Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-04-24, n° 955 (TAL13)

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Lors de son audition du 24 octobre 2022, elle a déposé que le jour des faits, elle a quitté ses cours au LTPS à 15.20 heures pour se rendre auprès de sa voiture qui était garée sur le parking derrière l’église de Bascharage. En chemin vers sa voiture, elle a déjà remarqué un cycliste rouler autour des voitures garées sur le parking, comportement qu’elle a jugé suspect. Lorsqu’elle voulait monter à bord de sa voiture, elle a vu le cycliste sortir son sexe de son pantalon et continuer de rouler à une main. Elle a immédiatement fermé la porte de sa voiture et s’est mise à le filmer. Il s’est alors arrêté sur une place de parking de laquelle il pouvait parfaitement observer PERSONNE3.) et vice-versa et a commencé à se masturber en regardant à plusieurs reprises en sa direction. Elle a continué de filmer et a ensuite quitté les lieux. Sur la route principale, elle a de nouveau rencontré le cycliste, de sorte qu’elle s’est remise à le filmer. Sur question, elle a indiqué avoir été seule sur le parking au moment des faits et que le prévenu s’est expressément positionné de la sorte pour qu’il soit visible pour elle. Elle a décrit le cycliste comme personne de complexion claire, assez jeune, habillée d’une veste à capuche et un pantalon de jogging noirs, portant des lunettes de soleil, un bonnet et une écharpe/bouff noir devant le visage, ainsi qu’un sac à dos. Fait du 10 octobre 2022 Vers 21.00 heures, K.F.D. s’est présentée au commissariat d’Esch pour porter plainte contre inconnu, ayant été attouchée, en date du 10 octobre 2022, vers 15.40 heures, sur un chemin piéton près de la rue Arthur Useldinger, par un cycliste aux fesses. Faits du 11 octobre 2022 A 15.22 heures, la police s’est rendue au croisement entre le Geessewee et la rue Sigefroi à Belvaux, A.R.P. ayant été victime d’un attouchement en chemin pour se rendre à l’arrêt de bus dans la rue de l’Electricité pour aller à l’école SOCIETE1.). A.R.P. a déposée que, vers 13.20 heures, en chemin pour se rendre à l’arrêt de bus pour aller au SOCIETE1.), elle a vu, à hauteur du centre culturel, un cycliste s’approcher d’elle par derrière tandis qu’une camionnette s’approchait de devant. A cet instant, elle a été touchée par derrière aux fesses mais elle a considéré qu’il s’agissait d’un fait accidentel alors qu’elle a estimé que ce serait arrivé lorsque le cycliste a voulu éviter la camionnette l’ayant croisé. L’auteur a ensuite changé de côté, a continué son chemin et l’a attendue un peu plus loin. Elle est cependant restée de son côté de la rue et, à un moment, elle a entendu le cycliste à nouveau derrière elle. Ce dernier l’a dépassée, s’est arrêté à moins d’un mètre d’elle, s’est retourné et l’a attouchée à sa poitrine gauche. A.R.P. s’est alors immédiatement retournée et est rentrée chez elle. Elle a décrit l’auteur comme personne portant des vêtements noirs, un pantalon jogging, un buff au visage et des lunettes de soleil. Le même jour vers 16.40 heures, A.L.M. a été attouchée par un cycliste aux fesses sur le chemin principal du cimetière ADRESSE5.) à Esch, lorsqu’elle était en train de se rendre à la maison. Le cycliste a également tenté de l’attraper par la main mais elle a pu se défendre et se débarrasser de lui. Le cycliste a ensuite tenté une deuxième approche mais, une femme étant arrivée au cimetière, il a pris la fuite. A 17.46 heures, la femme du cimetière PERSONNE6.) a contacté la police pour confirmer les faits en relation avec A.L.M. Eléments d’enquête Suite à la saisie, le 18 novembre 2022, et l’exploitation des données des utilisateurs des vélos de location SOCIETE2.), il a pu être établi que seul le prévenu PERSONNE1.) a loué des vélos aux moments et aux lieux où les faits ont été commis. Perquisition domiciliaire La police a, le 19 avril 2023 au domicile du prévenu sis à L-ADRESSE2.), saisi :

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un téléphone portable de la marque Samsung, un téléphone portable de la marque Apple, des lunettes de soleil de la marque Oakley et Unofficial, un sac à dos de la marque Burton, un sac de la marque Pgytech, un bonnet de la marque 3M, un buff noir, une veste noire de la marque H&M, et des chaussures noires de la marque Skechers.

Interrogatoires du prévenu Le 20 avril 2023, lors de son 1er interrogatoire devant le juge d’instruction, le prévenu a confirmé avoir conclu un contrat avec la société SOCIETE2.) et d’utiliser quasi journalièrement leurs vélos. Confronté aux faits lui reprochés, il les a tous contestés avec véhémence, ne se rappelant plus de tels faits et ne se sentant pas capable de commettre de tels faits. Réentendu le 13 octobre 2023 et confronté aux faits, le prévenu a déclaré ne pas les contester, mais simplement ne pas s’en souvenir alors qu’il prenait des drogues au moment des faits et était « comme possédé du diable ». L’expertise neuropsychiatrique : Dans son rapport d’expertise du 21 août 2023, l’expert Marc GLEIS conclut que : « Si les faits s’avèrent exacts Monsieur PERSONNE1.) a présenté au moment des faits un trouble exhibitionnisme ICD10 F65.2. Il n’y a pas d’autres troubles psychiatriques. Au moment des faits, Monsieur PERSONNE1.) n’a pas présenté un trouble psychiatrique. Si les faits s’avèrent exacts il a présenté un trouble exhibitionnisme. Aucune maladie, anomalie, déviation/perversion/tendance a affecté ou annihilé la faculté de perception des normes morales élémentaires de Monsieur PERSONNE1.). Aucune maladie, anomalie, déviation/perversion/tendance a affecté ou annihilé la liberté d’action de Monsieur PERSONNE1.). Un traitement parait indispensable, afin d’éviter une récidive de l’exhibitionnisme et un passage à l’acte de type hands-on. Ce traitement devrait devant l’absence de souffrance et de culpabilité être imposé à Monsieur PERSONNE1.) sous forme d’une obligation de soins et ce traitement doit comporter des entretiens psychiatriques, éventuellement un traitement psychotrope et des entretiens à visée psychothérapeutique. Le pronostic d’avenir de Monsieur PERSONNE1.) eu égard au bilan psychiatrique est plutôt réservé, le risque de récidive étant statistiquement élevé pour l’exhibitionnisme. » A l’audience L’expert Marc GLEIS a réitéré, sous la foi du serment, ses constatations et conclusions dégagées dans son rapport d’expertise du 21 août 2023. Sur question, il a expliqué que l’exhibitionnisme n’a pas pour origine la prise de drogues mais que cette dernière facilite le passage à l’acte et que, lorsqu’il parle de

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passage à l’acte de type hands-on dans son rapport, cela fait référence à la commission d’un possible viol de la part du prévenu. Les témoins PERSONNE4.) et PERSONNE5.), commissaires (OPJ), ont réitéré, sous la foi du serment, les constatations et investigations actées aux procès-verbaux dressés en cause. Sur question, PERSONNE4.) a confirmé avoir formellement reconnu des mouvements de masturbation lors du fait du 7 décembre 2021. Les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont réitéré, sous la foi du serment, leur déclarations policières. PERSONNE3.) a encore ajouté que le parking sur lequel elle a vu le prévenu est majoritairement utilisé par les élèves du LTPS en raison de sa proximité. Le prévenu a avoué l’ensemble des faits lui reprochés, s’est excusé auprès de ses victimes et a expliqué regretter ses actes, alors qu’il se trouvait sous l’emprise de stupéfiants et qu’il n’aurait, de la sorte, pas été conscient de ses actes, les drogues l’ayant encouragé à les commettre. En droit : Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) : «comme auteur d'un crime ou d'un délit, pour l'avoir exécuté ou pour avoir coopéré directement à son exécution, pour avoir, par un fait quelconque, prêté pour l'exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis, pour avoir par dons, promesses, menaces, abus d'autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, avoir directement provoqué à ce crime ou à ce délit, pour avoir soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des lieux publics, soit par des placards ou affiches, soit par des écrits, imprimés ou non et vendus ou distribués, provoqué directement à le commettre, comme complice d'un crime ou d'un délit, pour avoir donné des instructions pour le commettre, pour avoir procuré des armes, des instruments ou tout autre moyen qui a servi au crime ou au délit, sachant qu'ils devaient y servir, pour avoir avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs du crime ou du délit dans les faits qui l'ont préparé ou facilité, ou dans ceux qui l'ont consommé, I. le 7 décembre 2021, entre 13.18 heures et 14.30 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à L-2120 Luxembourg, allée marconi dans le parc situé près du Ministère de la Santé, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l'article 385 du Code Pénal, d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l'espèce d'avoir publiquement outragé les mœurs, en ouvrant son pantalon, en prenant son sexe et en se masturbant à la vue des passants du parc, II. le 10 octobre 2022 vers 15.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Esch/Alzette, sur le trottoir situé en parallèle de la rue Arthur Useldinger, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

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en infraction à l'article 372 du Code Pénal, d'avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans, en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la mineure K.F.D., née le DATE2.) à Luxembourg, mineur de moins de seize au moment des faits, notamment en lui touchant les fesses, III. le 11 octobre 2022 vers 13.20 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Belval, croisement de la rue Geessewee - rue Sigefroi, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l'article 372 du Code Pénal, d'avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans, en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la mineure A.R.P., née le DATE3.), mineur de moins de seize au moment des faits, notamment en lui touchant une première fois les fesses puis en revenant vers elle pour toucher ensuite son sein gauche, IV. le 11 octobre 2022 vers 16.40 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Esch/Alzette, au cimetière ADRESSE5.), respectivement sur le chemin qui mène du cimetière au domicile de la victime situé ADRESSE6.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l'article 372 du Code Pénal, d'avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans, en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la mineure PERSONNE7.)., née le DATE4.), mineur de moins de seize au moment des faits, notamment en lui touchant les fesses puis en essayant de lui prendre la main, V. le 19 septembre 2022 vers 13.10 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Belval, près du Lycée technique de Belva1, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, a) en infraction à l'article 385 du Code Pénal, d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l'espèce d'avoir publiquement outragé les mœurs, en ouvrant son pantalon pour laisser pendre son sexe dehors tout en circulant à vélo face à PERSONNE2.), née le DATE5.), b) en infraction à l'article 372 du Code Pénal d'avoir commis un attentat à la pudeur sans violences ni menaces, sur des personnes de l'un ou de l'autre sexe, en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), préqualifiée, notamment en lui touchant les fesses,

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VI. le 21 septembre 2022 vers 15.54 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à Bascharage, sur le parking derrière l'église, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l'article 385 du Code Pénal, d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l'espèce d'avoir publiquement outragé les mœurs, en ouvrant son pantalon, en prenant son sexe et en se masturbant devant PERSONNE3.), née le DATE6.), VII. le 26 décembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment dans un bus circulant près d'Esch/Alzette, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l'article 385 du Code Pénal. d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l'espèce d'avoir publiquement outragé les mœurs, en baissant son pantalon dans un bus à la vue d'une autre passagère du bus. » Quant aux infractions d’outrage aux bonnes mœurs L’article 385 du Code pénal incrimine le fait d’outrager publiquement les bonnes mœurs par des actions qui blessent la pudeur. Cette infraction exige dès lors la réunion des conditions suivantes :

un fait matériellement attentatoire à la pudeur, une publicité, un élément moral.

Fait matériellement attentatoire à la pudeur : Pour la constitution de l’outrage public aux bonnes mœurs, il n’est pas nécessaire que l’agent ait eu l’intention déterminée de porter atteinte aux sentiments de pudeur d’autrui ; il suffit qu’un fait obscène ait été posé dans des circonstances permettant à des tiers de l’observer par suite notamment de la nature ou de la destination des lieux (Cour 16 juillet 1898, P. 4, 539). La notion de pudeur publique est une notion variable selon les époques et selon les lieux qu’on peut résumer en disant qu’elle est la réserve exigée par le milieu social, à un moment donné, quant aux manifestations de la sexualité. L’article 385 du Code pénal protège la pudeur de tous et non la pudeur d’un individu en particulier. Est considéré comme outrage l’étalage de nudités tout au moins des parties sexuelles. Le prévenu PERSONNE1.) est en aveu de s’être masturbé aux dates et lieux mis à sa charge, respectivement d’avoir dévoilé publiquement son sexe. La masturbation et l’exhibition de son sexe sont des actes de nature à porter atteinte à la pudeur et sont constitutifs d’un acte contraire aux bonnes mœurs. La publicité : L’élément de publicité requis pour le délit d’outrage aux bonnes mœurs par actes est suffisamment réalisé du moment que l’acte impudique a été commis dans un lieu où l’auteur a pu être vu, même fortuitement par une ou plusieurs personnes (CSJ, cassation, 24 juin 1971, Pas. 21, 495).

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C’est par la publicité que l’action est de nature à heurter le sentiment général de pudeur. Le but du législateur est de protéger non pas la décence des lieux publics, mais la pudeur de quiconque. Dès lors, la condition de publicité est réalisée non tant en raison du lieu où l’action a été commise, qu’en raison des circonstances (Les Crimes et les Délits du Code Pénal, Rigaux et Trousse, sub. Outrage public aux bonnes mœurs, page 438 et ss.). L’élément de publicité requis pour le délit d’outrage aux bonnes mœurs par actes est suffisamment réalisé du moment que l’acte impudique a été commis dans un lieu où l’auteur a pu être vu, même fortuitement par une ou plusieurs personnes (CSJ cassation, 24 juin 1971, Pas. 21, 495). Les juges du fond relèvent souverainement les éléments qui établissent l’existence de la condition de publicité. En l’occurrence, les actes impudiques ont été commis dans un bus, dans un parc public, un parking public et un chemin public à la vue de ses différentes victimes, dont notamment des mineures. La condition de publicité requise par l’article 385 du Code pénal est dès lors également donnée en l’occurrence. L’élément moral : Pour l’application de l’article 385 du Code pénal, il n’est pas nécessaire que l’auteur qui a agi volontairement et consciemment, ait commis le délit sous l’empire d’un dol spécial. Il n’est pas nécessaire que l’auteur ait eu l’intention déterminée de blesser la pudeur. En effet, en matière d’outrage public aux bonnes mœurs, il est juridiquement indifférent que l’inculpé ait commis le fait incriminé avec l’intention de blesser la pudeur ou non ; une telle intention n’est pas exigée pour constituer le délit prévu et puni par l’article 385 du Code pénal. Le fait outrageant est punissable par cela seul que l’auteur ne prend pas les précautions commandées par les circonstances afin de se soustraire, au moment et pendant le fait, à la vue du public (CSJ, 20 juillet 1912, Pas. 9, 50). L’élément moral de l’infraction est donné en l’espèce, le prévenu ayant consciemment commis les actes impudiques dans des lieux publics et en présence de personnes de sexe féminin. Cette conscience de l’acte à accomplir résulte également de l’expertise psychiatrique du Dr Marc GLEIS. Il y a lieu de conclure de ce qui précède que PERSONNE1.) est à retenir dans les liens des préventions mises à sa charge par le Ministère Public sub I., sub V. a), sub VI. et sub VII. du réquisitoire de renvoi. Quant aux infractions d’attentat à la pudeur L’attentat à la pudeur se définit comme étant tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne de l’un ou l’autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GARÇON, Code pénal français adopté, art. 331 à 333, n°52 ss.). Pour être constitué, l’attentat à la pudeur suppose la réunion des conditions suivantes : a) b) c)

une action physique contraire aux mœurs d’une certaine gravité, l’intention coupable de l’auteur, le commencement d’exécution de l’infraction, respectivement la consommation de l’infraction.

a) L’action physique

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Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux mœurs, l’acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr Pén., 1925, p. 1002 à 1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol). Pour que l’attentat soit consommé, il n’est pas nécessaire qu’on ait matériellement touché le corps de la victime, mais il suffit qu’on ait mis à découvert une partie du corps que la pudeur de la victime veut laisser couverte. L’attentat existe encore, quelle que soit la moralité de la victime ; de même la moralité de la victime est indifférente (DE BUSCHESE, Le viol et l’attentat à la pudeur, p. 21). L’attentat à la pudeur suppose donc une agression contre l’intégrité sexuelle, c’est-à-dire l’acte matériel d’attentat à la pudeur, qui consiste en un acte contraire aux mœurs, acte immoral ou impudique exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne (A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, n°. 398 ; Dalloz, Répertoire de droit pénal et procédure pénale, verbo attentat aux mœurs). En outre, l’acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être réellement immoral. PERSONNE1.) a reconnu à l’audience avoir touché les fesses de PERSONNE2.) et des mineures K.F.D., A.R.P. et de L.A.M., ainsi que les seins de la mineure A.R.P. Le Tribunal considère en l’occurrence que ces actes constituent, sans conteste, des actes contraires aux mœurs et sont en tant que tel immoraux, et qu’ils sont de nature à offenser aussi bien la pudeur individuelle des victimes que la pudeur générale de la collectivité telle qu’admise généralement de nos jours. Ces actions physiques commises par le prévenu PERSONNE1.) sur ses prédites victimes tombent dès lors sous la définition de l’acte offensant la pudeur de celles-ci. b) l’intention coupable L’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l’auteur ait eu la volonté de commettre l’acte avec son caractère attentatoire à la pudeur, sans cependant, tel qu’il a été dit ci-dessus, qu’il soit nécessaire qu’il ait voulu attenter à la pudeur individuelle de la victime (BILTRIS, op. cit ; NYPELS et SERVAIS, Code pénal belge interprété, t. IV, art. 372 à 378 ; GARÇON, op. cit., t. 1er, art. 330 à 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1981, Bull. des arrêts de la Cour de cassation, n° 232). Toutefois le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent. Ainsi, il importe que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de lucre, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n° 77 ; Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76) En cette matière, l’intention criminelle sera toujours inséparable du fait matériel. Il est en effet difficile d’imaginer qu’un individu se livre à des actes immoraux sur un tiers sans se rendre compte de leur caractère (RIGAUX et TROUSSE, Les crimes et les délits du Code pénal, tome 5, art. 372 à 374 et 326 à 328). Les actes que PERSONNE1.) a fait subir à ses victimes PERSONNE2.), K.F.D., A.R.P. et L.A.M. traduisent de par sa nature l’intention du prévenu d’attenter à leur pudeur. Il a profité de l’occasion qui se présentait à lui pour les toucher, par surprise et sans leur consentement, à leurs fesses et, en ce qui concerne la mineure A.R.P., à sa poitrine. Le prévenu a pratiqué ces gestes à connotation sexuelle tout en sachant que l’acte était immoral.

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L’intention criminelle ne fait dès lors aucun doute et le prévenu a partant agi volontairement et avec l’intention de commettre un attentat à la pudeur.

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c) le commencement d’exécution de l’infraction, respectivement la consommation de l’infraction Aux termes de l'article 374 du Code pénal, l'attentat existe dès qu'il y a commencement d'exécution de l'infraction. En l’espèce, au vu de ce qui précède, l’accomplissement de cette condition, ne fait aucun doute. Les infractions d’attentat à la pudeur libellés sub II., sub III., sub IV. et sub V. b) sont donc établies à charge du prévenu PERSONNE1.). Au vu des développements ci-avant, PERSONNE1.) se trouve convaincu : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, I. le 7 décembre 2021, entre 13.18 heures et 14.30 heures, à L-2120 Luxembourg, allée Marconi dans le parc situé près du Ministère de la Santé, en infraction à l'article 385 du Code pénal, d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l'espèce d'avoir publiquement outragé les mœurs, en ouvrant son pantalon, en prenant son sexe et en se masturbant à la vue des passants du parc, II. le 10 octobre 2022 vers 15.40 heures, à Esch/Alzette, sur le trottoir situé en parallèle de la rue Arthur Useldinger, en infraction à l'article 372 du Code pénal, d'avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans, en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la mineure K.F.D., née le DATE2.) à Luxembourg, mineure de moins de seize au moment des faits, notamment en lui touchant les fesses, III. le 11 octobre 2022 vers 13.20 heures, à Belval, croisement de la rue Geessewee - rue Sigefroi, en infraction à l'article 372 du Code pénal, d'avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans, en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la mineure A.R.P., née le DATE3.), mineure de moins de seize au moment des faits, notamment en lui touchant une première fois les fesses puis en revenant vers elle pour toucher ensuite son sein gauche, IV. le 11 octobre 2022 vers 16.40 heures, à Esch/Alzette, au cimetière ADRESSE5.), respectivement sur le chemin qui mène du cimetière au domicile de la victime situé ADRESSE7.), en infraction à l'article 372 du Code pénal, d'avoir commis des attentats à la pudeur sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans,

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en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la mineure PERSONNE7.)., née le DATE4.), mineure de moins de seize au moment des faits, notamment en lui touchant les fesses puis en essayant de lui prendre la main, V. le 19 septembre 2022 vers 13.10 heures, à Belval, près du Lycée technique de Belva1, a) en infraction à l'article 385 du Code pénal, d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l'espèce d'avoir publiquement outragé les mœurs, en ouvrant son pantalon pour laisser pendre son sexe dehors tout en circulant à vélo face à PERSONNE2.), née le DATE5.), b) en infraction à l'article 372 du Code pénal d'avoir commis un attentat à la pudeur sans violences ni menaces, sur des personnes de l'un ou de l'autre sexe, en l'espèce, d'avoir commis un attentat à la pudeur sur la personne de PERSONNE2.), préqualifiée, notamment en lui touchant les fesses, VI. le 21 septembre 2022 vers 15.54 heures, à Bascharage, sur le parking derrière l'église, en infraction à l'article 385 du Code pénal, d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l'espèce d'avoir publiquement outragé les mœurs, en ouvrant son pantalon, en prenant son sexe et en se masturbant devant PERSONNE3.), née le DATE6.), VII. le 26 décembre 2020, dans un bus circulant près d'Esch/Alzette, en infraction à l'article 385 du Code pénal. d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l'espèce d'avoir publiquement outragé les mœurs, en baissant son pantalon dans un bus à la vue d'une autre passagère du bus. » Quant à la peine Toutes les infractions retenues à charge de PERSONNE1.) se trouvent en concours réel entre elles. En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ; cette peine pourra même être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’article 372 du Code pénal punit tout attentat à la pudeur, commis sans violence ni menaces sur des personnes de l’un ou de l’autre sexe d’un emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende de 251 euros à 10.000 euros. Aux termes de l’article 385 du Code pénal, celui qui a publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, est puni d’un emprisonnement de huit jours à trois ans et d’une amende de 251 euros à 25.000 euros. La peine la plus forte est partant celle prévue par l’article 385 du Code pénal.

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Compte tenu de la multiplicité et de la gravité des faits, le Tribunal condamne le prévenu à une peine d’emprisonnement de 36 mois. Au vu de la situation financière précaire du prévenu, le Tribunal décide, par application de l’article 20 du Code pénal, de faire abstraction d’une peine d’amende. Compte tenu d’un côté du fait que PERSONNE1.) n’a pas encore subi de condamnation excluant le sursis à l’exécution des peines, et d’un autre côté des conclusions de l’expert Dr. Marc GLEIS dont il ressort que PERSONNE1.) à une tendance à l’exhibitionnisme et qu’il doit bénéficier d’une obligation de soins, mais au vu de la gravité intrinsèque des faits, il y a lieu de lui accorder le bénéfice du sursis probatoire partiel quant à l’exécution de 18 mois de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre en lui octroyant les conditions plus amplement spécifiées au dispositif du présent jugement. AU CIVIL

1. Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.): À l’audience publique du 19 mars 2024, PERSONNE2.), préqualifiée, demanderesse au civil, se constitua oralement partie civile contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil. La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 400 euros au titre de réparation de son dommage moral. Il y a lieu de lui donner acte de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est compétente pour connaître de la demande formulée à titre de préjudice moral eu égard à la décision au pénal à intervenir à l’égard de PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. Au vu des explications fournies à l’audience, cette demande est à déclarer fondée pour le montant réclamé de 400 euros. Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 400 euros, avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2024, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.
2. Partie civile de PERSONNE3.) contre PERSONNE1.): À l’audience publique du 19 mars 2024, PERSONNE3.), préqualifiée, demanderesse au civil, se constitua oralement partie civile contre PERSONNE1.), préqualifié, défendeur au civil. La partie demanderesse au civil demande la condamnation de PERSONNE1.) à lui payer la somme de 200 euros à titre de réparation de son préjudice moral. Il y a lieu de lui donner acte de sa constitution de partie civile. La Chambre criminelle est compétente pour connaître de la demande formulée à titre de préjudice moral eu égard à la décision au pénal à intervenir à l’égard de PERSONNE1.). La demande civile est recevable pour avoir été faite dans les formes et délai de la loi. Au vu des explications fournies à l’audience, cette demande est à déclarer fondée pour le montant réclamé de 200 euros. Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de 200 euros, avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2024, jour de la demande en justice, jusqu’à solde.

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a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas six mois, les peines de la première infraction pourront être prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal. Au civil

1. Partie civile de PERSONNE2.) contre PERSONNE1.): d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, s e d é c l a r e compétente pour connaître de la demande civile, d é c l a r e cette demande recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la loi, d é c l a r e la demande en réparation du préjudice moral fondée et justifiée pour le montant de QUATRE CENTS (400) euros, partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de QUATRE CENTS (400) euros, avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2024, jour de la demande en justice, jusqu’à solde,
2. Partie civile de PERSONNE3.) contre PERSONNE1.): d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile, s e d é c l a r e compétente pour connaître de la demande en réparation du préjudice civile, d é c l a r e cette demande recevable pour avoir été présentée dans les formes et délais de la loi, d é c l a r e la demande en réparation du préjudice moral fondée et justifiée pour le montant de DEUX CENTS (200) euros, partant c o n d a m n e PERSONNE1.) à payer à PERSONNE3.) la somme de DEUX CENTS (200) euros, avec les intérêts légaux à partir du 19 mars 2024, jour de la demande en justice, jusqu’à solde, c o n d a m n e PERSONNE1.) aux frais de ces demandes civiles.

Par application des articles 14, 15, 20, 60, 66, 372 et 385 du Code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 195-1, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633 et 633-7 du Code de procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président. Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Premier Vice-Président, Lynn STELMES et Yashar AZARMGIN, Premiers Juges, et prononcé, en présence de Steve BOEVER, Substitut du Procureur d’Etat, en l’audience publique dudit Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, date qu’en tête, par le Premier Vice-Président, assisté de la greffière Chantal REULAND, qui, à l’exception du représentant du Ministère public, ont signé le présent jugement.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2024-04-24, n° 955 (TAL13)

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