Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-08, n° 32 (TALCH13)

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Il résulte encore de l’exploitation du téléphone portable de marque et modèle SAMSUNG Galaxy S10+ du prévenu, saisi le 5 février 2021, que 21 images et 2 vidéos pédopornographiques de la catégorie « New child porn » ont pu être trouvées, 6 photos de jeunes filles âgées entre 12 et 17 ans en sous-vêtements ou bikini adoptant des poses sensuelles, ainsi que 1735 images et 184 vidéos de mineurs à caractère non sexuel. Cette exploitation a encore révélé des conversations écrites entre PERSONNE1.) et la mineure A.P., mais également des conversations écrites impliquant une relation amoureuse avec une deuxième mineure, K.G., née le DATE2.), entre le 12 et le DATE3.). Il résulte de ces échanges que le prévenu tente d’avoir des conversations à connotation sexuelle avec K.G. L’exploitation du téléphone portable de marque et modèle SAMSUNG A7 Duos saisi le même jour a révélé la présence d’une photo d’une fille âgée entre 10 et 12 ans portant un bikini et faisant le poirier, ainsi que de 977 images de mineurs à caractère non sexuel. Audition policière de K.G. Lors de son audition par la Police Judiciaire le 10 mars 2023, K.G. a déclaré avoir rencontré PERSONNE1.) quelques années auparavant à la ADRESSE4.) et lui avoir demandé son identifiant « Snapchat » alors qu’elle le trouvait intéressant. Elle a expliqué qu’ils se seraient ensuite mis en couple pendant deux à trois mois et qu’elle avait fini par rompre car il était trop possessif. Elle a ajouté que le prévenu savait à l’époque qu’elle n’avait que quinze ans mais qu’elle n’avait pas connu son âge à lui, sauf à savoir qu’il avait plus de vingt ans. Concernant leur relation, elle a déclaré qu’ils s’étaient embrassés et câlinés, mais qu’ils n’auraient jamais eu de relations sexuelles et qu’il ne le lui avait d’ailleurs jamais demandé. Elle a admis qu’ils s’étaient mutuellement envoyés des photos de nu et qu’elle avait envoyé les photos d’elle-même, sans qu’il ne lui en fasse la demande. Interrogatoire policier de PERSONNE1.) Lors de son interrogatoire policier du 5 février 2021, PERSONNE1.) n’a pas contesté la matérialité des faits lui reprochés. Il a déclaré avoir rencontré A.P. sur l’application « Snapchat » début 2020, qu’ils avaient eu une bonne entente et s’écrivaient régulièrement. Ils seraient ensuite devenus un couple sans qu’il ne se souvienne qui aurait fait le premier pas, et seraient restés ensemble pendant environ deux mois. Il a ajouté qu’ils s’étaient vus à cinq ou six reprises en tout, et notamment dans le parc ADRESSE5.) à ADRESSE6.), qu’ils s’étaient tenus par la main et embrassés, sans plus. Ils n’auraient d’ailleurs jamais parlé d’avoir des relations sexuelles. Il a déclaré que A.P. lui aurait dit avoir 15 ans et que ce n’est qu’après avoir été contacté par la mère d’A.P. qu’il aurait appris qu’elle n’avait que 14 ans. La mère d’A.P. lui aurait alors expliqué ne pas être d’accord avec leur relation, raison pour laquelle ils y auraient mis fin. Il a admis avoir su qu’il n’avait pas le droit d’envoyer des photos à caractère pornographique à des mineurs mais qu’il l’avait néanmoins fait sans réfléchir. Il a confirmé ne jamais avoir reçu de photos de nu de A.P. et qu’il ne lui en avait jamais demandé. Questionné quant à son orientation sexuelle, il a déclaré être hétérosexuel et intéressé par des filles âgées de 16 ans et plus. Il a expliqué qu’à cause d’un handicap/problème, il s’entendrait 4

mieux avec des adolescents qu’avec des personnes de son âge. Il a expliqué avoir déjà eu sept ou huit relations et que ses petites-amies avaient eu entre 16 et 21 ans. A la fin de son interrogatoire, PERSONNE1.) a ajouté avoir pris rendez-vous auprès du psychiatre PERSONNE2.) à ADRESSE7.) le 23 février 2021 car il voulait chercher de l’aide pour ne plus entrer en contact avec des mineurs et pour l’aider à gérer son comportement « enfantin ». Interrogatoire de première comparution de PERSONNE1.) devant le Juge d’instruction Lors de son premier interrogatoire devant le Juge d’instruction le 10 juin 2021, PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations faites devant la police. Il a précisé avoir vu A.P. à trois ou quatre reprises à ADRESSE6.) et qu’ils avaient été en tête à tête. Il a expliqué avoir voulu construire une relation « normale » avec A.P. mais pas une relation de nature sexuelle. Il a contesté avoir demandé à A.P. de lui envoyer des photos d’elle nue mais a précisé que celle-ci lui avait, à une reprise, envoyé une photo d’elle vêtue d’un pantalon et d’un soutien-gorge. Deuxième interrogatoire de PERSONNE1.) par le Juge d’instruction Lors de son deuxième interrogatoire devant le Juge d’instruction le 22 juin 2023, le prévenu a admis avoir été en couple avec K.G. et avoir su que celle-ci n’avait que quinze ans mais il n’a pas su expliquer pourquoi il lui avait envoyé des photos de nu. Sur question, il a déclaré avoir rencontré K.G. à la gare centrale et qu’ils étaient devenus « amis » sur la plateforme « Facebook ». Il a contesté toute relation sexuelle avec la mineure et a affirmé qu’ils n’avaient pas eu de contact physique. Il a ensuite expliqué avoir vu K.G. à de nombreuses reprises, notamment à ADRESSE7.), mais qu’ils s’étaient uniquement embrassés. Le prévenu a déclaré ne pas se souvenir d’avoir été en possession d’images et vidéos à caractère pédopornographique. Il a expliqué avoir effectué des recherches en ce sens par curiosité et ne pas avoir réfléchi à ses actes. Questionné sur le respect de son contrôle judiciaire, il a affirmé consulter régulièrement le Dr PERSONNE3.), que ce suivi lui faisait beaucoup de bien et qu’il n’aurait depuis lors plus l’envie d’entrer en contact avec des mineurs. Expertise neuropsychiatrique concernant PERSONNE1.) Dans son rapport d’expertise du 9 juillet 2021 et son complément d’expertise du 13 septembre 2023, l’expert Dr Marc GLEIS a noté que : « Le très faible nombre de photos vraiment pédopornographiques, mais aussi le fait que Monsieur PERSONNE1.) présente un développement intellectuel limite sans qu'on puisse cependant retenir un handicap mental me paraissent suffisants pour accepter l'explication de Monsieur PERSONNE1.) qu'il n'a pas spécifiquement recherché ces images, mais qu'il les a regardées par curiosité. Je pense qu'on ne peut pas retenir une réelle fixation pédophile chez lui.

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La conclusion de mes 2 autres expertises concernant Monsieur PERSONNE1.) à mon avis reste valable, c'est-à-dire qu'il se sentait attiré par des jeunes filles assez immatures qui correspondaient mieux à son faible quotient intellectuel à lui. Plaide en faveur de cette hypothèse le fait aussi qu'actuellement Monsieur PERSONNE1.) semble avoir compris le côté interdit d'une relation avec une adolescente mineure et qu'il est actuellement sans relation amoureuse à défaut de justement trouver une partenaire adulte. » Il a finalement conclu que : « Monsieur PERSONNE1.) au moment des faits qui lui sont reprochés ne présente pas un trouble psychiatrique aigu. Il ne présente pas de troubles de la personnalité. Il présente un QI à la limite inférieure de la normale et pour certains aspects du fonctionnement cognitif, un QI juste en dessous de la normale. Monsieur PERSONNE1.) ne présente pas de fixation pédophile dans le sens médical du terme. Monsieur PERSONNE1.) ne présente pas de déviation ou de perversion de nature ou à connotation sexuelle. Monsieur PERSONNE1.) ne présente donc aucun trouble qui a affecté ou annihilé la faculté de perception des normes morales élémentaires du sujet. Il ne présente pas un trouble mental qui a affecté ou annihilé la liberté d'action du sujet. Un internement n'est pas nécessaire, ni envisageable. Un traitement dans le sens d'une prise en charge psychiatrique et surtout psychothérapeutique est indiqué et vue la faible autocritique de Monsieur PERSONNE1.) et ses capacités limitées d'introspection, cette prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique doit être imposée à Monsieur PERSONNE1.) sous forme d'une obligation de soins. À condition de faire un traitement pareil, le pronostic du point de vue psychiatrique est favorable. » A l’audience À la barre, l’expert Dr Marc GLEIS a réitéré les conclusions de son rapport. Il a précisé que le traitement auprès du Dr PERSONNE3.) devait absolument être continué. Le prévenu a été en aveux des infractions lui reprochées. Il a précisé que A.P. lui avait déclaré avoir seize ans lorsqu’ils s’étaient rencontrés. Il a ajouté que le suivi auprès du Dr PERSONNE3.) lui faisait beaucoup de bien, que depuis lors il n’avait plus eu de contact avec des jeunes filles mineures et qu’il souhaitait continuer ce suivi. Le Ministère a conclu à l’acquittement du prévenu du chef des infractions aux articles 372 et 385 du Code pénal, estimant que le fait d’embrasser ne constituait pas un acte pouvant blesser la pudeur. Il a également requis que la circonstance aggravante libellée sub. D ne soit pas retenue alors que le prévenu aurait déjà rencontré les mineures avant l’échange électronique et 6

que l’intention du législateur aurait été celle de protéger le mineur qui rencontre une personne sur internet et est amené, via l’échange de messages électroniques, à lui faire confiance et à accepter une rencontre. Il a, pour le surplus, demandé la condamnation de PERSONNE1.). La mandataire du prévenu s’est ralliée au réquisitoire du Ministère Public pour ce qui concerne les infractions libellées sub A. et B. ainsi que la circonstance aggravante libellée sub. D. Pour le surplus, elle a déclaré que son mandant était en aveux des faits lui reprochés et a demandé la clémence du Tribunal. II) En droit : Le Ministère Public reproche au prévenu : « comme auteur ayant lui-même commis les infractions, depuis un temps indéterminé mais non prescrit, au moins entre décembre 2019 et juillet 2020, ainsi qu'au mois de novembre 2020, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à ADRESSE6.) notamment à parc dit « ADRESSE5.) » et à l'adresse de l'auteur à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, A. en infraction à l'article 372 du Code pénal, d'avoir commis un attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans, en l'espèce, d'avoir commis des attentats à la pudeur sur les mineure A.P., née le DATE4.), et K.G., née le DATE2.), partant âgées de 14 respectivement 15 ans au moment des faits, notamment en embrassant les mineures sur la bouche, B. en infraction à l'article 385 du Code pénal, d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l'espèce, d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur en embrassant les mineures A.P. et K.G., âgées de seulement 14 respectivement 15 ans au moment des faits et âgées de 14 respectivement de 13 ans de moins que l'auteur, sur la bouche dans des lieux publics, C. en infraction à l'article 383 du Code pénal, d'avoir soit fabriqué, soit transporté, soit diffusé, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, respectivement d'en avoir fait le commerce, alors que ce message a été susceptible d'être vu ou perçu par un mineur, en l'espèce, d'avoir fabriqué, transporté et diffusé

1. à la mineure A.P., notamment via les plateformes de communication « Snapchat », « Instagram », « Whatsapp » et « Viber » des messages à caractère pornographique, et notamment

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les messages suivants : o o o o o o o o o o

« Alleng wann ech drun denken gëtt et enk », « An ma mech net rem bockeg, opwuel ech daat vermessen », « Hun se aus », « Nee Baby well fânkt grad un enk ze gin », « Stop Baby, soss muss ech en raushuelen », « Nee ma weider Baby « Baby sin mat der Hand an der Box », « Hëllef mir Baby dobai, dann geet et besser beim firstellen », « Baby ech hun en rausgeholl », « Hun en an der Hand »,

ainsi que des images et vidéos montrant le pénis de l'auteur, respectivement l'auteur luimême en train de se masturber, ces messages ayant été vus par une mineure,

1. à la mineure K.G., notamment via « Facebook Messenger », les messages suivants :

« An masséiren dech » « Giff dech am Hals kussen »

ces messages ayant été vus par une mineure, D. en infraction à l'article 385-2 du Code pénal,

1. au préjudice de la mineure A.P. d'avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique, avec la circonstance que les propositions ont été suivies d'une rencontre, en l'espèce, d'avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à la mineure A.P. en lui écrivant notamment via les plateformes de communication « Snapchat », « Instagram », « Whatsapp » et « Viber » notamment

• les messages suivants : o « Alleng wann ech drun denken gëtt et enk », o « An ma mech net rem bockeg, opwuel ech daat vermessen », o « Hun se aus », o « Nee Baby well fânkt grad un enk ze gin », o « Stop Baby, soss muss ech en raushuelen », o « Nee ma weider Baby », o « Baby sin mat der Hand an der Box », o « Hëllef mir Baby dobai, dann geet et besser beim firstellen », o « Baby ech hun en rausgeholl », o « Hun en an der Hand »,

ainsi que des images et vidéos montrant le pénis de l'auteur, respectivement l'auteur luimême en train de se masturber,

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avec la circonstance que ces messages ont été suivis de plusieurs rencontres entre l'auteur et la mineure, qui entretenaient une relation pendant plusieurs mois, 2. Au préjudice de la mineure K.G. d'avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique, en l'espèce, d'avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à la mineure K.G. en lui écrivant notamment via « Facebook-Messenger» notamment », les messages suivants :

« An masséiren dech » « Giff dech am Hals kussen »

E. en infraction à l'article 385 bis du Code pénal, d'avoir vendu ou distribué à des enfants de moins de seize ans des écrits, images, figures ou objets indécents ou de nature à troubler leur imagination, en l'espèce, d'avoir distribué

1. à A.P., âgée de quatorze ans au moment des faits, des écrits et images indécents de nature à troubler l'imagination d'A.P., à savoir les messages suivants :

« Alleng wann ech drun denken gëtt et enk », « An ma mech net rem bockeg, opwuel ech daat vermessen « Hun se aus », « Nee Baby well fânkt grad un enk ze gin », « Stop Baby, soss muss ech en raushuelen », « Nee ma weider Baby », « Baby sin mat der Hand an der Box », « Hëllef mir Baby dobai, dann geet et besser beim firstellen »,

ainsi que des images et vidéos montrant le pénis de l'auteur, respectivement l'auteur lui-même en train de se masturber, et d'avoir distribué 2. à K.G., âgée de quinze ans au moment des faits, des écrits indécents de nature à troubler son imagination, dont les messages suivants :

« An masséiren dech », « Giff dech am Hals kussen »,

F. en infraction à l'article 384 du Code pénal, d'avoir sciemment acquis, détenu ou consulté des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs, en l'espèce, d'avoir sciemment acquis, détenu et consulté au moins 28 images, respectivement photographies et 2 vidéos à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineures, 9

de même que plusieurs images à caractère pédopornographique montrant la mineure K.G., âgée de quinze ans au moment des faits. ».

1. Quant aux infractions A. Quant aux infractions à l’article 372 du Code pénal Quant à la loi applicable Il est reproché au prévenu d’avoir contrevenu à l’article 372 du Code pénal, article qui a été modifié par la loi du 7 août 2023 portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale en vue de renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des mineurs. Suivant l’article 2 du Code pénal « si la peine établie au temps du jugement diffère de celle qui était portée au temps de l’infraction, la peine la moins forte sera appliquée ». En l’espèce, l’article 372bis du Code pénal, tel que créé par la loi du 7 août 2023 précitée, sanctionne des mêmes peines l’infraction de l’attentat à la pudeur sur enfants de moins de 16 ans, que l’ancien article 372 3°, à savoir d’une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros. La formulation du nouvel article 372bis du Code pénal est cependant plus large que celle de l’ancien texte de loi. Une incrimination définie de manière plus large constitue une loi pénale plus sévère, qui ne saurait par conséquent avoir d’effet rétroactif. Il convient par conséquent d’analyser les faits reprochés au prévenu en ce qui concerne l’infraction d’attentat à la pudeur à la lumière de l’ancienne rédaction de l’article 372 du Code pénal, dans sa version applicable avant l’entrée en vigueur de la loi du 7 août 2023 précitée, infraction telle que libellée dans le réquisitoire de renvoi par le Ministère Public. Quant au fond L’attentat à la pudeur se définit comme tout acte impudique qui ne constitue pas le crime de viol, et qui est exercé directement sur une personne ou à l’aide d’une personne de l’un ou l’autre sexe sans le consentement valable de celle-ci (GARÇON, Code pénal français annoté, art. 331 -333, n° 52 ss). Il résulte de cette définition légale que l’attentat à la pudeur suppose la réunion des éléments constitutifs suivants, à savoir :

une action physique contraire aux mœurs d’une certaine gravité accomplie à l’aide d’une personne, le défaut de consentement, l’intention criminelle de l’auteur, un commencement d’exécution. 10

L’action physique Selon la doctrine dominante, tout attentat à la pudeur requiert un acte contraire aux mœurs, l’acte devant être de nature à offenser la pudeur. Dans ce contexte, il convient de souligner que ce terme ne désigne pas la pudeur individuelle de la victime, mais bien la notion générale de la pudeur telle qu’elle existe dans la collectivité (BILTRIS, Rev. Dr Pén, p. 1002 à1046 et 1161 à 1199, L’attentat à la pudeur et le viol). En outre, l’acte contraire à la pudeur doit revêtir une certaine gravité, il doit être réellement immoral. En ce qui concerne les faits reprochés au prévenu consistant dans le fait d’embrasser sur la bouche A.P. et K.G., qui étaient ses petites amies respectives à l’époque, il y a lieu de conclure que ceux-ci constituent, en raison du jeune âge des victimes et de l’écart d’âge important avec le prévenu, des actes contraires aux mœurs et en tant que tel immoraux, de nature à offenser, si ce n’est la pudeur individuelle de la victime, au moins la pudeur générale de la collectivité telle qu’admise généralement de nos jours. Cette action physique commise par le prévenu PERSONNE1.) tombe dès lors sous la définition de l’acte offensant la pudeur. Absence de consentement Dans ce contexte, le Tribunal rappelle qu’une personne âgée de moins de seize ans est présumée, de manière irréfragable, ne pas consentir valablement à l’acte. (Cour d’appel, arrêt n°28/19 du 10 juillet 2019, voir en ce sens Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, jugement n°5/2019 du 30 janvier 2019 et jugement n°22/2019 du 13 mars 2019). En l’espèce, l’absence de consentement est établie à suffisance de droit, étant donné que A.P. et K.G. n’avaient pas atteint l’âge de seize ans au moment de la commission des faits incriminés. L’intention criminelle de l’auteur L’attentat à la pudeur est une infraction intentionnelle, dont la commission requiert que l’auteur ait eu la volonté de commettre l’acte avec son caractère attentatoire à la pudeur, sans cependant, tel qu’il a été décrit ci-dessus, qu’il soit nécessaire qu’il ait voulu attenter à la pudeur individuelle de la victime (Biltris, op.cit. ; Nypels et Servais, Code pénal belge interprété, t. IV, art. 372 à 378 ; Garçon, op. cit, t. Ier, art 331 à 333 ; Cass. Fr. 5 novembre 1881, Bulletin des arrêts de la Cour de cass., n°232). Toutefois, le mobile qui pousse l’auteur à commettre son acte est juridiquement indifférent. Ainsi, il importe peu que l’attentat ait été commis dans le but de satisfaire un sentiment de luxure, de vengeance ou de haine, ou pour satisfaire tout simplement la curiosité de son auteur (Cass. Fr. 6 février 1829, Dalloz, Rép., v° Attentat aux mœurs, n°77 Cass. Fr. 14 janvier 1826, ibid., 76).

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En ce qui concerne les agissements commis par le prévenu sur A.P. et K.G., le Tribunal considère que l’intention criminelle ne fait aucun doute. Il ressort des déclarations des mineures que le prévenu connaissait leur âge mais qu’il avait essayé de leur taire son âge réel. Le prévenu s’est donc nécessairement rendu compte qu’il commettait des actes immoraux. Le prévenu PERSONNE1.) est partant à retenir dans les liens de l’infraction d’attentat à la pudeur. Le commencement d’exécution de l’infraction, respectivement la consommation de l’infraction Aux termes de l’article 374 du Code pénal, l’attentat existe dès qu’il y a commencement d’exécution de l’infraction. En l’espèce, au vu des éléments du dossier, l’accomplissement de cette condition ne fait aucun doute pour les attentats à la pudeur tel que libellés. Quant à la circonstance aggravante tenant à l’âge de la victime Il est constant en cause que A.P. et K.G. avaient moins de 16 ans au moment des faits, de sorte que la circonstance aggravante de l’article 372 3° du Code pénal est établie. Au vu des développements qui précèdent, PERSONNE1.) est à retenir dans les liens de l’infraction d’attentat à la pudeur libellée sub A. à sa charge. B. Quant aux infractions à l’article 385 du Code pénal L’article 385 du Code pénal incrimine le fait d’outrager publiquement les bonnes mœurs par des actions qui blessent la pudeur. Cette infraction exige la réunion des conditions suivantes :

un fait matériellement attentatoire à la pudeur, une publicité, un élément moral.

Au vu des développements qui précèdent, le Tribunal retient que le fait d’embrasser les mineurs A.P. et K.G., âgées de 14 respectivement 15 ans au moment des faits, constituent des faits attentatoires à la pudeur en raison du jeune âge des victimes et de l’écart d’âge important avec le prévenu. L’élément matériel est partant donné. Concernant l’élément de publicité, celui-ci est suffisamment réalisé du moment que l’acte impudique a été commis dans un lieu où l’auteur a pu être vu, même fortuitement par une ou plusieurs personnes. (C.Cass. 24 juin 1971, P.21,495). En l’espèce, cette condition est manifestement remplie, alors que les baisers ont eu lieu dans des lieux publics et notamment devant la Gare centrale et dans le parc ADRESSE5.).

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En matière d’outrage aux bonnes mœurs, il est juridiquement indifférent que l’inculpé ait commis le fait incriminé avec l’intention de blesser la pudeur individuelle ou non, le dol général suffit, c’est-à-dire la volonté de commettre l’acte impudique en cause, le fait outrageant étant par cela seul punissable que l’auteur ne prend pas les précautions commandées par les circonstances afin de se soustraire, au moment et pendant le fait, à la vue du public (CSJ, 20 juillet 1912, Pas.9,50). L’élément moral est ainsi également donné en l’espèce. L’infraction d’outrage public aux bonnes mœurs est partant à retenir à l’encontre du prévenu PERSONNE1.). C. Quant à l’infraction à l’article 383 du Code pénal L’article 383 du Code pénal punit le fait de fabriquer et de diffuser un message à caractère pornographique, alors que ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur. En l'espèce, le prévenu a admis avoir fabriqué, transporté et diffusé via les plateformes de communication « Snapchat », « Instagram », « WhatsApp », « Viber » et « Facebook Messenger » des messages, des images et des vidéos à caractère pornographique retrouvés dans son téléphone, à destination des mineures A.P. et K.G. En ce qui concerne les messages que le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir envoyés à K.G., le Tribunal retient que même si les messages pris isolément ne revêtent pas nécessairement un caractère pornographique, ce caractère pornographique ressort très clairement lorsqu’ils sont replacés dans leur contexte, au vu de la tournure de la discussion au cours de laquelle les messages ont été diffusés. Il convient partant de retenir PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction à l’article 383 du Code pénal. D. Quant à l’infraction à l’article 385-2 du Code pénal L’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal incrimine le fait pour un majeur de faire des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique. L’article 385-2 alinéa 2 du Code pénal prévoit une aggravation de la peine si les propositions sexuelles prévues à l’alinéa 1er de l’article 385-2 du Code pénal sont suivies d’une rencontre. Les éléments constitutifs de l’infraction édictée par l’article 385-2 du Code pénal sont les suivants :

des propositions sexuelles faites par le prévenu, à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant comme tel, par l’utilisation d'un moyen de communication électronique.

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Est punissable la sollicitation à l’aide d'un moyen de communication électronique d’un mineur de moins de seize ans ou d’une personne se présentant comme telle à des fins sexuelles, plus généralement connue sous le terme « grooming », la loi érigeant en circonstance aggravante le cas où cette proposition a été suivie d’une rencontre effective. Le « grooming » (mise en confiance) désigne la préparation d’un enfant aux abus sexuels, motivée par le désir d’utiliser cet enfant à des fins sexuelles. Il peut s’agir d’adultes tentant d’établir des relations d’amitié avec un enfant, souvent en se faisant passer pour un autre jeune, en entraînant l’enfant dans la discussion de questions intimes pour graduellement l’exposer à du matériel à contenu sexuel explicite afin de réduire sa résistance ou ses inhibitions. L’enfant peut également être impliqué dans la production de pornographie enfantine en envoyant des photos personnelles compromettantes prises à l’aide d’un appareil photo numérique, une webcam ou une caméra de téléphone mobile, ce qui offre à la personne sollicitant l’enfant un moyen de le contrôler en le menaçant. Dans les cas où l’adulte organise une rencontre physique, l’enfant risque d’être victime d’abus sexuels ou d’autres types de maltraitance. (cf. Travaux parlementaires dossier n° 6046, commentaire des articles page 6 ss). Autrement dit, l'auteur doit avoir proposé au mineur de moins de seize ans la commission d'un acte de nature sexuelle. La difficulté tient bien évidemment dans l'acception que l'on se fait du terme « sexuel ». Par analogie avec les infractions de nature sexuelle connues, on pourrait considérer que l'expression vise tout agissement en rapport avec l'activité sexuelle, tout comportement « directement lié à la satisfaction des besoins érotiques, à l'amour physique » (M.-L. Nivôse, Des atteintes aux mœurs et à la pudeur aux agressions sexuelles : Dr. pén. 1995, chron. 27), c'est-à-dire, au-delà du coït ou de la copulation, tout acte destiné « à assouvir un fantasme d'ordre sexuel, voire à accentuer ou provoquer le désir sexuel » (CA Paris, 18e ch., 18 janv. 1996 : JurisData n° 1996-970001). Il résulte des échanges de conversations figurant au dossier répressif que le prévenu a envoyé des messages électroniques à caractère sexuel encore appelés « sextos » à la mineur A.P. en lui faisant des propositions d’ordre sexuel ainsi que des photos intimes et a sollicité de sa part l’envoi de messages du même caractère, notamment en lui écrivant « Hëllef mir Baby dobai, dann geet et besser beim firstellen ». Il ressort encore des tournures de la communication électronique trouvée sur le téléphone portable du prévenu que ce dernier a également tenté de « sextoter » avec K.G. et lui a fait, de façon détournée, des propositions d’ordre sexuel, son modus operandi étant exactement le même qu’avec A.P., notamment lorsqu’il lui écrit « Wmd [wat mess du] dann bei mir bb ? », « Dann so », « Dann so soen och », « Fänk lues un », « Giff dech am hals kussen ». Le prévenu a partant fait des propositions sexuelles au sens de l’article 385-2 du Code pénal à des filles âgées de moins de seize ans en utilisant des moyens de communication électronique. Il s’ensuit que les conditions d’application de l’article 385-2 alinéa 1er du Code pénal sont données de sorte qu’il y a lieu de retenir le prévenu dans les liens de cette infraction.

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Concernant la circonstance aggravante de la rencontre reprochée par le Ministère Public concernant A.P., le Tribunal note qu’il ne résulte pas du dossier répressif, ni des débats à l’audience, si les rencontres avec la mineure A.P. ont eu lieu avant ou après les propositions sexuelles faites par le prévenu, si bien que le doute quant à l’existence de la circonstance aggravante doit profiter au prévenu. Le Tribunal décide partant qu’il n’y a pas lieu de retenir la circonstance aggravante prévue à l’alinéa 2 de l’article 385-2 du Code pénal. E. Quant à l’infraction à l’article 385 bis du Code pénal L’article 385bis du Code pénal punit le fait de vendre, exposer et de diffuser à des enfants de moins de seize ans des écrits, images, figures, ou objets indécents de nature à troubler leur imagination. En l’espèce, le prévenu a admis avoir envoyé aux mineures A.P. et K.G. les messages, photos et vidéos libellés par le Ministère Public et qui sont à qualifier de nature à troubler l’imagination des enfants de moins de seize ans. Il convient partant de retenir PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction à l’article 385bis du Code pénal. F. Quant à l’infraction à l’article 384 du Code pénal L’article 384 du Code pénal sanctionne, dans sa version actuelle, l’acquisition, la détention ou la consultation des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs. D’après l’énoncé de l’article 384 du Code pénal, l’infraction exige les éléments constitutifs suivants :

l’acquisition ou la détention ou la consultation d’écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets ; le caractère pornographique impliquant ou représentant des mineurs âgés de moins de 18 ans ; l’élément moral d’avoir sciemment acquis, détenu ou consulté ces objets.

Devant le Juge d’instruction et à l’audience, le prévenu a avoué avoir recherché, par curiosité, des images et vidéos pédopornographiques sur internet, sans se souvenir exactement du contenu de ces images. Il résulte encore des déclarations de K.G. auprès de la police, non contestées par le prévenu, qu’elle a envoyé à PERSONNE1.) des photos de nu d’elle-même lorsqu’elle était âgée de 15 ans. Il y a donc lieu de retenir que le prévenu a effectivement acquis, détenu et consulté les 28 photographies et 2 vidéos à caractère pornographique impliquant des mineurs ainsi que plusieurs images à caractère pédopornographique impliquant K.G, âgée de quinze ans au moment des faits. Pour que l’infraction de l’article 384 du Code pénal soit donnée, il faut en outre que cette détention ait été faite sciemment. 15

En prévoyant que la détention se fasse « sciemment », le législateur a exigé que l’auteur commette l’infraction avec un dol spécial, donc avec l’intention de produire le résultat, ou avec « la conscience de causer un préjudice » (Donnedieu de Vabres, Traité élémentaire de droit criminel et de législation de droit pénal comparé no 124 cité par Merle et Vitu dans Traité de droit criminel, T.I., no 519). Cet élément moral implique que l’auteur ait voulu le résultat de l’infraction, c’est-à-dire qu’il ait voulu acquérir, détenir ou consulter l’image pornographique d’un mineur en se représentant parfaitement son acte, ce qui signifie qu’il devait avoir conscience à la fois du caractère pornographique de l’image et de la minorité du sujet. Les mobiles de l’auteur sont en revanche indifférents : peu importe pour la constitution de ce délit qu’il ait, par exemple, agi par cupidité pour vendre ces images ou encore par plaisir personnel (Cour, 26 août 2016, arrêt N° 458/16). Le Tribunal retient qu’il résulte, à l’exclusion de tout doute, du dossier répressif et des aveux de PERSONNE1.) à l’audience, qu’il était parfaitement conscient du caractère pédopornographique des images et des vidéos litigieuses du fait qu’elles impliquaient, d’une part, la mineure K.G., dont il connaissait l’âge, et d’autre part, au vu de la description donnée par les enquêteurs dans leur rapport n°SPJ/JEUN/2020/83388-10/MARL du 31 janvier 2023 sur les protagonistes et les actes perpétrés par eux. PERSONNE1.) a par conséquent acquis, détenu et consulté le matériel à caractère pédopornographique en connaissance de cause. Il devra dès lors être retenu dans les liens de l’infraction à l'article 384 du Code pénal tel que libellé à son encontre sub F.

Au vu de ce qui précède, PERSONNE1.) se trouve convaincu : « comme auteur ayant lui-même commis les infractions, depuis un temps indéterminé mais non prescrit, au moins entre décembre 2019 et juillet 2020, ainsi qu'au mois de novembre 2020, à ADRESSE6.), et notamment au parc dit « ADRESSE5.) » et à l'adresse de l'auteur à L-ADRESSE2.), A. en infraction à l'article 372 du Code pénal, d'avoir commis un attentat à la pudeur, sans violence ni menaces, sur la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de seize ans, en l'espèce, d'avoir commis des attentats à la pudeur sur les mineures A.P., née le DATE4.), et K.G., née le DATE2.), partant âgées de 14 respectivement 15 ans au moment des faits, notamment en embrassant les mineures sur la bouche, B. en infraction à l'article 385 du Code pénal, d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur, en l'espèce, d'avoir publiquement outragé les mœurs par des actions qui blessent la pudeur en embrassant les mineures A.P. et K.G., âgées de seulement 14 respectivement 15 ans au moment des faits et âgées de 14 respectivement de 13 ans de moins que l'auteur, sur la bouche dans des lieux publics, 16

C. en infraction à l'article 383 du Code pénal, d'avoir fabriqué, transporté et diffusé, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère pornographique, alors que ce message a été susceptible d'être vu par un mineur, en l'espèce, d'avoir fabriqué, transporté et diffusé

1. à la mineure A.P., notamment via les plateformes de communication « Snapchat », « Instagram », « Whatsapp » et « Viber » des messages à caractère pornographique, et notamment

les messages suivants : o o o o o o o o o o

« Alleng wann ech drun denken gëtt et enk », « An ma mech net rem bockeg, opwuel ech daat vermessen », « Hun se aus », « Nee Baby well fânkt grad un enk ze gin », « Stop Baby, soss muss ech en raushuelen », « Nee ma weider Baby « Baby sin mat der Hand an der Box », « Hëllef mir Baby dobai, dann geet et besser beim firstellen », « Baby ech hun en rausgeholl », « Hun en an der Hand »,

ainsi que des images et vidéos montrant le pénis de l'auteur, respectivement l'auteur luimême en train de se masturber,

ces messages ayant été vus par une mineure, 2. à la mineure K.G., notamment via « Facebook Messenger », les messages suivants :

« An masséiren dech » « Giff dech am Hals kussen »

ces messages ayant été vus par une mineure, D. en infraction à l'article 385-2 du Code pénal,

1. au préjudice de la mineure A.P. d'avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans en utilisant un moyen de communication électronique, en l'espèce, d'avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à la mineure A.P. en lui écrivant notamment via les plateformes de communication « Snapchat », « Instagram », « Whatsapp » et « Viber » notamment

les messages suivants : 17

o o o o o o o o o o

« Alleng wann ech drun denken gëtt et enk », « An ma mech net rem bockeg, opwuel ech daat vermessen », « Hun se aus », « Nee Baby well fânkt grad un enk ze gin », « Stop Baby, soss muss ech en raushuelen », « Nee ma weider Baby », « Baby sin mat der Hand an der Box », « Hëllef mir Baby dobai, dann geet et besser beim firstellen », « Baby ech hun en rausgeholl », « Hun en an der Hand »,

ainsi que des images et vidéos montrant le pénis de l'auteur, respectivement l'auteur luimême en train de se masturber,

1. Au préjudice de la mineure K.G. d'avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à un mineur de moins de seize ans ou à une personne se présentant comme telle en utilisant un moyen de communication électronique, en l'espèce, d'avoir, en tant que majeur, fait des propositions sexuelles à la mineure K.G. en lui écrivant notamment via « Facebook-Messenger» notamment, les messages suivants :

« An masséiren dech » « Giff dech am Hals kussen »

E. en infraction à l'article 385 bis du Code pénal, d'avoir distribué à des enfants de moins de seize ans des écrits et images indécents de nature à troubler leur imagination, en l'espèce, d'avoir distribué

1. à A.P., âgée de quatorze ans au moment des faits, des écrits et images indécents de nature à troubler l'imagination d'A.P., à savoir les messages suivants :

« Alleng wann ech drun denken gëtt et enk », « An ma mech net rem bockeg, opwuel ech daat vermessen « Hun se aus », « Nee Baby well fânkt grad un enk ze gin », « Stop Baby, soss muss ech en raushuelen », « Nee ma weider Baby », « Baby sin mat der Hand an der Box », « Hëllef mir Baby dobai, dann geet et besser beim firstellen »,

ainsi que des images et vidéos montrant le pénis de l'auteur, respectivement l'auteur luimême en train de se masturber, et d'avoir distribué 18

1. à K.G., âgée de quinze ans au moment des faits, des écrits indécents de nature à troubler son imagination, dont les messages suivants :

« An masséiren dech », « Giff dech am Hals kussen »,

F. en infraction à l'article 384 du Code pénal, d'avoir sciemment acquis, détenu et consulté des images, photographies et films à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs, en l'espèce, d'avoir sciemment acquis, détenu et consulté au moins 28 images, respectivement photographies et 2 vidéos à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineures, de même que plusieurs images à caractère pédopornographique montrant la mineure K.G., âgée de quinze ans au moment des faits ».

III. La peine Concernant les infractions commises à l’encontre de A.P., les différents délits d’attentats à la pudeur et d’outrages publics aux bonnes mœurs, commis à l’encontre d’une seule et même victime, se trouvent en concours idéal pour être le fruit d’une intention délictuelle unique. Il en est de même pour les infractions aux articles 383, 385-2 et 385bis du Code pénal commises à l’encontre de A.P., qui sont également le fruit d’une intention délictuelle unique. La même chose doit être retenue pour les infractions commises à l’encontre de K.G. Ces groupes d’infractions se trouvent en concours réel entre eux et sont encore en concours réel avec l’infraction de détention de matériel pédopornographique libellée sub F. à l’encontre du prévenu. Il y a partant lieu à application des dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues. Les attentats à la pudeur commis sur un enfant de moins de 16 ans sont punis aux termes de l’article 372 alinéa 3° du Code pénal d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 251 à 50.000 euros. L’outrage public aux bonnes mœurs prévu à l’article 385 du Code pénal est réprimé d’une peine d’emprisonnement de 8 jours à trois ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros. Les infractions aux articles 383, 384 et 385-2 du Code pénal sont punies d’un emprisonnement d’un mois à trois ans et d’une amende de 251 à 50.000. L’article 385bis du Code pénal punit la distribution à des enfants de moins de seize ans d’images indécentes de nature à troubler leur imagination d’une amende de 251 à 25.000 euros. La peine la plus forte est partant celle prévue pour l’infraction à l’article 372 du Code pénal. 19

À l’audience publique du 4 décembre 2024, l’expert GLEIS a réitéré les constatations et conclusions consignées dans son rapport d’expertise, notamment par rapport au besoin d’une prise en charge psychiatrique et psychothérapeutique spécialisée de PERSONNE1.) sous forme d’une obligation de soins, au vu de sa faible autocritique et de ses capacités limitées d’introspection. Dans l’appréciation du quantum de la peine, le Tribunal prend en considération tant la gravité et surtout la multiplicité des infractions commises par le prévenu qui a, concomitamment aux faits faisant l’objet du présent jugement, déjà été condamné pour avoir fréquenté une mineure de moins de seize ans si bien qu’il ne pouvait ignorer l’illégalité de ses actes, que le repentir sincère dont le prévenu a fait preuve à l’audience, laissant apercevoir une véritable prise de conscience. Le Tribunal décide partant de condamner le prévenu à une peine d’emprisonnement de 24 mois et à une amende correctionnelle de 2.000 euros, qui tient compte de sa situation financière. Au vu de l’expertise rendue par l’expert GLEIS, un traitement psychiatrique et psychothérapeutique semble nécessaire et le prévenu a lui-même confirmé qu’un tel traitement lui était bénéfique. Le Tribunal décide partant de placer le prévenu pour une durée de cinq ans sous le régime du sursis probatoire quant à l’exécution de la peine d’emprisonnement à prononcer à son encontre avec les conditions telles que retenues dans le dispositif du présent jugement. En application des dispositions des articles 11, 24 et 378, le Tribunal prononce l’interdiction des droits prévus aux points 1, 3, 4, 5 et 7 de l’article 11 du Code pénal pour une durée de 5 ans. Il y a encore lieu d’ordonner la confiscation, comme objets ayant servi à commettre les infractions, les téléphones portables de la marque SAMSUNG Galaxy S10+ et SAMSUNG A7 Duos, saisis suivant procès-verbal n°SPJ/JEUN/2020/83388-06/MARL du 5 février 2021 de la Police Grand-Ducale, Service de la Police Judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel, et la restitution de la tablette de la marque SAMSUNG modèle SM-T800 saisie selon procès-verbal précité, à son légitime propriétaire.

a v e r t i t PERSONNE1.) qu’en cas de soustraction aux mesures ordonnées par le sursis probatoire dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, le sursis probatoire pourra être révoqué, a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de six mois sans sursis, la révocation du sursis probatoire aura lieu de plein droit, a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas six mois, la révocation du sursis probatoire sera facultative, a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à une peine criminelle ou à un emprisonnement correctionnel principal de plus de 6 mois sans sursis, les peines de la première infraction seront prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, a v e r t i t PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de CINQ (5) ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation irrévocable à un emprisonnement correctionnel principal sans sursis d’un mois au moins et ne dépassant pas six mois, les peines de la première infraction pourront être prononcées et exécutées sans confusion possible avec celles prononcées du chef de la nouvelle infraction et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 alinéa 2 du Code pénal, p r o n o n c e contre PERSONNE1.) l'interdiction pendant CINQ (5) ans des droits énoncés aux numéros 1, 3, 4, 5 et 7 de l'article 11 du Code pénal, à savoir :

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1. de remplir des fonctions, emplois et offices publics ;
2. de porter aucune décoration ;
3. d’être expert, témoin instrumentaire ou certificateur dans les actes ; de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements ;
4. de faire partie d’aucun conseil de famille, de remplir aucune fonction dans un régime de protection des incapables mineurs ou majeurs, si ce n’est à l’égard de ses enfants et sur avis conforme du juge des tutelles et du conseil de famille, s’il en existe ;
5. de tenir école, d’enseigner et d’être employé dans un établissement d’enseignement. o r d o n n e la confiscation des téléphones portables de la marque SAMSUNG Galaxy S10+ et SAMSUNG A7 Duos, saisis suivant procès-verbal n°SPJ/JEUN/2020/83388-06/MARL du 5 février 2021 de la Police Grand-Ducale, Service de la Police Judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel, o r d o n n e la restitution à son légitime propriétaire de la tablette de la marque SAMSUNG modèle SM-T800, saisie suivant procès-verbal n°SPJ/JEUN/2020/83388-06/MARL du 5 février 2021 de la Police Grand-Ducale, Service de la Police Judiciaire, section protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel.

Par application des articles 11, 14, 15, 16, 24, 27, 28, 29, 30, 60, 65, 66, 372, 378, 383, 384, 385, 385-2 et 385bis du Code pénal, des articles 155, 179, 182, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-5 et 633-7 du Code de Procédure pénale, qui furent désignés à l’audience par Madame le Premier Vice-Président. Ainsi fait et jugé par Sylvie CONTER, Premier Vice-Président, Stéphanie MARQUES SANTOS et Larissa LORANG, Premiers Juges, prononcé en audience publique au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, Cité Judiciaire, Plateau du Saint Esprit, par Madame le Vice-Président, en présence de Martine WODELET, Substitut Principal du Procureur d’État, et de Chantal REULAND, greffière, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Source : Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-01-08, n° 32 (TALCH13)

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