Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Civil, 30 novembre 2021, n° 196/21

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le litige s'inscrit au sein d'une relation contractuelle de longue durée nouée dans le secteur du déménagement. M. Benitez, né en 1953, a été engagé le 9 janvier 2001 par la société Manso en qualité de déménageur (mosso de mudances), dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée. Son dernier salaire mensuel s'élevait à la somme de 1 470 euros. Parvenu à l'âge de la retraite, le salarié a continué d'exercer ses fonctions au sein de l'entreprise tout en percevant, à compter du mois d'avril 2018, une pension de vieillesse d'un montant mensuel approchant 750 euros.

Le 14 mai 2018, l'intéressé a été placé en arrêt de travail pour raison médicale (baixa mèdica). Cette période d'incapacité temporaire a fait l'objet de prolongations successives jusqu'au 28 février 2019. À cette date, la Caisse andorrane de sécurité sociale (Caixa Andorrana de Seguretat Social, CASS), se fondant sur les conclusions d'une révision médicale intervenue le 19 février 2019, a constaté la consolidation de son état de santé. En conséquence, l'organisme social a décidé de lui accorder la reprise médicale du travail (alta mèdica) à compter du 5 mars 2019, emportant l'extinction concomitante du versement des indemnités journalières au titre de l'incapacité temporaire. Néanmoins, l'expertise médicale a mis en évidence une diminution permanente d'au moins 60 % de sa capacité de gain — fixée précisément à 69,36 % —, ouvrant en principe droit au bénéfice d'une pension d'invalidité équivalente à 50 % de sa pension théorique de retraite. En application des règles de non-cumul édictées par les articles 173.1 et 175.2 de la loi 17/2008 du 3 octobre sur la sécurité sociale (Llei 17/2008, del 3 d'octubre, de la seguretat social), la CASS a notifié au salarié qu'il ne pourrait prétendre au versement effectif de la rente d'invalidité, seule la pension de retraite préalablement liquidée continuant à lui être servie. Cette décision ordonnant la reprise du travail a été officiellement portée à la connaissance de l'employeur par une correspondance en date du 1er mars 2019.

Le 5 mars 2019, date fixée pour sa réincorporation, M. Benitez s'est rendu dans les locaux de la société Manso. Il s'y est entretenu avec du personnel administratif — nommément M. Alvarado et la secrétaire Mme Vélez —, évoquant la notification de la CASS et son incapacité de gain de 69,36 %, tout en sollicitant expressément une entrevue avec M. Esparza, dirigeant de l'entreprise et par ailleurs son cousin, afin de faire le point sur sa situation contractuelle. Constatant l'indisponibilité de ce dernier, le travailleur s'est présenté au siège social au moins à deux autres reprises, sans toutefois parvenir à rencontrer la direction ni reprendre matériellement l'exécution des manutentions inhérentes à son poste.

Le 18 mars 2019, soit treize jours après la première visite du salarié, M. Esparza a pris l'initiative d'organiser une visite médicale de reprise pour le 19 mars 2019, au motif, exprimé lors de sa déposition judiciaire, qu'il le trouvait « très confus » (el veia molt confús). Toutefois, à la suite d'un désaccord émis par son associé, l'employeur a unilatéralement annulé cette visite médicale obligatoire et en a informé le travailleur.

Dès le lendemain, le 19 mars 2019, la société Manso a notifié à M. Benitez, par lettre recommandée confiée le 20 mars 2019 à une entreprise d'acheminement postal, la rupture immédiate de son contrat de travail pour motif disciplinaire. L'employeur lui reprochait la commission de l'infraction très grave prévue à l'article 99.1.l de la loi 31/2018 du 6 décembre sur les relations de travail (Llei 31/2018, del 6 de desembre, de relacions laborals), pour défaut de réintégration dans l'entreprise à l'issue d'un délai de trois jours ouvrables suivant l'expiration de la suspension du contrat pour cause de congé de maladie. L'employeur arguait que le salarié aurait manifesté verbalement le 5 mars 2019 son souhait de rompre le lien d'emploi (desistir de la relació laboral) en raison de son invalidité, sans jamais réintégrer matériellement son poste ni exécuter sa prestation de travail. Le 22 mars 2019, la société a consigné la somme de 1 140,72 euros au titre du reçu pour solde de tout compte (quitança), acceptée par l'employé à valoir comme simple acompte. Le recours formé le 28 mars 2019 par M. Benitez contre la décision de la CASS a été rejeté le 10 mai 2019.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Contestant la légitimité de son éviction, M. Benitez a assigné la société Manso devant la juridiction prud'homale de première instance en réclamant une indemnité pour licenciement disciplinaire injustifié (acomiadament disciplinari injustificat).

Par un jugement prononcé le 30 avril 2021 (Autes laborals 1000178/19), le tribunal unipersonnel de première instance (Tribunal Unipersonal del Batlle, Secció Civil) a fait droit aux prétentions du requérant. La juridiction a qualifié le licenciement d'injustifié et a condamné la société défenderesse à verser à M. Benitez la somme de 23 887,50 euros bruts à titre d'indemnité de licenciement indu, assortie des intérêts légaux à compter du caractère exécutoire de la décision, ainsi qu'à régulariser la cotisation légale de 3 % auprès de la CASS sur ce montant. La société a également été condamnée aux entiers dépens, incluant les frais et honoraires d'avocat et de procureur (procurador). Pour statuer ainsi, le premier juge a retenu que la mesure de licenciement prise à l'égard d'un salarié comptant plus de 18 ans d'ancienneté, sortant d'une longue incapacité temporaire assortie d'une invalidité substantielle, revêtait un caractère disproportionné au regard des circonstances d'espèce et de la passivité de l'employeur.

La société Manso a relevé appel de cette décision devant la chambre civile du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra). Au soutien de son recours, l'appelante a conclu à la réformation intégrale du jugement et au débouté de l'ensemble des demandes de l'intimé, avec charge des dépens d'appel. Elle invoquait une erreur manifeste dans l'appréciation des éléments probatoires ainsi qu'une mauvaise application du droit positif et de la jurisprudence. La société soutenait que la cause du licenciement procédait d'une matérialité incontestable : averti de son alta mèdica, le salarié ne s'était jamais réincorporé physiquement à son poste et n'avait fourni aucun justificatif pour expliquer son absence prolongée. Elle affirmait que M. Benitez avait explicitement déclaré à plusieurs préposés son refus de continuer à travailler du fait de la reconnaissance de son invalidité, n'attendant qu'une entrevue avec le gérant pour lui exposer ses motifs personnels de rupture. Réfutant toute déloyauté, l'employeur prétendait que l'inaction observée entre le 5 et le 19 mars 2019 était exclusivement imputable à la négligence de l'intéressé et que la gravité de la défection caractérisait la faute légale, excluant tout caractère disproportionné de la sanction.

À l'opposé, M. Benitez a sollicité la confirmation pure et simple du jugement attaqué ainsi que la condamnation de l'appelante aux dépens d'instance. Il soutenait que le recours se bornait à reprendre une argumentation déjà rejetée en première instance sans caractériser d'erreur de droit. L'intimé soulignait son état d'extrême vulnérabilité consécutif à 18 années de pénibilité corporelle au service de l'entreprise ayant dégradé sa santé. Il démentait vigoureusement avoir manifesté l'intention de démissionner ou de renoncer à son poste, insistant sur le fait que la perte de son emploi le privait de revenus indispensables en le cantonnant à une maigre retraite. Il arguait enfin qu'à l'issue d'un arrêt de travail supérieur à six mois, l'employeur avait l'obligation légale impérative de diligenter une visite médicale de reprise avant toute réaffectation, obligation délibérément éludée par la société dans le dessein exclusif de fabriquer un motif disciplinaire artificiel.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

Le Tribunal supérieur de justice d'Andorre était confronté, pour la première fois depuis l'entrée en vigueur de la loi 31/2018 du 6 décembre, à la portée et aux conditions d'application de l'article 99.1.l de ce texte, érigeant en faute contractuelle très grave :

Representant: Sra. Azorin

Advocat: Sra. Sarabia

Apel·lat: Sr. Benitez

Representant: Sra. Valverde

Advocat: Sra. Ropero

OBJECTE: Laboral - Acomiadament disciplinari injustificat - 99.1.l

SENTÈNCIA 194-201

Andorra la Vella, el 30 de novembre del 2021 En nom del Poble Andorrà.-

Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.

En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.

ANTECEDENTS DE FET

Primer.- El Sr. Benitez, nascut al 1953, treballava com a mosso de mudances per la societat Manso, des del 09-01-2001 en el marc d'una relació de durada indeterminada, essent el seu últim salari mensual de 1.470.-euros.

Tot i seguint treballant per l'empresa, a partir de l'abril del 2018, va començar a percebre la pensió de jubilació d'uns 750.-euros.

A partir del 14-05-2018, l'assalariat es va trobar de baixa mèdica. Aquesta baixa va donar lloc a una sèrie de prolongacions fins al 28-02-2019, moment on la CASS va decidir en base a una revisió mèdica efectuada el 19-02-2019 que essent el seu estat consolidat se li havia d'atorgar l'alta mèdica a comptar del 05-03-2019, amb la consegüent extinció de la prestació econòmica per incapacitat temporal, tot i reconeixent-li una reducció d'almenys 60% (69,36%) de la seva capacitat de guany donant dret a una pensió d'invalidesa equivalent al 50% de la seva pensió teòrica de jubilació. Donat la incompatibilitat entre les dues pensions (articles 173.1 i 175.2 de la Llei 17/2008 de la seguretat social) se'l va informar que només podria cobrar la pensió de jubilació de la qual ja era beneficiari.

La decisió d'alta laboral va ser notificada per la CASS a l'empresa per carta del 01-03-2019.

La relació laboral es va acabar amb el seu acomiadament disciplinari mitjançant una carta del 19-03-2019 remesa el 20-03-2019 via una empresa de correus, que diu :

"Per la present lamento comunicar-li que l'empresa ha pres la decisió de resoldre la relació laboral per comiat disciplinari, compte tingut que des del dia 05 de març de 2019, data en que la CAIXA ANDORRANA DE SEGURETAT SOCIAL ens ha comunicat que estava en situació d'ALTA MÈDICA, vostè no s'ha incorporat al seu treball en l'empresa.

Més concretament, el dia 5 de març de 2019, al conèixer la seva situació d'alta mèdica, vostè es va presentar a les oficines de l'empresa plantejant obertament a en Alvarado i a la Secretaria Vélez - personal administratiu que es trobava present en el despatx- la seva voluntat de desistir de la relació laboral compte tingut que la CASS li havia reconegut el dret a percebre una pensió d'invalidesa per malaltia comuna, amb un grau d'invalidesa del 69,36%. Tanmateix, aleshores vostè va manifestar que volia, en tot cas, parlar amb en Esparza per explicar-li les seves circumstàncies personals respecte de la seva contractació laboral. Desprès d'aquell dia, vostè no s'ha reincorporat al seu treball: només es va presentar en dues ocasions al despatx, sense concertar cap reunió amb la Direcció, únicament manifestant que volia parlar amb el Sr. Esparza, no essent possible donat que no estava disponible en aquells moments. Però en tot cas, en cap d'aquestes ocasions vostè s'ha incorporat al seu treball, ni ha realitzat la seva jornada laboral habitual, ni tant sols ha manifestat la seva voluntat de fer- ho.

Per aquest motiu, considera l'empresa que vostè ha comès una falta molt greu, prevista en l'article 99.1.l) de la Llei 31/2018, del 6 de desembre, de relacions laborals, per "no reincorporar-se a l'empresa al cap de tres dies laborables de la finalització del període de suspensió del contracte de treball, sigui per baixa mèdica, sigui per excedència a per permisos i, en general, per les causes establertes al capital Cinquè del títol II", tenint previst com a sanció l'acomiadament disciplinari, segons l'article 87.1, 99.i) i 100.3.b) del referit text legal.".

El 22-03-2019, l'empresa va dipositar l'import de 1.140,72.-euros en concepte de quitança laboral que l'assalariat va acceptar en concepte d'acompte.

En data 28-03-2019 el Sr. Benitez va presentar un recurs en contra de la decisió de la CASS però el mateix es va desestimar el 10-05-2019.

Segon.- En els Autes laborals 1000178/19 instats pel Sr. Benitez en reclamació d'indemnització per acomiadament disciplinari injustificat, el Tribunal Unipersonal del Batlle, Secció Civil, va decidir per Sentència de data 30-04-2021:

"Que estimant Ia demanda formulada pel Sr. Benitez contra ORG_0 ha de declarar que:

Primer.- L'acomiadament practicat per l'empresa fou injustificat, havent-se de condemnar a Ia part defenent a pagar a Ia part agent la suma de 23.887,50 euros bruts en concepte d'indemnització per acomiadament indegut, havent el demandant de cotitzar l'import de 3% prop de la CASS, Dit import augmentarà l'interès legal a comptar de la fermesa de la present resolució.

Segon.- Condemnar a la part defenent a cotitzar la quantia objecte d'indemnització prop de la CASS.

Tercer.- Condemnar a la part defenent a sufragar les despeses processals causades inclosos els honoraris d'advocat i de Procurador.-« .

Tercer.- En contra d'aquesta resolució forma recurs d'apel·lació la representació processal de la societat Manso, demanant la seva revocació total i la desestimació íntegra de la reclamació del Sr. Benitez, amb imposició a la part apel·lada de les costes processals.

No admet la conclusió que l'acomiadament apareix desproporcionat tota vegada que considera que la mateixa es fonamenta en un error en la valoració de la prova i en una incorrecta aplicació de la llei i de la jurisprudència.

Argumenta que contràriament al que va afirmar en l'escrit de demanda, el Sr. Benitez no es trobava a les dependències de l'empresa quan se li va remetre la carta d'acomiadament sinó que se li va haver d'enviar-la per correu ; que la causa de l'acomiadament és el fet incontrovertit que, malgrat saber que s'havia de reincorporar al seu lloc de treball, no es va presentar a treballar desprès d'haver estat notificada l'ALTA MÈDICA per part de la CASS i en cap moment va lliurar cap tipus de comunicació sobre la justificació de la seva absència; que ha quedat acreditat que va manifestar explícitament a l'empresa la seva voluntat de no treballar més pel compte d'ella per quan la CASS li havia reconegut el dret a percebre una pensió d'invalidesa per malaltia, i que únicament volia expressar personalment els motius del seu desistiment al Sr. Esparza ; que l'empresa no ha actuat amb mala fe ; que erra la Sentència en considerar que l'assalariat no ha expressat en la deguda forma la seva voluntat de desistir

; que el termini entre el 05 i el 19-03-2019 només es pot imputar a l'assalariat, i finalment que les circumstàncies del cas no permeten considerar que l'acomiadament fou desproporcionat.

Quart.- La representació processal del Sr. Benitez, sol·licita la desestimació íntegra del recurs d'apel·lació i la íntegra confirmació de la sentència, amb l'expressa condemna costes de Ia present instància a l'apel·lant, indicant que la part recurrent només fa que reiterar els seus arguments ja desenvolupats en primera instància i que no assenyala el fonament de dret que patiria d'un error en la valoració de la prova o l'error en l'aplicació del dret ; que ens trobem en un cas molt sensible i molt poc habitual afectant una persona vulnerable que s'ha deixat la salut realitzant tasques que han castigat greument el seu cos durant més de 18 anys i que el tribunal sí que havia de tenir en compte les circumstàncies de l'acomiadament ; que no és certa l'afirmació que l'assalariat va manifestar la seva voluntat de no continuar treballant a l'empresa, i que quan un treballador retorna després d'una baixa perllongada de més de sis mesos, un examen de salut és obligatori però que l'empresa va actuar amb mala fe al respecte.

FONAMENTS DE DRET

Primer.- En el present cas l'assalariat acomiadat ha sostingut, de manera resumida, que l'empresa li va "donar llargues" sense concertar amb ell quina podia ser la seva nova situació en l'empresa i que ha deixat a posta passar uns dies per poder-lo acomiadar. L'empresa sosté a l'inrevés que l'assalariat tenia la intenció de no tornar a treballar però que no ha vingut a formalitzar-ho i rebre la quitança, i que es va haver d'acomiadar-lo.

La sentència apel·lada conclou que la solució adoptada per l'empresa és totalment desproporcionada. No només aquesta conclusió de la Sra. Batlle és perfectament encertada i no correspon a cap error en la valoració dels fets ni en l'aplicació del dret vigent, sinó que considerem que el comiat és del tot injustificat per no esser reunides les condicions d'aplicacions de l'article 99.1.l de la Llei de relacions laborals, com ara es motivarà.

Segon.- Pel que al principis aplicables, sempre la jurisprudència de les jurisdiccions andorranes i en particular la d'aquesta Sala ha considerat en consonància amb el principi enunciat en l'article 101 CRL i ara 95.2 de la Llei de relacions laborals (que disposa que tota falta comesa per una persona assalariada s'ha de qualificar com a lleu, greu o molt greu, tenint en compte la importància, la transcendència o la intencionalitat, així com les circumstàncies concurrents), que no hi ha prou amb constatar que la decisió de l'empresa es va comunicar en la deguda forma i que es fonamenta en uns fets reals i acreditats tipificats per la llei, sinó que la sanció i encara més la de l'acomiadament, que és la més greu per l'assalariat, ha de ser proporcionada i coherent amb les circumstàncies pròpies del cas.

Així, la nostra sentència dictada en el rotlle 351/16 citada pel Tribunal Unipersonal és perfectament d'aplicació al present cas, en particular la consideració que resulta desproporcionat i contrari a la bona fe contractual sancionar un comportament que l'empleat ha pogut creure acceptat o tolerat per l'empresa.

Tercer.- No és discutible que, per principi, un assalariat que rep l'alta mèdica per part de la CASS, estigui o no conforme amb la decisió en qüestió, té l'obligació de reincorporar-se al seu lloc de treball. Al no fer-ho, s'exposa a la sanció d'acomiadament, sigui per falta d'assistència a la feina (article 104 CRL i ara 99.1.a de la Llei de relacions laborals) sigui per la falta creada al 2018 en l'article 99.1.l de dita Llei, que és la invocada per l'empresa Manso.

És la primera vegada que la Sala ha de pronunciar-se al respecte d'aquesta falta de l'article 99.1.l.

La simple lectura de l'article permet constatar que s'exigeix establir una suspensió de la relació laboral per una de les raons previstes i que s'estableix una forma de termini prudencial de 3 dies al final del qual l'empleat s'ha de reincorporar. Entenem que això confirma que la iniciativa ha de ser seva.

Quant a la noció de reincorporació, es tracta del fet material d'unir-se de nou a l'empresa i al seu lloc de treball, és a dir concretament presentar-se a dit lloc en les mateixes condicions que al moment d'iniciar-se la suspensió.

Ara bé, en el cas específic d'una reincorporació després d'una baixa mèdica d'un empleat que ha vist modificades les seves circumstàncies personals i/o s'ha vist reconèixer una incapacitat per treballar, i com el tribunal molt bé ho ha posat de relleu, d'una banda la nostra jurisprudència ha pogut precisar que la reincorporació s'havia de fer en funció de la nova situació i fins i tot acompanyar-se d'una reubicació, i d'altra banda, quan es tracta d'una reincorporació després d'una baixa mèdica de més de 6 mesos, l'assalariat que retorna al seu lloc de treball ha de gaudir obligatòriament d'una visita mèdica.

En el nostre cas, és un fet establert que no només el mateix dia previst de la reincorporació en aplicació de la decisió de la CASS (sia el 05-03-2019) es va presentar a l'empresa volent parlar de la seva situació amb l'empresari i alhora cosí, el Sr. Esparza, sinó que es va presentar novament en dues ocasions com a mínim.

Si bé és evident que no va treballar, en cap moment l'empresa (informada per la CASS) justifica que estava preparada pel seu retorn ni que li va demanar reprendre la feina, sigui realitzant les seves tasques habituals sigui realitzant unes tasques adaptades al seu grau d'invalidesa.

Quant al fet que hauria manifestat la seva voluntat de desistir o de posar-fi d'una manera o l'altra a la relació laboral i que les seves visites a l'empresa només tenien aquest objectiu, el mateix no queda establert altrament que a traves de les manifestacions del propi empresari, Sr. Esparza, el fill d'aquest, el Sr. Alvarado, i la companya d'aquest darrer, la Sra. Vélez, tots empleats de l'empresa familiar. Però tals manifestacions són insuficients per acreditar l'afirmació de l'empresa que l'assalariat no volia treballar. Són encara més insuficients si es té en compte els elements que fan més que dubtosa la voluntat de l'assalariat de desistir, i que són, d'una part, el fet que al perdre la feina i donat la decisió de la CASS, la conseqüència era que es trobés amb uns ingressos mensuals limitats a la seva pensió de jubilació d'uns 750.-euros, i d'altra part l'actitud ambigua de l'empresa.

En efecte, apareix que en data 18-03-2019, sia 13 dies després del primer moment on l'empleat es va presentar a l'empresa, i període durant el qual no va treballar ni va ser requerit de fer-ho, el Sr. Esparza va prendre la iniciativa de prendre hora pel Sr. Benitez pel 19-03-2019.

Explica en la seva confessió en judici que ho ha fet ja que "el veia molt confús". Només podem constatar que si l'assalariat estava tan confús difícilment es pot afirmar que tenia la voluntat clara i expressada de deixar de treballar i que tal manifestació encaixa difícilment amb l'afirmació que el Sr. Benitez únicament volia expressar personalment els motius del seu desistiment al Sr. Esparza,

També explica el Sr. Esparza que va parlar amb el seu soci que no estava d'acord amb aquesta visita (posició del tot sorprenent en relació al caràcter obligatori de la visita mèdica de represa) i que és per això que va informar al seu cosí que la mateixa s'havia anul·lat.

Així les coses, una cosa és certa, és que el dia just anterior de practicar l'acomiadament disciplinari fonamentat en el fet de no haver-se incorporat a l'empresa per treballar, els propis representants de l'empresa no tenien clar quina actitud tenien que emprar front a la situació de l'assalariat i que no li van demanar formalment de reincorporar-se al seu lloc de treball ni tan sols de presentar-se.

L'únic que van fer és programar una visita mèdica, fet que va confortar l'empleat en la seva posició d'espera, per anul·lar-la quasi immediatament malgrat l'obligarietat de la mateixa, i de seguit practicar el comiat disciplinari.

El fet que si la va enviar la carta per correu i que no se li va remetre en persona quan es trobava a l'empresa no canvia aquesta realitat.

Per consegüent, considerem que no es pot reprotxar a l'empleat no haver- se reincorporat al seu lloc de treball i que, de totes les maneres, en les circumstàncies que acabem d'exposar i front a un empleat amb 18 anys d'antiguitat que surt d'un període de baixa mèdica de 8 mesos, l'actitud de l'empresa no és l'adequada i que la seva decisió d'acomiadament disciplinari és injustificada i desproporcionada.

Per tot l'exposat, escau desestimar el recurs.

Quart.- La desestimació del recurs comporta la imposició de les costes de segona instància a l'apel·lant vençut.

Decisio

En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,

DECIDEIX

Primer.- Desestimar el recurs de la representació processal de la societat Manso, en contra de la Sentència del Tribunal Unipersonal del Batlle, Secció Civil, de data 30-04-2021, que confirmen íntegrament.

Segon.- Imposar les costes judicials de segona instància a la societat Manso, inclosos els honoraris d'advocat i de procurador.

Aquesta sentència és ferma i executiva.

Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Diari de Sessions del Consell General núm. 35/2018 — Debat i aprovació de la Llei 31/2018, del 6 de desembre, de relacions laborals (Codi de relacions laborals).