Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, Sala Penal, 30 septembre 2025, n° 67-2025 (ATSJAD 151/2025)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

L'affaire soumise à l'appréciation de la Chambre pénale du Tribunal supérieur de justice d'Andorre s'inscrit dans un contentieux relatif à l'exécution des peines et à la révocation du sursis probatoire consécutive à la réitération d'infractions pénales dans le cadre familial ou conjugal.

Les antécédents de la condamnée, désignée sous le patronyme de Coll, trouvent leur assise dans une première décision juridictionnelle rendue le 21 février 2024 par la voie d'une ordonnance pénale (ordenança penal). Par cette décision initiale, devenue immédiatement ferme et exécutoire à défaut d'opposition formée par les parties, la juridiction de première instance avait déclaré Coll pénalement responsable de plusieurs infractions :

• Un délit majeur de lésions intentionnelles causées au moyen d'une arme (delicte major de lesions doloses causades amb arma) ;
• Deux délits mineurs de mauvais traitements commis dans le cadre domestique (dos delictes menors de maltractaments en l'àmbit domèstic) ;
• Un délit mineur de port illégal d'arme (delicte menor de port il·legal d'arma).

Prenant en considération la circonstance atténuante tirée de la minorité de vingt-et-un ans de la prévenue, la juridiction avait infligé à cette dernière une peine unique de six mois d'emprisonnement avec sursis probatoire qualifié (sis mesos de presó condicional qualificada). Ce sursis était expressément assorti d'une interdiction d'entrer en contact avec Manso et Romeu, ainsi que de l'obligation de se soumettre à une évaluation médicale et, le cas échéant, de suivre un traitement médical adapté à sa pathologie pendant une durée de deux ans ou jusqu'à délivrance d'un certificat de guérison (alta mèdica), le tout assorti d'un délai probatoire d'épreuve de deux ans.

La même décision avait également prononcé à son encontre :

• Une peine d'amende de 150 euros au titre de la contravention pénale de résistance légère (resistència lleu) ;
• Deux peines de sept jours d'arrêt nocturne avec sursis conditionnel (set dies d'arrest nocturn condicional) pour deux contraventions de lésions intentionnelles, sous le même délai d'épreuve ;
• Le renvoi de la fixation de la responsabilité civile à la phase d'exécution ;
• La condamnation aux dépens éventuels ;
• La confiscation et la destruction d'une bombe lacrymogène ou aérosol de défense (esprai de defensa) placé sous scellé PP091405.

Néanmoins, le 20 juillet 2024, soit cinq mois à peine après l'intervention de cette condamnation sous bénéfice du sursis et en plein cours du délai d'épreuve de deux ans, Coll a commis de nouvelles infractions, au rang desquelles figure un délit mineur de mauvais traitements dans l'espace domestique. Cette réitération a donné lieu à une seconde condamnation, prononcée par ordonnance pénale le 21 juillet 2024.

L'élément contextuel sous-jacent à cette criminalité résidait, selon les écritures produites devant la juridiction, dans l'instabilité émotionnelle éprouvée par Coll au cours d'une relation sentimentale qualifiée de « toxique » et conflictuelle avec Manso, alors que l'intéressée venait d'atteindre sa majorité civile de dix-huit ans. Postérieurement à la survenance de ces seconds faits et au cours de l'année séparant ces derniers de l'examen de l'incident d'exécution, la condamnée a rompu cette relation, a entrepris un suivi psychologique axé sur la gestion de ses émotions et s'est engagée avec succès dans un cursus de formation professionnelle supérieure d'urgences sanitaires à XXXX.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Constatant la commission d'une nouvelle infraction privative de liberté au cours du délai de suspension de deux ans, la juge d'instruction (Batlle) titulaire de la Section d'instruction n° 1 de la Batllia d'Andorre a ouvert la phase d'exécution (procédure d'exécution n° 1080049/2024).

Par une ordonnance (aute) rendue le 17 mars 2025, la Batlle d'instruction a décidé :

• De révoquer partiellement le sursis attaché à la peine privative de liberté de six mois prononcée le 21 février 2024, à hauteur de deux mois ;
• D'ordonner que ces deux mois soient purgés sous le régime de l'emprisonnement ferme (dos mesos de presó ferma) ;
• De différer l'exécution effective de cette peine ferme jusqu'à ce que la condamnée ait achevé son cycle de formation professionnelle supérieure en urgences sanitaires à XXXX.

Par acte du 30 avril 2025, le conseil de Coll a relevé appel de cette décision devant la Chambre pénale du Tribunal supérieur de justice d'Andorre (Tribunal Superior de Justícia, Sala Penal).

Au soutien de son recours, la défense a argué que la révocation partielle enfreignait les principes de proportionnalité et les critères jurisprudentiels d'évaluation dégagés par les tribunaux andorrans. Elle a souligné que :

• Une seule et unique condamnation était intervenue durant le délai de mise à l'épreuve ;
• Les deux séries de faits sanctionnées s'étaient inscrites dans un contexte temporel très proche, marqué par une détresse et une immaturité émotionnelles résultant d'une rupture difficile au sortir de l'adolescence (l'intéressée venant d'avoir 18 ans) au sein d'une relation sentimentale dysfonctionnelle ;
• Un délai d'une année s'était écoulé depuis les derniers agissements, période mise à profit pour achever sa prise en charge psychologique et réorganiser sa trajectoire de vie personnelle et professionnelle au travers d'études d'ambulancière et de soins d'urgence ;
• La réinsertion sociale de la condamnée était d'ores et déjà accomplie, de sorte qu'une incarcération en milieu pénitentiaire fermé viendrait anéantir ces progrès sans bénéfice criminologique.

À titre principal, l'appelante a sollicité l'infirmation pure et simple de l'ordonnance entreprise et le maintien du sursis. À titre subsidiaire, elle a demandé que la fraction de peine révoquée soit ramenée à une durée maximale de quinze jours d'emprisonnement, à exécuter selon les modalités du « temps festif » (en temps festiu, c'est-à-dire durant les jours de repos ou de fin de semaine) et ce, uniquement après l'obtention de son diplôme professionnel. À titre encore plus subsidiaire, elle a requis que la révocation partielle ne dépasse pas quinze jours et soit exécutée sous le régime de l'assignation ou de l'arrêt à domicile (arrest domiciliari).

Par un rapport en date du 6 juin 2025, le ministère public (Ministeri Fiscal) a conclu au rejet intégral de l'appel et à la confirmation intégrale de l'ordonnance du 17 mars 2025.

Sur la demande principale, le ministère public a opposé l'impératif textuel découlant de l'article 64.3 du Code pénal andorran, lequel impose impérativement au juge de révoquer, soit totalement soit partiellement, la suspension de la peine dès lors qu'un nouveau délit puni d'une peine privative de liberté est perpétré pendant le délai d'épreuve. Sur les demandes subsidiaires, le parquet a fait valoir que la révocation de deux mois apparaissait déjà particulièrement bienveillante eu égard à la proximité temporelle des infractions (cinq mois seulement s'étant écoulés) et a relevé que la défense, qui sollicitait initialement un mois de prison en temps festif, avait réduit sa demande à quinze jours en appel. Enfin, sur la demande de conversion ou substitution en détention à domicile ou en arrestation durant les jours fériés, le ministère public a rappelé qu'en vertu de la jurisprudence constante de la Chambre pénale, les mécanismes légaux de substitution de peine prévus par le Code pénal sont inapplicables aux peines résultant d'une révocation de sursis consécutive à une nouvelle infraction.

II. La question de droit et la solution de la juridiction

A. Le problème juridique posé

L'appel interjeté soumettait à la juridiction supérieure trois interrogations juridiques interconnectées, touchant au droit de l'exécution des peines et au contrôle de proportionnalité :

NIG: 5300516220240000150

AUTE 67-2025 DE 30/09/2025

Data : 30/09/2025

Sala : Tribunal Superior de Justícia - Sala Penal

Referència : TSJP.- 0000039/2025

Nig : 5300516220240000150

IU : ECLI : AD: TSJP:2025:00067A

AUTE 67-2025

PARTS:

Apel·lant: Coll

Advocada: Roda

Apel·lat: MINISTERI FISCAL

Presidenta: Sra. Anna ESTRAGUÉS ARMENGOL

Objecte: Execució ordenança penal. Revocació parcial de la pena.

Andorra la Vella, 30/09/2025.

En el recurs d'apel·lació interposat contra l'aute de data 17 de març de 2025 dictat per la Batlle titular de la Secció d'Instrucció núm. 1 de la Batllia en l'executòria núm. 1080049/2024, els components del Tribunal Superior de Justícia expressats al marge s'han constituït per a la vista i decisió del recurs. És ponent la Sra. Fátima RAMÍREZ SOUTO.

Antecedents de fet

ANTECEDENTS DE FET

I.-RESULTANT: En data 21 de febrer de 2024 es dictà Ordenança penal quina part dispositiva diu:

"Primer.- Deixar sense efecte la detenció practicada en la persona de Coll.

Segon.- Imposar a Coll com autora responsable del delicte major de lesions doloses causades amb arma, de dos delictes menors de maltractaments en l'àmbit domèstic i d'un delicte menor de port il·legal d'arma, concorrent la circumstància de minoria de 21 anys, a una pena única de SIS (6) MESOS DE PRESÓ CONDICIONAL QUALIFICADA A LA PROHIBICIÓ D'ENTRAR EN CONTACTE AMB Manso i Romeu, i QUALIFICADA A VALORACIÓ I SEGUIR TRACTAMENT MÈDIC SI ES NECESSARI D'ACORD AMB LA SEVA PATOLOGIA durant dos anys o alta mèdica, i amb un termini de suspensió de la condemna de dos anys.

Tercer.- Imposar a Coll com autora responsable de la contravenció penal de resistència lleu, concorrent la circumstància de minoria de 21 anys, a una pena de MULTA en l'import de cent cinquanta (150) euros.

Quart.- Imposar a Coll com autora responsable de dues contravencions penals de lesions doloses, concorrent la circumstància de minoria de 21 anys, a una pena per a cadascuna de SET (7) DIES D'ARREST NOCTURN CONDICIONAL amb el mateix termini de suspensió de la condemna.

Cinquè.- Fixar en període d'execució la determinació de la responsabilitat civil a càrrec de Coll.

Sisè.- Imposar a Coll al pagament de les despeses processals en cas que se'n derivin.

Setè.- Decretar el comis i destrucció de l'esprai de defensa dipositat al precinte PP091405".

La referida ordenança penal esdevingué ferma i executiva en la mateixa data, en no haver-hi formulat oposició les parts.

II.- RESULTANT: Per Aute de data 17 de març de 2025 es decidí:

"Primer.- Revocar parcialment la suspensió de la condemna privativa de llibertat condicional imposada per Ordenança Penal de data 21 de febrer de 2024 a la condemnada Coll en el marc de la present causa, acordant la revocació de dos (2) mesos de presó condicional els quins passaran a ser de dos (2) mesos de presó ferma, compliment de la pena que s'iniciarà un cop Coll finalitzi el cicle formatiu de grau superior en emergències sanitàries a XXXX."

III.- RESULTANT: Contra l'esmentat aute interposà recurs d'apel·lació la representació lletrada de Coll, en data 30 d'abril de 2025, perquè considera que la revocació parcial dictada, resulta contrària als criteris que s'han vingut establint pels nostres tribunals, tant pel que fa a la proporcionalitat, com pels criteris de valoració.

Exposa la defensa de la Coll que no s'han tingut en compte aspectes com:

Durant el període suspensió únicament hi ha hagut una altra condemna, que és la que dona lloc a la present revocació. Ambdues condemnes es donen en un moment convuls i d'inestabilitat emocional per raó de l'origen tòxic de la relació sentimental amb el Manso i que la Coll feia pocs mesos que havia complert 18 anys.

Des dels fets que motivaren la present revocació ha transcorregut pràcticament un any i en aquest temps la Coll ha pogut refer completament la seva vida, seguint un tractament psicològic que li ha permès sortir de la relació tòxica que portava i cursar un cicle formatiu de grau superior en emergències sanitàries a XXXX.

Per altra part, la representació lletrada de la Coll manifesta que cal tenir en compte també, que la seva defensada es troba totalment reinsertada en la societat i que el compliment de presó ferma al centre penitenciari únicament la perjudicaria.

Per aquests motius, demana de forma principal que es revoqui l'aute que acorda la revocació de la pena suspesa. De forma subsidiària, demana que la pena revocada sigui d'un màxim de 15 dies a complir en temps festiu i una vegada finalitzi el cicle formatiu de grau superior. Encara més subsidiàriament, demana que la revocació parcial hauria de ser com a màxim de 15 dies a complir en arrest domiciliari.

IV.- RESULTANT: Que per informe de data 6 de juny de 2025, el Ministeri Fiscal s'oposa al recurs formulat i interesa la confirmació de l'aute objecte de recurs.

Entén el Ministeri fiscal que la decisió adoptada és adequada a les circumstàncies d'autes i personals de la condemnada Coll.

Respecte a la petició principal de l'avui recurrent, manifesta el Ministeri fiscal que no pot ser atesa en cap cas, en seguiment a la literalitat de l'article 64.3 del Codi penal, per tant quan el reu és condemnat a una altra pena de privació de llibertat, per raó de l'un delicte comés dins del període de suspensió, el tribunal ha d'ordenar que la pena suspesa s'executi total o parcialment.

Pel que fa a la petició subsidiària, també s'oposa el Ministeri fiscal, entendent que l'extensió de la revocació acordada és correcta i prou benvolent, hagut el breu termini de temps entre la comissió dels diferents fets delictius. A més, destaca que la petició inicial de la representació lletrada de la Coll va ser d'un mes de presó ferma a complir en temps festiu, quan ara demana només 15 dies.

Considera el Ministeri públic que la petició més subsidiària de substitució de la pena, és contrària a la jurisprudència constant de la Sala penal, i la possibilitat de substituir una pena revocada no es troba prevista al Codi penal.

Fonaments de dret

FONAMENTS DE DRET

I.- CONSIDERANT: que impugna la part recurrent la decisió de la Batlle Instructora de revocar parcialment la suspensió de l'execució de la pena de sis mesos de presó, demanant, en primer lloc, que es deixi sense efecte la revocació per considerar-la una mesura desproporcionada en atenció a les circumstàncies concurrents en Coll.

Així, s'al·lega que durant el període de suspensió només ha hagut una condemna, que les dues condemnes es van produir en el mateix context d'inestabilitat emocional per la ruptura sentimental de Coll amb la seva parella amb qui mantenia una relació tòxica, que la recurrent comptava només amb 18 anys, que des de la comissió dels fets del segona condemna -20 de juliol de 2024- ha refet la seva vida seguint un tractament psicològic que li ha permès aprendre a gestionar les seves emocions i seguint també de forma profitosa estudis sanitaris en XXXX.

No es qüestiona que Coll durant el període de dos anys en què es va fixar el termini de la suspensió de l'execució de la pena de sis mesos de presó a què va ser condemnada per Ordenança Penal de 21 de febrer de 2024, va cometre en data 20 de juliol de 2024, entre altres, un nou delicte menor de maltractament en l'àmbit domèstic pel qual va ser condemnat per Ordenança Penal de data 21 de juliol de 2024.

En cas de l'incompliment de la condició de no tornar a delinquir, l'article 64.3 del Codi Penal estableix l'obligació d'ordenar que s'executi totalment o parcialment la pena suspesa.

És per això que la pretensió principal de la part recurrent no pot ser atesa, ja que contravé el què disposa l'esmentat article respecte a l'obligatorietat de la revocació, almenys parcial, de la suspensió de la pena.

II.- CONSIDERANT: que amb caràcter subsidiari a la pretensió de deixar sense efecte la revocació parcial, en atenció a les mateixes circumstàncies exposades a tal efecte es demana la reducció a un màxim de 15 dies del període de pena ferma a complir en temps festiu, una vegada finalitzi el cicle formatiu de grau superior en emergències sanitàries a XXXX i, cas de desestimar-se aquesta pretensió, es demana que la privació de llibertat de com a màxim 15 dies pugui ser complida en arrest domiciliari.

Per decidir si la revocació de la suspensió ha de ser total o parcial així com l'entitat de la pena revocada, com hem dit en reiterades ocasions, considerem que s'ha de valorar el nombre de delictes comesos durant el període de suspensió, la seva naturalesa i també el temps transcorregut entre la seva comissió i la data de concessió de la suspensió perquè aquestes circumstàncies posen de manifest que l'expectativa en què es va fonamentar la suspensió de l'execució de la pena -la reinserció social del condemnat- ja no pot ser mantinguda i revelen la perillositat criminal de l'autor per la seva tendència a la repetició de fets delictius. També constitueix un element a considerar l'actual situació del condemnat, sobretot en aquells supòsits en que ha transcorregut molt de temps entre el fet que motiva la revocació i la resolució en què s'acorda, per determinar si el pronòstic sobre el seu comportament futur que pot efectuar-se pel seu historial delictiu, es pot o no confirmar per les seves actuals circumstàncies personals, socials i familiars.

La Batlle, valorant que el segon delicte es va produir cinc mesos després de la primera condemna, però també les circumstàncies personals de la recurrent com la seva jove edat, l'existència d'una relació conflictiva de parella, la voluntat demostrada de reinserció social, acordà la revocació parcial de la pena suspesa, fixant el termini de compliment dos mesos a complir una vegada finalitzi el cicle formatiu de grau superior en emergències sanitàries a XXXX.

En principi, tornar a delinquir durant el període de suspensió evidencia que la condemna imposada no ha tingut l'efecte esperat d'evitar la comissió de nous fets delictius, màxim quan es comet el mateix delicte cinc mesos després d'obtenir la suspensió.

Malgrat això, el context de trencament d'una relació conflictiva de parella, caracteritzada per la seva toxicitat, en què es va produir l'activitat delictiva de la recurrent, la seva jove edat, el seguiment de tractament psicològic per aprendre a gestionar les emocions, el cursar de forma profitosa estudis en emergències sanitàries després d'un període d'abandonament de la seva formació profesional, són circumstàncies totes elles que evidencien la voluntat de reinserció social de la recurrent, qui a més no consta que hagi tornat a delinquir, a l'acte del judici va manifestar el seu penediment pel fets comesos i la seva intenció de cursar estudis d'infermeria.

Considerem, com ha fet la Batlle, que en el cas de la recurrent poden ser mantingudes les expectatives sobre la no comissió de nous fets delictius, però també que una adequada i completa valoració de totes les circumstàncies exposades, tenint en compte que la recurrent es troba en un procés positiu de reinserció social, determina que una pena ferma de quinze dies de presó sigui més proporcionada a aquestes circumstàncies, pena quin compliment ha de ser igualment diferit a la finalització del cicle formatiu de grau superior d'Emergències Sanitàries que està cursant, sense perjudici de que en cas de concórrer els requisits pugui demanar i, si s'escau, obtenir el compliment de la pena en semillibertat.

En aquest sentit el recurs ha de ser estimat.

III.- CONSIDERANT: que les pretensions subsidiàriament formulades en relació al compliment de la pena de quinze dies de presó en temps festiu o en el seu domicili no poden ser estimades per la Sala.

Així, el que la part recurrent demana és una substitució de la pena de presó revocada per unes penes diferents, com són l'arrest de temps festiu o l'arrest domiciliari i aquesta substitució considerem que no es pot realitzar.

Així, d'acord amb l'estricta interpretació del principi de legalitat i el principi de coherència, la substitució de la pena de presó per la d'arrest de temps festiu o per la d'arrest parcial diari prevista a l'article 65.2 del Codi Penal del Codi penal és aplicable a les penes de presó fins a un any "imposades" tal com estableix el precepte, però no a la pena revocada per reincidència, és a dir, quan el condemnat ha tornat a delinquir, seguint la reiterada doctrina d'aquesta Sala, segons la qual, la substitució de penes no és aplicable als casos de revocació (causes TSJP 52/22 95/22 i 44/24 entre altres).

La substitució suposa un benefici pels condemnats amb un pronòstic favorable de reinserció social que permet compatibilitzar la sanció penal amb la continuïtat -amb les limitacions pròpies del compliment de la pena substitutiva- de la seva vida personal, familiar o laboral.

Per això considerem que la substitució no resulta viable quan ja s'ha concedit al condemnat la possibilitat d'eluir l'efectiu compliment de la pena mitjançant la seva suspensió, perquè no es pot beneficiar d'una altra mesura alternativa que voluntàriament ha provocat la revocació del benefici inicialment atorgat.

A més, la possibilitat de substituir la pena de presó per la d'arrest domiciliari ni tan sols està prevista a l'article 66 del Codi Penal respecte a la pena de presó imposada.

IV CONSIDERANT.- que en haver-se estimat parcialment el recurs es declaren d'ofici les costes.

Decisio

DECISIÓ

La Sala Penal del Tribunal Superior de Justícia d'Andorra, en nom del poble andorrà, decideix:

1.- ESTIMAR PARCIALMENT el recurs d'apel·lació interposat per la representació de Coll contra l'aute de data 17 de març de 2025 dictat per la Batlle d'Instrucció en l'executòria nº 1080049/2024.

2.- MODIFICAR PARCIALMENT la resolució recorreguda en el sentit de FIXAR en QUINZE DIES la presó ferma que ha de complir Coll

3.- MANTENIR els pronunciament de l'aute recorregut que no han estat modificats per aquesta resolució.

4.- DECLARAR d'ofici les costes del recurs.

Aquest Aute és ferm i executiu.

Així, per aquesta nostra resolució, definitivament jutjant, ho manem i signem.

Subir

Diccionario RAE

Analyse doctrinale approfondie sur la jurisprudence de Tribunal Superior de Justícia d’Andorra (Principauté d'Andorre) en matière de jurisprudence, détaillant la séquence jurisprudentielle et l'application de : Llei 9/2005, del 21 de febrer, qualificada del Codi penal. .