Tribunal d'arrondissement de Diekirch, 2023-08-04, n° 378 (TADPENAL)

Décision officielle commentée

un t-shirt de la marque PUMA, pour un montant de 19,95 euros, un short de la marque PUMA, pour un montant de 24,95 euros, deux jogging de la marque PUMA, pour un montant unitaire de 36,95 euros, deux jogging de la marque PUMA, pour un montant unitaire de 39,95 euros, trois t-shirt de la marque PUMA, pour un montant unitaire de 24,95 euros, un jogging, pour un montant de 39,95 euros, un jogging, pour un montant de 44,95 euros, trois sweat capuche, pour un montant unitaire de 39,95 euros, un legging, pour un montant de 29,95 euros, quatre t-shirt D., pour un montant unitaire de 19,95 euros, huit pantalons D., pour un montant unitaire de 14,95 euros, deux pantalons D., pour un montant unitaire de 16,95 euros,

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        

quatre pantalons D., pour un montant unitaire de 19,95 euros, deux jeans D., pour un montant unitaire de 29,95 euros, un t-shirt D., pour un montant de 12,95 euros, trois shorts D., pour un montant unitaire de 24,95 euros, deux paires de chaussures de la marque PUMA, pour un montant unitaire de 45 euros, une paire de chaussures de la marque PUMA, pour un montant de 39 euros, une paire de chaussures de la marque PUMA, pour un montant de 44,95 euros, un pullover D., pour un montant de 39,95 euros, et deux pantalons D., pour un montant unitaire de 39,90 euros, partant des choses, d’une valeur totale de 1.262,75 euros, qui ne leurs appartiennent pas, II.) le 13.05.2023, vers 15.39 heures, à L-ADRESSE4.), au magasin SOCIETE1.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui une chose qui ne lui appartient pas, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.) S.A. les choses suivantes

                

une Masque Miracle (300 ml), pour un montant de 6,50 euros, une Douche COCO&JOJOBA (250 ml), de la marque NIVEA, pour un montant de 2,92 euros, une Douche Creme Aloe Vera, de la marque NIVEA, pour un montant de 2,76 euros, un Shampoo Split Hair, pour un montant de 3,45 euros, un Mascara Eyemazing, pour un montant de 7,53 euros, un Revital Laser, de la marque L’OREAL pour un montant de 22,60 euros, un Pure Active Scrub (150 ml), pour un montant de 8,71 euros, un Bodysouffle Coco&Mono, de la marque NIVEA, pour un montant de 5,98 euros, un Glisskur 7 sec, de la marque SCHWARZKOPF pour un montant de 7,70 euros, trois Hairoil Ultimate Repair, pour un montant total de 26,70 euros, trois Gel Wash Sensitive (150 ml), pour un montant total de 22,86 euros, quatre parfums homme, de la marque S.OLIVER, pour un montant total de 72,16 euros, trois parfums homme, de la marque S.OLIVER, Scent for you (30 ml), pour un montant total de 54,69 euros, un parfum homme, de la marque S.OLIVER, Pure Sens (30 ml), pour un montant unitaire de 17,95 euros, un Eyeliner Brown, pour un montant de 6,43 euros, une paire de chaussures de la marque PUMA, pour un montant de 75 euros, et une paire de chaussures de la marque PUMA, pour un montant de 41,64 euros, partant des choses, d’une valeur totale de 385,88 euros, qui ne leurs appartiennent pas,

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1. à titre supplémentaire à l’ordonnance de renvoi, comme auteurs, coauteurs ou complices, depuis le 11/05/2023 et jusqu’au 13/05/2023, dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à L-ADRESSE4.) et à L-ADRESSE5.), à l’intérieur du chalet n°ADRESSE6.) appartenant au ADRESSE7.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus précises, en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code pénal, avoir acquis, détenu ou utilisé des biens visés à l’article 32-1, alinéa premier, sous 1) du Code pénal, formant l’objet ou le produit, direct ou indirect, des infractions énumérées au point 1) de l’article 506-1. du Code pénal ou constituant un avantage patrimonial quelconque tiré de l’une ou de plusieurs de ces infractions, sachant, au moment où elle les recevait, qu’ils provenaient de l’une ou de plusieurs des infractions visées au point
2. ou de la participation à l’une ou plusieurs de ces infractions, en l’espèce, étant auteurs, sinon co-auteurs, sinon complices, des infractions primaires libellées sub I.) et II.) de l’ordonnance de renvoi du 14/07/2023, d’avoir détenu le ou les produits directs desdites infractions tout en sachant, au moment où elles recevaient et détenaient ces biens, qu’ils provenaient desdites infractions. » En fait Les prévenues interpellées par les agents de sécurité dans l’enceinte du SOCIETE1.) ont été arrêtées en flagrant délit le 13 mai 2023 par les agents verbalisants auprès desquels plainte avait été faite par la responsable du SOCIETE1.). Ce dernier avait informé les agents verbalisants, que déjà les deux jours précédents, les deux prévenues avaient été reconnues par l’intermédiaire des enregistrements vidéo en train de mettre des vêtements et des produits cosmétiques dans leurs sacs pour passer les caisses sans les payer. Le 11 mai 2023, PERSONNE1.) a détourné l’attention d’un salarié du magasin pendant que PERSONNE2.) quittait le magasin sans régler les objets contenus dans son sac. A une autre occasion, l’une des prévenues a payé seulement une partie des produits tandis que l’autre passait les caisses sans régler les « achats » se trouvant dans son sac. Lors de la perquisition faite dans le chalet habité par PERSONNE1.) et PERSONNE2.) au camping, une partie des objets signalés comme dérobés au SOCIETE1.) a été retrouvée. Ces objets non payés, en possession des détenues, ont été restitués au SOCIETE1.). Les séquelles et photos des enregistrements vidéo ainsi que le résultat de la perquisition confirment les faits précités.

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Les prévenues PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont changé plusieurs fois leurs versions pour contester les faits et finalement les admettre en ce qui concerne PERSONNE2.) et partiellement en ce qui concerne PERSONNE1.) à l’audience. Devant les agents verbalisants, PERSONNE1.) a confirmé les vols commis par elle pour les dates des 12 et 13 mai 2023 et pour le 11 mai 2023 commis par PERSONNE2.), prétextant des besoins urgents en argent pour le retour en Hongrie et l’intention de vendre le produit des infractions dans les rues de ADRESSE8.) respectivement de l’avoir déjà fait. Elle prétendait habiter chez une connaissance alléguant qu’elle ne connaîtrait pas l’adresse. Suite à un prêt d’une connaissance, elle aurait déjà remboursé par visa 354 € à SOCIETE1.) pour certains des objets volés. Elle conteste travailler pour un tiers auquel les produits du vol auraient dû être remis. Lors du premier interrogatoire devant le juge d’instruction en date du 14 mai 2023, PERSONNE1.) conteste avoir affirmé devant les agents qu’elle habiterait chez une connaissance alléguant qu’elle ne connaîtrait pas l’adresse. Elle confirme les vols commis par elle ensemble avec son exbelle-sœur pour le 12 et le 13 mai 2023 et celui commis par PERSONNE2.) pour le 11 mai 2023. Elle ne conteste cependant pas d’avoir été avec elle dans l’enceinte du SOCIETE1.). Elle affirme, pour des besoins urgents en argent, d’avoir vendu le produit des infractions du 11 et du 12 mai 2023 ensemble avec PERSONNE2.) et se déclare d’accord à rembourser à SOCIETE1.) le reste des produits volés et présente des excuses. Lors du deuxième interrogatoire devant le juge d’instruction en date du 13 juin 2023, confrontée aux enregistrements vidéos, elle admet avoir remis à PERSONNE2.), lors du deuxième passage au magasin vers 19.24 heures, des objets pris par elle dans l’étagère, mais conteste avoir voulu détourner l’attention d’un salarié du magasin pendant que PERSONNE2.) quittait le magasin sans régler les objets contenus dans son sac, prétendant qu’elle aurait demandé à cette personne un renseignement pour trouver un distributeur d’argent en marche. Confrontée aux objets trouvés dans le chalet qui ne seraient pas la propriété du SOCIETE1.), elle affirme qu’il s’agirait d’objets non volés respectivement étant sa propriété personnelle sinon appartenant à PERSONNE2.). Elle réitère les excuses. A l’audience, PERSONNE1.) au début conteste en bloc les infractions pour revenir ensuite sur ses déclarations et admettre une partie des vols et maintenir pour le surplus les affirmations et contestations faites lors du deuxième interrogatoire devant le juge d’instruction pour les faits du 13 juin 2023, sans contester sa présence au magasin les 11, 12 et 13 mai 2023. Devant les agents verbalisants, PERSONNE2.) a confirmé les vols commis par elle les 12 et 13 mai 2023 et celui commis ensemble avec son ex- belle-

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sœur le 11 mai 2023, prétextant des besoins urgents en argent pour retourner en Hongrie et l’intention de vendre les produits des infractions dans les rues de ADRESSE8.) respectivement de l’avoir déjà fait. Sa belle-sœur aurait déjà remboursé à SOCIETE1.) certains des objets volés. Elle conteste travailler pour un tiers auquel les produits du vol auraient dû être remis. Lors du premier interrogatoire devant le juge d’instruction en date du 14 mai 2023, PERSONNE2.) a confirmé les vols commis le 12 et le 13 mai 2023 et celui commis par elle, en présence de son ex- belle-sœur. Elle affirme, en raison de besoins urgents en argent, d’avoir vendu le produit des infractions du 11 et du 12 mai 2023 ensemble avec PERSONNE1.). Son ex-belle-sœur aurait déjà payé à SOCIETE1.) certains des objets volés, elle déclare vouloir rembourser le SOCIETE1.) et présente des excuses. Lors du deuxième interrogatoire devant le juge d’instruction en date du 13 juin 2023, PERSONNE2.) déclare s’appeler par son nom de femme mariée « PERSONNE3.) » et confrontée aux enregistrements vidéo, elle confirme que PERSONNE1.) a volé aussi le 11 mai 2023. Elle est en aveu pour tous les vols commis ensemble avec PERSONNE1.). Confrontée aux objets trouvés dans le chalet qui ne seraient pas la propriété du SOCIETE1.), elle affirme qu’il s’agirait d’objets non volés, respectivement étant sa propriété sinon, appartenant à PERSONNE1.). Elle présente des excuses. A l’audience, PERSONNE2.) admet en bloc toutes les infractions libellées à sa charge pour maintenir pour le surplus les affirmations faites lors du deuxième interrogatoire devant le juge d’instruction pour les faits du 13 mai 2023 sans contester la présence de PERSONNE1.) au magasin les 11, 12 et 13 mai 2023. Tous les faits à la base de cette affaire résultent encore à suffisance des éléments du dossier soumis au tribunal, de l’exploitation des séquences vidéo, du résultat de la perquisition, des aveux des deux prévenues ainsi que de l’instruction menée à l’audience. Ainsi il résulte du dossier répressif et des débats menés à l’audience que le 13 mai 2023, vers 15.39 heures, les prévenues sont entrées dans le magasin SOCIETE1.) à ADRESSE8.). Elles ont été observées à partir du poste de travail du surveillant des caméras, qui avait remarqué leur comportement suspect, notamment qu’elles ont mis les objets plus amplement qualifiés dans la citation dans leurs sacs et sont sorties de ce magasin sans payer. Elles ont été interpellées par un responsable du magasin après les caisses à la sortie du magasin. Elles ont été contrôlées et les objets plus amplement qualifiés dans la citation ont été trouvés dans leurs sacs. Les autres faits survenus les 11 mai et 12 mai 2023 sont corroborés par l’exploitation des séquences vidéo, le résultat de la perquisition et les aveux des deux prévenues. Les prévenues ne contestent pas les faits qui leur sont reprochés. Elles contestent à l’audience qu’elles avaient l’intention de vendre les objets à ADRESSE8.) à des personnes intéressées à acquérir ces objets.

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En droit Le vol Le vol étant défini comme étant la soustraction frauduleuse d'une chose mobilière appartenant à autrui, les éléments constitutifs de cette infraction sont au nombre de quatre :

• il faut qu'il y ait soustraction,
• il faut que l'objet de la soustraction soit une chose corporelle ou mobilière,
• l'auteur doit avoir agi dans une intention frauduleuse et enfin
• il faut que la chose soustraite appartienne à autrui. La soustraction frauduleuse se définit comme le passage de l'objet de la possession du légitime propriétaire et possesseur dans celle de l'auteur de l'infraction, ou en d'autres termes, prise de possession par l'auteur, à l'insu et contre le gré du propriétaire ou précédent possesseur. Le juge ne doit fonder sa conviction que sur des éléments de preuve admissibles prévus par la loi, tels que témoignages, attestations et/ou autres indices matériels. La preuve des éléments constitutifs de l'infraction reprochée est à charge de l'accusation ou de la partie civile, cette règle étant le corollaire du principe que tout homme est présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable (décision n° 16 publiée à la Revue de Droit Pénal et de Criminologie, mars 1999). Le juge apprécie souverainement si les éléments produits constituent des présomptions graves, précises et concordantes prouvant l’existence de l’infraction et de la culpabilité du prévenu et cela même si ces éléments pris isolément ne fournissent pas une certitude suffisante (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 765 et réf. citées). En matière pénale, le prévenu peut se limiter à un rôle purement passif et ne pas démontrer son innocence. La charge de preuve pèse sur la partie poursuivante. Si toutefois le prévenu entend sortir de son rôle passif et prouver son innocence, il n’est pas tenu de prouver son innocence par des preuves complètes mais il suffit qu’il crée un doute suffisant qui empêche le juge de parvenir à la certitude de sa culpabilité. Quant aux infractions commises au préjudice du magasin SOCIETE1.) à ADRESSE8.) A côté des constatations policières, en l’occurrence des dépositions du témoin entendu par les agents verbalisants, les faits à la base de cette affaire

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résultent encore à suffisance de l’exploitation des séquences vidéo, du résultat de la perquisition, et des aveux des deux prévenues. Il est établi que les 11, 12 et 13 mai 2023, les prévenues sont entrées puis sorties ensemble du magasin en emportant, sans les payer, les objets repris dans la citation. Le 13 mai 2023, les prévenues ont été appréhendées et retenues par l’agent du magasin au moment où elles se trouvaient derrière les caisses et voulaient sortir de l’enceinte du magasin. Il s’ensuit que les faits des 11, 12 et 13 mai 2023 doivent être qualifiés de vols simples au préjudice du magasin SOCIETE1.). Après le passage des prévenues à la caisse, sans payer les objets se trouvant dans leurs sacs, l’intention de voler ces objets était manifeste. Il échet partant de retenir les deux prévenues dans les liens des préventions de vol simple telle que libellées dans l’ordonnance de renvoi. Par ailleurs comme il est établi en cause que les prévenues ont acquis, détenu et utilisé les objets volés lors des infractions retenues contre elles, il y a lieu de retenir également à leur encontre l’infraction libellée à titre supplémentaire de la citation à leur charge. Il y a lieu de retenir à titre d’infraction primaire les vols à l’étalage libellés sub I et II au préjudice du magasin SOCIETE1.). Les prévenues sont partant convaincues : comme auteurs sinon co-auteurs ayant elles-mêmes commises ensemble les infractions, I.) le 11 mai 2023, d’abord vers 18.18 et ensuite vers 19.05 heures, et le 12 mai 2023, vers 14.36 heures, à ADRESSE4.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne leurs appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.) S.A. les choses suivantes   

un t-shirt de la marque PUMA, pour un montant de 19,95 euros, un short de la marque PUMA, pour un montant de 24,95 euros, deux jogging de la marque PUMA, pour un montant unitaire de 36,95 euros,

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                 

deux jogging de la marque PUMA, pour un montant unitaire de 39,95 euros, trois t-shirt de la marque PUMA, pour un montant unitaire de 24,95 euros, un jogging, pour un montant de 39,95 euros, un jogging, pour un montant de 44,95 euros, trois sweat capuche, pour un montant unitaire de 39,95 euros, un legging, pour un montant de 29,95 euros, quatre t-shirt D., pour un montant unitaire de 19,95 euros, huit pantalons D., pour un montant unitaire de 14,95 euros, deux pantalons D., pour un montant unitaire de 16,95 euros, quatre pantalons D., pour un montant unitaire de 19,95 euros, deux jeans D., pour un montant unitaire de 29,95 euros, un t-shirt D., pour un montant de 12,95 euros, trois shorts D., pour un montant unitaire de 24,95 euros, deux paires de chaussures de la marque PUMA, pour un montant unitaire de 45 euros, une paire de chaussures de la marque PUMA, pour un montant de 39 euros, une paire de chaussures de la marque PUMA, pour un montant de 44,95 euros, un pullover D., pour un montant de 39,95 euros, et deux pantalons D., pour un montant unitaire de 39,90 euros, partant des choses, d’une valeur totale de 1.262,75 euros, qui ne leurs appartiennent pas, II.) le 13.05.2023, vers 15.39 heures, à ADRESSE4.), au magasin SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d’avoir soustrait frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne leur appartiennent pas, en l’espèce, d’avoir frauduleusement soustrait au préjudice de la société SOCIETE1.) S.A. les choses suivantes

     

une Masque Miracle (300 ml), pour un montant de 6,50 euros, une Douche COCO&JOJOBA (250 ml), de la marque NIVEA, pour un montant de 2,92 euros, une Douche Creme Aloe Vera, de la marque NIVEA, pour un montant de 2,76 euros, un Shampoo Split Hair, pour un montant de 3,45 euros, un Mascara Eyemazing, pour un montant de 7,53 euros, un Revital Laser, de la marque L’OREAL pour un montant de 22,60 euros,

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          

un Pure Active Scrub (150 ml), pour un montant de 8,71 euros, un Bodysouffle Coco&Mono, de la marque NIVEA, pour un montant de 5,98 euros, un Glisskur 7 sec, de la marque SCHWARZKOPF pour un montant de 7,70 euros, trois Hairoil Ultimate Repair, pour un montant total de 26,70 euros, trois Gel Wash Sensitive (150 ml), pour un montant total de 22,86 euros, quatre parfums homme, de la marque S.OLIVER, pour un montant total de 72,16 euros, trois parfums homme, de la marque S.OLIVER, Scent for you (30 ml), pour un montant total de 54,69 euros, un parfum homme, de la marque S.OLIVER, Pure Sens (30 ml), pour un montant de 17,95 euros, un Eyeliner Brown, pour un montant de 6,43 euros, une paire de chaussures de la marque PUMA, pour un montant de 75 euros, et une paire de chaussures de la marque PUMA, pour un montant de 41,64 euros, partant des choses, d’une valeur totale de 385,88 euros, qui ne leurs appartiennent pas, III.) depuis le 11 mai 2023 et jusqu’au 13 mai 2023, à ADRESSE4.) et à ADRESSE5.), à l’intérieur du chalet n°ADRESSE6.) appartenant au ADRESSE7.), en infraction aux articles 506-1. 3) et 506-4. du Code pénal, d’avoir acquis, détenu et utilisé des biens visés à l’article 32-1, alinéa premier, sous 1) du Code pénal, formant le produit direct des infractions énumérées aux point 1) de l’article 506-1. du Code pénal et constituant un avantage patrimonial quelconque tiré d’une de ces infractions, sachant, au moment où elles les recevaient, qu’ils provenaient d’une des infractions visées aux points 1), en l’espèce, d’avoir détenu les produits directs desdites infractions tout en sachant, au moment où elles recevaient et détenaient ces biens, qu’ils provenaient desdites infractions. »

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Quant à la peine Les infractions retenues sub I) et sub II) se trouvent à chaque fois en concours idéal avec l’infraction de blanchiment retenue sub III), de sorte qu’il y a lieu d’appliquer les dispositions de l’article 65 du Code pénal qui dit que lorsque le même fait constitue plusieurs infractions, la peine la plus forte sera seule prononcée. Ces deux groupes d’infractions se trouvent en outre en concours réel entre eux de sorte qu’il y a encore lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal qui dit qu’en cas de concours de plusieurs délits, la peine la plus forte sera seule prononcée, et que cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. Aux termes de l’article 463 du Code pénal le vol simple est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 5.000 euros. L’infraction de blanchiment-détention prévue par l’article 506-1 du Code pénal est punie d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle de l’article 463 du Code pénal, l’infraction de vol étant sanctionnée d’un emprisonnement et d’une amende obligatoire. Dans l’appréciation du quantum de la peine d’emprisonnement à prononcer à l’égard des prévenues, la chambre correctionnelle tient compte d’une part de la gravité objective des faits mis à leur charge, du modus operandi organisé entre elles, de la répétition des faits et d’autre part de leur situation personnelle. Au vu des circonstances de l’espèce, la chambre correctionnelle décide de condamner chacune des deux prévenues à une peine d’emprisonnement de 9 mois. La chambre correctionnelle estime que le modus operandi, dont la répartition organisée des tâches entre elles, ainsi que la multiplicité des faits discréditent les prévenues PERSONNE1.) et PERSONNE2.) à leur tour dans leurs demandes à se voir accorder un sursis total à l’exécution de toute ou partie de la peine d’emprisonnement à prononcer dans la présente affaire. Au vu de l’absence d’antécédents judiciaires dans le chef des prévenues, le tribunal décide d’assortir cette peine d’emprisonnement du sursis simple pour une durée de 6 mois.

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Enfin aux vu des situations financières des deux prévenues, et par application des dispositions de l’article 20 du Code pénal, la chambre correctionnelle fait abstraction d’une peine d’amende. Aux termes de l’article 31 alinéa 2 paragraphe 4° du Code pénal, la confiscation spéciale s’applique « aux biens dont la propriété appartient au condamné et dont la valeur monétaire correspond à celle des biens visés sous 1° du présent paragraphe, si ceux-ci ne peuvent être trouvés aux fins de confiscation; » La confiscation par équivalent étant une confiscation spéciale, elle doit nécessairement s’appliquer sur des propriétés mobilières ou immobilières précises et déterminées des condamnées. En l’espèce, certains des objets saisis ont été soit restitués au SOCIETE1.), ou remboursés pour un montant de 354 € par la prévenue PERSONNE1.). Les autres objets n’ont pas été identifiés comme étant la propriété du SOCIETE1.) de SOCIETE1.) de sorte que le tribunal est dans l’ignorance s’il s’agit d’objets provenant d’autres vols, il n’y a pas lieu d’en prononcer la confiscation définitive mais d’en ordonner la restitution à leurs légitimes propriétaires.

P a r

c e s

m o t i f s ,

le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement à l’égard des prévenues PERSONNE1.) et PERSONNE2.) entendues en leurs explications et moyens de défense au pénal, le représentant du ministère public entendu en son réquisitoire, les prévenues ayant eu la parole en dernier,

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9) MOIS,

d i t qu’il sera SURSIS à l’exécution de SIX (6) MOIS de cette peine d’emprisonnement,

a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal,

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c o n d a m n e PERSONNE2.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de NEUF (9) MOIS,

d i t qu’il sera SURSIS à l’exécution de SIX (6) MOIS de cette peine d’emprisonnement,

a v e r t i t PERSONNE2.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, elle aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine privative de liberté ou à une peine plus grave pour crimes ou délits de droit commun, la peine de prison prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal,

o r d o n n e pour autant que de besoin la restitution des autres objets saisies suivant procès-verbal numéroNUMERO2.)/2023 du 14 juin 2023 dressé par le commissariat de Troisvierges, à leurs légitimes propriétaires ;

c o n d a m n e PERSONNE1.) et PERSONNE2.) solidairement aux frais de leur poursuite pénale pour les faits commis ensemble, ces frais liquidés à la somme de 1,40 euros.

Par application des articles 20, 60, 65, 66, 461, 463, 506-1 et 506-4 et du Code pénal 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale.

Ainsi fait et jugé par Brigitte KONZ, présidente, Magali GONNER, juge, et Martyna MICHALSKA, attachée de justice déléguée, et prononcé en audience publique extraordinaire de vacation le vendredi, 4 août 2023, au Palais de Justice à Diekirch par Brigitte KONZ, présidente, assistée de la greffière, Stefania PALMISANO, en présence de Mickaël MOSCONI, substitut du Procureur d’Etat, qui à l’exception du représentant du ministère public ont signé le présent jugement. Le présent jugement n’a été signé que par Brigitte KONZ, présidente, Magali GONNER, juge, et Stefania PALMISANO, greffière. Conformément à l’article 83 de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire, il est fait mention de l’impossibilité de Martyna MICHALSKA, attachée de justice déléguée, de signer le présent jugement.

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Ce jugement est susceptible d’appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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