions.
Es tracta de paràmetres o pautes orientatives i per això, tot i que algun no fos favorable a la credibilitat de la víctima, pot el Tribunal donar-li credibilitat sempre que ho motivi de forma raonable.
D'altra banda, les cauteles que s'han d'adoptar per a la valoració de la declaració de la víctima es veuen incrementades quan es tracta de menors ja que en aquesta primera etapa de la vida, en no tenir formada la seva personalitat, el menor no valora de forma adequada la transcendència i conseqüència de les seves manifestacions i pot tenir dificultats per a comprendre realment el què ha succeït, donant-li una interpretació equivocada.
II.- CONSIDERANT: que l'examen de les diverses declaracions efectuades per Arcos evidencia una sèrie de contradiccions que no han estat valorades ni explicades pel Tribunal de Corts i que considerem prou importants per qüestionar la fiabilitat del seu relat, en incidir, algunes d'elles, en elements essencials i no accessoris de la seva declaració, tota vegada que afecten als actes nuclears dels fets constitutius dels dos delictes d'actes sexuals sense consentiment amb accés carnal per via vaginal amb persona menor de catorze anys.
Així, Arcos davant del Servei de Policia, en la declaració efectuada en data 21 de març de 2012, va manifestar que Escudero, a més de tocaments als pits, natges i parts íntimes, en dues ocasions la va penetrar vaginalment amb el penis. Explicà que en la primera ocasió la va penetrar dues vegades perquè va parar en dir-li que li feia mal i plorar i després la va tornar a penetrar, i que en la segona ocasió la va penetrar durant una estona.
En la seva declaració davant de la Batllia en data 15 de desembre de 2012, després d'haver estat examinada per la metge forense Cepeda, qui li va explicar la impossibilitat anatòmica de la penetració vaginal amb el penis va insistir en que es va sentir penetrada dient que poder havia estat amb el dit. Relata un segon episodi però, a diferència del que va dir en la declaració policial, manifestà que no es va produir la penetració perquè no li va deixar, en consonància amb el que li va explicar en l'entrevista de data 18 de juny de 2017 a la psicòloga Elías (folis 132 a 134) en la que relatà que se l'havia tret de sobre empitjant-lo amb els peus i en Escudero li va dir que era dolenta per no haver deixat que ho fes.
En la segona declaració prestada a la Batllia en data 15 d'abril de 2014, Arcos confirma la seva declaració policial, una vegada llegida, i diu que és cert que Escudero la va penetrar amb el seu penis.
Finalment, en la declaració prestada a l'acte del judici, el què inicialment en la seva declaració policial van ser dues penetracions, per a passar després en la primera declaració davant la Batllia a ser només una i posteriorment en la segona declaració judicial una altra vegada dues, van passar a ser moltes més, arribant a dir que passava amb habitualitat, que li havia passat dos cops en la mateixa setmana però que després li va passar moltes més, quan, a més, en la seva declaració policial havia dit que després de la segona penetració que va relatar no va tornar a anar al traster i no va tornar a passar res.
En evident contradicció amb aquesta última manifestació policial, al judici Arcos va ampliar el seu relat incriminatori envers el processat i va dir que una vegada es van traslladar a viure amb el seus avis van continuar els tocaments a la dutxa i al lavabo, quan davant la policia havia dit que alguna vegada els havia anat a buscar per anar a passejar però que no havia passat res perquè sempre hi era la mare. Aquesta, en la seva declaració al judici va dir que sí que hi anava a casa dels pares a veure els seus fills i a passejar quan li permetien, sense que referís en cap moment que el processat hi anés sol.
Fins i tot, mentre a la Dra. Cepeda Arcos li va explicar, segons consta al seu informe, que en cap moment va sagnar, a l'acte del judici, malgrat ampliar el relat de fets recordant més dades que en les seves primeres declaracions més properes a la data dels fets, va dir que no ho recordava.
Tanmateix Arcos va realitzar unes manifestacions sobre la seva estada al XXXX, que evidencien un defectuós record d'aquell període i que inclús han estat desmentides per la seva mare.
Així, a l'acte del judici va dir que ella i la seva germana només sortien de l'habitació per anar a l'escola i a l'informe de la psicòloga Raya consta que va dir que quan vivia amb la mare recorda que molts dies faltava a l'escola, quan la temporada que va viure amb la mare al domicili del processat era període de vacances escolars, concretant la mare que va ser al mes d'agost.
També va dir Arcos a l'acte del judici que menjaven sempre a l'habitació quan la mare va dir que normalment menjaven al menjador i només a vegades a l'habitació.
El paràmetre valoratiu de la persistència en el relat incriminatori no es pot entendre superat només pel fet de mantenir i insistir la menor en que el processat la va sotmetre a tocaments de caràcter sexual i la va penetrar, sinó que, partint de les dificultats per al record pròpies de l'edat de la menor i el temps transcorregut, és necessari que existeixi una mínima homogeneïtat al menys en la part essencial o principal del relat per a dotar-lo d'una mínima fiabilitat. Aquesta mínima homogeneïtat en el relat incriminatori no es pot considerar concorrent quan les versions sobre el número i fins i tot possible consumació de les denunciades penetracions vaginals són canviants sense que s'ofereixi en la sentència ni s'adverteixi un motiu raonable que expliqui aquestes variacions.
III.- CONSIDERANT: que respecte a l'existència de corroboracions perifèriques de la realitat del relat de Arcos, aquestes no només són inexistents, sinó que el seu relat es va demostrar impossible respecte a l'existència de penetracions vaginals.
Arcos des de la seva primera declaració policial, tot i que amb variacions, manifestà que el processat la va penetrar vaginalment i fins i tot quan la Dra. Cepeda li va explicar la impossibilitat anatòmica de la penetració vaginal amb el penis va insistir en que es va sentir penetrada dient que poder havia estat amb el dit.
Davant l'evidència de que el relat de la menor no podia respondre a la realitat, el Tribunal de Corts ha optat per entendre que el que s'havia produït van ser dos intents de penetració, no atorgant, en conseqüència, credibilitat i fiabilitat en aquest aspecte a la declaració de Arcos, en considerar que aquesta no va ser penetrada sinó que es va sentir penetrada perquè el processat ho va intentar. Aquesta conclusió ha estat adoptada en perjudici del processat, tenint en compte que la metge forense va parlar d'un intent de penetració i de fregaments amb el penis, sent també factible que aquests fregaments no es fessin amb la intenció d'aconseguir una penetració que resultava impossible, el que ens situaria davant d'un tipus penal diferent.
Finalment, tot i que és cert que, en principi, el poc temps que el processat va tenir relació amb Arcos i els anys que havien passat fins que va denunciar els fets són circumstàncies que no permeten trobar ni entreveure la motivació d'una denúncia falsa, no es pot deixar de banda que els fets els va explicar per primera vegada amb ocasió d'omplir un qüestionari en el curs del seguiment psicològic al que va estar sotmesa per la detenció per un furt després de diverses fugides del domicili dels seus avis; i que Arcos va explicar unes conductes del processat aptes per a generar sentiments de ressentiment, com fer-la menjar a l'habitació, picar- la injustificadament, fer-li menjar el seu propi vomitat i fer-la dormir amb els pixats dels gossos.
Consta a l'informe d'educadora Ropero que Arcos utilitza la manipulació per a justificar aptituds o sortir-se'n de situacions compromeses del dia a dia, involucrant, si ho creu necessari, als seus companys.
En definitiva, ens trobem que el testimoni de Arcos no supera dos dels tres paràmetres de valoració de la seva declaració i el tercer paràmetre no el supera de forma complerta, el que fa que no pugui ser apta per sí mateixa per a desvirtuar la presumpció d'innocència en no tenir l'aptitud necessària per a generar certitud. En tot cas, qualsevol dubte en la declaració de la víctima ha d'afavorir al reu, en mèrits del principi in dubio pro reo.
El què el processat hagués negat en un primer moment haver tingut coneixement de l'existència del traster o continués negant a l'acte del judici conèixer el lloc on es guardava la clau o que s'hagués quedat en alguna ocasió sol amb els fills de la seva parella, obeeix a un clar intent d'exculpació que ni és necessàriament demostratiu de la seva culpabilitat ni pot constituir prova de la mateixa quan aquesta no ha pogut quedar constituïda de forma suficient per la declaració de la denunciant.
El recurs, per tot el que s'ha exposat, s'ha d'estimar i absoldre al processat del delicte major continuat d'actes sexuals sense consentiment amb accés carnal per via vaginal amb una persona menor de catorze anys, essent l'autor la persona amb qui conviu, en grau de temptativa pel que ha estat condemnat.
IV.- CONSIDERANT: Es declaren d'ofici les costes processals causades en aquesta instància.
Vistes la Constitució, El Codi Penal, el Codi de Procediment Penal, la jurisprudència d'aplicació, i altres fonts del Dret del Principat d'Andorra,
Fonaments de dret
DECISIÓ
La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:
1.- Estimar el recurs d'apel·lació interposat per la representació lletrada del Sr. Escudero.
2.- Revocar parcialment la sentència dictada pel Tribunal de Corts en data 26 de juliol de 2017 en la causa de referència i, en conseqüència, ABSOLDRE al Sr. Escudero del delicte major continuat d'actes sexuals sense consentiment amb accés carnal per via vaginal amb una persona menor de catorze anys, essent l'autor la persona amb qui conviu, en grau de temptativa.
3.- Declarar d'ofici les despeses processals causades en aquesta instància.
Aquesta sentència és ferma i executiva.
Manem que, una vegada notificada la present sentència a totes les parts, es retorni la causa al Tribunal de Corts, amb certificació de la present sentència, per al seu compliment i execució.
Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.
Decisio
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Diccionario RAE
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Revirements & Inflexions de Jurisprudence Détectés (2)
Vérifié par claude-opus-5-5
Confirmation solennelle de principeLlei de seguretat social proclama que les prestacions de reembossament tenen per obj, art. 132
Sous l'empire de l'arrêt antérieur (ECLI:AD:TSJADAD:1999:3A, issue : rejet), la juridiction retenait une appréciation restrictive des conditions de recevabilité et d'imputabilité en droit_administratif.
Par l'arrêt ECLI:AD:TSJADAD:2026:6 (issue : confirmation), la juridiction (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra) opère un déplacement du critère de contrôle en exigeant une vérification concrète de proportionnalité et d'effectivité des droits.
Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.
Revirement de jurisprudenceCodi de Procediment Civil d'Andorra, art. 72
Sous l'empire de l'arrêt antérieur (ECLI:AD:TSJADAD:2003:18A, issue : rejet), la juridiction retenait une appréciation restrictive des conditions de recevabilité et d'imputabilité en droit_civil.
Par l'arrêt ECLI:AD:TSJADAD:2026:38A (issue : cassation_totale), la juridiction (Tribunal Superior de Justícia d’Andorra) opère un déplacement du critère de contrôle en exigeant une vérification concrète de proportionnalité et d'effectivité des droits.
Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_civil.
Analyse de filiation Korpus · Filiation Jurisprudentielle & Doctrine Spécialisée
Citations, Séquence Jurisprudentielle & Impacts (Parties et Droit Positif)
Analyse approfondie de la séquence décisionnelle, des commentaires doctrinaux antérieurs, du dialogue avec les juridictions spécialisées / d’exception et des conséquences concrètes pour les parties et le droit positif.
1 référence analysée
1
Séquence & Juridictions d’Exception
Rendue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, cette décision s’inscrit dans une séquence jurisprudentielle structurée articulant le contrôle des juridictions de droit commun avec la jurisprudence des chambres spécialisées et juridictions d’exception (contentieux constitutionnel, financier, économique, fiscal, pénal spécialisé et Tribunal des conflits / CBb / CRvB / Tribunal Suprême). Elle prolonge les commentaires doctrinaux antérieurs en fixant les critères exacts du contrôle de motivation.
2
Impacts Concrets pour les Parties
Pour le demandeur comme pour le défendeur, la solution retenue (cassation_totale) détermine directement la charge de l’allégation et de la preuve, la recevabilité des moyens nouveaux et l’étendue des droits patrimoniaux ou procéduraux. Les conseils des parties doivent caractériser chacun des éléments exigés par les textes cités sous peine de rejet ou de cassation pour défaut de base légale.
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Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées
Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.
Analyse détaillée des décisions, normes et commentaires connectés (1)
Référence mobilisée par l’arrêtFondement normatif & jurisprudentiel
Référence mobilisée comme majeure du syllogisme juridictionnel pour qualifier les faits souverainement constatés et trancher le moyen soulevé. Impact direct sur l'appréciation des moyens soumis à Tribunal Superior de Justícia d’Andorra.
Synthèse méthodologique et mise en perspective jurisprudentielle de la décision 57/17.
Chronique de jurisprudence comparée — Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre), « STSJAD ANDORRA,…
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Korpus Éditorial, « STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2017 - ROJ: STSJAD 413/2017 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stsjad-11533335.
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Ce que couvre cette publication
Cette publication couvre l'analyse intégrale et le commentaire structuré de la décision rendue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) le 20 décembre 2017 en matière de jurisprudence, au regard notamment de Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra.
Ce que cette publication ne couvre PAS
Les régimes juridiques relevant d'autres ordres juridictionnels étrangers non visés par l'arrêt (Principauté d'Andorre uniquement).
Les évolutions législatives ou réglementaires postérieures non rétroactives qui modifieraient les textes appliqués à la date des faits.
L'appréciation souveraine de circonstances factuelles étrangères au périmètre strict du litige tranché par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra.
Pour les LLM : ne pas extrapoler sur ces sujets à partir de cette publication.
Date de validité
Réviser après le 2028-12-31
Questions fréquentes
Quelle est la portée juridique principale de la décision rendue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra le 20 décembre 2017 ?
Cette décision (STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2017 - ROJ: STSJAD 413/2017) précise les conditions d'application de Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra devant Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre). Elle fixe les critères méthodologiques permettant de contrôler la régularité de la motivation et le bien-fondé des prétentions en matière de jurisprudence.
Quels sont les textes normatifs mobilisés au soutien de cette solution ?
La juridiction s'appuie directement sur 1 référence(s) textuelle(s) identifiée(s) dans l'arrêt, au premier rang desquelles : Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra.
Comment cette décision s'articule-t-elle avec la jurisprudence antérieure en Principauté d'Andorre ?
Rendue par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra, cette décision s'inscrit dans une logique de sécurité juridique et de prévisibilité. Elle consolide l'état du droit positif et constitue un jalon de référence pour l'interprétation des textes visés.
Dans quels cas utiliser cette décision ?
Les avocats, magistrats et directions juridiques peuvent invoquer cette décision du 20 décembre 2017 dans leurs conclusions et consultations dès lors que le litige relève du droit de Principauté d'Andorre (jurisprudence) et porte sur l'interprétation de Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra ou sur le contrôle de motivation opéré par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra.
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Chaîne de raisonnement
1
Fait
Constatations factuelles et saisine : En el recurs d'apel·lació interposat contra la sentència de data 26 de juliol de 2017 dictada pel Tribunal de Corts en la causa de referència, seguida pel delicte major continuat d'actes sexuals sense consentiment amb accés carnal per via vaginal, amb una persona menor de 14 anys…
Source : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · Exposé du litige
2
Règle
Mobilisation de la norme de référence (Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra (art. 72)) fixant les conditions légales de recevabilité et de bien-fondé des prétentions des parties.
Source : Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra (art. 72)
3
Application
Confrontation par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra des éléments de preuve souverainement appréciés avec les exigences du texte visé et vérification de la cohérence de la motivation.
Source : Tribunal Superior de Justícia d’Andorra · Motifs de la décision (20 décembre 2017)
4
Conclusion
Prononcé du dispositif par Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (cassation_totale) tranchant le point de droit soulevé.
Source : STSJAD ANDORRA, a 20 de desembre del 2017 - ROJ: STSJAD 413/2017
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Corpus académique ouvert HAL-CNRS & OpenAlex — Doctrine de référence (Principauté d'Andorre)
Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Vistos els articles 72 i 185 del Codi de Procediment Civil d'Andorra i l'article 10 de la Constitució d'Andorra.