Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-06-22, n° 1416 (TAL7)

Jugement no. 1416/2023 not. 39959/22/CD

1 x ex.p./s.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

• prévenuen présence de: PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant ADRESSE4.), L-ADRESSE4.), comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, partie civile constituée contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié. FAITS: Par citation du 27 avril 2023, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 11 mai 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:

coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, coups et blessures volontaires.

A l’audience publique du 11 mai 2023, Madame le juge-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même. Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu à l'article 155 du Code de procédure pénale. Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette, se constitua partie civile pour et au nom de PERSONNE2.), préqualifié, partie demanderesse au civil, contre le prévenu PERSONNE1.), préqualifié, partie défenderesse au civil. Il donna lecture des conclusions écrites qu'il déposa ensuite sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par le juge-président et par le greffier. Le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense. Le représentant du Ministère Public, Steve BOEVER, substitut du Procureur d’Etat, résuma l’affaire et conclut à la condamnation du prévenu PERSONNE1.). Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, exposa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.). Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T qui suit:

Vu la citation à prévenu du 27 avril 2023 (not. 39959/22/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Vu le procès-verbal numéro 15050/2022 établi en date du 10 octobre 2022 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. Vu l’information donnée en date du 27 avril 2023 à la Caisse Nationale de Santé, relative à la citation des prévenus à l’audience, en application de l’article 453 du Code de la sécurité sociale. Entendues les déclarations du témoin PERSONNE2.) à l’audience publique du 11 mai 2023.

AU PENAL : 2

Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 10 octobre 2022 vers 12.44 heures à ADRESSE2.), d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), en lui donnant trois coups de poing au visage, avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel. Le Ministère Public reproche aussi au prévenu PERSONNE1.), le 10 octobre 2022 vers 12.44 heures à ADRESSE2.), d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), en lui donnant trois coups de poing au visage. Tout au long de la procédure ainsi qu’à l’audience publique du 11 mai 2023, le prévenu PERSONNE1.) a été en aveu des faits et a reconnu l’infraction de coups et blessures lui reprochée, laquelle est encore établie tant en fait qu’en droit par les éléments du dossier répressif, notamment les déclarations du témoin PERSONNE2.), ainsi que par les débats menés à l’audience. Compte tenu des éléments soumis à l’appréciation du Tribunal, il est établi que PERSONNE1.) a porté des coups et fait des blessures à PERSONNE2.). Suite à cette agression, PERSONNE2.) a subi, suivant certificat médical du 10 octobre 2022 établi par le Docteur PERSONNE3.), une incapacité de travail de 7 jours, de sorte que l’infraction telle que libellée sub 1) par le Ministère Public est à retenir à charge du prévenu PERSONNE1.).

Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu, au vu des développements qui précèdent, par les éléments du dossier répressif, ensemble ses aveux et les déclarations du témoin, de l’infraction suivante : « comme auteur ayant lui-même commis l’infraction, le 10 octobre 2022 vers 12.44 heures à L-ADRESSE2.), en infraction à l’article 399 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups, avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), en lui donnant trois coups de poing au visage, avec la circonstance que ces coups et blessures ont causé une incapacité de travail personnel. »

PAR CES MOTIFS:

4

le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, composée de son juge-président, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, le mandataire du demandeur au civil entendu en ses conclusions et le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,

AU PENAL : c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de deux (2) mois; d i t qu'il sera sursis d'emprisonnement ;

à

l'exécution

de

l'intégralité de cette

peine

a v e r t i t le prévenu PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal ;

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 27,22 euros; f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à dix (10) jours;