Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2023-07-13, n° DRCIM9 (TADPENAL)

Décision officielle commentée

en s’agenouillant avec ses genoux sur les épaules de cette dernière afin de pouvoir ainsi l’étrangler et lui couper par ce biais le flux respiratoire au niveau du cou, en s’agenouillant par la suite à nouveau avec ses genoux sur les épaules de cette dernière afin de pouvoir ainsi l’étrangler et lui couper par ce biais le flux respiratoire au niveau du cou, et en plaçant enfin un oreiller sur le visage de cette dernière et en appuyant fortement afin de lui couper par ce biais le flux respiratoire par voie buccale et nasale, 3

tentative qui n’a manqué son effet qu’en raison, notamment, du fait qu’elle se soit débattue et ait réussi à se lever et à échapper ainsi à chaque fois à ces prises, SUBSIDIAIREMENT, en infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures à autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l’espèce, avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment, chronologiquement,   

en s’agenouillant avec ses genoux sur les épaules de cette dernière afin de pouvoir ainsi l’étrangler et lui couper par ce biais le flux respiratoire au niveau du cou, en s’agenouillant par la suite à nouveau avec ses genoux sur les épaules de cette dernière afin de pouvoir ainsi l’étrangler et lui couper par ce biais le flux respiratoire au niveau du cou, et en plaçant enfin un oreiller sur le visage de cette dernière et en appuyant fortement afin de lui couper par ce biais le flux respiratoire par voie buccale et nasale,

II.) en infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement porté des coups ou fait des blessures à autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l’espèce, avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment, chronologiquement,      

en la tirant par les cheveux afin de lui donner un coup de poing au visage, en lui portant de multiples coups de poing, de pied et de coude, en lui portant de multiples coups de poings aux chevilles moyennant des gants de type mitaines et de marque ENSEIGNE1.), présentant des clous métalliques dans la zone du coup de poing, en lui portant de multiples coups moyennant la manche d’un couteau, en lui portant un coup de couteau au pied gauche, et en lui donnant un coup de talon au ventre,

causant ainsi une incapacité de travail personnel,

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III.) en infraction à l’article 329, alinéa 2, du Code pénal, d’avoir menacé par gestes d’un attentat contre les personnes, punissable d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, en l’espèce, d’avoir menacé par gestes d’un attentat PERSONNE2.), née le DATE2.), notamment en lui tenant à plusieurs reprises un couteau au visage, partant d’avoir commis une menace verbale d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, IV.) en infraction à l’article 327, alinéa 2, du Code pénal, avoir, soit verbalement, soit par écrit anonyme ou signé, soit pour tout autre procédé analogue, sans ordre ou condition, menacé d’un attentat contre des personnes ou des propriétés, punissable d’une peine criminelle, en l’espèce, d’avoir menacé de mort, à plusieurs reprises, verbalement PERSONNE2.), née le DATE2.), en lui disant notamment « tête de ma mère, elle est une pute si je ne te tue pas », partant d’avoir commis une menace verbale d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle sans ordre ou condition, V.) en infraction à l’article 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose ou une clé électronique appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE2.), née le DATE2.), une carte d’identité, partant un objet appartenant à autrui. » Les faits Le 21 décembre 2018, PERSONNE2.) a déposé plainte contre son expartenaire PERSONNE1.) pour des faits qualifiés dans un premier temps de tentative de meurtre et de coups et blessures volontaires.

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PERSONNE2.) a déclaré auprès de la police qu’elle se trouvait en couple avec PERSONNE1.) depuis le mois d’octobre 2022. Pendant les deux mois de leur relation, ce dernier l’aurait régulièrement frappée, soit avec le plat de la main, soit en lui infligeant des coups de poing. Le 21 décembre 2018, PERSONNE2.) se serait retrouvée au domicile d’une amie commune du couple, PERSONNE3.). En effet, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) étant tous les deux sans domicile fixe, auraient régulièrement séjourné au domicile de leur amie PERSONNE3.), alors âgée de 14 ans. La nuit vers 01.00 heure, après des reproches échangés par écrit sur la plateforme FACEBOOK, PERSONNE1.) aurait rejoint les filles au domicile de PERSONNE3.) où leur discussion aurait dégénéré en une violente dispute. PERSONNE1.) aurait commencé à tirer sa copine par les cheveux, et lui aurait coupé la parole en lui mettant sa main sur la bouche. Par la suite, PERSONNE1.) lui aurait donné un coup de poing violent au visage, de sorte à ce qu’elle saigne du nez. Après avoir vu la trace de sang, PERSONNE1.) aurait poussé PERSONNE2.) de côté avec ses pieds, de façon à ce qu’elle tombe du lit. Une fois allongée par terre, PERSONNE1.) aurait dans un premier temps arrêté ses agissements, et aidé PERSONNE2.) à nettoyer la trace de sang. Au fur et à mesure, de nouvelles discussions auraient cependant éclaté, lors desquelles PERSONNE1.) aurait à chaque fois agressé physiquement PERSONNE2.) en la frappant soit avec les pieds, soit avec le poing, soit encore avec les coudes. Par ailleurs, il aurait porté des gants avec des embouts métalliques au dos de la main avec lesquelles il aurait violemment frappé sa copine. PERSONNE2.) déclare qu’elle avait été rouée de coups et qu’au bout d’un moment, par épuisement, elle aurait cessé toute tentative de se défendre. Vers 4.00 heures du matin, elle aurait finalement réussi à quitter la maison, et en sortant, se serait munie d’un couteau de cuisine, ce sans raison particulière. Vers 04.40 heures, en rentrant à la maison, elle aurait placé le prédit couteau sur une table près du lit. Une nouvelle discussion aurait à ce moment éclaté entre PERSONNE2.) et PERSONNE1.), lors de laquelle ce dernier avait commencé à étrangler sa copine, plus précisément, lui avait coupé le flux respiratoire en lui serrant la gorge avec sa main, tout en s’agenouillant sur ses épaules. Après environ une trentaine de secondes, PERSONNE2.) aurait réussi à se soulever, de sorte que PERSONNE1.) avait perdu l’équilibre et était tombé de côté. En ce moment, il aurait saisi le couteau se trouvant sur la table près du lit, et aurait de nouveau frappé PERSONNE2.), entre autres avec le manche du couteau. PERSONNE2.) se serait accroupie sur le lit et aurait supplié PERSONNE1.) de ne pas la blesser. Ce dernier lui aurait cependant tenu le couteau au visage, de sorte que PERSONNE2.) avait essayé de le repousser à l’aide de ses pieds. En se défendant ainsi, PERSONNE1.) l’aurait touchée avec le couteau au pied gauche de sorte à ce qu’elle saignait. PERSONNE1.) aurait encore constamment insulté sa copine en lui disant des choses telles « va niquer ta mère », « tu es une pute », et lui aurait craché au visage. Il aurait ensuite à plusieurs reprises répété qu’il allait tuer PERSONNE2.), et il l’aurait notamment menacée de mort en employant les 6

termes suivants « tête de ma mère, elle est une pute si je ne te tue pas ». PERSONNE2.) se serait alors enfuie de la maison et se serait cachée dehors, près du garage. Au bout d’un moment, PERSONNE1.) aurait trouvé sa copine et lui aurait dit de rentrer à la maison, tout en lui promettant de ne rien lui faire, raison pour laquelle PERSONNE2.) avait acquiescé et était retourné avec lui. Une fois arrivés dans la chambre à coucher, PERSONNE2.) aurait dit à PERSONNE1.) qu’elle allait se séparer de lui, élément déclencheur d’une nouvelle discussion houleuse. Pris de rage, PERSONNE1.) se serait une nouvelle fois agenouillé sur les épaules de PERSONNE2.) et l’aurait étranglée en lui serrant la gorge jusqu’à ce qu’elle était sur le point de perdre conscience. En dernière minute, elle aurait réussi à attraper la main de PERSONNE1.) et à desserrer sa prise d’étranglement. Ce dernier aurait ensuite attrapé un oreiller se trouvant sur le lit et l'aurait enfoncé pendant une durée de plusieurs minutes dans le visage de PERSONNE2.) pour lui couper le flux respiratoire par la voie buccale et nasale. PERSONNE2.) aurait parfois réussi à repousser le coussin et à happer de l’air, mais PERSONNE1.) aurait continué ses actes jusqu’au moment où PERSONNE2.) avait crié tellement fort aux secours que PERSONNE1.) avait lâché prise, probablement par peur de réveiller la mère de PERSONNE3.) qui était couchée dans la chambre d’à côté. Par la suite, PERSONNE1.) aurait cependant continué à violemment frapper PERSONNE2.) et lui aurait notamment donné un coup de pied violent dans le ventre, de sorte à ce que PERSONNE2.) ressentait de fortes douleurs et présentait des nausées. Après ce coup violent, et après multiples avertissement de PERSONNE3.) de s’arrêter, la fille de 14 ans ayant été présente tout au long de la prédite bagarre, mais n’ayant pas intervenir au vu de son infériorité physique, PERSONNE1.) se serait éloigné de PERSONNE2.) qui se serait mise au lit pour dormir. Le lendemain, lorsqu’elle aurait voulu quitter la maison, elle aurait dû constater que PERSONNE1.) lui avait volé ses chaussures, ainsi que sa carte d’identité, probablement afin d’éviter qu’elle ne sorte de la maison pour aller porter plainte contre lui. Il ressort du procès-verbal n° 54805 que PERSONNE2.) était couverte de contusions, traces rougeâtres et égratignures de la tête aux pieds au moment de se présente au commissariat de police pour y porter plainte. Au moment de déposer plainte, PERSONNE2.) avait reçu un appel vidéo de la part de PERSONNE1.), ayant permis aux policiers de reconnaître que celui-ci se trouvait à ADRESSE3.). Les policiers se sont alors immédiatement dépêchés sur place où ils ont effectivement pu intercepter PERSONNE1.). Soumis à une fouille corporelle, la police a pu saisir sur la personne de ce dernier, la carte d’identité appartenant à PERSONNE2.) ainsi que les gants avec les embouts métalliques desquelles la victime avait fait état lors de ses dépositions. (Procès-verbal de saisie n°54806 du 21 décembre 2018, dressé par la polie grand-ducale, Commissariat Luxembourg-Gare)

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Lors d’un premier examen médical effectué sur la victime, le Dr. Ben BURTON a constaté de nombreux hématomes, ainsi que des plaies éparpillées un peu partout sur le corps de PERSONNE2.). Par ailleurs, le docteur a indiqué que la victime avait fait état de nausées et présentait des traces de sang dans son urine, symptômes soutenant l’hypothèse de coups reçus sur la tête ainsi que dans la région du ventre. Le Dr. Ben BURTON a finalement retenu une incapacité de travail de deux jours dans le chef de la victime PERSONNE2.). A la suite de ces premiers renseignements, le Parquet a ordonné de procéder à l’arrestation de PERSONNE1.), ainsi qu’à l’audition de PERSONNE3.), et encore à la saisie de l’oreiller utilisé lors de la nuit du 21 décembre 2018. Arrivés à ADRESSE4.) au domicile de PERSONNE3.), la police fut accueillie par sa maman PERSONNE4.). Celle-ci a déclaré qu’elle avait su que deux amis de sa fille avaient passé la nuit chez elle en date du 21 décembre 2018, mais qu’elle n’avait par contre rien entendu de la dispute. Le couteau moyennant lequel PERSONNE2.) fut blessé a effectivement pu être trouvé au domicile de la famille PERSONNE2.), contrairement à l’oreiller dont il n’a pas pu être établi lequel fut exactement utilisé pour tenter d’asphyxier PERSONNE2.). (Procès-verbal de saisie n°54808 du 21 décembre 2018, dressé par la polie grand-ducale, Commissariat LuxembourgGare) Lors de son audition policière, PERSONNE1.) a fait usage de son droit de se taire. Par devant le juge d’instruction, le prévenu a contesté l’ensemble des infractions lui reprochées et notamment d’avoir frappé et d’avoir tenté d’étrangler et d’asphyxier sa copine PERSONNE2.), tout en expliquant que les blessures présentées par cette dernière proviendraient soit d’une automutilation, soit auraient des origines accidentelles. PERSONNE3.), entendue par la police en date du 11 février 2019, a déclaré qu’elle avait passé toute la soirée du 21 décembre 2018 dans sa chambre à coucher ensemble avec le couple PERSONNE5.). Le prédit couple se serait violemment disputé et insulté sans cesse et n’aurait aucunement donné suite aux ordres de PERSONNE3.) de se taire et d’arrêter de se battre. Comme PERSONNE2.) aurait crié très fort, PERSONNE1.) lui aurait à un moment donné mis la main devant la bouche afin de la faire taire. PERSONNE3.) n’aurait pas exactement vu ce qui s’était passé par la suite, mais tout d’un coup, PERSONNE2.) aurait crié « Il veut me tuer. », puis serait sortie de la chambre pour prendre de l’air. Peu de temps après, elle serait revenue tout en portant un couteau de cuisine dans la poche de son pullover. Elle aurait alors commencé à frapper PERSONNE1.) avec le côté plat de ce couteau, puis ce dernier aurait réussi à lui enlever le couteau et aurait à son tour commencé à frapper PERSONNE2.) à l’aide de ce couteau. Toute la situation aurait été très violente et inquiétante, et en particulier le fait que PERSONNE1.) avait à un moment donné pressé un oreiller sur le visage de PERSONNE2.) pour l’asphyxier. Sur question de la police, le témoin a encore répondu que PERSONNE1.) avait effectivement donné un coup de poing violent au visage de PERSONNE2.) de sorte à ce que cette dernière saignait du nez.

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Après la déposition du témoin PERSONNE3.) qui divergeait légèrement des déclarations faites auparavant par PERSONNE2.), la police a procédé à une nouvelle audition de la victime qui a cependant réitéré l’ensemble de ses déclarations faites lors de son premier interrogatoire. Les expertises génétiques Un prélèvement ADN fut effectué sur les personnes de PERSONNE1.) et PERSONNE2.), pour avoir leur profil génétique de référence, et ce dans le but de comparaître ceux-ci aux profils établis à partir des traces ADN prélevées sur le couteau, ainsi que sur les gants saisis. A la suite de l’expertise NUMERO1.) effectuée sur les gants à embouts métalliques, il a pu être établi que tant le profil ADN de PERSONNE1.) que celui de PERSONNE2.) se trouvent sur la face interne et externe des deux gants saisis. Par ailleurs, il ressort de l’expertise NUMERO2.) effectuée sur le couteau de cuisine, que les profils génétiques établis à partir des traces prélevées sur ledit couteau (manche du couteau, fourreau, lame - hors tâches rougeâtres et traces de sang sur la lame) correspondent aux profils génétiques de référence de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.). Le résultat des prédites expertises soutient ainsi fortement les déclarations faites par la victime PERSONNE2.) quant au déroulement des faits, et notamment que des coups et blessures lui furent infligés à l’aide des gants et du couteau en question. Les expertises médico-légales Par ordonnance du juge d’instruction datant du 4 janvier 2019, le docteur Thorsten SCHWARK, médecin spécialiste en médecine légale auprès du Laboratoire national de Santé, a été nommé expert afin de réaliser une expertise médicale sur la victime PERSONNE2.). Par ordonnance du 18 janvier 2019, et sur demande de la défense, le Dr. Pierre-Alexandre KLEIN fut nommé co-expert afin d’assister l’expert SCHWARK dans sa mission de vérifier si les blessures présentées par PERSONNE2.) :

• proviennent d’une automutilation,
• ont été causées par une tierce personne,
• sont compatibles avec les déclarations de la victime lors du dépôt de sa plainte, respectivement avec les déclarations du prévenu faites par devant le juge d’instruction. Ne présentant plus de blessures au moment de l’examen médical à effectuer, PERSONNE2.) n’a pas été vue en personne par les experts SCHWARK et KLEIN. Les experts se sont ainsi basés exclusivement sur les documents figurant au dossier répressif, dont notamment le procès-verbal n°54805, ensemble les photos et le certificat médical du Dr. BURTON y annexés, ainsi que le procès-verbal de première comparution du prévenu par devant le juge d’instruction. 9

Aux termes de son rapport d’expertise du 11 juin 2020, l’expert Thorsten SCHWARK conclut ce qui suit : « Zusammenfassend ist aus rechtsmedizinischer Sicht festzustellen, dass die bei der Geschädigten PERSONNE2.) dokumentierten Verletzungen im Wesentlichen mit dem von ihr beschriebenen Geschehensablauf vereinbar sind. Anzahl, Verteilung und Lokalisation sprechen insgesamt für eine Fremdeinbringung, eine unfallbedingte Entstehung oder Selbsteinbringung ist jedoch für einzelne Läsionen plausibel. » L’expert KLEIN indique dans son rapport de co-expertise du 24 juin 2020 qu’il adhère aux conclusions de son collègue le Dr. SCHWARK, « à savoir : que la plupart des lésions, le nombre, les localisations et leur répartition ne sont pas en faveur d’une origine accidentelle. Les marques sur le cou ne sont pas non plus auto-infligées, car à supposer qu’elles le fussent, la victime aurait perdu connaissance avant et ses mains se seraient desserrées automatiquement. Elles sont compatibles avec des faits et gestes tels que relatés par la jeune femme, donc dues à l’action d’une tierce personne. » A l’audience, l’expert SCHWARK a, sous la foi du serment, exposé et soutenu son rapport d’expertise E190006 et il a maintenu ses conclusions écrites du 11 juin 2020. Il a notamment expliqué que la victime PERSONNE2.) présentait de nombreuses blessures faisant supposer l’utilisation d’objets contondants (« Stumpfe Gewalteinwirkung ») ainsi que tranchants (« Scharfe Gewalteinwirkung »), et qu’elle présentait des signes cliniques d’une personne maltraitée sur une période prolongée. L’asphyxie à l’aide d’un coussin serait difficile à retracer à l’aide des seules photos dont disposait l’expert, mais de façon générale cette forme d’asphyxie serait difficile à prouver. Par contre, la blessure présentée au cou par la victime serait parfaitement compatible avec une prise d’étranglement, si celle-ci était présentait cependant des risques vitaux ne saurait être déterminé par l’expert en raison du fait qu’il ne disposait pas d’informations supplémentaires quant d’éventuels effets secondaires, telles une rougeur des yeux ou encore un écoulement des excréments de la victime. L’expert continue en expliquant que les blessures présentées au dos par la victime seraient encore compatibles avec sa version des faits selon laquelle le prévenu se serait agenouillé sur ses épaules pour l’étrangler. Sur question spécifique de la chambre criminelle, l’expert SCHWARK indique qu’une prise d’étranglement pendant une durée d’environ 3 minutes est potentiellement mortelle, le processus d'asphyxie mortelle pouvant toutefois se prolonger dans le cas d’une situation dynamique avec des tentatives de défense de la victime, tel qu’il fut le cas en l’espèce.

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En droit Face aux contestations formelles du prévenu PERSONNE1.) quant aux accusations émises à son adresse, il convient d’établir en premier lieu la réalité des faits lui reprochées. En matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction lui reprochée, tant en fait qu’en droit. Dans ce contexte, la chambre correctionnelle relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764). Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. Ainsi une vraisemblance même très grande ne résultant que d’une preuve circonstancielle, ne saurait entraîner la conviction du juge, dès lors qu’elle risque de ne résulter en fin de compte que d’un concours de circonstances fondées sur des indices non pas univoques mais équivoques. En présence d’un rapport d’expertise sur la crédibilité des déclarations d’une victime de tentative de meurtre, tel qu’en l’espèce, il y a lieu de rappeler que l’expert n’est appelé qu’à se prononcer sur la seule crédibilité des propos de la victime, la question de savoir si ses déclarations correspondent également à la vérité objective est uniquement à apprécier par les juridictions appelées à se prononcer sur la culpabilité du prévenu. En d’autres termes, s’il est admis que de tels propos peuvent être parfaitement crédibles, il ne s’en suit pas nécessairement qu’ils correspondent à la vérité objective. Une expertise sur la crédibilité ne saurait donc constituer que l’un des éléments susceptibles de déterminer le juge (CSJ 17 janvier 2006, n° 30/06 V.). En l’occurrence, la crédibilité de la victime a fait l’objet d’un rapport d’expertise psychologique du 11 mai 2019 confectionné par les soins de l’expert Robert SCHILTZ, et dont les conclusions se lisent comme suit : « Des influences suggestives (hétéro ou auto-suggestives) n’ont pas pu être constatées par rapport aux déclarations de Madame PERSONNE2.) concernant les soi-disant agressions physiques. (…)

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D’après les résultats de l’examen psychologique, les déclarations de Madame PERSONNE2.) concernant des soi-disant agressions physiques qu’elle aurait subies de la part de Monsieur PERSONNE1.) sont crédibles et se fondent dur un vécu authentique, même s’il peut y avoir quelques exagérations ou confusions dans les séquences des différentes actions. » Sur demande de la défense, ce rapport d’expertise a fait l’objet d’un examen, effectué par les soins du Dr. Deborah EGAN. Dans son rapport d‘expertise du 21 juin 2019, l’expert Dr. Deborah EGAN, appelé à se prononcer sur le rapport d’expertise psychologique dressé par le Robert SCHILTZ, a soulevé qu’elle n’avait pas la possibilité de voir PERSONNE2.) en personne, celle-ci n’ayant donné suite à aucune convocation, de sorte que l’expert EGAN n’avait pu se référer qu’aux pièces du dossier. L’expert EGAN a ainsi retenu dans son rapport d’expertise ce qui suit : « Je ne puis donc me référer aux pièces du dossier et à l’examen clinique de mon honoré confrère, le Docteur Robert Schiltz, Ph.D. qui a fait un travail remarquable pour répondre aux questions que vous avez posées concernant la crédibilité des dires de la jeune femme. ». L’expert Deborah EGAN confirme ainsi les conclusions de l’expert SCHILTZ ayant retenu dans son rapport d’expertise que les déclarations de la victime reposent sur un vécu authentique. A l’audience du 1er juin 2023, l’expert Robert SCHILTZ a résumé son rapport d’expertise et a notamment expliqué que toute influence suggestive de la victime puisse être exclue, et qu’il y avait une grande constance parmi les déclarations de PERSONNE2.) faites lors de ses deux auditions policières, ainsi que par devant l’expert, soutenant davantage l’hypothèses que ses déclarations se fondent sur un vécu authentique. La chambre correctionnelle n’éprouve ainsi pas de doute quant à la réalité des allégations produites par PERSONNE2.) et accorde à celle-ci toute la crédibilité qu’elle mérite. Partant, la chambre correctionnelle conclut à la réalité des faits reprochés au prévenu, qualifiés par le Ministère public comme suit :

1. principalement de l’infraction de tentative de meurtre, subsidiairement l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, pour s’être agenouillé à deux reprises avec ses genoux sur les épaules de la victime afin de pouvoir l’étrangler, ainsi que pour avoir placé un oreiller sur son visage afin de l’asphyxier,
2. de l’infraction de coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, pour avoir tiré PERSONNE2.) par les cheveux et pour lui avoir donné de multiples coups de pied, de poing, et de coude,

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1. de l’infraction de menaces par gestes d’un attentat pour avoir tenu un couteau au visage de PERSONNE2.),
2. de l’infraction de menaces verbales de mort, pour avoir prononcé à l’égard de PERSONNE2.) les paroles suivantes « tête de ma mère, elle est une pute si je ne te tue pas »,
3. de l’infraction de vol, pour avoir soustrait la carte d’identité appartenant à PERSONNE2.). 

Quant à la tentative de meurtre

Le Ministère public reproche principalement au prévenu d’avoir commis une tentative de meurtre sur la personne de PERSONNE2.), et subsidiairement d’avoir porté des coups et fait des blessures volontaires à cette dernière, lui ayant causé une incapacité de travail personnel. En matière criminelle et délictuelle, la règle générale est celle de l’exigence du dol général. Une infraction n’est punissable que si elle a été commise avec connaissance et volonté (sciens et volens aut accipiens). Le degré le plus faible du dol général est constitué par le dol éventuel qui se caractérise par le fait que la conséquence de l’action n’est pas spécialement voulue par l’agent et n’en résulte pas nécessairement mais est néanmoins acceptée par l’agent (accipiens). L’article 392 du Code pénal définit le terme volontaire comme suit : Sont qualifiés volontaires, l’homicide commis et les lésions causées avec le dessein d’attenter à la personne d’un individu déterminé, ou de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même ce dessein serait dépendant de quelque circonstance ou de quelque condition, et lors même que l’auteur se serait trompé dans la personne de celui qui a été victime de l’attentat. Une infraction intentionnelle est constituée dès lors que l’agent a volontairement porté atteinte à la valeur sociale protégée par le texte de qualification, quel que soit le mobile qui a inspiré cet acte. Les coups et blessures volontaires résultent d’un acte de violence, même si l’auteur n’a pas voulu le dommage qui en a découlé. (Les grands arrêts du droit criminel, tome 1, Jean Pradel et André VARINARD n° 39) Pour qu'il y ait tentative punissable au sens des articles 51 et 52 du Code pénal, il faut que la résolution de commettre un crime ou un délit ait été manifestée par des actes extérieurs qui forment un commencement d’exécution de ce crime ou de ce délit, et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur. D’après les dispositions de l’article 393 du Code pénal, combiné aux articles 51 et 52 du Code pénal, la tentative de meurtre requiert les éléments constitutifs suivants :

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1. le commencement d’exécution d’un acte matériel de nature à causer la mort,
2. une victime qui ne soit pas l’agent lui-même,
3. l’intention de donner la mort, et
4. l’absence de désistement volontaire. Pour qu’il y ait meurtre, il faut que l’auteur ait agi dans l’intention de donner la mort. Il faut que le geste violent ait été porté avec l’intention de tuer et qu’il y ait concomitance entre le geste et l’intention, mais il n’est pas nécessaire que l’auteur ait prémédité son acte ; l’intention de tuer a pu surgir brusquement dans l’esprit de l’auteur au moment où il frappait. Il faut que l’auteur ait eu conscience que son acte allait provoquer la mort de la victime à condition que le résultat voulu se produirait. C’est donc un fait purement psychologique dont la preuve peut être rapportée par de simples présomptions. La qualification de tentative de meurtre est subordonnée à la condition que l'auteur de l’acte soit animé au moment d’exécuter l’acte d’un « animus necandi », c'est-à-dire qu’il ait conscience que cet acte allait normalement provoquer la mort de la victime. Le crime de tentative d’homicide volontaire implique que celui auquel il est reproché ait eu la volonté de tuer. La preuve à fournir est une question de fait que les circonstances démontrent dans chaque cas particulier. On pourra trouver des indices propres à établir l’intention de donner la mort dans la nature des armes employées, la manière dont elles sont maniées, les paroles prononcées avant, pendant et après les faits, les situations respectives de la victime et de son agresseur dans la scène qui s’est déroulée, la nature des blessures, le nombre de coups portés. L’intention de tuer est manifeste lorsque l’auteur emploie des moyens propres à donner la mort. Celui qui, en connaissance de cause, met en œuvre des moyens qui normalement doivent donner la mort, ne peut avoir eu d’autre intention que celle de tuer. Il ressort des éléments du dossier répressif et notamment des déclarations de la victime PERSONNE2.), confirmées par celles du témoin PERSONNE3.), que PERSONNE1.) s’était violemment disputé avec PERSONNE2.) et qu’à un moment donné, il s’était agenouillé avec ses genoux sur les épaules de cette dernière afin de pouvoir l’étrangler et ainsi lui couper le flux respiratoire. N’ayant pas réussi dans un premier temps de calmer définitivement sa copine, le prévenu n’avait pas hésité à répéter ses actes et à s’agenouiller une seconde fois sur les épaules de PERSONNE2.) pour l’étrangler. Comme les tentatives de défense de PERSONNE2.) l’ont gêné dans son projet de la faire taire définitivement, PERSONNE1.) s’était finalement saisi d’un oreiller qu'il avait pressé sur le visage de la victime pendant plusieurs minutes, ce afin de lui couper le flux respiratoire par voie buccale et nasale.

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Il est évident que la région du cou soit une région très sensible du corps humain et que des blessures dans cette région, et notamment une prise d’étranglement effectuée sur la gorge de la victime, constitue des actes potentiellement mortels. Il en va de même du fait de pousser un oreiller sur le visage de la victime, pour lui couper le flux respiratoire par voie buccale et nasale. Le docteur Thorsten SCHWARK a à ce sujet soulevé dans son rapport d’expertise médicale « Die Verletzung an der linken Halsseite kann, wie bereits erwähnt, zwanglos im Rahmen des von der Geschädigten angegebenen Würgevorgangs entstanden sein. Frau PERSONNE2.) hat angegeben, infolge des Würgens unter Luftnot gelitten zu haben, auch sei ihr schwarz vor Augen geworden. Bei Zugrundlegung dieser Angaben kann aus rechtsmedizinischer Sicht von einem kräftigen Würgen ausgegangen werden. Ob ggf. noch weitere Symptome (Z.B. Heiserkeit, Stuhl-oder Urinabgang, Schluckbeschwerden) oder Verletzungen (Z.B. Petechien) vorlagen, ist den übermittelten Unterlagen nicht zu entnehmen; eine sichere Beurteilung, ob es sich ggf. um einen lebensgefährlichen Halsangriff gehandelt hat, ist daher aus rechtsmedizinischer Sicht derzeit nicht möglich. Inwiefern eine Verlegung der Atemwege mit einem Kissen, wie von der Geschädigten beschrieben, stattgehabt hat, ist hieraus ebenfalls nicht sicher zu beurteilen. Verletzungen, die für einen solchen Vorgang sprechen würden, sind nicht dokumentiert; allerdings handelt es sich bei einer solchen weichen Bedeckung der Atemöffnungen um einen Vorgang, der per se spurenarm ist, so dass fehlenden Verletzungen die Angaben der Geschädigten keineswegs ausschließen. » A l’audience, l’expert SCHWARZ a tout d’abord souligné que les blessures présentées par PERSONNE2.) sont parfaitement compatibles avec ses déclarations faites par devant la police et que celles-ci ne proviendraient pas d’une automutilation. L’expert a encore expliqué à ce sujet qu’une prise d’étranglement, respectivement un acte d’étouffement seraient généralement mortels après une durée d’environ 3 minutes, que l’issue mortelle peut cependant être prorogée en cas de mouvements de défense effectuées par la victime, réussissant ainsi parfois de happer de l’air. Bien que les experts n’aient pas pu se prononcer à l’exclusion de tout doute sur la mise en danger réelle de la vie de la victime, faute de documentation supplémentaire, les experts ont tout de même soulevé le risque potentiel des actes du prévenu de mettre un terme aux jours de la victime. En raison des conclusions des experts, ensemble les conclusions des experts psychologiques, ayant conclu à l’authenticité des déclarations faites par la victime PERSONNE2.), dont il y a lieu de souligner que celle-ci a à plusieurs reprises souligné que PERSONNE1.) voulait la tuer, la chambre criminelle a acquis l’intime conviction que tel était effectivement le cas. Il y a par ailleurs lieu de constater que le prévenu ne s’était pas volontairement désisté de son projet de tuer PERSONNE2.), mais que celui-ci avait uniquement échoué dû au fait que la victime s’était défendue avec véhémence, notamment qu’elle s’était débattue et avait ainsi réussi à se lever 15

et à échapper aux prises d’étranglement respectivement à la tentative d’asphyxie effectuées par le prévenu. Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens de l’infraction libellée sub I.) à titre principal à sa charge. 

Quant à l’infraction de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel

Toute lésion, externe ou interne, apportée au corps humain de l’extérieur, constitue des coups ou blessures au sens des articles 398 et suivants du Code pénal. Une infraction intentionnelle est constituée dès lors que l’agent a volontairement porté atteinte à la valeur sociale protégée par la loi, quel que soit le mobile qui a inspiré cet acte. En l’espèce, il ressort des auditions policières de la victime que lors de la dispute, ayant duré toute la nuit du 21 décembre 2019, PERSONNE1.) avait à de nombreuses reprises physiquement agressé PERSONNE2.), notamment qu’il l’avait tirée par les cheveux afin de lui donner un coup de poing au visage, puis lui avait de manière générale porté de multiples coups de pied et de coude, ainsi que des coups de poing au visage, partiellement en portant des gants à embouts métalliques. Par ailleurs, le prévenu avait frappé la victime avec le manche d’un couteau, lui avait donné un coup de couteau au pied gauche et finalement lui avait donné un coup de talon violent au ventre. Ces indications se trouvent confirmées par les déclarations du témoin PERSONNE3.) et des constatations du docteur BURTON ayant examiné la victime dans un temps rapproché des faits. Il ressort notamment du certificat médical dressé par ce dernier que PERSONNE2.) présentait une blessure à la joue gauche, des égratignures au cou, des hématomes sur le front, ainsi qu’à la mâchoire inférieure, au dos, aux bras et aux jambes, des traces rougeâtres sur la tête, ainsi qu’à l’arrière des épaules, et finalement des coupures au bras inférieur gauche et au pied gauche. Par ailleurs, furent documentés un saignement de nez récent ainsi que des traces de sang dans l'urine. Il y a encore lieu de se référer aux conclusions des experts SCHWARK et KLEIN, ayant exclu la provenance accidentelle des blessures, ainsi que des automutilations de la victime ayant causé ces blessures. Il ressort notamment du prédit rapport d’expertise SCHWARK « Wenngleich einige der beschriebenen Hämatome sich an typischen Anstoßstellen, beispielsweise an der Unterschenkelvorderseite oder über dem Knie, finden, so ergeben die dokumentierten Verletzungen jedoch in der Gesamtschau das Bild einer nicht-unfallbedingten Entstehung im Sinne einer Fremdeinbringung. Die beschriebenen Hämatome sind Folge einer stumpfen Gewalteinwirkung, als Ursache insbesondere für die an nicht typischen Anstoßstellen lokalisierten Verletzungen kommen ohne Weiteres Schläge bzw. Fußtritte (…), festes Zupacken (…) oder auch ein Zu-Boden-Drücken – 16

Frau PERSONNE2.) hat angegeben, der Beschuldigte habe auf ihren Schultern gekniet (…) – in Frage. Die Verletzung/Hautrötung an der linken Wange kann ebenfalls zwanglos durch einen Schlag mit der flachen Hand entstanden sein (…). Bei der am linken Fuß festgestellten Verletzung handelt es sich ausweislich der übermittelten Unterlagen und der Fotodokumentation um eine scharfe Gewalteinwirkung im Sinne einer (oberflächlichen) Schnittverletzung, wie sie beispielsweise mittels eines Messers beigebracht werden kann. (…) Insgesamt lassen sich dir in den Unterlagen dokumentierten Verletzungen aus rechtsmedizinischer Sicht zwanglos mit den Angaben Frau PERSONNE2.) vereinbaren, wonach ihr die Blessuren von dem Beschuldigten PERSONNE1.) beigebracht wurden. Anzahl, Lokalisation und Verteilungsmuster der Verletzungen sprechen gegen eine unfallbedingte Entstehung. » Au vu des conclusions qui précèdent, il se trouve à suffisance établi que PERSONNE1.) se trouve à l’origine des coups et blessures causés à PERSONNE2.). Il résulte encore du certificat médical établi par le Dr. BURTON que PERSONNE2.) a subi une incapacité de travail de deux jours à la suite des agressions commises sur sa personne, de sorte qu’il y a lieu de retenir le prévenu dans les liens de l’infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, tel que libellée sub II.) à sa charge. 

Quant aux infractions de menaces par gestes, ainsi que de menaces verbales, d’un attentat punissable d’une peine criminelle

De manière générale, les menaces sont considérées comme une atteinte ou un trouble à la légitime tranquillité et au sentiment de sécurité des personnes dans une société organisée. Une menace est punissable dès lors qu’elle est de nature à créer chez la victime une expression de trouble ou d’alarme, peu importe les mobiles de l’auteur au moment des faits. La menace par gestes visée à l'article 329 du Code pénal doit être faite par gestes ou emblèmes, annoncer un attentat contre les personnes ou les propriétés punissable d'une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois et être faite avec une intention délictueuse, c'est-à-dire avec la conscience et la volonté de causer une impression de terreur ou d'alarme chez celui auquel la menace s'adresse. Il convient de donner aux mots « gestes ou emblèmes » une signification très générale. Tout acte, tout fait, tout signe, quel qu’il soit, qui, dans la pensée de l'individu qui menace et dans celle de la personne menacée, constitue la menace d'un attentat, est caractéristique de la menace par gestes ou emblèmes. Le législateur a entendu réprimer la menace en raison du trouble à la sécurité à laquelle les individus ont droit dans une société bien organisée. Il en résulte que la menace doit, pour être réprimée, être susceptible de créer une 17

impression de trouble ou d'alarme. Il faut que la menace soit susceptible d’inspirer une crainte sérieuse, qu’elle soit destinée à créer cette crainte et appropriée à ce but. Le caractère sérieux de la menace doit être apprécié objectivement en fonction de l’impression qu’elle peut provoquer chez une personne raisonnable. La chambre criminelle constate que les faits reprochés au prévenu au point III.) de l’ordonnance de renvoi sont à suffisance établis par les déclarations de PERSONNE2.) et de PERSONNE3.) faites à la police grand-ducale, et elle considère qu’en l’occurrence le fait pour PERSONNE1.) de menacer PERSONNE2.) avec un couteau est à considérer comme un geste extrêmement menaçant. La chambre correctionnelle constate ainsi que la preuve de l’élément matériel de la menace par gestes est rapportée dans le chef du prévenu. Quant à l’élément moral, PERSONNE2.) a également déclaré avoir été fortement impressionnée par ce geste et d’avoir craint pour sa vie, le prévenu ayant par ailleurs accompagné ses gestes de déclarations qu’il allait tuer PERSONNE2.), notamment en criant « tête de ma mère, elle est une pute si je ne te tue pas », constituant ainsi l’infraction de menaces verbales, sans ordre, ni condition, au sens de l’article 327, alinéa 2 du Code pénal. Au vu de ce qui précède, il y a également lieu de retenir le prévenu dans les liens des infractions de menaces par gestes, ainsi que de menaces verbales, d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle, telles que libellées sub III.) et IV.) à son encontre. 

Quant à l’infraction de vol simple

Le vol étant défini comme constituant la soustraction frauduleuse d’une chose mobilière appartenant à autrui, les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre :

1. il faut qu’il y ait soustraction,
2. l’objet de la soustraction doit être une chose corporelle ou mobilière,
3. l’auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse,
4. il faut que la chose soustraite appartienne à autrui. La soustraction frauduleuse se définit comme le passage de l’objet de la possession du légitime propriétaire et possesseur dans celle de l’auteur de l’infraction, ou en d’autres termes, la prise de possession par l’auteur, à l’insu et contre le gré du propriétaire ou précédent possesseur. Il faut encore que l'auteur ait agi dans une intention frauduleuse, c'est-à-dire avec la volonté de commettre l'usurpation de la possession civile, de jouir et de disposer animo domini de la chose usurpée, peu importe d'ailleurs qu'il ait eu l'intention de s'enrichir ou simplement de nuire au propriétaire légitime.

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En l’espèce, il est établi par les éléments du dossier, que PERSONNE1.) s’était approprié la carte d’identité de PERSONNE2.) sans le consentement de celle-ci, lors d’une fouille corporelle effectuée sur le prévenu à la suite de son interpellation à ADRESSE5.), ladite carte d’identité avait en effet pu être retrouvée sur ce dernier. L’infraction de vol simple étant ainsi établie, il y a lieu de retenir le prévenu dans les liens de l’infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, telle que libellé à son encontre sub V.). Au vu de ce qui précède, PERSONNE1.) est déclaré convaincu : comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, le 21.12.2018, entre 01.00 et 07.30 heures, à ADRESSE2.), I.) en infraction aux articles 51, 392 et 393 Code pénal, d’avoir tenté de commettre un homicide avec l’intention de donner la mort, c’est-à-dire d’avoir tenté de commettre un meurtre, tentative qui s'est manifestée par des actes extérieurs formant un commencement d'exécution de ce crime et qui n'ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur, en l'espèce, d'avoir tenté de commettre un homicide avec l'intention de donner la mort, partant d’avoir tenté de commettre un meurtre sur la personne de PERSONNE2.), notamment, chronologiquement,  en s’agenouillant avec ses genoux sur les épaules de cette dernière afin de pouvoir ainsi l’étrangler et lui couper par ce biais le flux respiratoire au niveau du cou,  en s’agenouillant par la suite à nouveau avec ses genoux sur les épaules de cette dernière afin de pouvoir ainsi l’étrangler et lui couper par ce biais le flux respiratoire au niveau du cou, et  en plaçant enfin un oreiller sur le visage de cette dernière et en appuyant fortement afin de lui couper par ce biais le flux respiratoire par voie buccale et nasale, tentative qui n’a manqué son effet qu’en raison, notamment, du fait qu’elle se soit débattue et ait réussi à se lever et à échapper ainsi à chaque fois à ces prises,

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II.) en infraction aux articles 392 et 399 du Code pénal, d’avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à autrui avec la circonstance que les coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l’espèce, avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.), notamment, chronologiquement,  en la tirant par les cheveux afin de lui donner un coup de poing au visage,  en lui portant de multiples coups de poing, de pied et de coude,  en lui portant de multiples coups de poings moyennant des gants avec des embouts métalliques de marque ENSEIGNE1.),  en lui portant de multiples coups moyennant la manche d’un couteau,  en lui portant un coup de couteau au pied gauche, et  en lui donnant un coup de talon au ventre, causant ainsi une incapacité de travail personnel,

III.) en infraction à l’article 329, alinéa 2, du Code pénal, d’avoir menacé par gestes d’un attentat contre les personnes, punissable d’une peine criminelle, en l’espèce, d’avoir menacé par gestes d’un attentat PERSONNE2.), notamment en lui tenant à plusieurs reprises un couteau au visage, partant d’avoir commis une menace verbale d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle,

IV.) en infraction à l’article 327, alinéa 2, du Code pénal, d’avoir verbalement, sans ordre, ni condition, menacé d’un attentat contre des personnes, punissable d’une peine criminelle, en l’espèce, d’avoir menacé de mort, à plusieurs reprises, verbalement PERSONNE2.), en lui disant notamment « tête de ma mère, elle est une pute si je ne te tue pas », partant d’avoir commis une menace verbale d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle sans ordre, ni condition,

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V.) en infraction à l’article 463 du Code pénal, d’avoir frauduleusement soustrait une chose appartenant à autrui, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE2.), une carte d’identité, partant un objet appartenant à autrui. La peine Les infractions retenues sub I.) à V.) à charge du prévenu se trouvent en concours réel entre elles, de sorte qu’il y a lieu d’appliquer l’article 61 du Code pénal, aux termes duquel, lorsqu’un crime concourt avec plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée. L’article 393 du Code pénal punit le meurtre de la peine de réclusion à vie. La tentative de ce crime est punie en vertu de l’article 52 du Code pénal de la peine immédiatement inférieure à celle du meurtre, à savoir la réclusion de vingt à trente ans. Aux termes des articles 73 et 74 du Code pénal, s’il existe des circonstances atténuantes, la réclusion de vingt à trente ans est remplacée par la réclusion non inférieure à dix ans. En vertu de l’article 399 alinéa 1er du Code pénal, les coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail sont punis d’un emprisonnement de deux mois à deux ans et d’une amende de 500 euros à 2.000 euros. Aux vœux des articles 329 alinéa 2 du Code pénal, la menace par gestes ou emblèmes d’un attentat contre les personnes, punissable d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois, sera punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 251 euros à 3.000 euros. Les menaces verbales d’attentat contre une personne, non-accompagnées d’ordre ou de condition, se trouvent sanctionnées par un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 500 à 3.000 euros aux termes des dispositions de l’article 327 alinéa 2 du Code pénal. Le vol simple est finalement puni aux termes de l’article 463 du Code pénal d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. La peine la plus forte est partant celle prévue par l’infraction de tentative de meurtre.

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Dans l’appréciation du quantum de la peine à prononcer à l’égard du prévenu, la chambre criminelle tient compte d’une part de la gravité objective des faits mis à sa charge, et d’autre part de sa situation personnelle. Au vu des éléments de la cause, et notamment de la gravité objective des faits, qui auraient pu avoir des conséquences beaucoup plus néfastes pour l’intégrité physique de la victime PERSONNE2.), ensemble l’absence de collaboration du prévenu avec les autorités policières et judiciaires, mais aussi au vu du jeune âge du prévenu et de son casier judiciaire vierge, la chambre criminelle estime que PERSONNE1.) est adéquatement sanctionné, par application des prédites circonstances atténuantes, par une peine de réclusion de 10 ans. Suivant l’article 10 du Code pénal, la destitution des titres, grades, fonctions, emplois et offices publics est obligatoirement prononcée en cas de condamnation à la réclusion. La chambre criminelle prononce par ailleurs la confiscation des gants à embouts métalliques de la marque ENSEIGNE1.), ainsi que du couteau de cuisine, saisis suivant procès-verbaux numéros 54806 et 54808, dressés en date des 21 et 22 décembre 2018 par la police grand-ducale, Commissariat Luxembourg, Groupe Gare.

Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 199 et suivants du Code de procédure pénale. A partir de la notification du jugement réputé contradictoire vous pouvez FAIRE APPEL pendant QUARANTE (40) JOURS en vous présentant personnellement au greffe du Tribunal criminel/correctionnel qui a rendu le jugement, ou en donnant mandat à un avocat, sauf si le tribunal statue en tant que juridiction d’appel. Si vous êtes détenu(e), vous pouvez déclarer votre appel à l’un des membres du personnel de l’administration pénitentiaire, des dépôts de mendicité ou des maisons d’éducation. L’appel sera acté dans un registre spécial. L’appel sera porté devant la Cour d’Appel siégeant en matière criminelle/correctionnelle.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Clarté du dispositif et lisibilité des critères d'application de la règle posée.

Confiance : 85%

• 0 texte(s) normatif(s) rattaché(s)

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

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