Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-02-27, n° 650 (TALCH07)

Décision officielle commentée

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d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à autrui, en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), notamment en la tirant violemment en direction de la fenêtre et de la cuisine et en lui donnant des coups, dont un coup de poing au niveau du torse, 2) en infraction à l'article 329 alinéa 2 du Code pénal, d’avoir menacé par gestes ou emblèmes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, en l'espèce, d'avoir menacé par gestes PERSONNE2.), préqualifiée, notamment en la menaçant à l'aide d'un couteau tout en lui disant qu'il aimerait plutôt aller 15 ans en prison que de devoir supporter qu'elle continue à vivre ainsi qu'en rapprochant ledit couteau de son cou. » I.

Les faits

Le 11 novembre 2024 vers 02.01 heures, la police a été dépêchée à se rendre à l’adresse ADRESSE2.), alors qu’une personne serait en train de jeter des objets et des bouteilles par la fenêtre de sa maison. Arrivés sur les lieux, les agents de police ont pu retrouver PERSONNE1.), connu des services de police, qui était soulagé par l’arrivée de la police. Les policiers ont constaté qu’il se trouvait sous l’influence d’alcool et de stupéfiants, alors qu’il avait des problèmes d’équilibre et d’élocution. Les agents de police ont également pu retrouver PERSONNE2.), qui était également sous influence d’alcool et de stupéfiants, et a présenté nombreuses blessures au niveau de ses jambes et bras. Confrontée avec lesdites blessures, PERSONNE2.) a expliqué qu’il s’agissait de blessures lui infligées par son ex-partenaire. Il résulte du procès-verbal que PERSONNE2.) a été victime de violences domestiques par PERSONNE4.) en date du 21 octobre 2024. PERSONNE1.) a expliqué que le 11 novembre 2024, PERSONNE2.) a ouvert la porte à une personne masculine. Cette personne l’aurait menacé et lui aurait soustrait son téléphone portable. PERSONNE1.) aurait ainsi jeté des objets par la fenêtre, pour que les voisins appellent la police. PERSONNE1.) a expliqué que la personne masculine, afin d’accéder la maison, a poussé la vitre, sans la casser. PERSONNE1.) a montré aux agents de police la vitre qui se trouvait derrière la maison, mais qui ne présentait aucune trace d’effraction. Les agents de police ont également pu constater que tant PERSONNE1.) que PERSONNE2.) présentaient des traces de sang aux mains, mais qu’ils ne présentaient

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pas de « blessures fraîches ». Or, ils ne pouvaient pas donner des explications quant à ces constatations. Le 11 novembre 2024 vers 04.06 heures, la police a, de nouveau, été appelée à se rendre à l’adresse ADRESSE2.), alors que l’alarme automatique se serait déclenchée et que deux personnes masculines seraient en train de se disputer. Arrivés sur les lieux, les agents de police ont pu entendre PERSONNE1.) et PERSONNE5.) (« ALIAS1.) ») en train de se disputer dans la cuisine de la maison. PERSONNE5.) présentait des blessures au niveau de son visage et de ses mains et ne portait qu’un caleçon et un t-shirt et était pieds nus. PERSONNE1.) présentait également des blessures « fraîches » au niveau de son visage. Concernant PERSONNE2.), les agents de police n’ont pas constaté la présence de nouvelles blessures, ni de blessures « fraîches ». Sur les lieux, PERSONNE2.) a indiqué que les deux hommes ont échangé des coups et que PERSONNE1.) a tenté de la tuer. PERSONNE1.) a également indiqué qu’PERSONNE5.) l’avait menacé à l’aide d’un couteau. Les agents de police ont saisi un couteau avec poignet en bois, ainsi qu’un couteau à beurre cassé en deux. Lors de son audition le 11 novembre 2024 vers 05.05 heures, PERSONNE2.) (présentant un taux de 0,87 mg/litre d’air expiré) a déclaré que le soir du 10 novembre 2024, elle se rendait au domicile de PERSONNE1.), où elle a retrouvé ce dernier ensemble avec PERSONNE6.). A un moment donné, PERSONNE6.) se serait dirigée dans la chambre de PERSONNE2.) afin d’y voler des vêtements et des chaussures. Elle y aurait laissé un sac bleu et aurait pris la fuite. PERSONNE2.) a continué en relatant qu’elle s’est dirigée dans la cuisine où PERSONNE1.) s’est montré agressif envers elle, alors qu’il était sous l’influence d’alcool et de cocaïne. Il l’aurait menacée à l’aide d’un couteau avec un poignet en bois en disant qu’il aimerait plutôt aller 15 ans en prison que de devoir supporter qu’elle continue à vivre. Il l’aurait mise à terre et aurait approché ledit couteau de son cou. A ce moment, PERSONNE5.) serait entré par la porte du jardin, alors qu’il aurait pu observer la scène par la fenêtre de la cuisine. PERSONNE1.) aurait été agressif envers PERSONNE5.), de sorte qu’ils auraient commencé à se donner des coups de poing. PERSONNE2.) a indiqué qu’elle voulait intervenir afin d’enlever le couteau à PERSONNE1.), de sorte qu’elle s’est blessée au niveau de sa main. PERSONNE5.) et PERSONNE1.) auraient continué à se donner des coups, et PERSONNE1.) aurait pris un couteau à beurre. PERSONNE5.) et PERSONNE2.) auraient réussi à lui enlever ledit couteau.

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Confronté avec les faits en date du 11 novembre 2024, PERSONNE1.) a expliqué que la nuit du 10 au 11 novembre 2024, vers 02.30 heures, il était à la maison ensemble avec sa copine PERSONNE2.), quand PERSONNE5.) est arrivé et a accédé à l’intérieur des lieux en forçant la vitrine se trouvant à côté de la porte principale. PERSONNE1.) a expliqué qu’il a pris la porte du salon afin de la mettre contre la porte principale en empêchant l’accès d’PERSONNE5.). Ce dernier aurait poussé ladite porte et serait entré. Lui et PERSONNE2.) se seraient dirigés dans la cuisine et s’y seraient enfermés, où il aurait déclenché l’alarme automatique afin que la police intervienne. A l’arrivée des policiers la situation se serait rapidement calmée et PERSONNE5.) aurait quitté les lieux. PERSONNE1.) a encore relaté qu’PERSONNE5.) est apparu une deuxième fois dans la nuit et s’est de nouveau introduit dans la maison. PERSONNE1.) se serait caché dans la cuisine mais PERSONNE5.) l’aurait suivi. PERSONNE1.) a expliqué qu’PERSONNE5.) a pris un couteau à beurre et le menaçait. Il se serait défendu en lui enlevant le couteau, qui serait cassé en deux pièces. Il se serait blessé à la main. Une bagarre aurait éclaté entre les deux où il aurait reçu des coups de poings de la part d’PERSONNE5.). Sur question, il a contesté avoir donné des coups à PERSONNE2.) ou de l’avoir menacée. Il l’aurait uniquement retenue en la prenant par le bras, l’empêchant de prendre la fuite. Il aurait eu peur qu’elle retombe dans la consommation de drogues. PERSONNE3.), voisine de PERSONNE1.), demeurant au ADRESSE3.), a déclaré lors de son audition policière en date du 11 novembre 2024, que dans la nuit du 10 au 11 novembre 2024 PERSONNE1.) et PERSONNE2.) avaient une discussion vers 00.00 – 00.30 heures. La police serait intervenue alors que PERSONNE1.) aurait jeté des objets par la fenêtre. Puis, une heure après le départ de la police, PERSONNE1.) aurait crié « Gëff mir d’Suen vum PERSONNE6.) ». Une nouvelle discussion aurait éclaté entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.). PERSONNE3.) a continué en relatant que que PERSONNE2.) a crié « Aua, aua, du dees mir weih ». PERSONNE1.) aurait tiré PERSONNE2.) et lui aurait donné un coup de poing dans la figure. Elle serait tombée par terre. Puis, PERSONNE3.) a vu que PERSONNE7.) a suivi PERSONNE2.) en tenant un objet dans ses mains afin de la frapper. Après quelques instants, une troisième personne serait apparue, en la personne d’PERSONNE5.), qui aurait crié « PERSONNE2.) komm matt mir matt ». PERSONNE5.) et PERSONNE1.) auraient commencé à se disputer et PERSONNE1.) aurait refusé que PERSONNE2.) sorte de la maison. A ce moment PERSONNE2.) aurait crié en demandant à PERSONNE5.) de la prendre avec lui alors que PERSONNE1.) l’aurait frappée et menacée de mort. PERSONNE1.) l’aurait tirée à l’intérieur de la maison. PERSONNE3.) a déclaré qu’elle a pu voir, par une fenêtre, que PERSONNE1.) a tiré PERSONNE2.) dans la cuisine et que cette dernière était au sol quand PERSONNE1.) lui a donné plusieurs coups. PERSONNE2.) aurait crié « Hellef ». Après quelques instants, PERSONNE5.) serait entré dans la cuisine, en utilisant la porte arrière de la

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maison et aurait crié « lee d’Messer fort, lee d’Messer fort ». PERSONNE2.) aurait également crié « PERSONNE1.) lee d’Messer fort » et « du wäerts en nach ëmbrengen ». Il résulte du certificat médical du 11 novembre 2024 établi par le docteur PERSONNE8.) que PERSONNE2.) a subi des blessures (notamment des hématomes et dermabrasions) au niveau du bras gauche, de la main droite, de la cuisse gauche et des jambes. Il a retenu une incapacité de travail de 2 jours. A l’audience publique, PERSONNE2.) a déclaré, sous la foi du serment, que le jour faits elle était suivie par PERSONNE5.). Arrivée à la maison de PERSONNE1.), ce dernier l’aurait tirée à l’intérieur de la maison, afin de la protéger contre PERSONNE5.). Sur question, elle a indiqué que les blessures qu’elle présentait au moment des faits, provenaient des coups reçus par PERSONNE4.). PERSONNE1.) ne l’aurait jamais touchée. Elle a précisé que PERSONNE1.) ne l’a jamais menacée. Les menaces auraient été proférées à l’égard d’PERSONNE5.). Sur une autre question, et ayant été confrontée avec ses déclarations policières, elle a donné à considérer qu’à ce moment, elle était sous l’influence d’alcool et n’a pas raconté la vérité. Le témoin PERSONNE3.) a expliqué sous la foi du serment, qu’elle était la voisine de PERSONNE1.) et qu’elle a pu observer une grande partie des faits s’étant déroulés le 11 novembre 2024. Elle a encore précisé qu’il ne s’agissait pas d’un fait isolé. A plusieurs reprises dans le passé, elle aurait pu témoigner des discussions entre PERSONNE1.) et des personnes, dont entre autres PERSONNE2.), laquelle y aurait souvent résidé. Le 11 novembre 2024 concrètement, elle aurait entendu une première discussion entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Puis, plus tard dans la nuit, une deuxième altercation se serait déroulée entre PERSONNE1.) et PERSONNE2.). Tandis que PERSONNE2.) aurait voulu quitter la maison, PERSONNE1.) l’aurait empêchée de ce faire en la retenant. PERSONNE2.) aurait crié et PERSONNE1.) lui aurait porté des coups. A l’arrivée d’une troisième personne, PERSONNE3.) a déclaré qu’elle a entendu que cette personne et PERSONNE2.) ont tous les deux dit « PERSONNE1.) lee d’Messer fort ». Sur question, elle n’a pas pu indiquer à qui ces menaces étaient destinées. Elle était formelle pour dire qu’elle a vu que PERSONNE1.) a donné un coup avec sa main à PERSONNE2.), de sorte qu’elle est tombée par terre. Le prévenu PERSONNE1.) a expliqué qu’il aidait souvent PERSONNE2.) à reprendre sa vie en main et de la soigner, en l’hébergeant chez soi. Le jour des faits, il aurait entendu PERSONNE2.), qui se serait trouvée à l’extérieur de la maison, et aurait été suivie par une personne masculine en la personne d’PERSONNE5.). Il lui aurait alors ouvert la porte. Il se serait enfermé ensemble avec PERSONNE2.) dans la cuisine, alors qu’PERSONNE5.) aurait essayé de casser la vitre se trouvant à côté de la porte principale

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afin de s’introduire dans la maison. PERSONNE2.) aurait ouvert la porte donnant accès au jardin, pour qu’PERSONNE5.) puisse y rentrer. PERSONNE1.) a expliqué qu’PERSONNE5.) l’approchait en tenant un couteau dans les mains et PERSONNE2.) était intervenue. Il a contesté l’avoir frappée et a expliqué que PERSONNE2.) tenait les 140 euros appartenant à PERSONNE6.), et qu’il voulait les enlever, de sorte qu’elle se laissait tomber par terre. Cela aurait dû faire l’apparence qu’il lui aurait donné un coup avec sa main, mais cela ne correspondait pas à la réalité. Maître Célia LIMPACH a demandé, in limine litis, l’instauration d’une expertise psychiatrique de PERSONNE1.). Ce dernier aurait été placé sous tutelle. Quant au fond, elle s’est ralliée aux conclusions du Ministère Public, qui a demandé l’acquittement sur tous les points de son mandant, à défaut de charges suffisantes résultant du dossier répressif. II.

En droit

Au vu des contestations du prévenu, le Tribunal relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764). Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (cf. Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Belge 1986, I, 549). Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que cette conviction résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. Le Tribunal rappelle que, au regard du principe de la liberté des preuves en matière répressive, lorsque la loi n’établit pas un mode spécial de preuve, le juge de fond apprécie souverainement la valeur des preuves qui lui sont régulièrement soumises et que les parties ont pu librement contredire.

Quant aux coups et blessures

Le Tribunal constate que PERSONNE2.) a déclaré, sous influence d’alcool, lors de son audition qu’elle était menacée par PERSONNE1.) à l’aide d’un couteau. Elle aurait voulu

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lui enlever ledit couteau, en se blessant par conséquent à la main. Elle a également déclaré que PERSONNE1.) l’a jetée par terre. A l’audience publique, PERSONNE2.) est revenue, sous la foi du serment, sur ses déclarations policières en indiquant ne pas avoir reçu des coups de la part de PERSONNE1.), et ne pas avoir été menacée par ce dernier. Aucune blessure « fraîche » n’a pu être constatée par les agents de police. A l’audience publique, le témoin a déclaré sous la foi du serment, avoir, vu par une fenêtre, que PERSONNE1.) a donné un coup de main à PERSONNE2.) « ech sin mir secher dass den PERSONNE1.) dem PERSONNE2.) eng deck geklaackt huet ». Le Tribunal constate que les protagonistes ont présenté une multitude de versions des faits s’étant déroulés la nuit du 10 au 11 novembre 2024. Il résulte de toutes les déclarations tant devant la police qu’à l’audience publique qu’une discussion animée a éclaté entre le prévenu et PERSONNE2.), qui a pu être suivie en partie par le témoin PERSONNE3.). Or, le Tribunal ne saurait déterminer et retracer le déroulement exact des faits. A l’instar du réquisitoire du Ministère Public, le Tribunal retient qu’il subsiste en l’espèce un doute quant aux agissements de PERSONNE1.) à l’égard de PERSONNE2.). Ce doute devant profiter au prévenu, il n’y a pas lieu de le retenir dans les liens des infractions libellées sub 1) à son encontre.

Quant aux menaces par gestes

L’article 329, alinéa 2 du Code pénal réprime le fait de menacer autrui par gestes ou emblèmes d’un attentat contre les personnes punissable d’une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois. La menace visée à l'article 329 du Code pénal doit être faite par gestes ou emblèmes, annoncer un attentat contre les personnes ou les propriétés, punissable d'une peine criminelle ou d’une peine d’emprisonnement d’au moins six mois et être faite avec une intention délictueuse, c'est-à-dire avec la conscience et la volonté de causer une impression de terreur ou d'alarme chez celui auquel la menace s'adresse (cf. Jean Constant, Manuel de droit pénal, éd. 1949, IIe partie, tome 1er, p.355 ss). Il convient de donner aux mots « gestes ou emblèmes » une signification très générale. Tout acte, tout fait, tout signe, quel qu’il soit, qui, dans la pensée de l'individu qui menace et dans celle de la personne menacée, constitue la menace d'un attentat, est caractéristique de la menace par gestes ou emblèmes (TAL n° rôle 1890/90 du 21 novembre 1990). Pour être punissable, la menace doit être l’annonce d’un mal susceptible d’inspirer une crainte sérieuse. Elle doit être prise comme créant un danger direct et immédiat et il faut que les circonstances dans lesquelles elle se produit puissent faire craindre sa réalisation. La menace doit être dirigée contre une personne déterminée, il faut qu’elle ait été proférée

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pour amener chez telle personne l’état de trouble ou d’alarme qu’elle est susceptible de provoquer (CSJ corr., 17 mai 2011, n° 257/11 V). En ce qui concerne l’élément moral du délit de menaces, le dol général est suffisant, à savoir la conscience et la volonté de réaliser un acte qui répond à la notion de menaces : causer une impression de terreur ou d’alarme chez celui auquel la menace s’adresse. Il importe peu qu’il soit acquis que la menace n’a eu d’autre but que d’effrayer. L’absence de volonté de réaliser le mal annoncé n’empêche pas l’attentat à la sécurité d’exister (Rigaux et Trousse, Les crimes et délits du Code pénal, t. V, p. 29 ss. ; TAL, 13 mars 2019, LCRI n° 21/2019). En l’espèce, le Tribunal tient à souligner que bien qu’il sorte des déclarations de PERSONNE2.) lors de son audition de la police, qu’elle ait été menacée par PERSONNE1.) à l’aide d’un couteau, il n’en demeure pas moins que d’une part PERSONNE2.) présentait, au moment de son audition, un taux d’alcool de 0,87 mg par litre d’air expiré et que d’autre part, à l’audience publique, elle est revenue sur sa version des faits en estimant que la menace était adressée à PERSONNE5.). Les déclarations sous la foi du serment du témoin neutre PERSONNE3.) n’ont pas non plus permis au Tribunal d’éclaircir la situation, alors que le témoin a déclaré qu’elle a uniquement entendu que PERSONNE2.) a demandé à PERSONNE1.) de mettre de côté le couteau, sans pouvoir indiquer au Tribunal si elle a pu entendre que le prévenu ait menacé PERSONNE2.). Le doute devant profiter au prévenu, PERSONNE1.) est à acquitter de l’infraction libellée sub 2. à son encontre. Au vu des développements qui précède, le prévenu PERSONNE1.) est à acquitter des infractions suivantes : « Comme auteur, coauteur ou complice, le 11 novembre 2024 entre 01.45 heures et 04.00 heures à ADRESSE2.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

1. principalement, en infraction à l'article 409 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups au conjoint ou conjoint divorcé, à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), personne avec laquelle il vit ou a vécu

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habituellement, notamment en la tirant violemment en direction de la fenêtre et de la cuisine et en lui donnant des coups, dont un coup de poing au niveau du torse, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail, subsidiairement, en infraction à l'article 409 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups au conjoint ou conjoint divorcé, à la personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), personne avec laquelle il vit ou a vécu habituellement, notamment en la tirant violemment en direction de la fenêtre et de la cuisine et en lui donnant des coups, dont un coup de poing au niveau du torse, encore plus subsidiairement, en infraction à l'article 399 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à autrui, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel, en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), notamment en la tirant violemment en direction de la fenêtre et de la cuisine et en lui donnant des coups, dont un coup de poing au niveau du torse, avec la circonstance que ces coups et ces blessures ont entraîné une incapacité de travail personne, en dernier ordre de subsidiarité, en infraction à l'article 398 du Code pénal, d'avoir volontairement fait des blessures ou porté des coups à autrui, en l'espèce, d'avoir volontairement fait des blessures et porté des coups à PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE1.), notamment en la tirant violemment en direction de la fenêtre et de la cuisine et en lui donnant des coups, dont un coup de poing au niveau du torse, 2) en infraction à l'article 329 alinéa 2 du Code pénal,

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d’avoir menacé par gestes ou emblèmes d'un attentat contre les personnes, punissable d'une peine criminelle ou d'une peine d'emprisonnement d'au moins six mois, en l'espèce, d'avoir menacé par gestes PERSONNE2.), préqualifiée, notamment en la menaçant à l'aide d'un couteau tout en lui disant qu'il aimerait plutôt aller 15 ans en prison que de devoir supporter qu'elle continue à vivre ainsi qu'en rapprochant ledit couteau de son cou. »

partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

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