Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-11-30, n° 2382 (TAL12)

Jugt n° 2382/2023

Not. : 21510/21/CD & 1878/23/CD & 18335/23/CD

Exp. 1x Confisc. Audience publique du 30 novembre 2023

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lituanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff

• prévenu -

FAITS : Par citations du 10 août 2023 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) de comparaître à l'audience publique du 10 novembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : Notice 21510/21/CD : Notice 1878/23/CD : Notice 18335/23/CD :

vol simple ; vol simple ; toxicomanie.

A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer lui-même. Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète assermenté Julia GASHKOVA, fut entendu en ses explications et moyens de défense.

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Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi. La représentante du Ministère Public, Michèle FEIDER, substitut principal du Procureur d’Etat, fut entendue en son réquisitoire. Maître Daniel SCHEERER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les moyens de défense du prévenu PERSONNE1.). Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit les affaires en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT qui suit :

Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 21510/21/CD, 1878/23/CD et 18335/23/CD afin d’y statuer par un seul et même jugement. I. Notice 21510/21/CD

Vu la citation à prévenu du 10 août 2023, régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Vu l’ensemble du dossier répressif et les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police Grand-Ducale. Le Ministère Public reproche à PERSONNE1.) d’avoir, le 30 mai 2021 vers 12.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à LADRESSE2.), au supermarché SOCIETE1.), soustrait frauduleusement, au préjudice du supermarché susvisé, trois (3) bouteilles de whisky de la marque « ENSEIGNE1.) » d'une valeur totale de 61,35 euros, partant des choses ne lui appartenant pas. Le Ministère Public reproche ensuite à PERSONNE1.) d’avoir, le 13 juillet 2022, vers 10.05 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à LADRESSE3.), au supermarché SOCIETE2.), soustrait frauduleusement, au préjudice du supermarché susvisé, six (6) bouteilles de cognac de la marque « ENSEIGNE2.) » d'une valeur totale de 197,94 euros, partant des choses ne lui appartenant pas. Le Ministère Public reproche encore à PERSONNE1.) d’avoir, le 19 novembre 2022, vers 11.10 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE4.), au supermarché SOCIETE3.), soustrait frauduleusement, au préjudice du supermarché susvisé, deux (2) bouteilles de vin des marques « ENSEIGNE3.) » et de « ENSEIGNE4.) » d'une valeur totale 45,95 euros, partant des choses ne lui appartenant pas.

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Le Ministère Public reproche finalement à PERSONNE1.) d’avoir, le 5 novembre 2022, vers 09.03 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et plus précisément à L-ADRESSE5.), au supermarché SOCIETE4.), soustrait frauduleusement, au préjudice du supermarché susvisé, deux (2) bouteilles d'alcool de la marque « ENSEIGNE5.) » ainsi que trois (3) appareils de pédicure de la marque « ENSEIGNE6.) », d'une valeur totale de 128,56 euros, partant des choses ne lui appartenant pas. A l’audience publique du 10 novembre 2023 le prévenu n’a pas autrement contesté les infractions libellées à son encontre. Au vu des éléments du dossier répressif, dont notamment les constatations et diligences des agents de la police, des déclarations de PERSONNE3.), agent de sécurité au magasin SOCIETE1.), lors de son audition en date du 30 mai 2021, des déclarations de PERSONNE4.), directeur du magasin SOCIETE2.) à ADRESSE6.), lors de son audition en date du 13 juillet 2022, des déclarations de PERSONNE5.), responsable au magasin SOCIETE4.), lors de son audition en date du 5 novembre 2022, des déclarations de PERSONNE6.), responsable au magasin SOCIETE3.), lors de son audition en date du 19 novembre 2022, des images enregistrées par les caméras de vidéosurveillance au magasin SOCIETE3.) et au magasin SOCIETE4.), du résultat de la fouille corporelle opérée sur le prévenu en date du 13 juillet 2022, ensemble les aveux du prévenu, les infractions mises à charge d’PERSONNE1.) sont établies tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu de retenir le prévenu du chef des vols libellés à son encontre. Au vu des éléments du dossier répressif et des aveux complets du prévenu, PERSONNE1.) est convaincu : « comme auteur ayant lui-même commis les infractions, I. le 30 mai 2021 vers 12.45 heures, à L-ADRESSE2.), au supermarché SOCIETE1.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement, au préjudice du supermarché susvisé, trois (3) bouteilles de whisky de la marque « ENSEIGNE1.) » d'une valeur totale de 61,35 euros, partant des choses ne lui appartenant pas, II. le 13 juillet 2022, vers 10.05 heures, à L-ADRESSE3.), au supermarché SOCIETE2.), en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas,

PAR CES MOTIFS

le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, la représentante du Ministère Public entendue en son réquisitoire, le prévenu PERSONNE1.) et son mandataire entendus en leurs explications et moyens de défense, tant au pénal qu’au civil, le prévenu ayant eu la parole en dernier, 6

ordonne la jonction des affaires introduites par le Ministère Public sous les notices 21510/21/CD, 1878/23/CD et 18335/23/CD ; condamne PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de douze (12) mois ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 44,25 euros. ordonne la confiscation de l’objet suivant :  1 Sportrucksack, saisi suivant procès-verbal numéro 479/2022 17 novembre 2022, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Merl/Belair (C2R).

Par application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 461 et 463 du Code pénal, ainsi que de l’article 7.A.1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale qui furent désignés à l'audience par le vice-président. Ainsi fait et jugé par Marc THILL, vice-président, Frédéric GRUHLKE, premier juge, et Paul ELZ, premier juge, et prononcé par le vice-président en audience publique au Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg, en présence de Mandy MARRA, substitut du Procureur d’Etat, et Anne THIRY, greffier, qui, à l'exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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