Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-01-11, n° 45 (TAL13)

Jugt n° 45/2024

not.: 25145/23/CD

1x ex.p./sp confisc.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2024

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’Uerschterhaff.

• prévenu ---------------------------------------------------------------------------------------------------------FAITS: Par citation du 13 novembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du 15 décembre 2023 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante : infractions aux articles 51, 52, 461, 467 et 484 du Code pénal ; À cette audience publique, Madame le Premier Vice-Président constata l’identité du prévenu PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.

Conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, le prévenu a été instruit de son droit de garder le silence et de ne pas s’auto-incriminer. Le prévenu PERSONNE1.), assisté de l’interprète Abdelatif MAHJOUBI, assermenté à l’audience, fut entendu en ses explications et moyens de défense. La représentante du Ministère Public, Claire KOOB, Substitut du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendue en son réquisitoire. Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal, développa plus amplement les moyens de défense de PERSONNE1.). Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé,

le jugement qui suit:

Vu l’ordonnance numéro 766/23 rendue le 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 467 et 484 du Code pénal. Vu la citation du 13 novembre 2023 régulièrement notifiée au prévenu. Vu l’ensemble du dossier répressif constitué sous la notice 25145/23/CD. Vu l’information menée par le Juge d’instruction. Le Ministère public reproche au prévenu PERSONNE1.) : « le 12 juillet 2023, entre 1.15 heures et 2.35 heures à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, comme auteur, co – auteur ou complice, en infraction aux articles 51, 52, 461, 467 et 484 du Code pénal, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction ou d’escalade, en l’espèce, d’avoir tenté de soustraire frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.) à Luxembourg des choses non autrement identifiées qui ne lui appartenaient pas,

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avec la circonstance que la tentative de vol a été commise à l’aide d’effraction, notamment en brisant la vitre de la porte située à l’arrière de la maison unifamiliale sise à L-ADRESSE2.), et en passant la main par le trou afin d’accéder à la clé pour ouvrir ladite porte, tentative qui a été manifestée par des actes extérieurs qui formaient un commencement d’exécution de ce crime et qui n’ont été suspendus ou n’ont manqué leur effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de l’auteur, en l’espèce, en raison de l’intervention de l’occupant de ladite maison PERSONNE2.), préqualifié ».

1. Les faits Le 12 juillet 2023 à 01.00 heure, les agents du commissariat C3R Luxembourg ont été dépêchés à l’adresse L-ADRESSE3.), au motif qu’une tentative de cambriolage venait d’y avoir lieu. Sur place, le plaignant PERSONNE2.) relatait aux agents de police qu’il s’était réveillé du fait que quelqu’un avait sonné à sa porte. Il serait descendu et aurait vu un jeune homme à travers la porte d’entrée vitrée. Comme il n’aurait pas allumé la lumière, l’inconnu n’aurait pas pu le voir. Celui-ci aurait ensuite enroulé un tissu blanc autour de sa main et se serait rendu dans le jardin. Quelques secondes plus tard, le plaignant aurait entendu du verre briser. Il aurait immédiatement appelé la police. Le plaignant relatait encore que la personne portait un jogging blanc, mesurait environ 1,60 mètre, avait un teint relativement clair et tenait un gobelet en plastique à la main. L’individu n’a pas pu être retrouvé dans l’immédiat. Vers 02.35 heures, PERSONNE2.) a, de nouveau, appelé la police pour signaler que le suspect était revenu et aurait de nouveau sonné à sa porte d’entrée. Quelque temps plus tard, les agents ont pu intercepter un homme en train de se promener de l’autre côté de la rue sur le ADRESSE4.) correspondant à la description donnée par le plaignant. PERSONNE2.) l’a immédiatement reconnu comme étant celui ayant auparavant sonné à sa porte. Le suspect a pu être identifié en la personne de PERSONNE1.). Ce dernier présentait une légère coupure à la main et son t-shirt était recouvert de petites traces de sang. Lors de son interrogatoire de police, PERSONNE1.) contestait les faits lui reprochés. Il déclarait avoir frappé à une porte pour obtenir un verre d’eau. Interrogé sur sa blessure, il a déclaré qu’il avait trop bu, ce qui expliquerait également que son t-shirt était déchiré. Lors de son interrogatoire devant le juge d’instruction le 12 juillet 2023, le prévenu déclarait être au Luxembourg depuis le 29 juin 2023, être consommateur de drogues et ne pas avoir de casier judiciaire ni au Luxembourg ni ailleurs, sauf en Suisse. Il persistait à contester les faits, soutenant avoir été fortement alcoolisé et reprenant, pour le surplus, ses déclarations policières. Des traces ADN pouvant être attribuées au prévenu ont été retrouvées sur les lieux et plus particulièrement sur une cigarette initulisée découverte devant la porte d’entrée.

PAR CES MOTIFS:

le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu, assisté d’un interprète, entendu en ses moyens, la représentante du Ministère Public entendue en ses réquisitions et le mandataire du prévenu en ses moyens et conclusions, le mandataire du prévenu ayant eu la parole en dernier, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d’emprisonnement de DOUZE (12) mois, ainsi qu’aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 1.403,83 euros ; o r d o n n e la confiscation du t-shirt saisi suivant procès-verbal n°JDA2023/137652-4 du 12 juillet 2023 dressé par l’unité C3R Luxembourg.

Par application des articles 14, 15, 31, 32, 51, 52, 66, 461, 467 et 484 du Code pénal ainsi que des articles 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président. Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Premier Vice-Président, Lynn STELMES et Yashar AZARMGIN, Premiers Juges, et prononcé, en présence de Michel FOETZ, Substitut du Procureur d’État, à l’audience publique dudit Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, date qu’en tête, par le Premier Vice-Président, assistée de la greffière Chantal REULAND, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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