Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-02-20, n° 422 (TAL18)

Jugement n° 422/2024

not. 7360/23/CD

ex.p. (1x) confisc. (1x)

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 FÉVRIER 2024 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Guinée-Bissau), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg (Schrassig) comparant en personne, prévenu Par citation du 4 décembre 2023, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 3 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes : vols simples. L’affaire fut remise contradictoirement à l’audience publique du 5 février 2024. À cette audience, Madame le Vice-Président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal, l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même. Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.

Le prévenu PERSONNE1.) fit usage de son droit de garder le silence. La représentante du Ministère Public, Pascale KAELL, Premier Substitut du Procureur d’État, résuma l’affaire et fut entendue en ses réquisitions. Le prévenu eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l’affaire en délibéré et rendit à l’audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

JUGEMENT QUI SUIT :

Vu l’ensemble du dossier répressif constitué par le Ministère Public sous la notice 7360/23/CD et notamment les procès-verbaux et rapports dressés en cause par la Police grand-ducale. Vu la citation à prévenu du 4 décembre 2023, régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Le Ministère Public reproche sub 1) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, entre le 21 novembre 2022 9.05 heures et le 23 novembre 2022 15.45 heures à ADRESSE2.), dans les locaux du supermarché « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice de la société « SOCIETE1.) S.A. » sept bouteilles de cognac de la marque « Hennessy VS », trois bouteilles de whisky de la marque « Jack Sin. Barrelo » et deux bouteilles de cognac de la marque « Courvoisier » d’une valeur totale de 410,80 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas. Le Ministère Public reproche sub 2) à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 27 janvier 2023 vers 13.25 heures à ADRESSE3.), dans les locaux du supermarché « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice de la société « SOCIETE1.) S.A. » quatre caleçons de la marque « Puma » d’une valeur totale de 75,28 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas. Le Ministère Public reproche sub 3) au prévenu PERSONNE1.) d’avoir, en date du 28 janvier 2023 vers 10.20 heures à ADRESSE3.), dans les locaux du supermarché « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice de la société « SOCIETE1.) S.A. » sept caleçons de la marque « Puma » d’une valeur totale de 131,74 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas. Le Ministère Public reproche sub 4) à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 5 février 2023 vers 12.19 heures à ADRESSE3.), dans les locaux du supermarché « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice de la société « SOCIETE1.) S.A. » une bouteille de cognac de la marque « Remy Martin », ainsi que deux paquets de caleçons de la marque « Puma », d’une valeur totale de 80,02 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas. Le Ministère public reproche sub 5) au prévenu d’avoir, en date du 8 février 2023 vers 7.50 heures à ADRESSE3.), dans les locaux du supermarché « SOCIETE1.) », soustrait frauduleusement au préjudice de la société « SOCIETE1.) S.A. » deux paquets de caleçons de

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la marque « Puma », ainsi que quatre paquets de chaussettes de la marque « Puma » d’une valeur totale de 73,28 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas. Il est encore reproché sub 6) à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 16 février 2023 entre 18.36 heures et 19.40 heures à ADRESSE4.), dans les locaux du supermarché « Auchan », soustrait frauduleusement au préjudice de la société SOCIETE2.) S.A. » vingt-et-un caleçons et quatre paquets de chaussettes d’une valeur totale de 285,29 euros, partant des choses qui ne lui appartenaient pas. Finalement, le Ministère Public reproche sub 7) à PERSONNE1.) d’avoir, en date du 5 avril 2023 vers 13.55 heures à ADRESSE5.), dans les locaux du magasin « SOCIETE3.) » soustrait frauduleusement au préjudice du magasin « SOCIETE3.) », une bouteille de whisky d’une valeur de 42,95 euros, partant une chose qui ne lui appartenait pas. Les infractions mises à charge de PERSONNE1.) sont établies tant en fait qu’en droit au vu des éléments du dossier soumis à l’appréciation du Tribunal et notamment des déclarations des plaignants auprès de la Police ainsi que des constatations policières, du résultat des fouilles corporelles et des enregistrements des caméras de surveillance à l’appui desquels le prévenu a pu être formellement identifié. Le prévenu PERSONNE1.) est partant convaincu par les éléments du dossier répressif et les débats menés à l’audience : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions,

PAR CES MOTIFS : la dix-huitième chambre du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, composée de son Vice-Président, statuant contradictoirement, le prévenu PERSONNE1.) ayant fait usage de son droit de se taire, la représentante du Ministère Public entendue en son réquisitoire, c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une peine d’emprisonnement de dix-huit (18) mois, ainsi qu’ aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 39,22 euros, o r d o n n e la confiscation des objets suivants :

un grinder multicolor, et 0,1 gramme de matière végétale vert-brune, 5

saisis suivant procès-verbal n° 58/2023 dressé en date du 16 février 2023 par la Police grandducale, Commissariat Hesperange.

Le tout en application des articles 14, 15, 20, 31, 32, 60, 66, 461 et 463 du Code pénal et des articles 3-6, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite. Ainsi fait et jugé par Jessica JUNG, Vice-Président, Julien GROSS, Premier Juge et Paul MINDEN, Premier Juge et prononcé en audience publique du 20 février 2024 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assisté de Sarah KOHNEN, Greffière, en présence de Jim POLFER, Premier Substitut du Procureur d’Etat, qui, à l’exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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