STSJAD 124/2024 - Tribunal Superior de Justícia d'Andorra (Sala Civil), 20 de març del 2024

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Le 17 janvier 2017, aux alentours de 22 h 30, un accident s'est produit sur la voie publique (lieu désigné sous la mention anonymisée « XXXX » dans la décision). Deux chiens de race American Staffordshire Terrier — race qualifiée de potentiellement dangereuse au sens de l’article 20 de la loi andorrane 11/2016 du 28 juin sur la garde et la protection des animaux (Llei de tinença i de protecció d'animals) ainsi que de l’article 1.3 du règlement d'application y afférent — prénommés « Kaiser » et « Roco », étaient promenés par un tiers. Les animaux appartenaient respectivement à Mme Jover pour le premier et à M. Tejada pour le second.

La promenade était assurée par une tierce personne, désignée dans les pièces et antécédents procéduraux sous les noms de M. Villalba et de M. Ropero. Alors que ces deux chiens circulaient sans être tenus en laisse et dépourvus de muselière correctement ajustée, ils se sont jetés sur un chien de race Beagle appartenant à Mme Pulido. L'attaque a occasionné de graves blessures corporelles tant au chien agressé qu'à sa propriétaire, Mme Pulido, qui tentait de s'interposer.

Les deux American Staffordshire Terriers faisaient l'objet d'une couverture au titre d'une police d'assurance responsabilité civile obligatoire (police n° 51006509 souscrite auprès de la compagnie désignée « ORG_0, SA », souscrite par Mme ENTITY_4), souscrite conformément aux exigences légales issues de la loi 11/2016 et de son règlement d'application.

Sur le plan contractuel, la police d'assurance responsabilité civile souscrite comportait une clause relative aux chiens dangereux stipulant qu'était dérogé à l'exclusion générale des chiens de race dangereuse à la condition impérative que soient respectées les normes réglementaires relatives à leur détention à l'intérieur comme à l'extérieur du domicile, faute de quoi la compagnie d'assurance se trouvait totalement exonérée de toute responsabilité. Le contrat prévoyait également que l'assureur garantit les animaux de compagnie respectant les normes réglementaires de détention, de vaccination et de surveillance.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

À la suite de cette agression, une procédure pénale a été initiée. Par une ordonnance pénale (Ordenança Penal) rendue le 29 décembre 2017, la juridiction pénale a condamné le conducteur des chiens (M. Villalba) en qualité d'auteur d'un délit mineur de lésions par imprudence grave (delicte menor de lesions per imprudència greu) et d'une contravention pénale d'omission de contrôle d'animaux dangereux (contravenció penal d'omissió de control d'animals perillosos). Sur les intérêts civils, l'ordonnance pénale l'a déclaré responsable des dommages et préjudices causés, solidairement avec la compagnie d'assurance ORG_0 et subsidiairement avec les propriétaires des chiens, Mme Jover et M. Tejada, en application de l'article 98.7 du Code pénal andorran, tout en réservant la liquidation définitive du quantum indemnitaire à la phase d'exécution.

Par une ordonnance (Aute) du 27 juin 2019, le juge d'instruction (Batlle d'instrucció) a fixé le montant de l'indemnisation due à Mme Pulido à la somme de 12 622,48 euros, à la charge de M. Villalba solidairement avec l'assureur ORG_0, et subsidiairement à la charge de Mme Jover et M. Tejada. En exécution de cette décision, la compagnie ORG_0 a intégralement versé la somme de 12 622,48 euros à la victime.

Le 2 octobre 2019, la compagnie d'assurance a adressé une mise en demeure à Mme Jover, M. Tejada et M. Villalba afin d'obtenir le remboursement de l'indemnité versée, démarche demeurée infructueuse.

Le 14 janvier 2019 (date mentionnée dans la décision ; selon toute vraisemblance 14 janvier 2020 au vu de la chronologie des actes), la compagnie d'assurance ORG_0 a assigné Mme Jover, M. Tejada et M. Villalba devant la juridiction civile de première instance (Tribunal de Batlles) selon la procédure ordinaire, sollicitant leur condamnation solidaire au remboursement de la somme de 12 622,48 euros assortie des intérêts légaux à compter de la date de conclusion en défense, ainsi qu'aux entiers dépens.

Au cours de l'instance introductive :

• M. Villalba a formellement acquiescé à la demande par conclusions du 4 février 2020, sollicitant qu'il ne soit pas statué spécialement sur les dépens ;
• Mme Jover s'est opposée à la demande par conclusions du 17 mars 2020, concluant au débouté intégral avec condamnation de la demanderesse aux dépens ;
• M. Tejada a été déclaré défaillant (en rebel·lia processal) par ordonnance du 3 novembre 2020.

Par jugement rendu le 1er février 2023, le Tribunal de Batlles a fait droit à l'intégralité des prétentions de l'assureur. Il a condamné solidairement Mme Jover, M. Tejada et M. Villalba à payer à la compagnie ORG_0 la somme de 12 622,48 euros, avec intérêts légaux échus à compter du 3 novembre 2020 (date de la contestation/défaillance), ainsi qu'aux dépens de première instance incluant les honoraires d'avocat et de procureur.

Mme Jover a interjeté appel de ce jugement devant la Chambre civile du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Tribunal Superior de Justícia d'Andorra). À l'appui de son recours, l'appelante soutenait que le premier juge avait procédé à une appréciation erronée des faits et des éléments de preuve versés aux débats. En premier lieu, elle soutenait que la clause d'exclusion de garantie contractuelle ne lui était pas opposable, au motif qu'elle avait personnellement confié les chiens à M. Ropero en s'assurant qu'ils fussent correctement attachés et munis de leur muselière ; selon elle, le conducteur avait, de sa propre initiative au cours de la promenade, détaché les laisses et desserré les muselières. Elle affirmait qu'aucune violation des dispositions relatives aux chiens dangereux ne pouvait lui être personnellement reprochée, qu'elle avait pris toutes les précautions requises avant que les animaux ne quittent son domicile, et qu'elle pouvait légitimement faire confiance au tiers qui les avait déjà promenés sans encombre. En second lieu, elle réfutait toute responsabilité extracontractuelle, arguant de l'absence de faute de surveillance (culpa in vigilando).

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'affaire soumise à la Chambre civile du Tribunal supérieur de justice d'Andorre soulevait plusieurs interrogations juridiques interconnectées :

1. L'autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil subséquent : La détermination préalable, par la juridiction répressive statuant sur l'action civile accessoire, de la responsabilité civile subsidiaire des propriétaires d'un animal dangereux lie-t-elle le juge civil saisi d'une action récursoire exercée par l'assureur subrogé ?
2. Le régime de la responsabilité civile du propriétaire d'un chien dangereux en cas de transfert matériel de la garde : Le propriétaire d'un animal potentiellement dangereux peut-il s'exonérer de sa responsabilité civile extracontractuelle en invoquant la faute exclusive d'un tiers à qui il a délégué la promenade de l'animal, ou demeure-t-il engagé sur le fondement

Representant: Sr. Somoza

Advocat: Sr. Seco

Apel·lat: Sr. Tejada

Apel·lat: Sr. Villalba

TSJC.- 0000075/2023 ORIGEN: 2000611/2019 - 0

NIG: 5300542120190003684

OBJECTE: responsabilitat extracontractual-gossos perillosos-acció de repetició de la companyia d'assegurances- clàusula d'exclusió de la garantia- força de cosa jutjada del penal sobre el civil

SENTÈNCIA 000037/2024

Andorra la Vella, el 20 de març del 2024. En nom del Poble Andorrà.-

Reunida la Sala Civil del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra ha vist el recurs d'apel·lació a les actuacions més amunt referenciades.

En la tramitació d'aquestes actuacions han estat observades les prescripcions legals, i ha estat ponent el magistrat Sr. Vincent Anière, el qual expressa el parer del Tribunal.

ANTECEDENTS DE FET

1.- En data 17-01-2017, vers les 22:30 hores, el Sr. Villalba es trobava passejant pel XXXX, els gossos de la raça american staffordshire terrier (raça perillosa en el sentit de l'article 20 de la Llei de tinença i de protecció d'animals i de l'article 1.3 del Reglament de tinença d'animals potencialment perillosos), anomenats "Kaiser" i "Roco", i propietat respectivament de la Sra. Jover i del Sr. Tejada.

En aquell moment, els gossos que es trobaven deslligats i no duien el morrió degudament col·locat, van atacar el gos de la raça Beaggle propietat de la Sra. Pulido, provocant diverses lesions tant al gos com a la seva propietària.

Els gossos "Kaiser" i "Roco" estaven assegurats prop de la companyia ORG_0 en el marc de l'assegurança obligatòria prevista per la Llei 11/2016 del 28 de juny sobre la tinença i de protecció d'animals i el seu Reglament (pòlissa núm. 51006509 subscrita per la Sra. ENTITY_4).

Per Ordenança Penal de data 29-12-2017 es va imposar unes penes al Sr. Villalba com autor d'un delicte menor de lesions per imprudència greu i d'una contravenció penal d'omissió de control d'animals perillosos. També se'l va declarar responsable civil dels danys i perjudicis causats, solidàriament amb la companyia ORG_0 i subsidiàriament amb els propietaris dels gossos, en aplicació de l'article 98.7 del Codi Penal, deixant la seva fixació en període d'execució de la ordenança penal.

Per Aute del 27-06-2019, el Batlle d'instrucció va establir la indemnització a satisfer a favor de la Sra. Pulido per part del condemnat Sr. Villalba, solidàriament amb la companyia d'assegurances ORG_0 i subsidiàriament amb els Srs. Jover i Tejada en la quantitat 12.622, 48.-euros, import que la companyia ORG_0, SA va satisfer a la Sra. Pulido.

Per correu del 02-10-2019, la companyia va reclamar a la Sra. Jover i al Sr. Tejada, així com al Sr. Villalba, el reembossament de l'import de 12.622, 48.-euros, en va.

2.- Per escrit del 14-01-2019, la representació processal de la companyia ORG_0, SA, va formular demanda civil a tramitar pel procediment ordinari en contra de la Sra. Jover, del Sr. Tejada i del Sr. Villalba demanant llur condemna solidària a satisfer-li l'import 12.622,48.-euros juntament amb els interessos a comptar de la data de la contesta, així com la totalitat de les costes.

3.- Per escrit del 04-02-2020, el Sr. Villalba es va aplanar a la demanda sol·licitant que no es fes especial pronunciament en relació a les costes processals.

Per escrit del 17-03-2020, la Sra. Jover es va oposar a la demanda sol·licitant la seva íntegra desestimació, amb condemna en costes.

Per Aute del 03-11-2020 es va declarar el Sr. Tejada en rebel·lia processal.

4.- Evacuats degudament tots els tràmits del procediment ordinari, el Tribunal de Batlles va dictar sentència en data 01-02-2023 decidint :

"Primer.- Estimar íntegrament la demanda interposada per la representació processal de la companyia ORG_0, SA contra els Srs. Jover, Tejada i Villalba, i condemnar solidàriament aquests darrers a pagar a la part actora la suma de 12.622,48.- EUR, quina ha de ser augmentada dels interessos legals devengats des de la data de contesta a la demanda, a saber el dia 3 de novembre del 2020, i fins el dia del seu total pagament.

Segon.- Fer imposició als Srs. Jover, Tejada i Villalba de les costes judicials ocasionades a la companyia ORG_0, SA arran de la tramitació del present judici, inclosos els honoraris d'advocat i procurador, a acreditar d'execució de sentència.".

5.- En contra d'aquesta resolució ha interposat recurs d'apel·lació la representació processal de la Sra. Jover demanant Ia seva revocació i la desestimació íntegra de la demanda amb condemna de l'adversa al pagament de les costes processals.

Fonamenta el seu recurs en una incorrecta valoració del conjunt d'al·legacions i proves que consten en autes.

De forma esquemàtica, argumenta en primer lloc que la clàusula d'exclusió no l'hi és aplicable perquè ella va entregar els gossos al Sr. Ropero perquè els passegés correctament lligats i amb el morrió ben posat, i que és ell qui durant la passejada i per mutu propio va deixar anar els gossos lliures sense les corretges i va afluixar-los els morrions ; que per tant no es pot considerar que ella com a propietària va incomplir la norma sobre gossos perillosos ; que sembla del tot injust que hagi de respondre econòmicament juntament amb el Sr. Tejada i el Sr. Villalba de forma solidària per un comportament i per uns fets que ella no va cometre ni participar ; que és perquè era coneixedora de la clàusula d'exclusió que va preparar amb cura els seus gossos abans de que sortissin de casa ; que no se li pot exigir que havia d'assegurar-se de què el Sr. Ropero no afluixaria els morrios ni deslligaria les corretges dels gossos aquell dia sobre tot quan els havia passejat sense cap problema i que podia confiar en ell.

Argumenta en segon lloc pel que fa a la responsabilitat extracontractual que ella ha fet el màxim que podia per respectar la norma i que no se li pot reprotxar cap culpa in vigilando.

FONAMENTS DE DRET

Primer.- Precisions sobre la legislació i reglamentació en matèria de gossos perillosos

En virtut de l'article 4.2 de la Llei 11/2016, del 28 de juny, de tinença i de protecció d'animals, qualsevol persona que sigui propietària o posseïdora d'un animal és responsable dels danys, els perjudicis i les molèsties que l'animal pugui ocasionar a les persones i als béns públics o privats.

L'article 4.3 afegeix que els propietaris d'animals inclosos a la llista d'espècies que, a aquest efecte, s'estableixi reglamentàriament, han de contractar i mantenir en vigor una pòlissa d'assegurances amb una companyia legalment establerta al Principat que cobreixi la responsabilitat civil pels danys i els perjudicis que l'animal pugui ocasionar a tercers.

L'article 19 de la Llei relatiu a l'estada d'animals en establiments públics, en transports d'ús públic i la seva circulació per espais públics, disposa, d'una banda, que la seva circulació per espais públics comporten el compliment dels requisits següents: portar collar i anar subjectes amb una corretja o cadena o disposar d'un mitjà de contenció específic per a l'espècie considerada, i d'altra banda, que han de portar morrió els gossos la perillositat dels quals sigui raonablement previsible ateses la seva natura i les seves característiques determinades a l'article 20, i no podran ser conduïts per menors de 18 anys.

D'altra part, l'article 3.1 del Reglament del 3 d'abril del 2013, sobre la tinença de gossos considerats potencialment perillosos (ara derogat però vigent al moment dels fets) relatiu a les mesures de seguretat disposava que a les vies públiques, a les parts comuns dels immobles col·lectius, als transports públics i als llocs i als espais d'ús públic en general, els gossos a què fa referència l'article primer han d'anar lligats i proveïts d'un morrió que impedeixi a l'animal una obertura completa de la mandíbula, i en cap cas no poden ésser conduïts per menors de divuit anys.

L'article 5 afegia que, com a condició indispensable per a la tinença dels gossos, els propietaris de gossos potencialment perillosos han de contractar i mantenir en vigor una pòlissa d'assegurança amb una companyia legalment establerta al Principat que cobreixi la responsabilitat civil pels danys i els perjudicis que l'animal pugui ocasionar a tercers, per un valor mínim de 240.000 EUR.

Segon.- Pel que fa la responsabilitat extracontractual, la sentència d'instància considera que existeix una culpa in vigilando imputable a la Sra. Jover, conclusió que no accepta la mateixa doncs sosté des de l'inici que la responsabilitat és exclusivament d'un tercer, el Sr. Ropero.

Però, el primer que cal tenir en compte és que mitjançant l'Ordenança Penal del 29-12-2017 i l'Aute del 27-06-2019, la jurisdicció penal va establir la indemnització a satisfer a favor de la Sra. Pulido per part del condemnat Sr. Villalba, solidàriament amb la companyia d'assegurances ORG_0 i subsidiàriament amb els Srs. Jover i Tejada en la quantitat de 12.622,48.-euros.

Per tant, la jurisdicció penal ja ha determinat la responsabilitat civil de la Sra. Jover i aquest pronunciament té efecte de cosa jutjada.

En tot cas, la responsabilitat extracontractual de la Sra. Jover en la producció dels danys queda establerta.

En efecte, és un fet no discutit i considerat com provat per la jurisdicció penal que al moment de l'atac els gossos no anaven lligats, el que els hi va permetre abalançar-se contra el Beagle, i que no portaven el morrió degudament col·locat, doncs van poder obrir la mandíbula de manera suficient per mossegar a la Sra. Pulido i al seu gos i provocar les greus lesions que han patit.

L'afirmació feta per la part apel·lant que ja havia deixat els gossos al Sr. Ropero, i que per tant sabia que podia confiar en ell i que sabia quines mesures havia de prendre per respectar la normativa, topa frontalment amb les pròpies declaracions del Sr. Ropero a la policia doncs va indicar que era la primera vegada que treia els gossos tot sol i que els va treure per fer un favor als seus amics Jover i Tejada.

En aquest ordre d'idees, és de precisar que la Sra. Pulido ha explicat que els gossos anaven deslligats i sense morrió, i que si bé el Sr. Ropero va afirmar que els gossos portaven el morrió posat, no va poder explicar com se'l havien tret, concloent els banders que probablement no el portaven del tot o bé el portaven mal col·locat.

Així les coses, no pot la Sra. Jover pretendre que no existiria cap negligència per part seva i que va personalment i degudament prendre totes les disposicions perquè es respectés la normativa sobre gossos perillosos.

La culpa "in vigilando" o "in eligendo", correspon a la situació on la persona qui va donar un ordre o una instrucció per acomplir una tasca determinada en interès propi respon solidàriament junt amb el que li va aportar la seva col·laboració i va provocar directament el sinistre (Digest 44,7,5-6 i 47,5,1 pr.).

La culpa in eligendo ve del fet d'haver elegit una persona poc hàbil o no apte per a la tasca en qüestió mentre que la culpa in vigilando ve del fet de no donar instruccions suficients i/o no de comprovar suficientment el compliment de les instruccions donades.

En el nostre cas, els propietaris dels gossos van assumir un risc en encarregar al Sr. Ropero el compliment d'una tasca i d'unes obligacions que a ells corresponien com a propietaris de gossos perillosos que només es poden posseir si en respecten les normes corresponents entre les quals la que només es poden passejar en l'espai públic si van degudament lligats i portant un morrió que els impedeix mossegar.

Les afirmacions de la Sra. Jover al respecte han quedat desvirtuades i no pot sostenir que tota la responsabilitat, tan penal com civil, només la podria tenir el Sr. Ropero quan ella havia d'assegurar-se de que dit senyor era apte per a passejar sol dos gossos perillosos (al moment del sinistre el Sr. Ropero estava de baixa mèdica, devent ésser operat quirúrgicament per una dolença cardíaca) i assegurar-se que seguiria en tot moment la reglamentació (el compliment de la qual recau sobre ella en primer lloc com a propietària d'un gos perillós en el sentit de la Llei), supervisant les coses, fent les comprovacions escaients i donant ordres expresses en aquest sentit a la persona a qui havia confiat els gossos.

L'examen dels autes permet concloure que no ho va fer.

A més, com això ressurt clarament de les disposicions legislatives i reglamentàries que hem exposat abans, el legislador ha volgut imposar als posseïdors de gossos perillosos unes condicions de tinença que els han de portar a extremar les precaucions per que els seus gossos no causin cap dany, fins al punt que es pot plantejar el caràcter objectiu de la responsabilitat que en deriva.

Per aquestes raons, tenint en compte que, d'acord amb el dret romà in lege aquilia ex levissima culpa venit ( Digest 9,2,44 ; veure STSJA de 18-01- 1996 numero 501 del llibre), s'ha de considerar que la recurrent va incórrer en culpa no només in vigilando sino també in eligendo i que és també responsable del sinistre.

Tercer.- Pel que fa a l'aplicació de la clàusula d'exclusió, l'acció que exercita la companyia en relació a la Sra. Jover és una acció autònoma de caire resarcitori pel fet d'haver pagat com a conseqüència de la impossibilitat d'oposar als tercers les limitacions i exclusions de garanties, quan en realitat no deu la seva cobertura a l'assegurada puix el sinistre no està emparat per la pòlissa per existir una causa d'exclusió.

El contracte d'assegurances subscrit per la Sra. Jover prop de la companyia ORG_0 conté una exclusió relativa als gossos perillosos redactada com segueix :

"Contràriament a l'indicat en la secció B.11.5.2.- La propietat d'animals domèstics o de companyia de les condicions generals de les garanties bàsiques, queda derogada la exclusió dels gossos considerats de raça perillosa sempre i quant les normes reglamentàries relatives a la seva tinença dins i fora de l'habitatge. Incloem el gos considerat de raça perillosa. En cas contrari la asseguradora quedarà totalment exonerada de qualsevol responsabilitat. El capital garantit 240.404,84EUR, es sub-límit de la cobertura contractada de R.C. General."

i

"l'assegurador també empara: ...La propietat d’animals domèstics o animals de companyia, que compleixin les normes reglamentàries relatives a la seva tinença dins i fora de l'habitatge, vacunacions reglamentàries i vigilància, sempre que sigui de provada convivència i pertanyin a l'assegurat o a les persones que convisquin amb ell...".

Les consideracions que acabem d'efectuar sobre la responsabilitat extracontractual de la Sra. Jover valen pel que fa a les condicions que justifiquen l'aplicació de la clàusula d'exclusió.

En efecte, essent personalment responsable amb el Sr. Ropero per les raons que acabem d'exposar, no pot pretendre que és només aquest darrer qui va infringir les normes reglamentàries relatives a la tinença de gossos considerats de raça perillosa dins i fora de l'habitatge.

Al contrari, el fet determinant que és la infracció d'aquestes normes també l'hi és imputable i per tant la clàusula d'exclusió ha d'aplicar-se.

Quart.- Per tot l'exposat, arribem a la conclusió que la valoració de la prova i de les al·legacions de les parts realitzada pel Tribunal és del tot correcte. Per consegüent, s'ha de desestimar el recurs i confirmar íntegrament la sentència.

Cinquè.- Pel que fa a les costes de segona instància, la desestimació del recurs justifica imposar-les a la part apel·lant.

Decisio

En atenció a tot el que s'ha exposat, el Tribunal Superior de Justícia, Sala Civil,

DECIDEIX

PRIMER.- Desestimar el recurs de la representació processal de la Sra. Jover contra de la sentència del 01-02-2023, que confirmem íntegrament.

SEGON.- Imposar les costes de segona instància a la Sra. Jover.

Aquesta sentència és ferma i executiva.

Així, per aquesta nostra sentència, definitivament jutjant, ho manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal. .