Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-12-13, n° 2493 (TAL18)

une trottinette de la marque Segway d'une valeur de 450 €, douze parfums d'une valeur totale de 1.000 €, une boîte de musique de la marque Harmon & Kardon d'une valeur de 200 €, des écouteurs de la marque Beats d'une valeur de 180 €, un appareil de tension d'une valeur de 40 €, une boîte musique de la marque JBL d'une valeur de 100 €, un appareil de la marque Photo Canon d'une valeur de 800 €, une poche de la marque Longchamp d'une valeur de 120 €, deux sacs de la marque Michael Kors d'une valeur totale de 400 €, un sac de la marque Guess d'une valeur de 150 €, un sac de la marque Gucci d'une valeur de 300 €, un sac de la marque Louis Vuitton d'une valeur de 600 €, une caméra Go Pro d'une valeur de 400 €, une ceinture de la marque Gucci d'une valeur de 350 €, une ceinture de la marque Guess de 50 €, des lunettes de soleil de la marque Rayban d'une valeur de 150 €, une somme d'argent d'environ 8.000 €,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte-fenêtre de la terrasse, partant à l'aide d'effraction. Le Ministère Public reproche sub II.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 3 décembre 2021, entre 16.30 heures et 18.30 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE4.), frauduleusement soustrait, au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE4.) à Luxembourg, les objets suivants :

une bague de mariage en or d'une valeur de 460 €, une montre-bracelet de la marque Fossil d'une valeur de 135 €, une montre-bracelet de l'année 1967 d'une valeur de 280 €, une bague avec un saphir bleu d'une valeur de 350 €, une chaîne en or avec un pendant d'une valeur de 665 €, deux broches en argent d'une valeur totale de 60 €, deux colliers de perles d'une valeur totale de 2.435 €, une montre-bracelet en or avec des coeurs d'une valeur de 290 €, deux chaînes en or d'une valeur totale de 1.045 €, un bracelet avec la gravure « Daniele » en or d'une valeur de 845 €, deux bagues en or d'une valeur de 423 €, deux colliers en argent d'une valeur de 50 €, un bracelet en argent d'une valeur de 30 €, une chaîne de baptême d'une valeur indéterminée, un collier en or avec des perles d'une valeur indéterminée, une chaîne avec un pendant d'une valeur de 1.638 €,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte de terrasse, partant à l'aide d'effraction. Le Ministère Public reproche sub III.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 4 décembre 2021, vers 11.20 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement 4

judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE9.), tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de PERSONNE7.), né le DATE7.) à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer une fenêtre ainsi que la porte glissante de la terrasse, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, notamment suite à l'intervention d'un voisin. Le Ministère Public reproche sub IV.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, entre le 2 décembre 2021, vers 22.00 heures, et le 5 décembre 2021, vers 23.00 heures, au Grandduché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE10.), tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de PERSONNE8.), né le DATE8.) à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer tant la porte principale, la porte de la cave ainsi qu'une fenêtre, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur. Le Ministère Public reproche sub V.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 8 décembre 2021, entre 16.00 heures et 23.00 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE11.), frauduleusement soustrait, au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE9.) à ADRESSE12.), les objets suivants :

des boucles d'oreillers d'une valeur indéterminée, des bagues d'une valeur indéterminée, des chaînes d'une valeur indéterminée, une montre-bracelet en or d'une valeur indéterminée, des haut-parleurs de la marque JBL d'une valeur de 89 €, deux appareils de photo de la marque Canon d'une valeur indéterminée, une bague de mariage d'une valeur indéterminée, une somme d'argent d'environ 1.000 €,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte de la terrasse, partant à l'aide d'effraction. Le Ministère Public reproche sub VI.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 12 décembre 2021, entre 15.00 heures et 15.30 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE13.), tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de PERSONNE10.), née le DATE10.) à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer la porte principale, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, notamment suite à l'intervention de la propriétaire de l'immeuble. 5

Le Ministère Public reproche sub VII.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, le 23 décembre 2021, entre 16.56 heures et 17.05 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE14.), tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE5.) à ADRESSE5.) (F), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer la porte de la terrasse, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, notamment suite au déclenchement de l'alarme. Le Ministère Public reproche sub VIII.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps indéterminé, mais non encore prescrit, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment dans les circonstances de temps visées sous I), II) et V) et dans les circonstances de lieu visées sous I), II) et V), ainsi qu'en France, Belgique et Allemagne, détenu les choses visées sub I), II) et V) faisant l'objet des vols visés sub I), II) et V) partant formant l'objet ou le produit, direct ou indirect, d'une infraction énumérée au point l) de l'article 506-1 du Code pénal, sachant, au moment où elle les recevait, qu'elles provenaient de cette infraction. Le Ministère Public reproche sub IX.) à la prévenue PERSONNE1.), d’avoir, depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit, mais au moins depuis le 4 décembre 2021, et notamment le 4 décembre 2021 au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas, notamment en s'identifiant auprès des agents verbalisant comme étant PERSONNE11.), née le DATE11.) à ADRESSE1.) (Serbie). Quant aux infractions À l’audience publique du 16 novembre 2023, la prévenue PERSONNE1.) a reconnu avoir commis, ensemble avec la dénommée PERSONNE12.), le cambriolage visé sub I. ainsi que les tentatives de cambriolage visées sub III., IV. et VI. dans la citation à prévenu. Il résulte encore à suffisance des éléments du dossier répressif et notamment des constatations des agents verbalisant, des déclarations des témoins entendus par la Police, du résultat de l’exploitation des caméras de vidéosurveillance et des différents rapports d’expertise génétique dressés en cause ainsi que débats menés à l’audience et notamment des aveux complets de la prévenue que les infractions libellées sub I., III., IV. et VI. sont établies tant en fait qu’en droit. Comme la prévenue PERSONNE1.) est donc à retenir en tant que co-auteur dans les liens de l’infraction primaire de vol à l’aide d’effraction visée sub I., il en va nécessairement de même de l’infraction de blanchiment-détention libellée sub VIII. pour autant qu’elle vise les objets soustraits lors de ce même vol. Finalement, la prévenue PERSONNE1.) a reconnu s’être identifiée sous le faux nom de PERSONNE11.) auprès des agents de police lors de son interpellation en date du 4 décembre 2021. Il s’ensuit que l’infraction libellée sub IX. est également établie tant en fait qu’en droit. 6

En revanche, la prévenue a contesté toute implication dans les cambriolages libellées sub II. et V. ainsi que dans la tentative de cambriolage visée sub VII. dans la citation à prévenu. En matière pénale, en cas de contestations émises par le prévenu, il incombe au Ministère Public de rapporter la preuve de la matérialité de l’infraction lui reprochée, tant en fait qu’en droit. Dans ce contexte, le Tribunal relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le Juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. Le juge répressif apprécie souverainement en fait la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction. Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. En l’espèce, le Tribunal relève tout d’abord que contrairement à l’argumentation du Ministère Public, le mode opératoire adopté lors de l’ensemble des faits visés dans la citation à prévenu ne présente aucune caractéristique particulière qui permettrait de le distinguer clairement de celui adopté lors d’autres cambriolages quelconques. Le Tribunal ne saurait dès lors se rallier au postulat que toutes les infractions libellées par le Ministère Public ont nécessairement dû être commises par les mêmes auteurs. S’agissant plus particulièrement du cambriolage visé sub II.) dans la citation à prévenu, l’accusation repose sur une proximité géographique et temporelle avec un autre fait pour lequel PERSONNE1.) est en aveu. En l’absence de tout autre élément de preuve objectif, cette circonstance ne permet néanmoins à elle seule pas de confondre la prévenue à l’exclusion de tout doute. Concernant le cambriolage libellé sub V.), l’accusation s’appuie sur la présence de traces ADN sur le lieu de l’infraction qui ont été attribués à PERSONNE12.) avec laquelle la prévenue est en aveu d’avoir commis un autre cambriolage et deux tentatives de cambriolages. Aucune trace attribuable à la prévenue PERSONNE1.) n’a cependant pu être relevée sur le lieu d’infraction litigieux. En l’absence de tout autre élément de preuve objectif, il ne saurait dès lors être retenu à l’exclusion de tout doute que PERSONNE1.) a nécessairement participé à la commission de cette infraction. S’agissant finalement de la tentative de cambriolage visé sub VII.), l’accusation repose sur des images enregistrées par une caméra de vidéosurveillance à proximité du lieu de l’infraction permettant de distinguer deux personnes de sexe féminin. Le Tribunal constate toutefois que les images sont de très mauvaise qualité et ne permettent pas d’identifier la prévenue comme étant une des deux personnes suspectes. En l’absence de tout autre élément de preuve objectif, 7

il ne saurait dès lors être retenu à l’exclusion de tout doute que PERSONNE1.) a participé à la commission de cette infraction.

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Récapitulatif En considération des développements qui précèdent, la prévenue PERSONNE1.) est à acquitter : « comme auteur, coauteur ou complice, II.) le 3 décembre 2021, entre 16h30 et 18h30, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du Code Pénal, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de PERSONNE4.), né le DATE4.) à Luxembourg, les objets suivants :

une bague de mariage en or d'une valeur de 460 €, une montre-bracelet de la marque Fossil d'une valeur de 135 €, une montre-bracelet de l'année 1967 d'une valeur de 280 €, une bague avec un saphir bleu d'une valeur de 350 €, une chaîne en or avec un pendant d'une valeur de 665 €, deux broches en argent d'une valeur totale de 60 €, deux colliers de perles d'une valeur totale de 2.435 €, une montre-bracelet en or avec des coeurs d'une valeur de 290 €, deux chaînes en or d'une valeur totale de 1.045 €, un bracelet avec la gravure « Daniele » en or d'une valeur de 845 €, deux bagues en or d'une valeur de 423 €, deux colliers en argent d'une valeur de 50 €, un bracelet en argent d'une valeur de 30 €, une chaîne de baptême d'une valeur indéterminée, un collier en or avec des perles d'une valeur indéterminée, une chaîne avec un pendant d'une valeur de 1.638 €,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte de terrasse, partant à l'aide d'effraction,

V.) le 8 décembre 2021, entre 16h00 et 23h00, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE15.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 461 et 467 du Code Pénal, 9

d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d 'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que le vol a été commis à I 'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clefs, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait, au préjudice de PERSONNE9.), née le DATE9.) à ADRESSE12.), les objets suivants :

des boucles d'oreillers d'une valeur indéterminée, des bagues d'une valeur indéterminée, des chaînes d'une valeur indéterminée, une montre-bracelet en or d'une valeur indéterminée, des haut-parleurs de la marque JBL d'une valeur de 89 €, deux appareils de photo de la marque Canon d'une valeur indéterminé, une bague de mariage d'une valeur indéterminée, une somme d'argent d'environ 1.000 €,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte de la terrasse, partant à l'aide d'effraction, VII.) le 23 décembre 2021, entre 16h56 et 17h05, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE16.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code Pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, d'escalade ou de fausses clés, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de PERSONNE5.), né le DATE5.) à ADRESSE5.) (F), des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer la porte de la terrasse, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, notamment suite au déclenchement de l'alarme ». La prévenue PERSONNE1.) est partant convaincue : « comme co-auteur, ayant commis les infractions avec une autre personne, 10

I.) le 3 décembre 2021, entre 14.15 heures et 15.40 heures, à ADRESSE7.), en infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l’aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de PERSONNE6.), née le DATE6.) à ADRESSE8.) (P), les objets suivants :

une bague demi-tour en or jaune de 18 carats, une montre de la marque Longines en acier, une montre dame de la marque Tissot en acier, une montre dame de la marque Michael Kors en acier doré, une bague 2Or comprenant un brillant, des boucles d'oreilles de 18 carats avec dorés avec des perles, des boucles d'oreilles de 18 carats, une bague en or, deux alliances de mariage d'une valeur, une montre en or familiale d'une valeur, un bracelet et une chaîne en or avec une croix, une montre de la marque Ice Watch, divers bijoux de la marque Victoria d'une valeur totale, une montre de la marque Tommy Hilfiger d'une valeur, des bijoux de la marque Swarovski d'une valeur, une montre de la marque Boss d'une valeur, une montre de la marque Guess d'une valeur, un IPad d'une valeur, une montre de la marque S. Oliver d'une valeur, un fer à boucler d'une valeur, un sèche-cheveux d'une valeur, un épilateur d'une valeur, une console de jeu de la marque Nintendo Switch, des Air Pods, un rasoir, une trottinette de la marque Segway, douze parfums, une boîte de musique de la marque Harmon & Kardon, des écouteurs de la marque Beats, un appareil de tension, une boîte musique de la marque JBL, un appareil de la marque Photo Canon, une poche de la marque Longchamp, deux sacs de la marque Michael Kors, un sac de la marque Guess, un sac de la marque Gucci, un sac de la marque Louis Vuitton, 11

une caméra Go Pro, une ceinture de la marque Gucci, une ceinture de la marque Guess, des lunettes de soleil de la marque Rayban, une somme d'argent d'environ 8.000 euros,

partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que le vol a été commis à l'aide d'effraction, notamment en forçant la porte-fenêtre de la terrasse, partant à l'aide d'effraction, III.) le 4 décembre 2021 vers 11.20 heures à ADRESSE17.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de PERSONNE7.), né le 1er juin 1955 à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer une fenêtre ainsi que la porte glissante de la terrasse, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, notamment suite à l'intervention d'un voisin, IV.) entre le 2 décembre 2021, vers 22.00 heures, et le 5 décembre 2021, vers 23.00 heures, au Grand-duché de Luxembourg, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-ADRESSE18.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d’autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de PERSONNE8.), né le DATE8.) à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer tant la porte principale, la porte de la cave ainsi qu'une fenêtre, partant à l'aide d'effraction, 12

tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, VI.) le 12 décembre 2021 entre 15.00 heures et 15.30 heures à ADRESSE19.), en infraction aux articles 51, 52, 461 et 467 du Code pénal, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice d'autrui des choses qui ne lui appartenaient pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l'aide d'effraction, en l'espèce, d'avoir tenté de soustraire frauduleusement, au préjudice de PERSONNE10.), née le DATE10.) à Luxembourg, des objets non autrement déterminés, partant des choses ne lui appartenant pas, avec la circonstance que la tentative de vol a été commise en tentant de forcer la porte principale, partant à l'aide d'effraction, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d'exécution de ce crime, et qui n'ont manqué leur effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de leur auteur, notamment suite à l'intervention de la propriétaire de l'immeuble, VIII.) le 3 décembre 2021, entre 14.15 heures et 15.40 heures, à ADRESSE7.),, en infraction à l'article 506-1 du Code pénal, d'avoir détenu des biens visés à l’article 31, paragraphe 2, point 1° du Code pénal, formant l’objet direct d’une infraction énumérée au point 1) de l’article 506-1 du Code pénal, sachant, au moment où elle les recevaient, qu'ils provenaient de cette infraction, en l'espèce, d'avoir détenu les choses visées sub I) faisant l'objet du vol retenu sub I), sachant, au moment où elle les recevait, qu'elles provenaient de cette infraction, IX.) le 4 décembre 2021, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, en infraction à l'article 231 du Code pénal, d'avoir publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas, en l'espèce, d'avoir publiquement pris un nom qui ne lui appartient pas, notamment en s'identifiant auprès des agents verbalisant comme étant PERSONNE11.), née le DATE11.) à ADRESSE1.) (Serbie) ». Quant à la peine 13

Le vol retenu sub I.) se trouve en concours idéal avec l’infraction de blanchiment-détention des objets y afférents retenue sub VIII.). Ce groupe d’infractions se trouve en concours réel avec toutes les autres infractions qui se trouvent à leur tour en concours réel entre elles. Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. L’article 467 du Code pénal sanctionne le vol à l’aide d’effraction d’une peine de réclusion de cinq à dix ans. La chambre du conseil a décriminalisé cette infraction, de sorte que la peine à prononcer, conformément à l’article 74 du Code pénal, est celle d’un emprisonnement de trois mois au moins. En vertu de l’article 77 du Code pénal, la prévenue peut en outre être condamnée à une amende de 251 euros à 10.000 euros. En application des articles 461, 467 et 52 du Code pénal, les infractions de tentatives de vol à l’aide d’effraction retenues à charge de la prévenue sont punies d’un emprisonnement de trois mois à cinq ans. L’article 506-1 du Code pénal punit l’infraction de blanchiment d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros ou de l’une de ces peines seulement. L’article 231 du Code pénal sanctionne l’infraction du port public de faux nom d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de 251 euros à 3.000 euros ou d’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est donc celle comminée pour l’infraction de blanchiment. Compte tenu de la gravité et de la multiplicité des faits retenus à charge de la prévenue, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 36 mois et à une amende correctionnelle de 2.500 euros. En raison de l’importance de l’énergie criminelle manifestée et du trouble conséquent à l’ordre public, la peine d’emprisonnement à prononcer n’est pas à assortir du sursis intégral, mais uniquement d’un sursis partiel de 18 mois. AU CIVIL Partie civile de PERSONNE2.) À l'audience publique du 16 novembre 2023, PERSONNE2.) s’est oralement constitué partie civile contre la prévenue PERSONNE1.). Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.). 14

Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi. Le demandeur au civil réclame l’indemnisation de son préjudice à hauteur d’un montant total de 41.000 euros, montant qui se décompose comme suit :

• préjudice matériel : 35.000 euros
• préjudice moral : 6.000 euros. La demande civile est fondée en son principe. En effet, le dommage dont PERSONNE2.) entend obtenir réparation est en relation causale directe et certaine avec les infractions retenues sub I. et VIII. à charge de PERSONNE1.). À l’appui de sa constitution de partie civile, PERSONNE2.) fait valoir que le préjudice matériel subi dans son chef serait nettement supérieur à l’indemnité qu’il a d’ores-et-déjà touchée de la part de son assurance, à savoir la somme de 12.984,79 euros. Il explique que faute d’avoir été en mesure d’appuyer toutes ses revendications sur des pièces justificatives, telles que notamment des factures relatives aux objets de valeur subtilisés, l’assurance aurait pour une grande partie refusé ses prétentions. Le Tribunal constate à l’examen de la seule pièce justificative soumise à son appréciation, à savoir un courrier de l’assurance SOCIETE1.) du 7 février 2022, que celle-ci a procédé à une évaluation des endommagements à l’immeuble et aux meubles ainsi qu’à une évaluation de l’ensemble des objets volés. En l’absence de tout autre élément de preuve qui permettrait de remettre en cause ces évaluations, le demandeur au civil reste actuellement en défaut de prouver un préjudice dépassant l’indemnisation dont il a bénéficié de la part de son assurance à ce titre. Le Tribunal constate toutefois également que s’agissant des valeurs monétaires, PERSONNE2.) a touché une indemnité de 782,57 euros qui correspondant à la limite contractuelle indexée alors qu’une somme de 8.000 euros a été subtilisée lors du vol en question. Il s’ensuit que la demande en indemnisation du préjudice matériel présentée par PERSONNE2.) est à déclarer fondée pour la différence de 8.000 – 782,87 = 7.217,13 euros. Au vu des explications fournies par le demandeur au civil, le Tribunal évalue le préjudice moral subi par PERSONNE2.) ex aequo et bono au montant de 1.500 euros. Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 7.217,13 euros + 1.500 = 8.717,13 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 3 décembre 2021, jour des faits dommageables, jusqu’à solde. Partie civile de PERSONNE3.) À l'audience publique du 16 novembre 2023, PERSONNE3.) s’est oralement constituée partie civile contre la prévenue PERSONNE1.).

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Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. Le Tribunal est compétent pour en connaître eu égard à la décision à intervenir au pénal à l’égard de PERSONNE1.). Ladite demande est recevable pour avoir été introduite dans les forme et délai de la loi. PERSONNE3.) demande l’indemnisation de son préjudice moral subi par l’effet des faits commis par PERSONNE1.) à hauteur de 5.000 euros. La demande civile est fondée en son principe. En effet, le dommage dont PERSONNE3.) entend obtenir réparation est en relation causale directe et certaine avec l’infraction retenue sub I.) à charge de PERSONNE1.). Au vu des explications fournies par la demanderesse au civil, ensemble les éléments du dossier répressif, le Tribunal évalue le préjudice moral subi par PERSONNE3.) ex aequo et bono au montant de 1.500 euros. Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer PERSONNE3.) la somme de 1.500 euros, avec les intérêts au taux légal à partir du 3 décembre 2021, jour des faits dommageables, jusqu’à solde. Partie civile de PERSONNE4.) À l'audience publique du 16 novembre 2023, PERSONNE4.) s’est oralement constitué partie civile contre la prévenue PERSONNE1.). Il y a lieu de donner acte au demandeur au civil de sa constitution de partie civile. Le demandeur au civil réclame l’indemnisation de son préjudice à hauteur d’un montant total de 12.000 euros, montant qui se décompose comme suit :

• préjudice matériel : 7.000 euros
• préjudice moral : 5.000 euros. Eu égard à la décision d’acquittement à intervenir au pénal en ce qui concerne l’infraction libellée sub II.) à l’encontre de la prévenue, le Tribunal est incompétent pour connaître de la demande civile. Partie civile de PERSONNE5.) À l'audience publique du 16 novembre 2023, PERSONNE5.) s’est oralement constituée partie civile contre la prévenue PERSONNE1.). Il y a lieu de donner acte à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile. La demanderesse au civil réclame l’indemnisation de son préjudice moral à hauteur d’un montant de 800 euros. 16

Eu égard à la décision d’acquittement à intervenir au pénal en ce qui concerne l’infraction libellée sub VII.) à l’encontre de la prévenue, le Tribunal est incompétent pour connaître de la demande civile.

Partie civile de PERSONNE4.) donne acte

à PERSONNE4.) de sa constitution de partie civile,

se déclare

incompétent pour en connaître,

laisse

les frais de la demande civile à charge du demandeur au civil,

Partie civile de PERSONNE5.) d o n n e a c t e à la demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, se déclare laisse

incompétent pour en connaître,

les frais de la demande civile à charge à la demanderesse au civil.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 51, 52, 60, 65, 66, 74, 77, 231, 461, 467 et 506-1 du Code pénal et des articles 2, 3, 179, 182, 183, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 195-1, 196, 626, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Julien GROSS, Premier Juge, et Paul MINDEN, Premier Juge, et prononcé en audience publique du 13 décembre 2023 au Tribunal 18

d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Kim VOLKMANN, Greffière, en présence de Lena KERSCH, Premier Substitut du Procureur d’État, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

19

Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2023-12-13, n° 2493 (TAL18)

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