Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-03-20, n° 1025 (TALCH07)

Jugement no. 1025 /2025 not. 24997/23/CD

1 x ex.p./s.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2025 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre

PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.)

• prévenu — FAITS: Par citation du 6 juin 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l'audience publique du 10 juillet 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:

principalement : coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement : coups et blessures volontaires.

A l’audience publique du 10 juillet 2024, l’affaire fut remise contradictoirement au 11 décembre 2024, date à laquelle l’affaire fut de nouveau remise, pour paraître utilement à l’audience publique du 26 février 2025.

A l’audience publique du 26 février 2025, le juge-président constata l'identité du prévenu PERSONNE1.), lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de se taire et de son droit de ne pas s’incriminer soi-même. Le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Le Ministère Public renonça au témoin PERSONNE2.). Le prévenu PERSONNE1.) fut entendu en ses explications et moyens de défense. Le représentant du Ministère Public, Max AREND, attaché de justice, résuma l’affaire et fut entendu en son réquisitoire. Le prévenu PERSONNE1.) eut la parole en dernier. Le Tribunal prit l'affaire en délibéré et rendit à l'audience publique de ce jour, date à laquelle le prononcé avait été fixé, le

J U G E M E N T qui suit:

Vu la citation à prévenu du 6 juin 2024 (not. 24997/23/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Vu le procès-verbal numéro 12537/2023 établi en date du 14 mai 2023 par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch. Vu l’information donnée en date du 16 janvier 2025 à la Caisse Nationale de Santé, relative à la citation du prévenu à l’audience, en application de l’article 453 du Code de la sécurité sociale. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.), le 14 mai 2023 vers 22.30 heures à PERSONNE2.), d'avoir volontairement porté des coups et fait des blessures à ADRESSE2.), en lui donnant deux coups de couteau au niveau de la jambe gauche et droite, principalement avec la circonstance que ces coups et blessures ont entraîné une incapacité de travail personnel et subsidiairement sans cette circonstance. Il ressort du procès-verbal n°12537 précité que le 14 mai 2023, les policiers ont été dépêchés au domicile du prévenu PERSONNE1.), qui avait appelé le centre d’intervention en indiquant qu’une personne se trouvait sur son canapé en train de saigner. Arrivés sur les lieux, les policiers ont aperçu des traces de sang dans tout l’appartement de PERSONNE1.) (mais non dans la cage d’escalier à l’extérieur de l’appartement), et ont identifié la personne sur le canapé comme étant PERSONNE2.). Les policiers ont constaté que ce dernier avait deux plaies d’un centimètre provenant d’un objet tranchant dans les cuisses gauche et droite, ainsi qu’une blessure au côté arrière de son crâne. 2

Aussi bien PERSONNE2.) que PERSONNE1.) étaient fortement alcoolisés et un test d’alcoolémie effectué sur eux a révélé des taux respectifs de 1,30 et 1,15 mg par litre d’air expiré. PERSONNE2.) a déclaré sur les lieux avoir été attaqué par un inconnu sur la ADRESSE3.) à ADRESSE4.), avant de se réfugier chez PERSONNE1.). Ce dernier a déclaré que PERSONNE2.) s’est présenté chez lui avec les blessures précitées. Plus tard PERSONNE2.) a changé de version en déclarant que s’est lui-même qui s’est fait ces blessures à l’aide d’un couteau qu’il aurait pris dans l’appartement de PERSONNE1.). Encore plus tard dans l’ambulance, PERSONNE2.) a finalement déclaré que c’est PERSONNE1.) qui l’avait piqué sans raison dans ses cuisses avec un couteau. Les policiers ont procédé à une perquisition au domicile de PERSONNE1.) mais n’ont pas retrouvé d’objet qui a pu causer lesdites blessures. Lors de son audition du 21 mai 2023, PERSONNE1.) a réitéré que PERSONNE2.), un sans-abri qu’il connaissait, s’était présenté à son domicile en saignant déjà à ce moment. Confronté au fait qu’aucun sang n’a été retrouvé dans la cage d’escaliers, PERSONNE1.) a expliqué que le sang s’est réparti dans le pantalon et non sur le sol à ce moment. Auditionné le 4 juillet 2023 par la police, PERSONNE2.) a déclaré qu’il avait consommé beaucoup d’alcool ensemble avec PERSONNE1.) dans l’appartement de ce dernier, lorsqu’ils auraient commencé à se disputer au sujet d’un téléphone mobile qu’il lui avait soustrait dans le passé. Dans cadre de cette dispute, PERSONNE1.) l’aurait frappé avec un marteau de charpentier dans les deux jambes. Un peu plus tard alors qu’il se trouvait dans la salle de bains, il aurait encore glissé sur son propre sang de sorte qu’il se serait cogné la tête contre le cadre de la porte de la salle de bains. PERSONNE2.) a expliqué ne pas avoir dit la vérité à la police sur place, alors qu’il avait peur que PERSONNE1.) n’allait plus jamais l’accueillir chez lui. A l’audience du 26 février 2025, PERSONNE1.) a déclaré qu’il avait consommé beaucoup d’alcool dans son appartement ensemble avec PERSONNE2.), lorsqu’à un moment donné ils ont décidé de faire une épreuve de courage consistant à vérifier lequel des deux supportait le plus de douleur. L’épreuve aurait dégénéré et ils se seraient finalement mutuellement donné des coups avec ce marteau de charpentier, lui-même ayant également subi une blessure à la jambe. Le Tribunal retient qu’il est établi par les déclarations de PERSONNE2.) faites lors de son audition auprès de la police et par les déclarations de PERSONNE1.) à l’audience, ensemble les constatations des policiers faires sur les lieux, que PERSONNE1.) a blessé PERSONNE2.) en lui donnant des coups avec un marteau de charpentier. L’infraction de coups et blessures volontaires lui reprochée est partant établie dans son chef, le mobile qui l’aurait amené à commettre ces faits étant sans incidence en l’espèce. 3

PAR CES MOTIFS: le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre, composée de son juge-président, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, le prévenu entendu en ses explications et moyens de défense, et le représentant du Ministère Public entendu en ses réquisitions,

a c q u i t t e le prévenu PERSONNE1.) de l’infraction non établie à sa charge ;

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une peine d'emprisonnement de trois (3) mois; d i t qu'il sera sursis d'emprisonnement ;

à

l'exécution

de

l'intégralité de cette

peine

a v e r t i t le prévenu PERSONNE1.) qu’au cas où, dans un délai de cinq ans à dater du présent jugement, il aura commis une nouvelle infraction ayant entraîné une condamnation à une peine d’emprisonnement ou à une peine plus grave pour crime ou délit de droit commun, la peine d’emprisonnement prononcée ci-devant sera exécutée sans confusion possible avec la nouvelle peine et que les peines de la récidive seront encourues dans les termes de l’article 56 al. 2 du Code pénal;

c o n d a m n e le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction retenue à sa charge à une amende de trois cents (300) euros, ainsi qu'aux frais de sa mise en jugement, ces frais liquidés à 33,22 euros; f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à trois (3) jours.