Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2012-05-10, n° 1754a- (TALux7)

Décision officielle commentée

d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pourvoir judiciaire ». Ainsi la liberté d’expression s’arrête là où elle heurte d’autres droits et intérêts légitimes. Par ailleurs, s’il est incontestable qu’en sanctionnant la tenue publique de paroles incitant à la haine ou à la violence, l’article 457-1 du code pénal entrave partiellement la liberté d’expression de l’auteur des propos, cette entrave ne constitue qu’une responsabilisation de l’auteur de ses propos. Pareille entrave dans la législation a connu l’aval de la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans un arrêt du 16 juillet 2009 ( Féret c/ Belgique ), dans la motivation duquel la Cour fait état de ce qu’au vu des « atteintes aux personnes commises en injuriant, en ridiculisant ou en diffament certaines parties de la population » il est justifié « que les autorités privilégient la lutte contre les discours racistes face à une liberté d’expression irresponsable et portant atteinte à la dignité….de ces parties, ou de ce groupes de la population ». En l’occurrence, le tribunal retient qu’au vu des développements qui précèdent et du fait que les poursuites dirigées contre X sont fondées sur un texte légal protectionnel, il n’y a pas eu violation de l’article 10, alinéa 1, de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. La compétence territoriale du tribunal saisi : En matière pénale, toutes les règles de compétence y compris celles de la compétence territoriale, ont un caractère d’ordre public et doivent être examinées d’office par les juridictions saisies (cf. R. Thiry, Précis d’instruction criminelle en droit luxembourgeois, T.1, no 362). Le code d’instruction criminelle ne définit pas directement la compétence territoriale, mais celle-ci est déduite notamment des articles 26 et 29 du prédit code. Ainsi, le tribunal correctionnel compétent est celui du lieu de l’infraction, ou celui du lieu de la résidence du prévenu, ou celui du lieu de son arrestation, même lorsque cette arrestation a été opérée pour une autre cause. Chacune de ces juridictions a un droit concurrent et une vocation égale. En l’espèce, les faits mis à charge du prévenu dans la citation à prévenu numéro 906/12/CD du 14 février 2012, ont eu lieu à Ettelbrück, localité se trouvant dans l’arrondissement judiciaire de Diekirch. Dans la mesure où le prévenu X a cependant son domicile à Tétange, soit dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, c’est à bon droit qu’il a été cité devant le tribunal correctionnel de Luxembourg qui est territorialement compétent pour connaître de l’affaire susmentionnée. L’incitation à la haine raciale En ce qui concerne l’infraction de l’incitation à la haine ou à la violence raciale, le tribunal tient à relever au préalable que l’article 457-1 du code pénal sanctionne le

fait d’inciter publiquement, dans des écrits, à la haine à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté en se fondant sur un des éléments visés à l’article 454 du code pénal. Par la loi du 19 juillet 1997 portant incrimination du racisme, du révisionnisme et d’autres agissements fondés sur des discriminations illégales, le législateur a entendu manifester sa ferme intention de lutter contre le racisme et l’intolérance dans toutes ses formes tout en démontrant par un signal clair aux auteurs potentiels sa volonté non-équivoque de combattre ces phénomènes d’une manière efficace et énergique. Le message adressé donc à toutes ces personnes est le suivant: « L’Etat poursuivra pénalement les comportements de racisme et de révisionnisme et les auteurs potentiels de tels comportements ne pourront donc profiter d’une éventuelle impunité » (Trav. Parl. No4071/12, rapport de la commission juridique, objectifs poursuivis). Pour que l’infraction ci-avant indiquée soit constituée, il est évidemment nécessaire qu’il y ait discrimination au sens pénal du terme et plus particulièrement au sens de l’article 454 du code pénal qui retient comme étant une discrimination, toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur situation de famille, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs mœurs, de leurs opinions politiques ou philosophiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Mais, cette condition nécessaire n’est pas suffisante, l’infraction d’incitation à la haine raciale nécessitant la réunion cumulative tant d’un élément matériel que d’un élément moral. Si à l’instar de tout délit, l’infraction d’incitation à la haine requiert un élément moral, elle est cependant exclusive de bonne foi. En effet, l’élément intentionnel se caractérise par la volonté d’inciter à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454 du code pénal. Il faut donc en premier lieu un élément intentionnel, à savoir un motif discriminatoire, une volonté discriminatoire consistant en un dol spécial (CA Paris, 8 mai 1989: Juris-Data no 603168). Cette intention doit être distinguée des mobiles ou des convictions de l’auteur. Le dol est en effet caractérisé par la seule conscience de se livrer à des agissements discriminatoires tombant sous le coup de l’article 455 du code pénal, conscience qui pourra d’ailleurs se déduire du simple constat d’une différence de traitement manifeste, lorsque la comparaison est possible (JCL op. cit. no.23). Encore faut-il que le motif discriminatoire rentre dans la catégorie de ceux limitativement énumérés dans l’article 454 du code pénal. La référence à l’appartenance à une ethnie, à une race respectivement à la couleur de la peau

est suffisamment large pour couvrir pratiquement toutes les discriminations fondées sur la naissance. En tout état de cause, il suffit que l’auteur des agissements se soit déterminé en fonction d’une appartenance ou d’une non-appartenance vraie ou supposée. Seule importe l’idée que l’intéressé se fait de l’appartenance de telle personne à une ethnie, une nation ou une race. S’il est suffisant, pour que l’infraction soit établie dans le chef d’un prévenu, à défaut d’incitation à la commission d’actes de violences, que les propos sont susceptibles d’entrainer un sentiment de haine à l’encontre du groupe de personnes visé, il faut cependant que le sentiment ainsi véhiculé soit bien un sentiment de haine, à savoir un sentiment violent qui pousse à vouloir du mal ou une aversion profonde. Pour analyser si un tel sentiment peut être conçu dans l’esprit des gens dans un texte écrit, il y a lieu de prendre en considération le texte en son ensemble. En effet, un texte écrit constitue un ensemble d’un seul tenant, qui est lu en tant que tel et dont les phrases sont à considérer comme faisant partie d’un ensemble. I. La citation à prévenu numéro 31228/10/CD du 13 février 2012 :

1. Les faits : L’examen du dossier répressif, ensemble l’instruction, les débats menés à l’audience et les déclarations des témoins entendus sous la foi du serment à l’audience publique du 18 avril 2012, ont permis de dégager les faits suivants : ° Suivant procès-verbal numéro 11425-1.CAT, le Service de Police Judiciaire, Criminalité Générale, a été informé en date du 26 juillet 2010 de la part de la plate-forme d’internet « Lisa Stopline » que le site web www.hemecht-an-natur.lu lui aurait été renseigné en date du 26 juillet 2010 à 00.23 heures et à 00.43 heures comme contenant des textes à contenu raciste. L’opérateur de ce site web serait X. En date du 17 septembre 2010, la plate-forme d’internet « Lisa Stopline » a de nouveau informé le Service de Police Judiciaire qu’elle a été avertie en date du 15 septembre 2010 à 07.56 heures du contenu raciste du site web www.hemecht-annatur.lu. Une troisième réaction auprès de la plate-forme d’internet « Lisa Stopline » a été enregistrée en date du 11 novembre 2010 à 10.54 heures. Après vérification du contenu dudit site d’internet, les agents de police ont relevé divers textes contenant des tendances xénophobes incitant à la haine raciale et favorisant une aversion envers les étrangers, à savoir les textes intitulés :

• « D’Kapitalisten zu Lëtzebuerg an hir Privatarmei » du 21 octobre 2010

• « Luxembourg » du 8 octobre 2010

• « Les Frontaliers : incapables, destructeurs, arrogants… » du 3 août 2010

• « Auswandern » du 5 juillet 2010

• « Eise Stau gëtt vu Fransousen, Portugisen, Belsch a Jugoslawe beschlagnahmt…. » du 27 juin 2010

• « Solidaritätsgruss von X an die NPD-Leute Pastör und Babic » du 8 juin 2010

• « X : Es gibt keinen Frieden mehr ! » du 17 mai 2010

• « Op der ZDF Text Seite 151 : Luxemburger grösster Pro-Kopf-Zahler ! » du 7 mai 2010

• « Wéi laang musse mir fir d’Zerstéierungspolitik vun der Regirung nach blechen ? » du 5 mai 2010

• « Kee Su fir Griechenland ! Kee Su méi fir Politiker ! » du 29 avril 2010

• « Juegdtourissem zu Lëtzebuerg » du 19 mars 2010

• « Dat huet de Fiischen nëtt verdéngt ! » du 25 février 2010

• « Eis Spideeler : Bausse Fassad, bannen décke Schäiss » du 12 février 2010

• « Etrangers, dehors ! » Il résulte du rapport numéro 11425.9 du 13 janvier 2011 qu’en date du 16 décembre 2010 à 20.36 heures et à 20.45 heures, le 17 décembre 2010 à 03.53 heures, le 5 janvier 2011 à 23.25 heures et en date du 12 janvier 2011 à 21.37 heures, la plate-forme d’internet « Lisa Stopline » a de nouveau été informé du contenu illégal du site internet www.hemecht-an-natur.lu . Suite à une vérification du site internet en question, les agents de police ont pu relever un texte intitulé « Die Demokratie ist ein politisches System der Verbrecher ». Suite à de nouvelles réactions en date du 9 février 2011 et du 10 février 2011 auprès de la plate-forme d’internet « Lisa Stopline » en raison du contenu illégal du site internet www.hemecht-an-natur.lu , les agents de police ont encore trouvé l’article intitulé « Portugais, le Portugal a besoin de vous ! » et publié sur le site en date du 26 janvier 2011. ° Suivant procès-verbal numéro 21306/2010 du 17 décembre 2010, les agents de police ont été informé par GL, habitant à Esch-sur-Alzette, rue des Noyers, qu’elle aurait trouvé le 16 décembre 2010 vers midi dans sa boîte à lettres un dépliant contenant des remarques racistes. Au verso du dépliant en question se trouvait la photo et le nom de l’auteur X. Il résulte encore du rapport numéro 2011/673/5/GJ du 6 janvier 2011, annexé au rapport numéro 11425.4-Cat du 10 janvier 2011 que le 4 janvier 2011, T 4, demeurant à Diekirch, rue Neuve, s’est présentée au commissariat de proximité à Diekirch pour soumettre aux agents de police le même dépliant portant le nom et la photo de X. Dans ce même rapport numéro 2011/673/5/GJ, les agents de police ont informé le Ministère Public que le prédit dépliant a largement été distribué dans de nombreuses communes, notamment à Ettelbruck, Diekirch, Stegen, Mertzig et Luxembourg. En date du 11 janvier 2011, le conseil d’administration de l’association sans but lucratif ASSOCATION DE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS IMMIGRES asbl a porté plainte à l’égard de X, auteur d’un dépliant distribué dans les boîtes postales privées dans le nord du pays intitulé « Etrangers, dehors !... Ech haalen et nët méi aus ! Auslänner eraus ! Soss gi mir méi aarm wéi eng Kirchemaus ! », daté au

mois de décembre 2010, incitant de par son contenu à la haine ou à la violence raciale. Par courrier entré en date du 11 janvier 2010 au greffe du Parquet de Luxembourg, CS, demeurant à Luxembourg, rue Louis XIV a déposé plainte contre X, auteur du dépliant sus-mentionné dont les propos constitueraient une violation aux articles 454 et suivants du code pénal. Suivant procès-verbal numéro 1049 du 12 janvier 2011, JDFM, demeurant à Grevenmacher, rue des Foyers, de même que MK, demeurant à Grevenmacher, rue des Fleurs, se sont présentés au commissariat de police à Grevenmacher pour porter plainte à l’encontre de X, alors qu’ils auraient trouvé la veille, respectivement le 8 janvier 2011, un dépliant dans leur boîte à lettres contenant des remarques xénophobes. Par courrier du 26 avril 2011, JPF a remis le dépliant intitulé « Etrangers, dehors ! » au Ministère Public. ° Suivant procès-verbal numéro 10349/2011 établi en date du 25 mars 2011, les agents de police se sont rendus à Tétange, rue Thomas Byrne, du fait que des pancartes portant des inscriptions racistes y auraient été suspendues. Sur les lieux, les agents de police ont trouvé quatre pancartes mentionnant « NON à l’oppression et à l’occupation étrangère du Luxembourg, Lëtzebuerg den Lëtzebuerger », fixé à la clôture de jardin appartenant à X.

En date du 11 janvier 2011, les agents de police ont procédé à une perquisition au domicile de X sis à Tétange, 11, rue Principale, ainsi que sur un terrain sis sur la route nationale N27 entre Arsdorf et Insenborn. Lors de cette perquisition, X a reconnu être l’auteur de la plupart des textes figurant sur le site web www.hemecht-an-natur.lu . Les agents de police ont saisi à Tétange une caisse contenant 1400 dépliants intitulé « Auslänner eraus » et sur le terrain situé entre Arsdorf et Insenborn une caisse de 2503 dépliants. Lors de son audition, X a refusé de faire une déposition. Il a précisé qu’il se sentirai persécuté par les agents de police, que les agents de police le priveraient de sa liberté et qu’il serait torturé psychiquement par les luxembourgeois en raison de sa résistance à l’égard de l’oppression par les étrangers. Par devant le juge d’instruction en date du 17 juin 2011, X a de nouveau refusé toute déposition et a soutenu signer une nouvelle fois les divers articles publiés sur son site internet www.hemecht-an-natur.lu . A l’audience publique du 18 avril 2012, X a reconnu être l’auteur de tous les articles relevés sur son site internet hemecht-an-natur, de même que des dépliants distribués dans diverses parties du Grand-Duché de Luxembourg. Il contesta néanmoins avoir eu comme intention d’inciter à la haine ou à la violence raciale, mais fit état que son seul but aurait été de rendre attentif sur les conséquences de la surpopulation du pays.

1. En droit :
2. 1. Quant aux publications sur le site internet www.heemecht-an-natur.lu : Le Ministère Public reproche au prévenu X d’avoir, entre le mois de juin 2010 et le mois de janvier 2012, et notamment le 8 juin 2010, le 27 juin 2010, le 3 août 2010, le 7 octobre 2010 ainsi qu’au mois de décembre 2010, le 5 janvier 2011 et le 13 janvier 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon sur le territoire luxembourgeois, publié sur le site internet www.heemecht-an-natur.lu , les articles suivants : ° un « Solidaritätsgruss » à l’adresse du député NPD (Nationaldemokratische Partei Deutschland) du Landtag Mecklenburg-Vorpommern, SB, et du membre NPD du Stadtrat Trier UP, ° un article intitulé « Eise Stau get vu Fransouse, Portugisen, Belsch a Jugoslawe beschlagnahmt… », ° un article rédigé en langue française intitulé « Les Frontaliers : incapables, destructeurs, arrogants… » ° le récit intitulé « Zug EC Luxemburg-Trier » ° l’article non-signé « Etrangers, dehors ! », ° l’article « Die Demokratie ist ein politisches System der Verbrecher » ° l’article intitulé « Portugais, le Portugal a besoin de vous. ! », partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, d’avoir fait transiter sur le territoire luxembourgeois, et d’avoir envoyé à partir du territoire luxembourgeois des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et en se fondant sur l’orientation sexuelle, soit en se fondant à la nonappartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère, respectivement à la race blanche et en se fondant à l’orientation sexuelle. En ce qui concerne l’élément matériel, il y a lieu de retenir que les articles précités ont tous été publiés, sans exception, sur le site internet www.hemecht-annatur.lu, de sorte qu’il y a eu mise en circulation sur le territoire luxembourgeois, transition sur le territoire luxembourgeois et envoi à partir du territoire luxembourgeois de différents textes contenant des propos discriminatoires. L’élément matériel de l’infraction prévue à l’article 457-1, alinéa 3, du code pénal, est partant établi. Concernant l’élément moral, il y a lieu d’analyser chaque article séparément :

° « Solidaritätsgruss » à l’adresse du député NPD (Nationaldemokratische Partei Deutschland) du Landtag Mecklenburg-Vorpommern, SB, et du membre NPD du Stadtrat Trier UP, contenant les passages suivants : « Grüsse und Mitgefühl aus einem von Ausländern besetzten und zerstörten Luxemburg. », Dans ce texte, le prévenu X fait référence à la deuxième guerre mondiale, tout en l’adressant à SB et UP, leaders de la « Nationaldemokratische Partei Deutschland ». En signant par la phrase « Grüsse und Mitgefühl aus einem von Ausländern besetzten und zerstörten Luxembourg », il ne fait pas de doute que son contenu, mis dans le contexte de la deuxième guerre mondiale, est susceptible d’inciter à la haine raciale, alors qu’il expose que le Luxembourg est occupé et détruit par les étrangers. ° « Eise Stau get vu Fransouse, Portugisen, Belsch beschlagnahmt… », comprenant les passages suivants :

a

Jugoslawe

« Keen Auslänner dierft mat engem Auto mat Letzebuergeschem Nummerschëld fueren. D’Verpackung verspécht nëtt, waat banne setzt. Eng Invasioun vun Auslänner, déi eis Stroossen onsécher machen, an déi frech gi wann een hinnen nëtt aus dem Wee geet oder wann een ze lues ass. Ech si mam Päerd um Bord vun der Strooss gang, mä si hätte mech am Léiwsten iwwerrand. Waat sin daat Idioten déi do sou rennen? Daat si richteg Märder. Hätte mir nees Grenzen ! Wat bréngt äis dee ganze Schäiss ? Eraus mat deem Wouscht ! Déi maachen eis Natur futti a verbrauchen eis Ressourcen, iwwerfêllen eis Stroossen, maache Kaméidi, brêngen eis a Gefor, pissen a schäissen iwwerall hin. D’Auslänner schueden äis nêmmen. A moies fréi huet dann och esou een Toppert eng Dammgeess iwwerrant. Jo, alles maachen déi futti. » A la lecture de cet article, l’auteur suggère que comme tous les problèmes de trafic sont exclusivement dus aux étrangers, il y a lieu de les mettre en-dehors du territoire du Grand-Duché de Luxembourg. Le tribunal estime qu’au vu des termes même du texte, le seul but du prévenu X était de débarasser le pays des personnes de nationalités étrangères, et notamment les personne d’origine française, portugaise, belge et yougoslave, ce texte a partant un caractère xénophobe prononcé et incite à la haine raciale. ° un article rédigé en langue française intitulé « Les Frontaliers : incapables, destructeurs, arrogants… » comprenant les passages suivants : « (…) ces frontaliers qui envahissent chaque jour notre patrie chérie le GrandDuché de Luxembourg (…) ces frontaliers qui nous asphyxient chaque jour avec leurs bagnoles et qui contribuent activement à la destruction de notre patrie. (…) les Luxembourgeois, les vrais, sont souvent au moins trilingues mais sont discriminés au moins financièrement par rapport à ces frontaliers qui nous assomment avec leur omniprésence.(…) Le Grand-Duché de Luxembourg (…) appartient exclusivement aux Luxembourgeois de souche ! Nous nous refusons à

ce que les étrangers et spécialement les frontaliers considèrent notre patrie uniquement comme un atout financier. Qu’ils partent ! Qu’ils restent chez eux ! Qu’ils nous laissent vivre en paix ! Ces frontaliers participent activement à la destruction de notre patrie. (…) notre espace vital se rétrécie à vue d’œil et (…) notre qualité de vie se dégrade de jour en jour. Ils consomment notre eau si précieuse, ils gaspillent nos ressources naturelles, ils polluent en permanence et produisent une montagne de déchets(…) Ils nous étouffent. Ils font grimper les prix, les taxes et les impôts du fait qu’ils consomment en masse nos ressources limitées. Le travail des frontaliers ne crée plus de valeur mais détruit des valeurs. Les frontaliers contribuent à l’appauvrissement de notre peuple, de notre nation. (…) ils ont une dette énorme vis-à-vis des autochtones luxembourgeois ! Et dire que nous et nos enfants seront forcés à leurs (sic) payer des pensions. On les récompense encore pour leur participation active à la destruction de notre patrie. » Le seul intitulé de l’article fait déjà ressentir l’aversion de X à l’égard des frontaliers. Le prévenu incite de par ce texte à la haine à l’égard des frontaliers qui viennent travailler chaque jour au Luxembourg. ° le récit intitulé « Zug EC Luxemburg-Trier » comprenant les passages suivants : « Mir liewen héi zu Lëtzebuerg an egnem Konzentratiounslager bewaacht vun auslännsche Bestazer. Déi auslännesch Besatzer zerstéieren eist Land, eis Natur, eis Rou, eis Zukunft an huele sech all Viirdeeler. » Le prévenu X fait à nouveau allusion à la deuxième guerre mondiale en comparant le Grand-Duché de Luxembourg à un camp de concentration surveillé par les occupants étrangers. Ce sentiment ainsi exprimé par X remplit bien le critère de force de residuum innommable et immutable d’aversion à l’encontre des étrangers en général et est partant à qualifier de haineux. ° l’article non-signé « Etrangers, dehors ! », contenant les passages suivants : « d’Auslänner zerstéieren eist Land, eis Natur mat hieren décken, schwéieren an emmer méi performante Maschinen. (…) Iwwerall Fransousen, Portugiesen, Yougoslawen déi eisen Heemechtsbuedem mat Beton zougéissen an nach emmer méi Auslänner an d’Land huelen. D’Auslänner vergëften äis, verbrauchen all eist Drenkwaasser, produzéieren e Bierg Offall dee mir net méi entsuerge kënnen an erdrécken äis mat hieren Autoen. Si engen eise Liewensraum emmer méi an a verbauen eis Zukunft. Duerch d’Auslänner gi mir ëmmer méi aarm a mir mussen ëmmer méi bezuelen. D’Stéiere gin an d’Luucht, d’Präisser gin an d’Luucht an d’Auslänner produzéieren nêmmen Dreck! D’Auslänner ruinéieren äis. (…) Kee Frang, keen Euro duerfen déi kréien. Déi franséisch gesetzer sin d’Gesetzer vun de Besatzer!

Mir liewn héi zu Lëtzebuerg an egnem Konzentratiounslager vun Auslänner bewaacht, déi äis mat Hëllef vun de Politiker an de Riichter erniddregen, demütegen, ausgrenzen an eremkommandéieren. (…) fir mech get et nemmen eng Alternative: D’Auslänner mussen eraus! Haalt op, mat den Auslänner an enger aanerer Sprooch ewéi Lëtzebuergesch ze schwätzen.(…) Gitt net méi an hier Buttéker. Gidd net méi an hier Restaurantën. Haalt opp den Auslänner är Suen ze droen en den Auslänner den Aarsch ze lecken… (sic) (…) A wéi soll och eng Demokratie an engem Land funktionnéieren, dat mat Auslänner zougeschass ass, wou een deen aneren nëtt méi versteet a wou d’Auslänner an auslännesch Kapitalisten d’Soen hun? Fir d’éischt zwengen se äis déi Schwaarz an déi Giel an déi Verschléiert, d’Portugisen, d’Yougoslawen a wéi se all dohir kommen opp, ginn hinnen déi lëtzebuergesch Nationalitéit an en Auto mat lëtzebuergeschem Nummerschëld an da ginn déi als Lëtzebuerger oppgefouert. E Witz. Dat ginn nimools Lëtzebuerger.» A nouveau, X fait une distinction nette entre les autochtones luxembourgeois et les étrangers, invoquant que le Luxembourg serait un camp de concentration surveillé par les étrangers. Il lance encore l’appel de boycotter les boutiques et restaurants des étrangers. La lecture du prédit texte sous-entend le sentiment haineux de X à l’égard de tous les non-luxembourgeois et incite le lecteur à la haine raciale. ° l’article « Die Demokratie ist ein politisches System der Verbrecher » comprenant les passages suivants : « Bis 1984 war Europa weitgehend fei von AIDS. Afrikaner, Bi- und Homosexuelle und Drogensüchtige begannen unsere Völker, unsere Frauen und Kinder mit dem AIDS-Virus zu infizieren. (…) wie viele weisse Europäer werden noch leiden und sterben durch das importierte Gift ? (…) Die Schwarzen, die Homosexuelle und die Drogensüchtige sind schuld an der Epidemie. » X rend dans cet article les personnes d’origine africaine, les homosexuelles, de même que les toxicomanes, fautifs de l’expansion du Sida en Europe, discriminant ainsi ces groupes de personnes à raison de leur couleur de peau, de leur orientation sexuelle, respectivement de leur état de santé, par rapport aux européens de couleur blanche. ° l’article intitulé « Portugais, le Portugal a besoin de vous. ! », contenant les passages suivants : « (…) Tout l’argent qui a été soutiré au Luxembourg par l’exploitation de notre terre patrie chérie et qui est allé au Portugal, à quoi a-t-il servi ?(…) Portugais,

posez vos pelles, arrêtez le moteur des bulldozers, arrêtez de creuser notre terre patrie chérie et allez vite au Portugal pour aider votre pays à survivre. Là-bas, dans votre patrie, vous pourrez parler le portugais à longueur de journées comme le cœur vous en dit. Il y a aussi d’autres étrangers qui creusent notre terre et qui font couler du béton armé. Invitez-les à faire de même. (…) Nous voulons retrouver notre espace naturel, nos paysages, nos villages comme nus les avons connus Nous ne pourrons évidemment pas payer vos pensions car pour remttre notre nature et nos paysages dans l’état oû ils étaient avant la destruction, il faudra que vous payiez votre part et votre participation à cette destruction. Vous et nombre d’autres étrangers, vous avez une dette énorme vis-à-vis des Luxembourgeois. (…) Nous aimerions faire savoir aux Portugais et autres étrangers que les Luxembourgeois n’acceptent plus la domination étrangère. Nous n’acceptons plus la destruction de notre terre patrie chérie. Arrêtez de creuser notre sol. ! (…) Nous avons besoin de notre espace vital pour vivire alors que vous le détruisez aux ordres d’autres étrangers. Les animaux aussi souffrent. Ils n’ont plus d’espace. C’est grave. (…) Rentrez chez vous et nous verrons. (…) Vous n’avez rien à revendiquer. Pas de droit de vote, rien du tout. Le Luxembourg est la propriété exclusive des Luxembourgeois de souche. (…) Alors, ne nous emmerdez plus et si cela ne vous plait pas, la frontière n’est pas loin. Pliez bagages (sic)! » Par le choix de ses mots, le prévenu X exprime un sentiment de haine à l’encontre de la communauté portugaise, qu’il accuse de détruire l’espace vital des luxembourgeois. Il suggère à la communauté portugaise d’arrêter leur travail et de rentrer au Portugal qui nécessiterait leur aide pour sortir de la crise financière. X n’accepte en outre pas le droit de vote des étrangers. Ce texte ne fait aucun doute du sentiment d’aversion à l’encontre de la communauté portugaise. Les termes employés provoquent un sentiment de haine à l’égard de la communauté portugaise, de sorte que l’élément intentionnel de l’infraction à l’article 457-1 du code pénal est donné. Au vu de tous les développements qui précèdent, le tribunal retient qu’en ce qui concerne les différents articles publiés sur le site internet www.hemecht-annatur.lu par X, tant l’élément matériel que l’élément moral de l’infraction à l’article 457-1 du code pénal sont donnés en l’espèce. L’infraction d’incitation à la haine raciale telle que libellée sub 1) dans la citation à prévenu est partant à retenir à charge du prévenu X. 2.2. Quant à la distribution de dépliants dans les boîtes à lettres de nombreux ménages : Le Ministère Public reproche encore au prévenu X d’avoir, entre le 16 et le 17 décembre 2010, à Esch-sur-Alzette, rue des Noyers, entre le 7 et le 8 janvier 2011, 11.00 heures, à Grevenmacher, rue des Fleurs, entre le 10 janvier 2011, 17.00 heures, et le 11 janvier 2011, 17.00 heures, à Grevenmacher, rue des Foyers, entre le 9 et le 16 avril 2011, à Esch-sur-Alzette, rue du Cinquantenaire, entre le 24 avril 2011 et le 1er mai 2011, à Hobscheid, rue de Kreuzerbuch, ainsi qu’à une époque non autrement précisée, mais se situant également à la fin de

l’année 2010 et au début de l’année 2011, dans diverses régions du nord du pays, fait imprimer et d’avoir distribué dans les boîtes aux lettres des ménages des rues citées plus haut un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… » reprenant sensiblement le même texte que que celui de l’article publié sur le site internet, avec quelques variations, notamment le passage autour de l’appel au boycott des commerces tenus par des étrangers qui a été omis ; partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en se fondant à la nonappartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. L’élément matériel est établi en l’occurrence, alors qu’en distribuant les dépliants intitulés « Etrangers dehors ! » dans les boîtes aux lettres, il y a eu, à côté de la détention, également mise en circulation sur le territoire luxembourgeois. Concernant l’élément moral de l’infraction d’incitation à la haine, le témoin T 3 a déclaré s’être senti agressée personnellement de part ce dépliant trouvé dans sa boîte aux lettres, alors que son mari est d’origine étrangère. Les témoins T 4 et T 5 ont déclaré avoir été choqués par le contenu du dépliant en question. Au vu des déclarations des témoins à l’audience publique du 18 avril 2012, il y a lieu de retenir que tous les témoins, tous de nationalité luxembourgeoise, ont été offusqué par le contenu des dépliants rédigés par X. A l’instar des témoins, le tribunal constate à la lecture du dépliant que le texte de celui-ci véhicule une aversion à l’encontre des étrangers qui a la profondeur requise pour être qualifié de haineux. L’infraction d’incitation à la haine à l’encontre des étrangers est dès lors établie à charge du prévenu X pour les propos relatés dans ce dépliant distribués à travers le territoire luxembourgeois. 2.3. Quant aux placards accrochés à la cloison du jardin : Le Ministère Public reproche en outre au prévenu X d’avoir, en date du 25 mars 2011, à Tétange, rue Thomas Byrne, exposé au regard du public en accrochant à la cloison de son jardin des placards portant l’inscription « NON à l’oppression et à l’occupation étrangère du Luxembourg. Lëtzebuerg de Lëtzebuerger ». Il résulte des éléments du dossier répressif que les placards en question ont été fixés à la cloison de jardin de X bien visible pour le public. L’élément matériel prévu à l’article 457-1 (1) est partant à retenir en l’occurrence.

Au vu des termes mêmes employés par X, il n’existe aucun doute sur le sentiment de haine à l’égard des personnes non-luxembourgeoises, de sorte que l’élément intentionnel est également établi. L’infraction d’incitation à la haine telle que libellée sub 3) de la citation à prévenu est partant à retenir à l’encontre de X. Au vu de tous les développements qui précèdent, X est partant convaincu des infractions suivantes, à savoir : « comme auteur, ayant lui-même exécuté les infractions, 1° entre le mois de juin 2010 et le mois de janvier 2012, et notamment le 8 juin 2010, le 27 juin 2010, le 3 août 2010, le 7 octobre 2010, ainsi qu’au mois de décembre 2010, le 5 janvier 2011, et le 13 janvier 2011, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon sur le territoire luxembourgeois d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois et fait transiter par le territoire luxembourgeois des écrits de nature à inciter à la haine à l'égard d'un groupe et d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454, en l’espèce, d’avoir publié sur le site www.heemecht-an-natur.lu ° un « Solidaritätsgruss » à l’adresse du député NPD (Nationaldemokratische Partei Deutschland) du Landtag MecklenburgVorpommern, UP, et du membre NPD du Stadtrat Trier SB, contenant les passages suivants : « Grüsse und Mitgefühl aus einem von Ausländern besetzten und zerstörten Luxemburg. », ° un article intitulé « Eise Stau get vu Fransouse, Portugisen, Belsch a Jugoslawe beschlagnahmt… », comprenant les passages suivants : « Keen Auslänner dierft mat engem Auto mat Letzebuergeschem Nummerschëld fueren. D’Verpackung verspécht nëtt, waat banne setzt. Eng Invasioun vun Auslänner, déi eis Stroossen onsécher machen, an déi frech gi wann een hinnen nëtt aus dem Wee geet oder wann een ze lues ass. Ech si mam Päerd um Bord vun der Strooss gang, mä si hätte mech am Léiwsten iwwerrand. Waat sin daat Idioten déi do sou rennen? Daat si richteg Märder. Hätte mir nees Grenzen ! Wat bréngt äis dee ganze Schäiss ? Eraus mat deem Wouscht ! Déi maachen eis Natur futti a verbrauchen eis Ressourcen, iwwerfêllen eis Stroossen, maache Kaméidi, brêngen eis a Gefor, pissen a schäissen iwwerall hin. D’Auslänner schueden äis nêmmen. A moies fréi huet dann och esou een Toppert eng Dammgeess iwwerrant. Jo, alles maachen déi futti. »

° un article rédigé en langue française intitulé « Les Frontaliers : incapables, destructeurs, arrogants… » comprenant les passages suivants : « (…) ces frontaliers qui envahissent chaque jour notre patrie chérie le Grand-Duché de Luxembourg (…) ces frontaliers qui nous asphyxient chaque jour avec leurs bagnoles et qui contribuent activement à la destruction de notre patrie. (…) les Luxembourgeois, les vrais, sont souvent au moins trilingues mais sont discriminés au moins financièrement par rapport à ces frontaliers qui nous assomment avec leur omniprésence.(…) Le Grand-Duché de Luxembourg (…) appartient exclusivement aux Luxembourgeois de souche ! Nous nous refusons à ce que les étrangers et spécialement les frontaliers considèrent notre patrie uniquement comme un atout financier. Qu’ils partent ! Qu’ils restent chez eux ! Qu’ils nous laissent vivre en paix ! Ces frontaliers participent activement à la destruction de notre patrie. (…) notre espace vital se rétrécie à vue d’œil et (…) notre qualité de vie se dégrade de jour en jour. Ils consomment notre eau si précieuse, ils gaspillent nos ressources naturelles, ils polluent en permanence et produisent une montagne de déchets(…)Ils nous étouffent. Ils font grimper les prix, les taxes et les impôts du fait qu’ils consomment en masse nos ressources limitées. Le travail des frontaliers ne crée plus de valeur mais détruit des valeurs. Les frontaliers contribuent à l’appauvrissement de notre peuple, de notre nation. (…) ils ont une dette énorme vis-à-vis des autochtones luxembourgeois ! Et dire que nous et nos enfants seront forcés à leurs (sic) payer des pensions. On les récompense encore pour leur participation active à la destruction de notre patrie. » ° le récit intitulé « Zug EC Luxemburg-Trier » suivants :

comprenant les passages

« Mir liewen héi zu Lëtzebuerg an egnem Konzentratiounslager bewaacht vun auslännsche Bestazer. Déi auslännesch Besatzer zerstéieren eist Land, eis Natur, eis Rou, eis Zukunft an huele sech all Viirdeeler. » ° l’article non-signé « Etrangers, dehors ! », contenant les passages suivants : « d’Auslänner zerstéieren eist Land, eis Natur mat hieren décken, schwéieren an emmer méi performante Maschinen. (…) Iwwerall Fransousen, Portugiesen, Yougoslawen déi eisen Heemechtsbuedem mat Beton zougéissen an nach emmer méi Auslänner an d’Land huelen. D’Auslänner vergëften äis, verbrauchen all eist Drenkwaasser, produzéieren e Bierg Offall dee mir net méi entsuerge kënnen an erdrécken äis mat hieren Autoen. Si engen eise Liewensraum emmer méi an a verbauen eis Zukunft. Duerch d’Auslänner gi mir ëmmer méi aarm a mir mussen ëmmer méi bezuelen. D’Stéiere gin an d’Luucht, d’Präisser gin an d’Luucht an d’Auslänner produzéieren nêmmen Dreck! D’Auslänner ruinéieren äis.

(…) Kee Frang, keen Euro duerfen déi kréien. Déi franséisch gesetzer sin d’Gesetzer vun de Besatzer! Mir liewn héi zu Lëtzebuerg an egnem Konzentratiounslager vun Auslänner bewaacht, déi äis mat Hëllef vun de Politiker an de Riichter erniddregen, demütegen, ausgrenzen an eremkommandéieren. (…) fir mech get et nemmen eng Alternative: D’Auslänner mussen eraus! Haalt op, mat den Auslänner an enger aanerer Sprooch ewéi Lëtzebuergesch ze schwätzen.(…) Gitt net méi an hier Buttéker. Gidd net méi an hier Restaurantën. Haalt opp den Auslänner är Suen ze droen en den Auslänner den Aarsch ze lecken… (sic) (…) A wéi soll och eng Demokratie an engem Land funktionnéieren, dat mat Auslänner zougeschass ass, wou een deen aneren nëtt méi versteet a wou d’Auslänner an auslännesch Kapitalisten d’Soen hun? Fir d’éischt zwengen se äis déi Schwaarz an déi Giel an déi Verschléiert, d’Portugisen, d’Yougoslawen a wéi se all dohir kommen opp, ginn hinnen déi lëtzebuergesch Nationalitéit an en Auto mat lëtzebuergeschem Nummerschëld an da ginn déi als Lëtzebuerger oppgefouert. E Witz. Dat ginn nimools Lëtzebuerger.» ° l’article « Die Demokratie ist ein politisches System der Verbrecher » comprenant les passages suivants : « Bis 1984 war Europa weitgehend fei von AIDS. Afrikaner, Bi- und Homosexuelle und Drogensüchtige begannen unsere Völker, unsere Frauen und Kinder mit dem AIDS-Virus zu infizieren. (…) wie viele weisse Europäer werden noch leiden und sterben durch das importierte Gift ? (…) Die Schwarzen, die Homosexuelle und die Drogensüchtige sind schuld an der Epidemie. » ° l’article intitulé « Portugais, le Portugal a besoin de vous. ! », contenant les passages suivants : « (…) Tout l’argent qui a été soutiré au Luxembourg par l’exploitation de notre terre patrie chérie et qui est allé au Portugal, à quoi a-t-il servi ?(…) Portugais, posez vos pelles, arrêtez le moteur des bulldozers, arrêtez de creuser notre terre patrie chérie et allez vite au Portugal pour aider votre pays à survivre. Là-bas, dans votre patrie, vous pourrez parler le portugais à longueur de journées comme le cœur vous en dit. Il y a aussi d’autres étrangers qui creusent notre terre et qui font couler du béton armé. Invitezles à faire de même. (…) Nous voulons retrouver notre espace naturel, nos paysages, nos villages comme nus les avons connus Nous ne pourrons évidemment pas payer vos pensions car pour remttre notre nature et nos

paysages dans l’état oû ils étaient avant la destruction, il faudra que vous payiez votre part et votre participation à cette destruction. Vous et nombre d’autres étrangers, vous avez une dette énorme vis-à-vis des Luxembourgeois. (…) Nous aimerions faire savoir aux Portugais et autres étrangers que les Luxembourgeois n’acceptent plus la domination étrangère. Nous n’acceptons plus la destruction de notre terre patrie chérie. Arrêtez de creuser notre sol. ! (…) Nous avons besoin de notre espace vital pour vivire alors que vous le détruisez aux ordres d’autres étrangers. Les animaux aussi souffrent. Ils n’ont plus d’espace. C’est grave. (…) Rentrez chez vous et nous verrons. (…) Vous n’avez rien à revendiquer. Pas de droit de vote, rien du tout. Le Luxembourg est la propriété exclusive des Luxembourgeois de souche. (…) Alors, ne nous emmerdez plus et si cela ne vous plait pas, la frontière n’est pas loin. Pliez bagages (sic)! » partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, d’avoir fait transiter sur le territoire luxembourgeois, et d’avoir envoyé à partir du territoire luxembourgeois des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la nonappartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, et en se fondant sur l’orientation sexuelle, soit en se fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère, respectivement à la race blanche et en se fondant à l’orientation sexuelle. 2° entre le 16 et le 17 décembre 2010, à Esch-sur-Alzette, rue des Noyers, entre le 7 et le 8 janvier 2011, 11.00 heures, à Grevenmacher, rue des Fleurs, entre le 10 janvier 2011, 17.00 heures, et le 11 janvier 2011, 17.00 heures, à Grevenmacher, rue des Foyers, entre le 9 et le 16 avril 2011, à Esch-surAlzette, rue du Cinquantenaire, entre le 24 avril 2011 et le 1er mai 2011, à Hobscheid, rue de Kreuzerbuch, ainsi qu’à une époque non autrement précisée, mais se situant également à la fin de l’année 2010 et au début de l’année 2011, dans diverses régions du nord du pays, d'avoir fait imprimer et mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, envoyé à partir du territoire luxembourgeois, des écrits de nature à à la haine à l'égard d'un groupe et d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454, en l’espèce, d’avoir fait imprimer et d’avoir distribué dans les boîtes aux lettres des ménages des rues citées plus haut un dépliant sur paier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… » reprenant sensiblement le même texte que que celui de l’article publié sur le site internet, avec quelques variations, notamment le passage autour de l’appel au boycott des commerces tenus par des étrangers qui a été omis, partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en se fondant à

la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère, 3° le 25 mars 2011, à Tétange, rue Thomas Byrne, par des placards exposés au regard du public, incité à la haine à l'égard d'un groupe et d'une communauté en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454; en l’espèce, d’avoir exposé au regard du public en les accrochant à la cloison de son jardin des placards sur lesquels il a gribouillé l’inscritpion suiante : « NON à l’oppression et à l’pation étrangère du Luxembourg Lëtzebuer de Lëtzebuerger », partant des affirmations susceptibles d’inciter à la haine à l’égard d’un groupe ou d’une communauté en se fondant sur la non-appartenance vraie ou supposée des membres de ce groupe ou de cette communauté à la nation luxembourgeoise. » II. La citation à prévenu numéro 906/12/CD du 14 février 2012 :

1. Les faits : Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif peuvent être résumés comme suit : Il résulte du procès-verbal numéro 673/2010 établi en date du 14 décembre 2010 que T 3 s’est présentée vers 07.30 heures au commissariat de police à Ettelbrück pour porter plainte contre l’auteur d’un dépliant trouvé dans sa boîte aux lettres le matin même, intitulé « Etrangers, dehors ! .. Ech haalen et nëtt méi aus ! Auslänner eraus ! ». Les agents de police se sont informés dans le voisinage et ont relevé que tous les ménages de la rue Michel Lentz à Ettelbrück avaient reçu le même dépliant, de même que plusieurs habitants de la rue de Bastogne et de la rue Pierre Wiser. Suivant rapport numéro 2011/673/5/GJ du 6 janvier 2011, T 4 s’est présentée le 4 janvier 2011 au commissariat de police à Diekirch pour remettre le même dépliant renseignant X comme auteur du texte. D’après les recherches effectuées par les agents de police, le même dépliant a été largement distribué dans les communes de Ettelbruck, de Diekirch, de Stegen, de Mertzig et de Luxembourg.
2. En droit : Le Ministère Public reproche au prévenu X d’avoir, en date du 14 décembre 2010, à Ettelbrück, rue Michel Lentz, rue de Bastogne et rue Pierre Wiser, ainsi qu’en date du 4 janvier 2011, à Diekirch, rue Neuve, fait imprimer et d’avoir distribué dans les boîtes aux lettres de certains ménages de la rue Michel Lentz, de la rue de Bastogne et de la rue Pierre Wider à Ettelbruck et de la rue Neuve à Diekirch un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… » contenant les passages suivants :

« d’Auslänner zerstéieren eist Land, eis Natur mat hieren décken, schwéieren an emmer méi performante Maschinen. (…) Iwwerall Fransousen, Portugiesen, Yougoslawen déi eisen heemechtsbuedem mat Beton zougéissen an nach emmer méi Auslänner an d’Land huelen. D’Auslänner vergëften äis, verbrauchen all eist Drenkwaasser, produzéieren e Bierg Offall de emir net méi entsuerge kënnen an erdrécken äis mat hieren Autoen. Si engen eise Liewensraum emmer méi an a verbauen eis Zukunft. Duerch d’Auslänner gi mir emmer méi aarm a mir mussen emmer méi bezuelen. D’Stéiere gin an d’Luucht, d’Präisser gin an d’Luucht an d’Auslänner produzéieren nêmmen Dreck! D’Auslänner ruinéieren äis. (…) Kee Frang, keen Euro duerfen déi kréien. Déi franséisch Gesetzer sin d’Gesetzer vun den Besatzer! Mir liewen hei zu Lëtzebuerg an engem Konzentratiounslager vun Auslänner bewaacht, déi äis mat Hëllef vun de Politiker an de Riichter erniddregen, demütegen, ausgrenzen an eremkommandéieren. (…) fir mech get et nëmmen eng Alternative: D’Auslänner mussen eraus! Haalt op, mat den Auslänner an enger aanerer Sprooch ewéi Lëtzebuergesch ze schwätzen. (…) Haalt op den Auslänner är Suen ze droen an den Auslänner den Aarsch ze lecken… (sic) (…) A wéi soll och eng Demokratie an engem Land funktionéieren, déi mat Auslänner zougeschass ass, wou een deen aneren nëtt méi versteet a wou d’Auslänner an auslännesch Kapitalisten d’Soen dun? Fir d’éischt zwengen se äis déi Schwaarz an déi Giel an déi Verschléiert, d’Portugisen, an dYougoslawen a wéi se all dohir kommen opp, ginn hinnen déi lëtzebuergesch Nationalitéit an en Auto mat lëtzebuergeschen Nummerschëld an da gin déi als Lëtzebuerger oppgefouert. E Witz. Dat gin nimools Lëtzebuerger.” partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la nonappartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. Au vu des développements faits sous le point I) 2.2, le tribunal retient que l’infraction d’incitation à la haine raciale en raison de la distribution des dépliants en question est établie dans le chef du prévenu X.

Au vu des éléments qui précèdent, X est convaincu de l’infraction suivante, à savoir : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 14 décembre 2010, à Ettelbrück, rue Michel Lentz, rue de Bastogne et rue Pierre Wiser, ainsi que le 4 janvier 2011, à Diekirch, rue Neuve, d’avoir fait imprimer et mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits de nature à inciter à la haine à l’égard d’un groupe et d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454, en l’espèce, d’avoir fait imprimer et d’avoir distribué dans les boîtes aux lettres de certains ménages de la rue Michel Lentz, de la rue de Bastogne et de la rue Pierre Wiser à Ettelbrück, et de la rue Neuve à Diekirch un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… » contenant les passages suivants : « d’Auslänner zerstéieren eist Land, eis Natur mat hieren décken, schwéieren an emmer méi performante Maschinen. (…) Iwwerall Fransousen, Portugiesen, Yougoslawen déi eisen heemechtsbuedem mat Beton zougéissen an nach emmer méi Auslänner an d’Land huelen. D’Auslänner vergëften äis, verbrauchen all eist Drenkwaasser, produzéieren e Bierg Offall de emir net méi entsuerge kënnen an erdrécken äis mat hieren Autoen. Si engen eise Liewensraum emmer méi an a verbauen eis Zukunft. Duerch d’Auslänner gi mir emmer méi aarm a mir mussen emmer méi bezuelen. D’Stéiere gin an d’Luucht, d’Präisser gin an d’Luucht an d’Auslänner produzéieren nêmmen Dreck! D’Auslänner ruinéieren äis. (…) Kee Frang, keen Euro duerfen déi kréien. Déi franséisch Gesetzer sin d’Gesetzer vun den Besatzer! Mir liewen hei zu Lëtzebuerg an engem Konzentratiounslager vun Auslänner bewaacht, déi äis mat Hëllef vun de Politiker an de Riichter erniddregen, demütegen, ausgrenzen an eremkommandéieren. (…) fir mech get et nëmmen eng Alternative: D’Auslänner mussen eraus! Haalt op, mat den Auslänner an enger aanerer Sprooch ewéi Lëtzebuergesch ze schwätzen. (…) Haalt op den Auslänner är Suen ze droen an den Auslänner den Aarsch ze lecken… (sic)

(…) A wéi sol loch eng Demokratie an engem Land funktionéieren, déi mat Auslänner zougeschass ass, wou een deen aneren nëtt méi versteet a wou d’Auslänner an auslännesch Kapitalisten d’Soen dun? Fir d’éischt zwengen se äis déi Schwaarz an déi Giel an déi Verschléiert, d’Portugisen, an dYougoslawen a wéi se all dohir kommen opp, ginn hinnen déi lëtzebuergesch Nationalitéit an en Auto mat lëtzebuergeschen Nummerschëld an da gin déi als Lëtzebuerger oppgefouert. E Witz. Dat gin nimools Lëtzebuerger.” Partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. »

III. La citation à prévenu 16911/11/CD du 14 décembre 2012 : Le Ministère Public reproche au prévenu X d’avoir, en date du 30 juin 2011, rue Nic Welter à Mersch, fait imprimer et distribué dans les boîtes aux lettres au moins d’un ménage de la rue dont question un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… », partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. En date du 8 juillet 2011, le Ministère Public a été informé par courrier que PL, demeurant à Mersch, rue Nic Welter, a trouvé le dépliant susmentionné de X dans sa boîte aux lettres. Au vu des développements faits sous le point I) 2.2, le tribunal retient que l’infraction d’incitation à la haine en raison de la distribution des dépliants en question est établie dans le chef du prévenu X. Au vu de ce qui précède, X est convaincu de l’infraction suivante, à savoir : « comme auteur, lui-même commis l’infraction, le 30 juin 2011, rue Nic Welter à Mersch, d’avoir fait imprimer et mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits de nature à inciter à la haine à l’égard d’un groupe et d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454,

en l’espèce, d’avoir fait imprimer et d’avoir distribué dans les boîtes aux lettres au moins d’un ménage de la rue dont question un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… » contenant les passages suivants : « d’Auslänner zerstéieren eist Land, eis Natur mat hieren décken, schwéieren an emmer méi performante Maschinen. (…) Iwwerall Fransousen, Portugiesen, Yougoslawen déi eisen heemechtsbuedem mat Beton zougéissen an nach emmer méi Auslänner an d’Land huelen. D’Auslänner vergëften äis, verbrauchen all eist Drenkwaasser, produzéieren e Bierg Offall de emir net méi entsuerge kënnen an erdrécken äis mat hieren Autoen. Si engen eise Liewensraum emmer méi an a verbauen eis Zukunft. Duerch d’Auslänner gi mir emmer méi aarm a mir mussen emmer méi bezuelen. D’Stéiere gin an d’Luucht, d’Präisser gin an d’Luucht an d’Auslänner produzéieren nêmmen Dreck! D’Auslänner ruinéieren äis. (…) Kee Frang, keen Euro duerfen déi kréien. Déi franséisch Gesetzer sin d’Gesetzer vun den Besatzer! Mir liewen hei zu Lëtzebuerg an engem Konzentratiounslager vun Auslänner bewaacht, déi äis mat Hëllef vun de Politiker an de Riichter erniddregen, demütegen, ausgrenzen an eremkommandéieren. (…) fir mech get et nëmmen eng Alternative: D’Auslänner mussen eraus! Haalt op, mat den Auslänner an enger aanerer Sprooch ewéi Lëtzebuergesch ze schwätzen. (…) Haalt op den Auslänner är Suen ze droen an den Auslänner den Aarsch ze lecken… (sic) (…) A wéi sol loch eng Demokratie an engem Land funktionéieren, déi mat Auslänner zougeschass ass, wou een deen aneren nëtt méi versteet a wou d’Auslänner an auslännesch Kapitalisten d’Soen dun? Fir d’éischt zwengen se äis déi Schwaarz an déi Giel an déi Verschléiert, d’Portugisen, an dYougoslawen a wéi se all dohir kommen opp, ginn hinnen déi lëtzebuergesch Nationalitéit an en Auto mat lëtzebuergeschen Nummerschëld an da gin déi als Lëtzebuerger oppgefouert. E Witz. Dat gin nimools Lëtzebuerger.” partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la

non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. » IV. La citation à prévenu numéro 25139/11/CD du 14 février 2012 :

1. Les faits : Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif peuvent être résumés comme suit : Il résulte du procès-verbal numéro 204/2011 qu’en date du 2 septembre 2011, MM s’est présenté au commissariat de police à Roeser pour porter plainte en raison de la distribution de dépliants contenant des propos racistes et xénophobes, alors que des citoyens avaient même téléphoné à l’administration communale de Weiler-la-Tour pour se plaindre des dépliants en question trouvés dans leur boîtes aux lettres.
2. En droit : Le Ministère Public reproche au prévenu X d’avoir, fin août 2011, sur le territoire de la commune de Weiler-la-Tour, fait imprimer et distribué dans les boîtes aux lettres de certains ménages de la commune de Weiler-la-Tour un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… », partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la nonappartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. Au vu des développements faits sous le point I) 2.2, le tribunal retient que l’infraction d’incitation à la haine en raison de la distribution des dépliants en question est établie dans le chef du prévenu X. Au vu des éléments qui précèdent, le prévenu X est partant convaincu de l’infraction suivante, à savoir : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, fin août 2011, sur le territoire de la commune de Weiler-la-Tour, d’avoir fait imprimer et mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits de nature à inciter à la haine à l’égard d’un groupe et d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454, en l’espèce, d’avoir fait imprimer et d’avoir distribué dans les boîtes aux lettres de certains ménages de la commune de Weiler-la-Tour un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… » contenant les passages suivants :

« d’Auslänner zerstéieren eist Land, eis Natur mat hieren décken, schwéieren an emmer méi performante Maschinen. (…) Iwwerall Fransousen, Portugiesen, Yougoslawen déi eisen heemechtsbuedem mat Beton zougéissen an nach emmer méi Auslänner an d’Land huelen. D’Auslänner vergëften äis, verbrauchen all eist Drenkwaasser, produzéieren e Bierg Offall de emir net méi entsuerge kënnen an erdrécken äis mat hieren Autoen. Si engen eise Liewensraum emmer méi an a verbauen eis Zukunft. Duerch d’Auslänner gi mir emmer méi aarm a mir mussen emmer méi bezuelen. D’Stéiere gin an d’Luucht, d’Präisser gin an d’Luucht an d’Auslänner produzéieren nêmmen Dreck! D’Auslänner ruinéieren äis. (…) Kee Frang, keen Euro duerfen déi kréien. Déi franséisch Gesetzer sin d’Gesetzer vun den Besatzer! Mir liewen hei zu Lëtzebuerg an engem Konzentratiounslager vun Auslänner bewaacht, déi äis mat Hëllef vun de Politiker an de Riichter erniddregen, demütegen, ausgrenzen an eremkommandéieren. (…) fir mech get et nëmmen eng Alternative: D’Auslänner mussen eraus! Haalt op, mat den Auslänner an enger aanerer Sprooch ewéi Lëtzebuergesch ze schwätzen. (…) Haalt op den Auslänner är Suen ze droen an den Auslänner den Aarsch ze lecken… (sic) (…) A wéi sol loch eng Demokratie an engem Land funktionéieren, déi mat Auslänner zougeschass ass, wou een deen aneren nëtt méi versteet a wou d’Auslänner an auslännesch Kapitalisten d’Soen dun? Fir d’éischt zwengen se äis déi Schwaarz an déi Giel an déi Verschléiert, d’Portugisen, an dYougoslawen a wéi se all dohir kommen opp, ginn hinnen déi lëtzebuergesch Nationalitéit an en Auto mat lëtzebuergeschen Nummerschëld an da gin déi als Lëtzebuerger oppgefouert. E Witz. Dat gin nimools Lëtzebuerger.” partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. » V. La citation à prévenu numéro 32014/11/CD du 14 février 2012 :

1. Les faits : Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif peuvent être résumés comme suit : Suivant procès-verbal numéro 1119-2011 du 29 novembre 2011, T 6 s’est présenté au commissariat de police à Pétange pour porter plainte contre X, auteur d’un dépliant trouvé dans sa boîte aux lettres contenant des déclarations racistes, notamment « Etrangers dehors !... Ech haalen et nëtt méi aus ! Auslänner eraus ! » et « D’Auslänner vergëften äis… », déclarations qu’il ne partagerait en aucun cas avec l’auteur. En date du 30 novembre 2011, T 5 a téléphoné au commissariat de police à Pétange pour déclarer qu’elle aurait également reçu un dépliant contenant des déclarations racistes.
2. En droit : Le Ministère Public reproche au prévenu X d’avoir, le 25 novembre 2011, à Pétange, rue Pierre Hamer et le 30 novembre 2011, à Pétange, fait imprimer et distribué dans les boîtes aux lettres de certains ménages des rues Pierre Hamer et Belair à Pétange un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… », partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la nonappartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. Au vu des développements faits sous le point I) 2.2, le tribunal retient que l’infraction d’incitation à la haine raciale en raison de la distribution des dépliants en question est établie dans le chef du prévenu X. Au vu de ce qui précède, le prévenu X est partant convaincu de l’infraction suivante, à savoir : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 25 novembre 2011, à Pétange, rue Pierre Hamer et le 30 novembre 2011, également à Pétange, d’avoir fait imprimer et mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits de nature à inciter à la haine à l’égard d’un groupe et d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454, en l’espèce, d’avoir fait imprimer et d’avoir distribué dans les boîtes aux lettres de certains ménages des rues Pierre Hamer et Belair à Pétange un

dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… » contenant les passages suivants : « d’Auslänner zerstéieren eist Land, eis Natur mat hieren décken, schwéieren an emmer méi performante Maschinen. (…) Iwwerall Fransousen, Portugiesen, Yougoslawen déi eisen heemechtsbuedem mat Beton zougéissen an nach emmer méi Auslänner an d’Land huelen. D’Auslänner vergëften äis, verbrauchen all eist Drenkwaasser, produzéieren e Bierg Offall de emir net méi entsuerge kënnen an erdrécken äis mat hieren Autoen. Si engen eise Liewensraum emmer méi an a verbauen eis Zukunft. Duerch d’Auslänner gi mir emmer méi aarm a mir mussen emmer méi bezuelen. D’Stéiere gin an d’Luucht, d’Präisser gin an d’Luucht an d’Auslänner produzéieren nêmmen Dreck! D’Auslänner ruinéieren äis. (…) Kee Frang, keen Euro duerfen déi kréien. Déi franséisch Gesetzer sin d’Gesetzer vun den Besatzer! Mir liewen hei zu Lëtzebuerg an engem Konzentratiounslager vun Auslänner bewaacht, déi äis mat Hëllef vun de Politiker an de Riichter erniddregen, demütegen, ausgrenzen an eremkommandéieren. (…) fir mech get et nëmmen eng Alternative: D’Auslänner mussen eraus! Haalt op, mat den Auslänner an enger aanerer Sprooch ewéi Lëtzebuergesch ze schwätzen. (…) Haalt op den Auslänner är Suen ze droen an den Auslänner den Aarsch ze lecken… (sic) (…) A wéi sol loch eng Demokratie an engem Land funktionéieren, déi mat Auslänner zougeschass ass, wou een deen aneren nëtt méi versteet a wou d’Auslänner an auslännesch Kapitalisten d’Soen dun? Fir d’éischt zwengen se äis déi Schwaarz an déi Giel an déi Verschléiert, d’Portugisen, an dYougoslawen a wéi se all dohir kommen opp, ginn hinnen déi lëtzebuergesch Nationalitéit an en Auto mat lëtzebuergeschen Nummerschëld an da gin déi als Lëtzebuerger oppgefouert. E Witz. Dat gin nimools Lëtzebuerger.” partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. »

VI. La citation à prévenu numéro 31066/11/CD du 14 février 2012 : Le Ministère Public reproche au prévenu X d’avoir, en date du 30 novembre 2011, vers 06.30 heures, à Pétange, rue d’Athus, fait imprimer et distribué dans les boîtes aux lettres d’au moins d’un ménage des rues en question un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… », partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la nonappartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. Par courrier du 30 novembre 2011, entré au greffe du Parquet de Luxembourg en date du 2 décembre 2011, T 2 a informé le Ministère Public que le 30 novembre 2011 à 06.30 heures, il aurait observé X en train de distribuer des dépliants dans les boîtes à lettres de la rue d’Athus à Pétange. Il aurait ainsi trouvé lui-même un dépliant dans sa boîte aux lettres intitulé « Etrangers dehors !... Ech haalen et nët méi aus ! Auslänner eraus ! Soss gi mir méi aarm wéi eng Kirchemaus ! ». T 2 s’est déclaré offusqué du contenu de ce dépliant qu’il ressent comme une incitation à la haine ou à la violence raciale. Au vu des développements faits sous le point I) 2.2, le tribunal retient que l’infraction d’incitation à la haine en raison de la distribution des dépliants en question est établie dans le chef du prévenu X. Au vu des éléments qui précèdent, le prévenu X est partant convaincu de l’infraction suivante, à savoir : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 30 novembre 2011, vers 06.30 heures, à Pétange, rue d’Athus, d’avoir fait imprimer et mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits de nature à inciter à la haine à l’égard d’un groupe et d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454, en l’espèce, d’avoir fait imprimer et d’avoir distribué dans les boîtes aux lettres d’au moins d’un ménage des rues dont question un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… » contenant les passages suivants : « d’Auslänner zerstéieren eist Land, eis Natur mat hieren décken, schwéieren an emmer méi performante Maschinen. (…) Iwwerall Fransousen, Portugiesen, Yougoslawen déi eisen heemechtsbuedem mat Beton zougéissen an nach emmer méi Auslänner an d’Land huelen.

D’Auslänner vergëften äis, verbrauchen all eist Drenkwaasser, produzéieren e Bierg Offall de emir net méi entsuerge kënnen an erdrécken äis mat hieren Autoen. Si engen eise Liewensraum emmer méi an a verbauen eis Zukunft. Duerch d’Auslänner gi mir emmer méi aarm a mir mussen emmer méi bezuelen. D’Stéiere gin an d’Luucht, d’Präisser gin an d’Luucht an d’Auslänner produzéieren nêmmen Dreck! D’Auslänner ruinéieren äis. (…) Kee Frang, keen Euro duerfen déi kréien. Déi franséisch Gesetzer sin d’Gesetzer vun den Besatzer! Mir liewen hei zu Lëtzebuerg an engem Konzentratiounslager vun Auslänner bewaacht, déi äis mat Hëllef vun de Politiker an de Riichter erniddregen, demütegen, ausgrenzen an eremkommandéieren. (…) fir mech get et nëmmen eng Alternative: D’Auslänner mussen eraus! Haalt op, mat den Auslänner an enger aanerer Sprooch ewéi Lëtzebuergesch ze schwätzen. (…) Haalt op den Auslänner är Suen ze droen an den Auslänner den Aarsch ze lecken… (sic) (…) A wéi sol loch eng Demokratie an engem Land funktionéieren, déi mat Auslänner zougeschass ass, wou een deen aneren nëtt méi versteet a wou d’Auslänner an auslännesch Kapitalisten d’Soen dun? Fir d’éischt zwengen se äis déi Schwaarz an déi Giel an déi Verschléiert, d’Portugisen, an dYougoslawen a wéi se all dohir kommen opp, ginn hinnen déi lëtzebuergesch Nationalitéit an en Auto mat lëtzebuergeschen Nummerschëld an da gin déi als Lëtzebuerger oppgefouert. E Witz. Dat gin nimools Lëtzebuerger.” partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. » VII. La citation à prévenu numéro 372/12/CD du 14 février 2012 : Le Ministère Public reproche au prévenu X d’avoir, en date du 30 novembre 2011, sur le territoire de la commune de Pétange, fait imprimer et distribué dans les boîtes aux lettres de certains ménages de la commune de Pétange un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… », partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard

de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la nonappartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. Par courrier adressé en date du 16 décembre 2011 au Parquet de Luxembourg, l’Administration Communale de Pétange a informé le Ministère Public qu’en date du 30 novembre 2011, un dépliant intitulé « Etrangers dehors ! » a été distribué aux ménages dans plusieurs rues de la Commune de Pétange. Au vu des développements faits sous le point I) 2.2, le tribunal retient que l’infraction d’incitation à la haine raciale en raison de la distribution des dépliants en question est établie dans le chef du prévenu X. Au vu des développements qui précèdent, le prévenu X est partant convaincu de l’infraction suivante : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, le 30 novembre 2011, sur le territoire de la commune de Pétange, d’avoir fait imprimer et mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits, de nature à inciter aux à la à l’égard d’un groupe et d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454, en l’espèce, d’avoir fait imprimer et d’avoir distribué dans les boîtes aux lettres de certains ménages de la commune de Pétange un dépliant sur papier glacé reproduisant l’article « Etrangers dehors… » contenant les passages suivants : « d’Auslänner zerstéieren eist Land, eis Natur mat hieren décken, schwéieren an emmer méi performante Maschinen. (…) Iwwerall Fransousen, Portugiesen, Yougoslawen déi eisen heemechtsbuedem mat Beton zougéissen an nach emmer méi Auslänner an d’Land huelen. D’Auslänner vergëften äis, verbrauchen all eist Drenkwaasser, produzéieren e Bierg Offall de emir net méi entsuerge kënnen an erdrécken äis mat hieren Autoen. Si engen eise Liewensraum emmer méi an a verbauen eis Zukunft. Duerch d’Auslänner gi mir emmer méi aarm a mir mussen emmer méi bezuelen. D’Stéiere gin an d’Luucht, d’Präisser gin an d’Luucht an d’Auslänner produzéieren nêmmen Dreck! D’Auslänner ruinéieren äis. (…) Kee Frang, keen Euro duerfen déi kréien. Déi franséisch Gesetzer sin d’Gesetzer vun den Besatzer!

Mir liewen hei zu Lëtzebuerg an engem Konzentratiounslager vun Auslänner bewaacht, déi äis mat Hëllef vun de Politiker an de Riichter erniddregen, demütegen, ausgrenzen an eremkommandéieren. (…) fir mech get et nëmmen eng Alternative: D’Auslänner mussen eraus! Haalt op, mat den Auslänner an enger aanerer Sprooch ewéi Lëtzebuergesch ze schwätzen. (…) Haalt op den Auslänner är Suen ze droen an den Auslänner den Aarsch ze lecken… (sic) (…) A wéi sol loch eng Demokratie an engem Land funktionéieren, déi mat Auslänner zougeschass ass, wou een deen aneren nëtt méi versteet a wou d’Auslänner an auslännesch Kapitalisten d’Soen dun? Fir d’éischt zwengen se äis déi Schwaarz an déi Giel an déi Verschléiert, d’Portugisen, an dYougoslawen a wéi se all dohir kommen opp, ginn hinnen déi lëtzebuergesch Nationalitéit an en Auto mat lëtzebuergeschen Nummerschëld an da gin déi als Lëtzebuerger oppgefouert. E Witz. Dat gin nimools Lëtzebuerger.” partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. VIII. La citation à prévenu numéro 368/12/CD du 14 février 2012 : Le Ministère Public reproche au prévenu X d’avoir, entre le 31 décembre 2011 et le jour d’aujourd’hui, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon, à partir du territoire du Grand-Duché de Luxembourg, diffusé sur son site internet heemecht-an-natur, probablement logé aux Etats-Unis, auprès du fournisseur itowerhosting en Californie, mais à destination des habitants et frontaliers du Grand-Duché de Luxembourg, plusieurs articles, notamment : ° « Etrangers dehors » (version décembre 2011), ° « Die europäische Union tötet ! Weg mit der EU ! », ° « L’union européenne tue, dévaste, impose ! », ° « Le génocide des Luxembourgeois doit être reconnu », partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-

appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. Par un article publié en date du 3 janvier 2012, LK a attiré l’attention sur le fait que le site internet hemecht-an-natur de X serait de nouveau actif, le dernier message datant notamment du 31 décembre 2011. La vérification du site internet www.hemecht-an-natur.com a permis de relever la publication des articles prémentionnés, spécifiant à chaque fois comme auteur X. Alors que les articles en question ont été publiés sur le site internet www.hemechtan-natur.com , l’élément matériel de l’infraction d’incitation à la haine raciale est donné en l’occurrence. Concernant l’élément moral, il y a lieu d’analyser chaque texte séparément : ° « Etrangers dehors » (version décembre 2011), contenant notamment les passages suivants : « Les écoles au Luxembourg sont dans ce sens des établissements psychiatriques qui n’ont qu’un but : « faire accepter les étrangers par les autochtones luxembourgeois. » (…) Mais on ne leur enseigne pas que les étrangers détruisent et exploitent notre nature. Que les étrangers détruisent et exploitent notre nature. Que les étrangers détruisent notre espace vital. Que les étrangers volent notre territoire et notre liberté… » X reproche aux étrangers de détruire la nature, l’espace vital, le territoire et la liberté des luxembourgeois. Aux termes même de l’intitulé, X disperse un sentiment de haine à l’égard de personnes non-autochtones luxembourgeoises, de sorte que l’élément moral de l’infraction d’incitation à la haine raciale est établi en l’occurence. ° « Die europäische Union tötet ! Weg mit der EU ! », contenant notamment les passages suivants : « Die EU hat alle Schranken, alle Grenzen niederreissen lassen um unsere europäischen Völker und Nationen in einem Meer von Ausländern zu ersaufen und zu ersticken. » ° « L’union européenne tue, dévaste, impose ! », contenant notamment les passages suivants : « Fermons nos frontières. Les étrangers doivent rentrer chez eux. (…) Protégeons notre espace vitale et nos ressources contre ces intrus et ces criminels. » Les deux articles ont trait à l’Union Européenne et à la libre circulation des personnes dont X ne partage pas l’esprit, alors qu’il s’exclame que l’union européenne tue, dévaste et impose en raison de l’ouverture des frontières, impliquant une marée d’étrangers qui asphyxient les peuples d’origines européennes. De nouveau, l’aversion exprimée par X à l’encontre des étrangers

est telle qu’elle véhicule un sentiment de haine, de sorte que l’élément intentionnel est donné. ° « Le génocide des Luxembourgeois doit être reconnu », contenant notamment les passages suivants : «Depuis plus de 200 ans, nous subissons le fléau français qui a repris plus intensément après les années 1970 et dans des proportions énormes. C’est l’oppression culturelle, la dévastation écologique, la menace nucléaire et des déchets nucléaires, l’éviction des Luxembourgeois sur le marché du travail, la perte de la qualité de la main d’œuvre, l’anéantissement du pouvoir d’achat des luxembourgeois, l’appauvrissement, les promesses non tenues, etc… Les Français tuent le Luxembourg ! Nous sommes asphyxiés. Ensemble avec une immigration de masse et des milliers d’étrangers qui envahissent la patrie luxembourgeoise et l’espace des animaux, soutenues par des partis politiques et l’union européenne, le tout encadré par une presse à leur solde, c’est le génocide organisé du peuple luxembourgeois et des animaux. » Les termes mêmes employés dans cet article provoquent un sentiment de haine à l’égard de la communauté française, de sorte que l’élément intentionnel est établi en l’occurrence. Au vu de ce qui précède, le prévenu X est convaincu de l’infraction suivante, à savoir : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction, entre le 31 décembre 2011 et le jour d’aujourd’hui, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon à partir du territoire du Grand-Duché de Luxembourg d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits, de nature à inciter à la haine à l’égard d’un groupe et d’une communauté, en se fondant sur l’un des éléments visés à l’article 454, en l’espèce, d’avoir diffusé sur son site internet heemecht-an-natur, probablement logé aux Etats-Unis, auprès du fournisseur itowerhosting en Californie, mais à destination des habitants et frontaliers du Grand-Duché de Luxembourg, plusieurs articles, dont « Etrangers dehors » (version décembre 2011), contenant notamment les passages suivants : « Les écoles au Luxembourg sont dans ce sens des établissements psychiatriques qui n’ont qu’un but : « faire accepter les étrangers par les autochtones luxembourgeois. » (…) Mais on ne leur enseigne pas que les étrangers détruisent et exploitent notre nature. Que les étrangers détruisent et exploitent notre nature. Que les étrangers détruisent notre espace vital. Que les étrangers volent notre territoire et notre liberté…,

« Die europäische Union tötet ! Weg mit der EU ! », contenant notamment les passages suivants : « Die EU hat alle Schranken, alle Grenzen niederreissen lassen um unsere europäischen Völker und Nationen in einem Meer von Ausländern zu ersaufen und zu ersticken. » « L’union européenne tue, dévaste, impose ! », contenant notamment les passages suivants : Fermons nos frontières. Les étrangers doivent rentrer chez eux. (…) Protégeons notre espace vitale et nos ressources contre ces intrus et ces criminels. », et, finalement : « Le génocide des Luxembourgeois doit être reconnu », contenant notamment les passages suivants : «Depuis plus de 200 ans, nous subissons le fléau français qui a repris plus intensément après les années 1970 et dans des proportions énormes. C’est l’oppression culturelle, la dévastation écologique, la menace nucléaire et des déchets nucléaires, l’éviction des Luxembourgeois sur le marché du travail, la perte de la qualité de la main d’œuvre, l’anéantissement du pouvoir d’achat des luxembourgeois, l’appauvrissement, les promesses non tenues, etc… Les Français tuent le Luxembourg ! Nous sommes asphyxiés. Ensemble avec une immigration de masse et des milliers d’étrangers qui envahissent la patrie luxembourgeoise et l’espace des animaux, soutenues par des partis politiques et l’union européenne, le tout encadré par une presse à leur solde, c’est le génocide organisé du peuple luxembourgeois et des animaux. » partant, d’avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois, des écrits incitant à la haine à l’égard de groupes et de communautés, en se fondant sur l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit en fondant à la non-appartenance vraie ou supposée à la nation luxembourgeoise des résidents et frontaliers d’origine étrangère. » IX. La citation à prévenu numéro 5810/12/CD du 12 mars 2012 :

1. Les faits : Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif peuvent être résumés comme suit : Suivant rapport numéro SPJ/2012/20183.1-CAT, les agents de police ont été informés en date du 27 janvier 2012 par la plate-forme d’internet « Lisa Stopline » que X exploiterait à nouveau un site internet sous l’adresse www.hemecht-annatur.org, fonctionnant sous l’IP 109.235.249.163 et utilisant le serveur NS1.ANADOLUDNS.com, respectivement NS2.ANADOLUDNS.com. Le numéro IP a pu être attribué à la société DGN TEKNOLOJI BILISIM YAYINCILIK SANAYI VE LIMITED SIRKETI ayant son siège social en Turquie.

Les agents de police ont identifié X comme étant l’administrateur du site internet en question. Sur le site internet en question divers articles, tous à connotation raciste, intitulés comme suit, ont été publiés par X :

• « Massenimmigratioun ass eng déitlech Gefor fir de Mënsch an d’Déieren »
• « Le génocide des Luxembourgeois doit être reconnu »
• « L’union européenne tue, dévaste et impose ! »
• « Eraus aus deeër schäiss europäescher union (EU) ! »
• « Die europäische Union tötet ! Weg mit der EU ! Raus aus der EU ! »
• « Etrangers dehors »
• « Wer rettet unser Heimatland Luxemburg vor der zerstörungswütigen ausländischen Invasion ? »
• « Rassist ! »
• « Lëtzebuerg ass weder Portugal nach Frankräich… Wéi laang musse mir d’Diktatur vun den Auslänner nach erdroen ? »
• « Hueschtert, Tënten, Viichten, Néngsen, Ensber…d’ganzt Eiléck gëtt och elo verbaut »
• « Justiz und Schulen sind der verlägerte Arm der Politcanaille in dieser demokratischen Diktatur »
• « 500.000 Auslänner suckelen all Daag zu Lëtzebuerg un eise Ressourcen… »
• « ëmmer méi stäipt de Staat hei zu Lëtzebuerg d’Diktatur vun den Auslänner »
• « Die Luxemburger sind Sklaven der Ausländer geworden ».

1. En droit : 2.1. Quant à la publication des articles sur le site internet www.hemecht-annatur.org : Le Ministère Public reproche au prévenu X d’avoir, entre le 27 janvier 2012 et le 1er mars 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon sur le territoire luxembourgeois, publié sur le site internet www.hemecht-an-natur.org divers articles, et notamment les articles suivants :

• « D’Massenimmigratioun ass eng déitlech Gefor fir de Mënsch an d’Déieren »
• « Le génocide des Luxembourgeois doit être reconnu »
• un article en langue luxembourgeoise traduit en français et en allemand rendant l’union européenne responsable de tous les maux
• « Die europäische Union tötet ! Weg mit der EU ! Raus aus der EU ! »
• « Wer rettet unser Heimatland Luxemburg vor der zerstörungswütigen Ausländischen Invasion »
• « Rassist »
• la reproduction d’un courrier adressé en date du 23 janvier 2012 à Madame le Juge TAM
• « Hueschtert, Tënten, Viichten, Néngsen, Ensber…d’ganzt Eisléck gëtt och elo verbaut »
• « 500.000 Auslänner suckelen all Daag zu Lëtzebuerg un eise Ressourcen… »
• « Emmer méi stäipt de Staat hei zu Letzebuerg d’Diktatur vun den Auslänner »
• « Die Luxemburger sind Sklaven der Ausländer geworden ».

En l’occurrence, l’élément matériel est donné, alors que les articles en question ont été mis à disposition du public sur le site internet www.hemecht-an-natur.org . Concernant l’élément moral, il y a lieu de reprendre un à un les différents articles rédigés par X. ° « D’Massenimmigratioun ass eng déitlech Gefor fir de Mënsch an d’Déieren. » contenant notamment les passages suivants : « D’Massenimmigratioun an d’Auslänner am allgemengen zerstéieren eis Natur, eisen natiirleche Liewensraum an den natiirleche Liewensraum vun den Déieren, déi sech net wiere kënnen. Eise Liewensraum get emmer méi ageengt, onsécher ongemittlech a gëfteg. (…) Wat ennerscheed esou en Auslänner vun engem Drogendealer? (…) All deenen Auslänner hir Aarbecht hei zu Lëtzebuerg bréngt kee Räichtom fir eist Land, mee eenzeg an eleng Zerstéierung an Aarmut! (…) Wëll Dir hanneno de Beton friessen an de Piss vun deeër Mass Auslänner saufen?(…) Wien huet Iech mat Aids infizéiert? En anständege Letzebuerger? Wien handelt mat Drogen a mecht vill Misär ennert Iech? Deen anständege Letzebuerger? (…) D’Massenimigratioun zerstéiert all Zukunft (…) D’Massenimigrante si keng Frënn, mä Feinde vun eiser Natur, eiser Fräiheet, eisem Vollek, eiser Natur an eisen Déieren. (…).“ X rend les étrangers responsables de tous les maux que connaît sa patrie chérie, le Grand-Duché de Luxembourg. Les termes vulgaires utilisés, et notamment la question « wëll Dir hanneno de Beton friessen an de de Piss vun deeër Mass Auslänner Saufen ? », souligne le sentiment de haine de haine que X éprouve à l’encontre des étrangers en général, de quelque nationalité qu’ils soient. L’élément moral est dès lors établi en l’espèce. ° « Le génocide des Luxembourgeois doit être reconnu», comprenant les passages suivants : « Depuis plus de 200 ans, nous subissons le fléau français qui a repris plus intensément après les années 1970 et dans des proportions énormes. C’est l’oppression culturelle, la dévastation écologique, la menace nucléaire et des déchets nucléaires, l’éviction des Luxembourgeois sur le marché du travail, la perte de la qualité de main-d’œuvre, l’anéantissement du pouvoir d’achat des luxembourgeois, l’appauvrissement, les promesses non tenues, etc…Les Français tuent le Luxembourg ! Nous sommes asphyxiés. (…) Ensemble avec une immigration de masse et des milliers d’étrangers qui envahissent la patrie luxembourgeoise et l’espace des animaux, soutenues (sic) par des partis

politiques et l’union européenne, le tout encadré par la presse à leur solde, c’est le génocide organisé du peuple luxembourgeois et des animaux. » Les termes mêmes employés dans cet article, notamment l’expression « le génocide des Luxembourgeois », provoquent un sentiment de haine à l’égard des étrangers et plus particulièrement à l’égard de la communauté française, de sorte que l’élément intentionnel est établi en l’occurrence. ° un article en langue luxembourgeoise traduit en français et en allemand rendant l’union européenne responsable de tous les maux, ° un article rédigé en langue allemande intitulé « Die europäische Union tötet ! Weg mit der EU ! Raus aus der EU ! », reprenant les idées d’oppression, de destruction, et d’exclusion des Luxembourgeois et de leurs animaux par les étrangers sous les regards complices de la classe politique et des autorités judiciaires, Les deux articles ont trait à l’Union Européenne et à la libre circulation des personnes, opinion que X ne partage pas, alors qu’il s’exclame que l’union européenne tue, dévaste et impose en raison de l’ouverture des frontières, impliquant une marée d’étrangers qui asphyxient les peuples d’origines européennes. De nouveau, X véhicule son aversion à l’encontre des étrangers, de sorte que l’élément intentionnel est donné. ° « Wer rettet unser Heimatland Luxemburg vor der zerstörungswütigen ausländischen Invasion» décrivant le passage de l’idylle d’avant 1970 , ayant régné au Grand-Duché avant l’invasion de cet eldorado par les étrangers, à la décadence et à des scènes apocalyptiques dues à la voracité (habgierige und nimmersatte Ausländer) et la mesquinerie des étrangers, entraînant auprès de la populaion locale famine, exiguité du terrain, érosion monétaire, perte du pouvoir d’achat, destruction des terres, expatriations au profit de la mégalomanie des étrangers,et autres maux, concluant de la sorte : « Alles durch die Ausländer, für die Ausländer und wegen den Ausländern ! » X rend les étrangers responsables de tous les maux que doivent subir les luxembourgeois. Son sentiment d’aversion à l’égard des étrangers ne fait aucun doute et est véhiculé au lecteur, de sorte que l’élément moral est donné en l’occurrence. ° une contribution intitulée « Rassist » comprenant les passages suivants : « (…) Auslänner eraus an d’Grenzen zou ! (…) Wa jidderee säin egenen Dreck bei sech hällt, da si mir nees um gudde Wee. (…) Mir duerfen nach jhust den Dreck vun den Auslänner ewech maachen esou gesäit d’Zukunft vu Lëtzebuerg an de Lëtzebuerger aus. (…) All eis Probleemer, ob Kriminalitéit, Onsécherheet, Aids, Naturzerstéierung, Masseverbrauch vun eisen natierlechen Reserven, Aschränke vun eiser Fräiheet, Armut, Aarbechtslosegkeet, Verkomme vun eisem Bildungsniveau an de Schoulen, Orientéierungslosegkeet vun eiser Jugend, progressiv Vernichtung vun den Zukunftsperspektive sief et vun de Baueren, dem

Handwiirk, dem Mëttelstand, asw…sinn opp dat Iwwel (Massenimmigratioun) zeréckzeféieren! » X sollicite l’éviction des étrangers et la fermeture des frontières, alors que tous les problèmes proviendraient de la seule immigration en masse des étrangers. Il ne fait aucun doute que cet article est susceptible d’inciter à la haine raciale, alors qu’il suggère de mettre tous les étrangers en-dehors du territoire luxembourgeois ° la reproduction d’un courrier du 23 janvier 2012 adressé à Madame le Juge TAM, ayant siégé au sein de la composition de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant ordonné le renvoi de X dans une affaire 31228/10/CD devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège, surtitré « Lëtzebuerg ass weder Portugal nach Frankräich…Wéi laang musse mir d’Diktatur vun den Auslänner nach erdroen ? » comprenant les passages suivants : « Wat géife se a Portugal soe wann se e Bréif an enger friemer Sprooch kréigen? A Brasilien hu se d’Portugisescht opgezwonge kritt (oder hun d’Urawunner Portugiesesch geschwaat?). Ech mierken och datt Dir e perséinlecht Interessen drun hutt, Lëtzebuerger veruurteelt ze gesinn déi sech géint d’Zerstéierung vun hirem Land wieren a géint d’Ennerdreckung vun den Auslänner opmucksen.. » Par ce courrier, X a de nouveau exprimé son aversion à l’encontre de la communauté portuguaise, qu’il accuse en autre de ne pas vouloir s’adapter au Luxembourg en refusant de parler la langue luxembourgeoise. Ce sentiment est véhicule au lecteur. ° l’article non-signé « Hueschtert, Tënten, Viichten, Néngsen, Ensber…d’ganzt Eisléck gëtt och elo verbaut », reprenant l’idée que les Luxembourgeois et leurs animaux se feraient écraser par les étrangers, même dans le nord du pays, comprenant une phrase inédite : « Unseren (sic) einst so hohen Bildungsniveau wurde wegen den Ausländern geopfert », et , plus loin, « seit den letzten Jahren werden wir von den Asiaten, den Arabern und den Schwarzen überrannt. Der „Réservoir“ ist unerschöpflich, aus dem sie kriechen.“ ° l’article „500.000 Auslänner suckelen all Daag zu Lëtzebuerg un eise Ressourcen…“ sur le même thème, ° l’article „Emmer méi stäipt de Staat hei zu Letzebuerg d’Diktatur vun den Auslänner“ traitant du même sujet,. ° tout comme l’article „Die Luxemburger sind Sklaven der Ausländer geworden.“ Ces quatre derniers articles reprennent l’idée selon laquelle les luxembourgeois sont noyés par les étrangers. X manifeste encore et toujours un sentiment d’aversion générale envers tous les étrangers de quelque origines ils soient. Seuls les autochtones luxembourgeois ont le droit de vivre au Luxembourg. Ces articles véhiculent tous un sentiment de haine à l’encontre des étrangers.

Au vu des développements qui précèdent, le prévenu X est à retenir dans les liens de la prévention mise à sa charge sub 1) de la citation à prévenu. 2.2. Quant à l’outrage à magistrat : Le Ministère Public reproche encore au prévenu X d’avoir, dans les mêmes circonstances de temps et de lieu, outragé par écrit Madame le Juge TAM, siégeant comme juge dans une composition de la Chambre du Conseil du tribunal d’Arrondissement, saisie du réquisitoire de renvoi du Ministère Public dans une affaire entre le Ministère Public et X, inscrite sous le numéro de notice 31228/10/CD et ayant cosigné l’ordonnance de règlement du 18 janvier 2012, en adressant à cette dernière un courrier qu’il dit avoir envoyé en copie à tous les organes de la presse écrite ainsi qu’ en publiant le texte de cette lettre sur son propre site, logé dorénavant en Turquie, suite à l’absence de publication par la presse locale de ce courrier, rédigé notamment dans les termes suivants : « Ech protestéiere géint Ärt Gegriffels a franséischer Sprooch. Mir sin hei zu Letzebuerg an net a Portugal an och net a Frankräich…daat ass de Beweis wéi dir d’Lëtzebuerger zu Gonschte vun den Auslänner diskriminéiert. Dir knëppelt eis mat enger auslännescher Sprooch nidder. Am Portugal duerfe se Portugise sinn, am Frankräich Fransousen, jhust mir Lëtzebuerger gi vun iech ennergebottert an duerfe keng Lëtzebuerger sinn. Wat géife se am Portugal soen, wann se e Bréif an enger friemer Sprooch kréijen? A Brasilien hun se d’Portugisescht oppgezwonge kritt (oder hun d’Urawunner Portugisesch geschwat?) Ech mierken och datt dir e perséinlecht Interessen drun hutt, Lëtzebuerger veruurteelt ze gesin, déi sech géint d’Zerstéierung vun hirem Land wieren a géint d’Ennerdreckung vun den Auslänner oppmucksen. Ganz kloer datt dir der Staatsanwaltschaft Recht gitt, mech unzekloen. Dir sidd jo vun deem selwechte Klupp. Ech mengen dir setzt esouguer op deem selwechte Stack? Äre Bréif ass Haas a Gewalt géint d’Lëtzebuerger ! Dir wesst datt ech Lëtzebuerger sinn, mee dir, Madamm TAM a wien der all sidd, dir maacht iech eng « juristesch » Freed draus, mech mat ärem Franséischen ze erniddregen. An dir verdengt och nach vill Suen derbäi? (…) Duerfir, wann dir mir Ärt Gegriffels schons opp franséisch schréift, der Sprooch vun de Besatzer, dann erklärt mir Är Dezisioun (…) wat heescht dee Schäiss??? (…) mech un d’politesch Justiz an d’auslännesch Besatzer auszeliwweren, oder wat? ». Pour qu’il y ait outrage au sens de l’article 275 du code pénal, il faut qu’il y ait outrage par un des modes prévus à cet article, que cet outrage soit proféré à l’égard d’une des personnes publiques visées par la loi et qu’il soit proféré dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. L’outrage en général est une injure grave, elle consiste dans toute atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne sans que cette atteinte comporte l’imputation d’un fait (GOEDSEELS, Commentaire du droit pénal belge, n°1707 et 2668). Plus particulièrement, l’outrage envers les personnes visées à l’article 275

du code pénal, vise non seulement la personne du fonctionnaire qui est atteinte par les outrages, mais la fonction elle-même. C’est l’atteinte portée à la considération et à la dignité des dépositaires de l’autorité que la loi prévoit (G.SCHUIND, Traité pratique de Droit criminel, T I, p. 297). En effet, constitue une injure à l’égard d’un magistrat, le fait de lui adresser un courrier contenant les termes repris ci-dessus. En s’exprimant par ces termes clairs et non équivoques, X insinue un coup monté, arrangé entre le Ministère Public et le tribunal pour le délivrer aux « occupants étrangers ». Par ses allégations, X a mis en doute la probité et l’impartialité du juge en question. En outre, au vu des termes employés, X a porté atteinte au respect dû à l’autorité. L’outrage par écrit qui est un des modes prévus à par l’article 275 du code pénal, a été adressé au juge TAM , partant à un magistrat de l’ordre judiciaire agissant dans l’exercice de ses fonctions au sens de l’article 275 du code pénal. L’outrage est en effet commis dans l’exercice des fonctions quant au moment de sa perpétration, la personne outragée procède à un acte de son mandat ou de sa fonction (GOEDSEELS, op. cit. n° 1738). En particulier en adressant son courrier à un seul des magistrats d’une composition autre que le président de la composition en choisissant le seul magistrat au nom à consonance portugaise et en faisant référence au Portugal, X a manifestement agi avec intention méchante, c’est-à-dire avec la volonté d’offenser la personne. L’infraction d’outrage à magistrat tel que libellée sub 2) de la citation à prévenu par le Ministère Public est à retenir à charge du prévenu X. Au vu des éléments qui précèdent, le prévenu X est partant convaincu des infractions suivantes, à savoir : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, entre le 27 janvier 2012 et le 1er mars 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon sur le territoire luxembourgeois, 1° d'avoir mis en circulation sur le territoire luxembourgeois des écrits, de nature à inciter à la haine à l'égard d'un groupe et d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454, en l’espèce, d’avoir publié sur le site www.hemecht-an-natur.org ° un article intitulé « D’Massenimmigratioun ass eng déitlech Gefor fir de Mënsch an d’Déieren. » contenant notamment les passages suivants : « D’Massenimmigratioun an d’Auslänner am allgemengen zerstéieren eis Natur, eisen natiirleche Liewensraum an den natiirleche Liewensraum vun den Déieren, déi sech net wiere kënnen.

Eise Liewensraum get emmer méi ageengt, onsécher ongemittlech a gëfteg. (…) Wat ennerscheed esou en Auslänner vun engem Drogendealer? (…) All deenen Auslänner hir Aarbecht hei zu Lëtzebuerg bréngt kee Räichtom fir eist Land, mee eenzeg an eleng Zerstéierung an Aarmut! (…) Wëll Dir hanneno de Beton friessen an de Piss vun deeër Mass Auslänner saufen?(…) Wien huet Iech mat Aids infizéiert? En anständege Letzebuerger? Wien handelt mat Drogen a mecht vill Misär ennert Iech? Deen anständege Letzebuerger? (…) D’Massenimigratioun zerstéiert all Zukunft (…) D’Massenimigrante si keng Frënn, mä Feinde vun eiser Natur, eiser Fräiheet, eisem Vollek, eiser Natur an eisen Déieren. (…).“ ° un article intitulé « Le génocide des Luxembourgeois doit être reconnu», comprenant les passages suivants : « Depuis plus de 200 ans, nous subissons le fléau français qui a repris plus intensément après les années 1970 et dans des proportions énormes. C’est l’oppression culturelle, la dévastation écologique, la menace nucléaire et des déchets nucléaires, l’éviction des Luxembourgeois sur le marché du travail, la perte de la qualité de main-d’œuvre, l’anéantissement du pouvoir d’achat des luxembourgeois, l’appauvrissement, les promesses non tenues, etc…Les Français tuent le Luxembourg ! Nous sommes asphyxiés. (…) Ensemble avec une immigration de masse et des milliers d’étrangers qui envahissent la patrie luxembourgeoise et l’espace des animaux, soutenues (sic) par des partis politiques et l’union européenne, le tout encadré par la presse à leur solde, c’est le génocide organisé du peuple luxembourgeois et des animaux. » et d’autres redites dans le même genre, ° un article en langue luxembourgeoise traduit en français et en allemand rendant l’union européenne responsable de tous les maux, ° un article rédigé en langue allemande intitulé « Die europäische Union tötet ! Weg mit der EU ! Raus aus der EU ! » , reprenant les idées d’oppression, de destruction, et d’exclusion des Luxembourgeois et de leurs animaux par les étrangers sous les regards complices de la classe politique et des autorités judiciaires, ° un article « Wer rettet unser Heimatland Luxemburg vor der zerstörungswütigen ausländischen Invasion» décrivant le passage de l’idylle d’avant 1970 , ayant régné au Grand-Duché avant l’invasion de cet eldorado par les étrangers, à la décadence et à des scènes apocalyptiques dues à la

voracité (habgierige und nimmersatte Ausländer) et la mesquinerie des étrangers, entraînant auprès de la populaion locale famine, exiguité du terrain, érosion monétaire, perte du pouvoir d’achat, destruction des terres, expatriations au profit de la mégalomanie des étrangers,et autres maux, concluant de la sorte : « Alles durch die Ausländer, für die Ausländer und wegen den Ausländern ! » ° une contribution intitulée « Rassist » comprenant les passages suivants : « (…) Auslänner eraus an d’Grenzen zou ! (…) Wa jidderee säin egenen Dreck bei sech hällt, da si mir nees um gudde Wee. (…) Mir duerfen nach jhust den Dreck vun den Auslänner ewech maachen esou gesäit d’Zukunft vu Lëtzebuerg an de Lëtzebuerger aus. (…) All eis Probleemer, ob Kriminalitéit, Onsécherheet, Aids, Naturzerstéierung, Masseverbrauch vun eisen natierlechen Reserven, Aschränke vun eiser Fräiheet, Armut, Aarbechtslosegkeet, Verkomme vun eisem Bildungsniveau an de Schoulen, Orientéierungslosegkeet vun eiser Jugend, progressiv Vernichtung vun den Zukunftsperspektive sief et vun de Baueren, dem Handwiirk, dem Mëttelstand, asw…sinn opp dat Iwwel (Massenimmigratioun) zeréckzeféieren! . » ° la reproduction d’un courrier du 23 janvier 2012 adressé à Madame le Juge Teresa ANTUNES MARTINS, ayant siégé au sein de la composition de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg ayant ordonné le renvoi de X dans une affaire 31228/10/CD devant une chambre correctionnelle du Tribunal de ce siège, surtitré « Lëtzebuerg ass weder Portugal nach Frankräich…Wéi laang musse mir d’Diktatur vun den Auslänner nach erdroen ? » comprenant les passages suivants : « Wat géife se a Portugal soe wann se e Bréif an enger friemer Sprooch kréigen? A Brasilien hu se d’Portugisescht opgezwonge kritt (oder hun d’Urawunner Portugiesesch geschwaat?). Ech mierken och datt Dir e perséinlecht Interessen drun hutt, Lëtzebuerger veruurteelt ze gesinn déi sech géint d’Zerstéierung vun hirem Land wieren a géint d’Ennerdreckung vun den Auslänner opmucksen.. » ° l’article non-signé « Hueschtert, Tënten, Viichten, Néngsen, Ensber…d’ganzt Eisléck gëtt och elo verbaut », reprenant l’idée que les Luxembourgeois et leurs animaux se feraient écraser par les étrangers, même dans le nord du pays, comprenant une phrase inédite : « Unseren (sic) einst so hohen Bildungsniveau wurde wegen den Ausländern geopfert », et , plus loin, « seit den letzten Jahren werden wir von den Asiaten, den Arabern und den Schwarzen überrannt. Der „Réservoir“ ist unerschöpflich, aus dem sie kriechen.“ ° l’article „500.000 Auslänner suckelen all Daag zu Lëtzebuerg un eise Ressourcen…“ sur le même thème, ° l’article „Emmer méi stäipt de Staat hei zu Letzebuerg d’Diktatur vun den Auslänner“ traitant du même sujet,.

° tout comme l’article „Die Luxemburger sind Sklaven der Ausländer geworden.“ .2° avoir outragé par écrits un magistrat de l’ordre judiciaire, dans l’exercice de ses fonctions, en l’espèce, d’avoir outragé par écrits Madame le Juge TAM, siégeant comme juge dans une composition de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement, saisie du réquisitoire de renvoi du Ministère Public dans une affaire entre le Ministère Public et X, inscrite sous le numéro de notice 31228/10/CD, et ayant cosigné l’ordonnance de règlement du 18 janvier 2012,

en adressant à cette dernière un courrier qu’il dit avoir envoyé en copie à tous les organes de la presse écrite, en publiant le texte de cette lettre sur son propre site, logé dorénavant en Turquie, suite à l’absence de publication par la presse locale de ce courrier, rédigé notamment dans les termes suivants :

« Ech protestéiere géint Ärt Gegriffels a franséischer Sprooch. Mir sin hei zu Letzebuerg an net a Portugal an och net a Frankräich…daat ass de Beweis wéi dir d’Lëtzebuerger zu Gonschte vun den Auslänner diskriminéiert. Dir knëppelt eis mat enger auslännescher Sprooch nidder. Am Portugal duerfe se Portugise sinn, am Frankräich Fransousen, jhust mir Lëtzebuerger gi vun iech ennergebottert an duerfe keng Lëtzebuerger sinn. Wat géife se am Portugal soen, wann se e Bréif an enger friemer Sprooch kréijen? A Brasilien hun se d’Portugisescht oppgezwonge kritt (oder hun d’Urawunner Portugisesch geschwat?) Ech mierken och datt dir e perséinlecht Interessen drun hutt, Lëtzebuerger veruurteelt ze gesin, déi sech géint d’Zerstéierung vun hirem Land wieren a géint d’Ennerdreckung vun den Auslänner oppmucksen. Ganz kloer datt dir der Staatsanwaltschaft Recht gitt, mech unzekloen. Dir sidd jo vun deem selwechte Klupp. Ech mengen dir setzt esouguer op deem selwechte Stack? Äre Bréif ass Haas a Gewalt géint d’Lëtzebuerger ! Dir wesst datt ech Lëtzebuerger sinn, mee dir, Madamm TAM a wien der all sidd, dir maacht iech eng « juristesch » Freed draus, mech mat ärem Franséischen ze erniddregen. An dir verdengt och nach vill Suen derbäi? (…) Duerfir, wann dir mir Ärt Gegriffels schons opp franséisch schréift, der Sprooch vun de Besatzer, dann erklärt mir Är Dezisioun (…) wat heescht dee Schäiss??? (…) mech un d’politesch Justiz an d’auslännesch Besatzer auszeliwweren, oder wat? » X. La citation à prévenu numéro 7608/12/CD du 16 mars 2012 :

1. Les faits :

Les faits tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif peuvent être résumés comme suit : Suivant rapport numéro SPJ/2012/20183.2-CAT, les agents de police ont été informés en date du 14 mars 2012 par la plate-forme « Lisa Stopline » que X, administrateur du site internet www.hemecht-an-natur.org , aurait de nouveau publié un article sur le site internet en question, intitulé notamment « Déi modern Fra ass dem Kapitalist séng beschten a fläissegst Houer ! ». 2. En droit : Le Ministère Public reproche au prévenu X d’avoir, en date du 1er mars et en date du 16 mars 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon sur le territoire luxembourgeois, publié sur le site www.hemecht-an-natur.org un article intitulé « Déi modern Frâ ass dem Kapitalist seng beschten a fläissegst Houer ! » contenant notamment les passages suivants : « Et si grad d’Fraen déi en immensen Deel derzou bäidroen, datt dëse Planet zu Gronn geriicht gëtt; ganz ausgereibert. An dat well de Kapitalist déi zwee wëlleg Elementer fir säi kapitalistesche System benotzt. Eng Frâ get ni e Mann, a wann si sech op d’Kopp stellt. (…) eng Frâ ass a bléft eng frustréiert Schlaang déi graad hiirt Gëft sprëtzt, wann een am mannsten dropp gefaast ass. Loosse mir duerfir den Islam als Beispill huelen, fir d’Frâ nees dohin ze kréien, wou si higehéiert: Hannert d’Kachdëppen! » partant des écrits de nature à inciter à la haine à l’égard des femmes, en se fondant sur leur appartenance à un sexe déterminé. En publiant cet article sur le prédit site internet, X l’a mis à disposition du public, de sorte que l’élément matériel de l’infraction aux dispositions de l’article 457-1 (3) du code pénal est établi. Concernant l’élément moral, le tribunal retient qu’au vu de l’intitulé même de l’article « Déi modern Frâ ass dem Kapitalist seng beschten a fläissegst Houer ! », il n’exsite plus aucun doute sur l’opinion qu’a X sur les femmes. L’article contient une forte désapprobation des femmes, ayant pour seul but de les ridiculiser voire de les humilier. Il ne fait ainsi pas de doute que son contenu est susceptible d’inciter à la haine à l’égard des femmes, de sorte que l’infraction telle que libellée dans la citation à prévenu est à retenir à l’encontre de X.

Au vu des développements qui précèdent, le prévenu X est partant convaincu de l’infraction suivante, à savoir : « comme auteur, ayant lui-même commis l’infraction,

entre le 1er mars et le 16 mars 2012, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg, sinon sur le territoire luxembourgeois, 1° mis en circulation sur le territoire luxembourgeois des écrits de nature à inciter à la haine à l'égard d'un groupe et d'une communauté, en se fondant sur l'un des éléments visés à l'article 454, en l’espèce, d’avoir publié sur le site www.hemecht-an-natur.org ° un article intitulé « Déi modern Frâ ass dem Kapitalist seng beschten a fläissegst Houer ! » contenant notamment les passages suivants : « Et si grad d’Fraen déi en immensen Deel derzou bäidroen, datt dëse Planet zu Gronn geriicht gëtt; ganz ausgereibert. An dat well de Kapitalist déi zwee wëlleg Elementer fir säi kapitalistesche System benotzt. Eng Frâ get ni e Mann, a wann si sech op d’Kopp stellt. (…) eng Frâ ass a bléft eng frustréiert Schlaang déi graad hiirt Gëft sprëtzt, wann een am mannsten dropp gefaast ass. Loosse mir duerfir den Islam als Beispill huelen, fir d’Frâ nees dohin ze kréien, wou si higehéiert: Hannert d’Kachdëppen! » partant des écrits de nature à inciter à la haine à l’égard des femmes, en se fondant sur leur appartenance à un sexe déterminé. » QUANT A LA PEINE :

1. Quant à la responsabilité pénale du prévenu X : Aux termes de l’article 71 du code pénal, « N’est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, de troubles mentaux ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. » Cet article est l’application d’un principe fondamental du droit pénal que nul ne peut être condamné que s’il est responsable de son acte, qu’il a commis avec liberté. Le trouble mental visé par l’article 71 du code pénal constitue une cause subjective d'irresponsabilité pénale, qui a pour effet de neutraliser l’élément moral de l’infraction. En droit pénal, le terme de « troubles mentaux » désigne toutes formes de l’aliénation mentale qui enlèvent à l’individu le contrôle de ses actes au moment où il les a commis. La question de savoir si une personne jouit du discernement nécessaire pour se rendre compte de la portée de ses actes et pour prévoir les risques de ses gestes est à décider en fait et relève en conséquence du pouvoir souverain des juges du fond (DALLOZ, Droit criminel, verbo responsabilité pénale, n°14).

Le trouble mental dont une personne prétend souffrir n’entraîne l’irresponsabilité de l’auteur qu’à trois conditions :

1. il doit être total
2. il doit être contemporain de l’acte délictueux
3. il ne doit pas résulter d’une faute antérieure de l’agent. En ce qui concerne la première condition, la responsabilité pénale de l’individu reste entière dans tous les cas où l’article 71 du code pénal ne permet pas de l’écarter en totalité. Aux termes de l’article 71-1, introduit dans le code pénal par une loi du 8 août 2000, le tribunal tiendra compte du trouble mental ayant affecté l’auteur en tant que circonstance atténuante. En l’occurrence, par ordonnance du 8 juillet 2011, le juge d’instruction avait nommé comme expert le docteur Roland HIRSCH avec la mission d’effectuer une expertise psychiatrique de X afin de déterminer si, au moment des faits, il était atteint de troubles mentaux ayant, soit aboli son discernement, soit le contrôle de ses actes, ou était atteint de troubles mentaux ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes ou a agi sous l’empire d’une force ou d’une contrainte à laquelle il n’a pas pu résister, ainsi que de détermine si, à ce jour, il présente un état dangereux, est accessible à une sanction pénale et est curable ou réadaptable et préciser, le cas échéant, quelles sont les mesures qui peuvent être proposées. Par courrier du 10 janvier 2012, le docteur Roland HIRSCH a informé le juge d’instruction que, malgré deux convocations, X ne serait pas enclin à se faire expertiser. A l’audience publique du 18 avril 2012, X s’est exprimé de façon claire et précise sur les différentes préventions mises à sa charge. Il a expliqué de façon cohérente sa vision des faits et ses convictions. Hormis sa façon non collaborante de répondre aux agents verbalisant et au juge d’instruction, le dossier répressif ne contient d’ailleurs aucun élément qui permettrait de conclure à un discernement aboli, voire altéré du prévenu. Il n’y a par conséquent pas lieu de faire application ni de l’article 71, ni de l’article 71-1 du code pénal, le prévenu étant à considérer comme pleinement responsable de ses actes.
4. Quant à la détermination de la peine : Pour autant que les différents faits d’incitation à la haine raciale portent sur les étrangers ils relèvent d’une intention délictuelle unique. Il y a partant lieu de leur appliquer l’article 65 du code pénal.

Ce groupe d’infractions est en concours réel avec l’outrage à magistrat et le fait d’incitation à la haine contre les femmes retenu à charge du prévenu. Il y a partant également lieu de faire applications des dispositions de l’article 60 du code pénal, prévoyant que seule la peine la plus forte sera prononcée, peine qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’article 275 du code pénal punit l’outrage à magistrat d’un emprisonnement de 15 jours à 6 mois et d’une amende de 500 euros à 3.000 euros. Aux termes de l’article 457-1 du code pénal, une discrimination visée à l’article 454, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, d’un groupe ou d’une communauté de personnes, est punie d’un emprisonnement de huit jours à deux ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros ou d’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est partant celle prévue par l’article 457-1 du code pénal. Dans l’appréciation de la peine, le tribunal prend en l’occurrence en considération la gravité des faits commis par le prévenu, gravité qui découle essentiellement de son acharnement de procéder à ses publications sur son site internet, site internet d’ailleurs fermé à deux reprises par le Ministère Public et à distribuer des dépliants dans les diverses régions du pays, dépliants réimprimés après la saisie du stock. En raison de cet acharnement, du fait que la distribution des dépliants a perturbé plus d’un et au vu du manque d’introspection, le tribunal considère qu’une peine d’emprisonnement de 30 mois du prévenu sanctionne de façon adéquate les infractions retenues à son encontre. Comme X n’a pas encore subi, jusqu’à ce jour, de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines et qu’en raison de son absence d’antécédents judiciaires, il n’est pas indigne de l’indulgence du tribunal, il y a lieu de lui accorder la faveur du sursis intégral quant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre. Quant à la confiscation : Il y a lieu d’ordonner la confiscation des objets suivant dans la mesure où ils ont soit constitué l’objet ou le produit des infractions commises par le prévenu, soit qu’ils ont servi à les commettre:

• 1 caisse en carton remplie avec des flyer ( 1400 pièces ) avec le titre « Etrangers, dehors ; Auslänner eraus »
• 1 CD-ROM avec inscription BACKUP 2323
• 1 CD-ROM sans inscription
• 1 feuille avec inscription Curriculum Vitae
• 1 facture de l’Imprimerie Linden

saisis suivant procès-verbal numéro 11425.7 établi en date du 11 janvier 2011 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Criminalité Générale ;

• 2 caisses en carton remplies ( en tout 2503 pièces ) avec des flyers avec le titre « Etrangers, dehors ; Auslänner eraus » saisies suivant procès-verbal numéro 11425.8 établi en date du 11 janvier 2011 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Criminalité Générale ;
• 28 pages DIN-A4 auprès de l’Entreprise des Postes et Télécommunications saisies suivant procès-verbal numéro 11425.20-CAT établi en date du 22 mars 2011 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Criminalité Générale ;
• un extrait de l’archive électronique du client X
• 6 flyers intitulés « Etrangers, dehors… »
• 7 feuilles concernant la commande de X en date du 10 février 2011
• une copie du relevé de compte mensuel de l’imprimerie LINDEN du mois de février 2011
• une copie de l’extrait n° 21/1 du 03/02/2011 saisis suivant procès-verbal numéro 11425.22-CAT établi en date du 31 mars 2011 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Criminalité Générale
• 4 pancartes indiquant des inscriptions racistes
• une caisse contenant des autocollant avec la mention « Eraus aus deer schaiss EU » saisies suivant procès-verbal numéro 10348 établi en date du 25 mars 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CIP Esch-surAlzette,
• un dépliant « Auslänner eraus » saisi suivant procès-verbal numéro 205/2011 établi en date du 2 septembre 2011 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Esch-sur-Alzette, CP Roeser. Dans la mesure où les objets à confisquer se trouvent sous la main de justice, il n’y a pas lieu de prononcer l’amende subsidiaire prévue à l’article 31 du code pénal.

Restitution : Il y a donc lieu de prononcer la restitution à son légitime propriétaire de l’ordinateur portable de la marque FUJITSU SIEMENS, model AMILIO A3667G,

portant le numéro de série YSAMO16542 saisi suivant procès-verbal numéro 11425.7 établi en date du 11 janvier 2011 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Criminalité Générale, objet dont le lien avec les infractions retenues n’est pas établi. AU CIVIL: A l’audience publique du 18 avril 2012, Maître François MOYSE, avocat, demeurant à Luxembourg, se constitua partie civile pour et au nom de l’association sans but lucrative ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS IMMIGRES ASBL, préqualifiée, demanderese au civil, contre le prévenu X, préqualifié, défendeur au civil. Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le tribunal est compétent pour connaître de la demande civile, eu égard à la décision à intervenir au pénal à l'égard du prévenu X. La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les forme et délai de la loi. La partie demanderesse, défendant les intérêts collectifs des étrangers en général, réclame réparation du préjudice collectif subi pour l’incitation à la haine à l’égard des personnes d’origine nationale étrangère, préjudice qu’elle évalue au montant de 1 euro. Au vu des éléments du dossier répressif ainsi que des renseignements fournis en cause à l’audience publique du 18 avril 2012, la demande est fondée et justifiée pour le montant de un euro. Il y a partant lieu de condamner X à payer à l’association sans but lucratif ASSOCIATION DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ASBL, le montant total de 1 euro.

1 feuille avec inscription Curriculum Vitae

acte

se d é c l a r e

à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie compétent pour en connaître;

d é c l a r e la demande recevable ; d i t la demande fondée et justifiée pour le montant d’un euro symbolique ; partant, c o n d a m n e X à payer à l’association sans but lucratif ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX TRAVAILLEURS IMMIGRES ASBL le montant de 1 (un) euro symbolique, avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice, le 18 avril 2012, jusqu’à solde ; c o n d a m n e X aux frais de cette demande civile dirigée contre lui.

Le tout en application des articles 14, 15, 31, 32, 44, 45, 60, 65, 66, 275, 454, 455 et 457-1 du code pénal, ainsi que des articles 2, 3, 26, 29, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Alexandra HUBERTY, vice-président, Patrice HOFFMANN, juge, et Joëlle DIEDERICH, juge, et prononcé en présence de Robert WELTER, Substitut Principal du Procureur d’Etat, en l'audience publique dudit tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, date qu'en tête, par Madame le viceprésident, assistée du greffier Pascale PIERRARD, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2012-05-10, n° 1754a- (TALux7)

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.