Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2025-06-12, n° 1885 (TALCH07)

Décision officielle commentée

le 29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme « PERSONNE3.) » via l'application « MEDIA1.) », téléchargé, partant transporté et diffusé, une image montrant un garçon pré-pubertaire âgé entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son pénis érigé est touché par la main d'une autre personne non autrement identifiée, le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation écrite menée via l'application « MEDIA4.) » avec l'utilisateur « PERSONNE4.) », fabriqué, transporté et téléchargé, partant diffusé, des messages à caractère pornographique impliquant son propre neveu âgé de treize ans au moment des faits, le 3 avril 2019 vers 10.15 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE5.) » via l'application « MEDIA1.) », transporté et téléchargé, partant diffusé, une image montrant trois garçons âgés de 9 à 11 ans en train de poser nus sur un lit, partant une image à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs, le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE6.) « via l'application « MEDIA2.) », téléchargé, partant transporté et diffusé, deux images montrant un garçon pubertaire nu photographié dans sa chambre, respectivement dans la nature,

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avant le 9 novembre 2019, via le groupe « MEDIA5.) » « RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b... », téléchargé, partant diffusé, la photo d'un garçon mineur, avant le 25 novembre 2019, via le groupe « MEDIA6.) » « REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N... », téléchargé, partant transporté et diffusé, la photo d'un garçon mineur, avant le 3 décembre 2019, dans le cadre d'une conversation avec un certain « PERSONNE7.) », téléchargé, partant transporté et diffusé, la photo d'un garçon mineur nu, transporté notamment sur son téléphone portable « Iphone 8 » d'innombrables photos et vidéos montrant de jeunes garçons nus âgés de dix à onze ans et notamment d'avoir, entre le 9 et le 12 février 2020, transporté neuf photos montrant des garçons mineurs nus, de même que deux à trois vidéos montrant un garçon âgé tout au plus, et selon les déclarations de l'auteur, de 18 à 19 ans, partant d'avoir transporté des messages à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs susceptibles d'être vus ou perçus par des mineurs,

en infraction à l'article 383 ter du Code pénal, d'avoir offert, rendu disponible ou diffusé l'image ou la représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique avec la circonstance qu'il a été utilisé pour la diffusion de l'image et de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques, en l'espèce, d'avoir, offert, rendu disponible ou diffusé dans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations (« chats »), partant au profit d'un public non déterminé, et notamment via plusieurs comptes détenus entre autres auprès des applications « MEDIA1.) », « MEDIA2.) » et « MEDIA3.) », partant via des réseaux de communications électroniques, des représentations de mineurs présentant un caractère pornographique, et notamment d'avoir

le 29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme « SOCIETE3.) » via l'application « MEDIA1.) », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé, une image montrant un garçon pré-pubertaire âgé entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son pénis érigé est touché par la main d'une autre personne non autrement identifiée, le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation écrite menée via l'application « MEDIA4.) » avec l'utilisateur « PERSONNE4.) », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé une représentation à caractère pornographique impliquant son propre neveu âgé de trois ans au moment des faits, le 3 avril 2019 vers 10.15 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE5.) » via l'application « MEDIA1.) », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé, une image montrant

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trois garçons âgés de 9 à 11 ans en train de poser nus sur un lit, partant la représentations de mineurs à caractère pornographique,

• le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE6.) « via l'application « MEDIA2.) », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé, deux images montrant un garçon pubertaire nu photographié dans sa chambre, respectivement dans la nature,
• avant le 9 novembre 2019, via le groupe de chat « MEDIA5.) » « RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b... », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé la photo d'un garçon mineur,
• avant le 25 novembre 2019, via le groupe « MEDIA6.) » « REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N... », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé la photo d'un garçon mineur,
• avant le 3 décembre 2019, dans le cadre d'une conversation en ligne (« chat ») avec un certain « PERSONNE7.) », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé la photo d'un garçon mineur nu, B.

ACQUISITION, DÉTENTION PÉDOPORNOGRAPHIQUE

ET

CONSULTATION

DE

MATÉRIEL

depuis un temps indéterminé mais non prescrit, au moins entre le 13 février 2015 et le 12 février 2020, et notamment

le 20 mars 2016, le 5 novembre 2016, le 5 septembre 2018, le 29 novembre 2018 vers 20.27 heures, le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, le 3 avril 2019 vers 10.15 heures, le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures, le 13 janvier 2020 vers 23.31 heures, le 6 février 2020, le 12 février 2020

dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE4.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes, en infraction à l'article 384 du Code pénal, d'avoir sciemment acquis, détenu ou consulté des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs,

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en l'espèce, d'avoir sciemment acquis, détenu et consulté

notamment via son ordinateur « Terra NUMERO1.) », ses disques durs externes « Western Digital WD Elements 3TB » et « Samsung 1 TNB », ses « IPhone 4s A1387 » et « IPhone 8 A1905 », ainsi que son « IPad Pro A1701 » au moins 13.312 images ou photographies à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs (dont 9.546 images qualifiées « New child porn » respectivement « Moscow Brothers », 2.162 images qualifiées « Bikini-Underwear » et 1.604 images qualifiées de « No Nude Child ») et 174 vidéos à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs (dont 157 vidéos qualifiées « New child porn » respectivement « Moscow Brothers », 8 vidéos qualifiées « BikiniUnderwear » et 9 vidéos qualifiées « No Nude child »), respectivement divers textes écrits traitant notamment de la pédérastie (intitulé « Männer und Jungen — einst und jetzt ») ou récitant notamment des histoires de garçons mineurs en train de se masturber ou de se faire masturber par d'autres mineurs, partant des écrits à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs,

et d'avoir sciemment

acquis, détenu et consulté notamment les 20 mars 2016 et 5 novembre 2016 moyennant l'application « SOCIETE1.) » via le site internet « MEDIA7.) » au moins trois bandes dessinées intitulées notamment « For PERSONNE8.) and Noah Jupe both age 11, tied up naked and in stocks, side by side, laughing hysterically, feet licked by « mean » boys from school » respectivement « On the side, a close-up for PERSONNE8.) looking up while giving heads to a man », représentant des mineurs nus, partant des écrits, imprimés et images à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs, détenu et consulté notamment le 5 septembre 2018 via l'application « Puffin Browser » des écrits à caractère pornographique impliquant des mineurs et notamment des textes relatifs, à chaque fois, à au moins un garçon mineur (« underage boy »), détenu et consulté le 29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme « SOCIETE3.) » via l'application « MEDIA1.) », une image montrant un garçon pré-pubertaire âgé entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son pénis érigé est touché par la main d'une autre personne non autrement identifiée, acquis, détenu et consulté notamment le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation écrite menée via l'application « MEDIA4.) » avec l'utilisateur « PERSONNE4.) », des messages écrits à caractère pornographique impliquant son propre neveu âgé de treize ans au moment des faits, détenu et consulté notamment le 3 avril 2019 vers 10.15 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE5.) » via l'application « MEDIA1.) », une image montrant trois garçons âgés de 9 à 11 ans en train de poser nus sur un lit,

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détenu et consulté notamment le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE6.) « via l'application « MEDIA2.) », deux images montrant un garçon pubertaire nu photographié dans sa chambre, respectivement dans la nature, avant le 9 novembre 2019, via le groupe de chat « MEDIA5.) » « RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b... », détenu et consulté la photo d'un garçon mineur, avant le 25 novembre 2019, via le groupe « MEDIA6.) » « REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N... », détenu et consulté la photo d'un garçon mineur, avant le 3 décembre 2019, dans le cadre d'une conversation en ligne (« chat ») avec un certain « PERSONNE7.) », détenu et consulté la photo d'un garçon mineur nu, acquis, détenu et consulté notamment le 13 janvier 2020 vers 23.31 heures, les images à caractère pédopornographique disponibles sous le lien MEDIA8.), acquis, détenu et consulté notamment le 6 février 2020 via le lien MEDIA9.) des textes, partant des écrits, à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs, notamment via les applications « MEDIA1.) » et « MEDIA10.) » de nombreuses photos montrant des garçons mineurs nus, respectivement en maillot de bains et notamment les neuf photos retrouvées le 12 février 2020 sur le portable « Iphone 8 » appartenant à l'auteur, via l'application « MEDIA11.) » d'innombrables imprimés, images et photographies montrant notamment des garçons mineurs nus, partiellement avec sexe érigé, respectivement des fellations voire des rapports anaux entre garçons mineurs, les images et photographies à caractère pédopornographique retrouvées sous le lien « MEDIA12.) » , moyennant « browser » installé sur son « Iphone 8 » divers textes et histoires, partant des écrits, à contenu pornographique impliquant des mineurs et notamment les textes trouvés sur les sites MEDIA13.), MEDIA14.), MEDIA15.). » ⃰⃰⃰

I. LES FAITS Il résulte des éléments du dossier répressif et notamment du procès-verbal numéro SPJ/JEUN/2019/76761-17/DEST prémentionné qu’en date du 29 novembre 2018, les autorités luxembourgeoises ont été informées par SOCIETE2.) qu’un fichier de nature pédopornographique a été téléchargé sur l’application de messagerie « MEDIA1.) » par l’utilisateur « PERSONNE3.) ». En date des 3 avril et 18 juillet 2019, les autorités luxembourgeoises ont encore été informées par SOCIETE2.) qu’un fichier de nature pédopornographique a été téléchargé sur l’application de messagerie « MEDIA1.) » par l’utilisateur « PERSONNE5.) », respectivement que deux fichiers de nature pédopornographique

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ont été téléchargés sur l’application de messagerie « MEDIA2.) » par l’utilisateur « PERSONNE9.) ». L’enquête menée a révélé que les adresses IP et les adresses électroniques en relation avec les téléchargements prémentionnés, respectivement ces utilisateurs ont toutes pu être attribuées à PERSONNE10.), soit la mère du prévenu PERSONNE1.) et que PERSONNE1.) a admis tout au long de l’instruction judiciaire en avoir été à l’origine. Il ressort encore du dossier répressif et notamment du rapport de la Cellule de renseignement financier du 17 mai 2019 qu’PERSONNE1.) a, par deux transactions du 20 mars 2016 et une transaction du 5 novembre 2016, effectuées sur le site internet « MEDIA7.) » et par l’intermédiaire de son compte SOCIETE1.), acheté trois bandes dessinées à caractère pédopornographique intitulées « For PERSONNE8.) and Noah Jupe both age 11, tied up naked and in stocks, side by side, laughing hysterically, feet licked by “mean“ boys from school » ou encore « On the side, a close-up of PERSONNE8.) looking up while giving head to a man ». En date du 12 février 2020, une perquisition a eu lieu au domicile du prévenu PERSONNE1.), au cours de laquelle le matériel informatique lui appartenant a été saisi. Le même jour, PERSONNE1.) a, au cours de son audition par la Police, reconnu avoir acquis deux à trois bandes dessinées contenant des enfants dénudés en effectuant leur paiement par le biais de son compte SOCIETE1.). PERSONNE1.) a encore déclaré avoir eu divers comptes auprès de l’application « MEDIA1.) », qu’il les avait cependant supprimés après le visionnage, respectivement l’échange de contenu à caractère pédopornographique. PERSONNE1.) n’a d’ailleurs pas contesté avoir agi sous les noms d’utilisateur prémentionnés « PERSONNE3.) », « PERSONNE5.) » et « PERSONNE9.) », déclarant pourtant ne plus s’en rappeler. PERSONNE1.) a encore expliqué qu’il éprouvait une attirance sexuelle pour des images contenant des garçons pré pubertaires et qu’il s’est déjà masturbé dans le passé lors du visionnage de telles images. L’exploitation par la Police du matériel informatique saisi au domicile du prévenu PERSONNE1.), soit de son ordinateur « Terra NUMERO1.) », de ses disques durs externes « Western Digital WD Elements 3TB » et « Samsung 1 TNB », ses « IPhone 4s A1387 » et « IPhone 8 A1905 », ainsi que de son « IPad Pro A1701 », a permis d’identifier 13.312 images ou photographies à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs (dont 9.546 images qualifiées « New child porn » respectivement « Moscow Brothers », 2.162 images qualifiées « Bikini-Underwear » et 1.604 images qualifiées de « No Nude child ») ainsi que 174 vidéos à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs (dont 157 vidéos qualifiées « New child porn » respectivement « Moscow Brothers », 8 vidéos qualifiées « BikiniUnderwear » et 9 vidéos qualifiées « No Nude child »).

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L’enquête menée a encore permis de constater que le prévenu PERSONNE1.) a sciemment acquis, détenu et consulté des textes écrits traitant notamment de la pédérastie (intitulé « Männer und Jungen — einst und jetzt ») ou récitant notamment des histoires de garçons mineurs en train de se masturber ou de se faire masturber par d'autres mineurs. Concernant le fichier acquis en date du 29 novembre 2018 sur l’application de messagerie « MEDIA1.) » par l’utilisateur « PERSONNE3.) », l’exploitation du matériel informatique du prévenu PERSONNE1.) effectuée ultérieurement a permis de constater qu’il s’agissait d’une image montrant un garçon pré-pubertaire âgé entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son pénis érigé est touché par la main d'une autre personne non autrement identifiée. Il ressort encore de l’exploitation dudit matériel informatique que le prévenu PERSONNE1.) a notamment mené une conversation écrite à caractère pédopornographique via l'application « MEDIA4.) » avec l'utilisateur « PERSONNE4.) », thématisant les pratiques de masturbation de son propre neveu, âgé de treize ans au moment des faits, et que le prévenu a, en date du 5 septembre 2018, détenu et consulté le via l'application « Puffin Browser » des écrits à caractère pornographique impliquant des mineurs et notamment des textes relatifs, à chaque fois, à au moins un garçon mineur (« underage boy »). L’exploitation de l’historique des recherches sur internet du matériel informatique saisi au domicile d’PERSONNE1.) a encore révélé que le prévenu PERSONNE1.) a effectué et ensuite supprimé les recherches suivantes avec des termes en lien avec des adolescents comme par exemple « Sohn nackt Schulsport », « Beschneidung » ou encore « father circonscrises his boy ». Lors de son audition par le Juge d’instruction du 8 décembre 2022, PERSONNE1.) a réitéré ses déclarations effectuées lors de son audition policière prémentionnée. Il a encore rajouté qu’il n’était pas conscient d’avoir consulté autant de matériel pédopornographique, qu’il le regrettait et qu’il était conscient qu’il souffrait d’un problème psychiatrique par rapport auquel il suivait un traitement depuis la perquisition ayant eu lieu à son domicile en février 2020. Le prévenu a encore admis auprès du Juge d’instruction qu’il avait une fixation sur des photos de garçons pubertaires et qu’il se masturbait lors de leur visionnage. Le prévenu PERSONNE1.) a également admis avoir consulté des textes écrits à caractère pédopornographique et que dans le passé, il détenait des images et photographies montrant notamment des garçons mineurs nus sur l'application « MEDIA11.) ». PERSONNE1.) a enfin déclaré avoir diffusé du matériel de nature pédopornographique sur les applications « MEDIA1.) », « MEDIA2.) » et « Telegram » en échange d’autre matériel pédopornographique et avoir acquis du matériel de ce type en le payant par le biais d’un compte qu’il détenait auprès de « SOCIETE1.) ».

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Suite à une ordonnance du Juge d’instruction, le docteur Marc GLEIS a réalisé une expertise psychiatrique sur la personne d’PERSONNE1.), dont le rapport a été établi le 10 janvier 2023, un entretien en vue de l’expertise ayant eu lieu le 6 janvier 2023. Dans son rapport, l’expert arrive à la conclusion que « Au moment des faits qui lui sont reprochés Monsieur PERSONNE1.) a présenté un trouble pédophile ICD10 F65.4. Il s’agit d’un trouble pédophile non exclusif avec attirance pour les garçons. Ce trouble pédophile n’a pas affecté ou annihilé la faculté de perception des normes morales élémentaires de Monsieur PERSONNE1.). Ce trouble pédophile n’a pas affecté ou annihilé la liberté d’action de Monsieur PERSONNE1.). Un traitement est possible, Monsieur PERSONNE1.) doit continuer le traitement qu’il a commencé auprès du Dr PERSONNE11.), il doit continuer le traitement psychotrope qu’il prend actuellement. Le pronostic d’avenir de Monsieur PERSONNE1.) eu égard au bilan psychiatrique est plutôt favorable s’il continue le traitement psychiatrique et psychothérapeutique. ». A l’audience publique du 22 mai 2025, l’enquêteur PERSONNE2.) a résumé les éléments du dossier répressif. A cette même audience, l’expert Dr Marc GLEIS a également résumé les conclusions se dégageant de son rapport d’expertise du 10 janvier 2023. Il a encore indiqué que le prévenu PERSONNE1.) présentait une distorsion cognitive dans la mesure où il ne regardait que des vidéos montrant des garçons souriants pour réduire son sentiment de culpabilité lors de son activité qu’il savait malsaine. Dr Marc GLEIS en concluait que le prévenu PERSONNE1.) souffrait d’une fixation à l’égard de garçons pré-pubertaires et qu’il avait dès lors besoin d’un suivi psychiatrique pour traiter son trouble pédophile. A cette même audience du 22 mai 2025, le prévenu a réitéré ses déclarations antérieures, admettant avoir commis l’intégralité des infractions lui reprochées. Il s’en est excusé, rajoutant qu’il n’a jamais voulu passer à l’acte pour attenter à l’intégrité physique de qui que ce soit et qu’il entendait continuer le traitement psychiatrique qu’il suivait depuis la perquisition ayant eu lieu à son domicile en février 2020. II.

EN DROIT

a) Quant aux infractions aux articles 383 et 383bis du Code pénal Le Ministère Public reproche au prévenu d’avoir fabriqué et/ou transporté via son ordinateur, ses téléphones portables et ses disques durs externes, respectivement d’avoir diffusé par internet une dizaine d’images ou représentations et deux à trois vidéos de mineurs à caractère pornographique notamment via plusieurs comptes détenus entre autres auprès des applications « MEDIA1.) », « MEDIA2.) » et « MEDIA3.) » ainsi que via les groupes de chat « MEDIA6.) » ou encore « MEDIA5.) », ces images ou représentations ayant été susceptibles d’avoir été vues ou perçues par un mineur.

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Le Tribunal se doit de constater qu’il est établi par les éléments du dossier répressif que les noms d’utilisateurs « PERSONNE3.) », « PERSONNE5.) » et « PERSONNE9.) », utilisant les adresses électroniques MAIL1.), MAIL2.) et MAIL3.), identifiés comme ayant été employés par le prévenu PERSONNE1.), ont notamment téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé une image montrant un garçon pré-pubertaire âgé entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son pénis érigé est touché par la main d’une autre personne ou encore une image montrant trois garçons âgés de 9 à 11 ans en train de poser nus sur un lit. Ces éléments sont encore corroborés par les aveux du prévenu. Quant au caractère pédopornographique des images téléchargées et diffusées, il convient de noter que la loi du 21 février 2013 transpose en droit national la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie. Cette directive remplace la décision- cadre 2004/68/JAI du Conseil. Cette nouvelle directive qui remplace une ancienne décision-cadre de 2004 a les objectifs suivants : le rapprochement des législations des Etats membres de l’Union européenne afin de lutter plus efficacement, poursuivre effectivement les infractions, protéger les droits des victimes, prévenir l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants et mettre en place des systèmes de contrôle efficaces. Les dispositions de la directive s’inspirent étroitement de la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre les exploitations et les abus sexuels qui a été ouverte à la signature à ADRESSE5.) les 25 et 26 octobre 2007 et qui a fait l’objet d’une approbation par la loi du 16 juillet 2011. La loi du 21 février 2013 adapte le droit pénal national aux différentes infractions telles qu’elles sont prévues aux articles 3 à 6 de la directive. Il faut noter que le droit national, suite notamment aux modifications apportées par la loi du 16 juillet 2011, est pour la majorité des hypothèses conforme aux dispositions de la directive (Exposé des motifs, Doc. parl. 64408, p. 3 et 4). En ce qui concerne plus particulièrement la « pédopornographie », il convient de relever que la directive la définit en son article 2 point c) comme suit : tout matériel représentant de manière visuelle un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé ; toute représentation des organes sexuels d’un enfant à des fins principalement sexuelles; tout matériel représentant de manière visuelle une personne qui paraît être un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou toute représentation des organes sexuels d’une personne qui apparaît être un enfant, à des fins principalement sexuelles ; ou des images réalistes d’un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite ou des images réalistes des organes sexuels d’un enfant à des fins principalement sexuelles.

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En l’espèce, l’image montrant un garçon pré-pubertaire se trouvant nu sur un lit alors que son pénis érigé est touché par la main d’une autre personne, celle montrant trois garçons âgés entre 9 et 11 ans en train de poser nus sur un lit, les deux images montrant un garçon pré-pubertaire nu photographié dans sa chambre, respectivement dans la nature ainsi que les deux à trois vidéos montrant un garçon âgé tout au plus, et selon les déclarations de l'auteur, de 18 à 19 ans, rentrent dans la définition retenue par la directive-cadre précitée, de sorte le Tribunal retient qu’il s’agit d’images, respectivement de vidéos à caractère pornographique présentant des mineurs. Compte tenu du fait établi que le prévenu a diffusé les images, respectivement les vidéos en question dans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations via diverses applications en ligne à des personnes qu’il ne connaissait pas, ne pouvant ainsi pas exclure qu’elles étaient susceptibles d’être vues ou perçues par un mineur, toutes les conditions des articles 383 et 383bis du Code pénal sont réunies. Compte tenu de ce qui précède, leTribunal retient que les infractions aux articles 383 et 383bis du Code pénal mises à charge du prévenu sont établies tant en fait qu’en droit, de sorte qu’il y a lieu de retenir le prévenu PERSONNE1.) dans les liens des infractions aux articles 383 et 383bis du Code pénal libellées à sa charge. b) Quant aux infractions à l’article 383ter du Code pénal Le Ministère Public reproche encore au prévenu d’avoir offert, rendu disponible ou diffusé dans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations, et notamment via plusieurs comptes détenus entre autres auprès des applications « MEDIA1.) », « MEDIA2.) » et « MEDIA3.) », partant via des réseaux de communications électroniques, les mêmes représentations de mineurs présentant un caractère pornographique que celles libellées sub A, à l’exception des images et vidéos transportées sur son téléphone « IPhone 8 ». Dans ce contexte, le Tribunal tient à relever que dans leur rapport numéro SPJ/JEUN/2019/76761-21/DEST précité du 31 août 2021, les enquêteurs arrivent à la conclusion que le prévenu PERSONNE1.) a forcément, à un moment, été en possession des images qu’il a diffusé via « MEDIA2.) » et « MEDIA1.) », même si ces images n’ont pas pu être retrouvées sur le matériel informatique saisi à son domicile. Ces conclusions des enquêteurs et le fait prouvé qu’PERSONNE1.) a diffusé lesdites représentations de mineurs présentant un caractère pornographique via diverses applications en ligne, sont des éléments suffisants pour asseoir la conviction du Tribunal que le prévenu PERSONNE1.) avait également fixé et enregistré sur son ordinateur les représentations précitées. Il y a partant lieu de retenir le prévenu dans les liens des infractions à l’article 383ter du Code pénal telle que libellées à sa charge.

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c) Quant aux infractions à l’article 384 du Code pénal Le Ministère Public reproche enfin au prévenu d’avoir sciemment acquis, détenu et consulté un nombre important d'images et de représentations à caractère pornographique impliquant ou présentant des garçons mineurs pré-pubertaires, et notamment au moins 13.312 images ou photographies et 174 vidéos à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs, détenues sur le matériel informatique saisi à son domicile, respectivement divers textes écrits traitant notamment de la pédérastie (intitulé « Männer und Jungen — einst und jetzt ») ou récitant notamment des histoires de garçons mineurs en train de se masturber ou de se faire masturber par d'autres mineurs. Le Ministère Public reproche encore au prévenu d’avoir notamment acquis, détenu et consulté au moins trois bandes dessinées intitulées notamment « For PERSONNE8.) and Noah Jupe both age 11, tied up naked and in stocks, side by side, laughing hysterically, feet licked by « mean » boys from school » respectivement « On the side, a close-up for PERSONNE8.) looking up while giving heads to a man », représentant des mineurs nus, des écrits à caractère pornographique impliquant des mineurs et notamment des textes relatifs à au moins un garçon mineur (« underage boy »), une image montrant un garçon pré-pubertaire âgé entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son pénis érigé est touché par la main d'une autre personne ou encore divers textes et histoires à contenu pédopornographique et notamment les textes trouvés sur les sites MEDIA13.), MEDIA14.), MEDIA15.). Le prévenu ne conteste pas avoir détenu et consulté ledit contenu de nature pédopornographique. A ce sujet il y lieu de relever que l’article 384 du Code pénal incrimine « le fait de simplement détenir une telle image, par quelque moyen que ce soit » (CSJ corr. 16 janvier 2018 26 /18 V), de sorte que la détention prémentionnée, constatée dans le chef du prévenu, rentre donc en tout état de cause dans les prévisions de cet article. Le Tribunal constate dans ce contexte qu’il s’agit d’images pour partie très choquantes, montrant par exemple des enfants âgés entre 9 et 11 ans, en train de faire une fellation ou montrant les parties intimes d’enfants de cet âge. Il ne fait aucun doute que les images en question représentent, soit un enfant se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, soit des organes sexuels d’un enfant à des fins principalement sexuelles, rentrant donc dans la définition donnée par la directive précitée. Il s’agit donc sans nul doute de photographies et de vidéos à caractère pornographique impliquant des mineurs, de sorte que l’élément matériel est rapporté en l’espèce. Pour que l’infraction à l’article 384 du Code pénal soit donnée, il faut encore que cette détention ait été faite « sciemment ». En prévoyant que la détention se fasse « sciemment », le législateur a exigé que l’auteur commette l’infraction avec un dol spécial, donc avec l’intention de produire le

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résultat, ou avec « la conscience de causer un préjudice » (Donnedieu de Vabres, Traité élémentaire de droit criminel et de législation de droit pénal comparé no 124 cité par Merle et Vitu dans Traité de droit criminel, T.I., no 519). Le prévenu a reconnu l’élément moral de l’infraction lui reprochée, de sorte que l’élément moral est également établi dans son chef. Le prévenu est partant à retenir dans les liens des infractions libellées sub B. à son encontre. Au vu de ce qui précède, PERSONNE1.) est convaincu par les éléments du dossier répressif, ensemble l’instruction menée à l’audience, l’audition du témoin et ses aveux, des infractions suivantes : « comme auteur ayant lui-même commis les infractions, A. DIFFUSION DE MATÉRIEL PÉDOPORNOGRAPHIQUE depuis un temps indéterminé mais non prescrit, au moins entre le 13 février 2015 et le 12 février 2020, et notamment

le 29 novembre 2018 vers 20.27 heures, le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, le 3 avril 2019 vers 10.15 heures, le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures, entre le 9 et le 12 février 2020,

dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, notamment à L-ADRESSE4.), en infraction aux articles 383 et 383bis du Code pénal, d'avoir soit fabriqué, soit transporté, soit diffusé, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, respectivement d'en avoir fait le commerce, alors que ce message a été susceptible d'être vu ou perçu par un mineur et avec la circonstance que ce message implique ou présente des mineurs, en l'espèce, d'avoir, fabriqué et/ou transporté notamment via son ordinateur « Terra NUMERO1.) », ses disques durs externes « Western Digital WD Elements 3TB » et « Samsung 1 TNB », ses « IPhone 4s A1387 » et « IPhone 8 A1905 », ainsi que son « IPad Pro A1701 », respectivement d'avoir diffusé dans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations (« chats ») via plusieurs comptes détenus notamment auprès des applications « MEDIA1.) », « MEDIA2.) » et « MEDIA3.) », des messages à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs, partant de les avoir fabriqué, transporté et/ou diffusé de manière à ce qu'ils soient susceptibles d'être vus ou perçus par des mineurs, et notamment d'avoir

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le 29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme « PERSONNE3.) » via l'application « MEDIA1.) », téléchargé, partant transporté et diffusé, une image montrant un garçon pré-pubertaire âgé entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son pénis érigé est touché par la main d'une autre personne non autrement identifiée,

le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation écrite menée via l'application « MEDIA4.) » avec l'utilisateur « PERSONNE4.) », fabriqué, transporté et téléchargé, partant diffusé, des messages à caractère pornographique impliquant son propre neveu âgé de treize ans au moment des faits,

le 3 avril 2019 vers 10.15 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE5.) » via l'application « MEDIA1.) », transporté et téléchargé, partant diffusé, une image montrant trois garçons âgés de 9 à 11 ans en train de poser nus sur un lit, partant une image à caractère pornographique impliquant et présentant des mineurs,

le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE6.) », via l'application « MEDIA2.) », téléchargé, partant transporté et diffusé, deux images montrant un garçon pubertaire nu photographié dans sa chambre, respectivement dans la nature,

avant le 9 novembre 2019, via le groupe « MEDIA5.) » « RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b... », téléchargé, partant diffusé, la photo d'un garçon mineur,

avant le 25 novembre 2019, via le groupe « MEDIA6.) » « REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N... », téléchargé, partant transporté et diffusé, la photo d'un garçon mineur,

avant le 3 décembre 2019, dans le cadre d'une conversation avec un certain « PERSONNE7.) », téléchargé, partant transporté et diffusé, la photo d'un garçon mineur nu,

transporté notamment sur son téléphone portable « Iphone 8 » d'innombrables photos et vidéos montrant de jeunes garçons nus âgés de dix à onze ans et notamment d'avoir, entre le 9 et le 12 février 2020, transporté neuf photos montrant des garçons mineurs nus, de même que deux à trois vidéos montrant un garçon âgé tout au plus, et selon les déclarations de l'auteur, de 18 à 19 ans, partant d'avoir transporté des messages à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs susceptibles d'être vus ou perçus par des mineurs,

en infraction à l'article 383ter du Code pénal,

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d'avoir offert, rendu disponible ou diffusé l'image ou la représentation d'un mineur présentant un caractère pornographique avec la circonstance qu'il a été utilisé pour la diffusion de l'image et de la représentation du mineur à destination d'un public non déterminé, un réseau de communications électroniques, en l'espèce, d'avoir offert, rendu disponible ou diffusé dans divers groupes de chat, respectivement dans des conversations (« chats »), partant au profit d'un public non déterminé, et notamment via plusieurs comptes détenus entre autres auprès des applications « MEDIA1.) », « MEDIA2.) » et « MEDIA3.) », partant via des réseaux de communications électroniques, des représentations de mineurs présentant un caractère pornographique, et notamment d'avoir

le 29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme « PERSONNE3.) » via l'application « MEDIA1.) », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé, une image montrant un garçon pré-pubertaire âgé entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son pénis érigé est touché par la main d'une autre personne non autrement identifiée,

le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation écrite menée via l'application « MEDIA4.) » avec l'utilisateur « PERSONNE4.) », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé une représentation à caractère pornographique impliquant son propre neveu âgé de treize ans au moment des faits,

le 3 avril 2019 vers 10.15 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE5.) » via l'application « MEDIA1.) », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé, une image montrant trois garçons âgés de 9 à 11 ans en train de poser nus sur un lit, partant la représentation de mineurs à caractère pornographique,

le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE6.) », via l'application « MEDIA2.) », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé, deux images montrant un garçon pubertaire nu photographié dans sa chambre, respectivement dans la nature,

avant le 9 novembre 2019, via le groupe de chat « MEDIA5.) » « RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b... », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé la photo d'un garçon mineur,

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• avant le 25 novembre 2019, via le groupe « MEDIA6.) » « REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N... », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé la photo d'un garçon mineur,

B.

avant le 3 décembre 2019, dans le cadre d'une conversation en ligne (« chat ») avec un certain « PERSONNE7.) », partant via un réseau de communication électronique et à destination d'un public non déterminé, téléchargé, partant offert, rendu disponible et diffusé la photo d'un garçon mineur nu,

ACQUISITION, DÉTENTION PÉDOPORNOGRAPHIQUE

ET

CONSULTATION

DE

MATÉRIEL

depuis un temps indéterminé mais non prescrit, au moins entre le 13 février 2015 et le 12 février 2020, et notamment

le 20 mars 2016, le 5 novembre 2016, le 5 septembre 2018, le 29 novembre 2018 vers 20.27 heures, le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, le 3 avril 2019 vers 10.15 heures, le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures, le 13 janvier 2020 vers 23.31 heures, le 6 février 2020, le 12 février 2020

dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE1.), notamment à L-ADRESSE4.), en infraction à l'article 384 du Code pénal, d'avoir sciemment acquis, détenu ou consulté des écrits, imprimés, images, photographies, films ou autres objets à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs, en l'espèce, d'avoir sciemment acquis, détenu et consulté

notamment via son ordinateur « Terra NUMERO1.) », ses disques durs externes « Western Digital WD Elements 3TB » et « Samsung 1 TNB », ses « IPhone 4s A1387 » et « IPhone 8 A1905 », ainsi que son « IPad Pro A1701 » au moins 13.312 images ou photographies à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs (dont 9.546 images qualifiées « New child porn » respectivement « Moscow Brothers », 2.162 images qualifiées « Bikini-Underwear » et 1.604 images qualifiées de « No Nude child ») et 174 vidéos à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs (dont 157

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vidéos qualifiées « New child porn » respectivement « Moscow Brothers », 8 vidéos qualifiées « Bikini-Underwear » et 9 vidéos qualifiées « No Nude child »),

respectivement divers textes écrits traitant notamment de la pédérastie (intitulé « Männer und Jungen — einst und jetzt ») ou récitant notamment des histoires de garçons mineurs en train de se masturber ou de se faire masturber par d'autres mineurs, partant des écrits à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs,

et d'avoir sciemment

acquis, détenu et consulté notamment les 20 mars 2016 et 5 novembre 2016 moyennant l'application « SOCIETE1.) » via le site internet « MEDIA7.) » au moins trois bandes dessinées intitulées notamment « For PERSONNE8.) and Noah Jupe both age 11, tied up naked and in stocks, side by side, laughing hysterically, feet licked by « mean » boys from school » respectivement « On the side, a closeup for PERSONNE8.) looking up while giving heads to a man », représentant des mineurs nus, partant des écrits, imprimés et images à caractère pornographique impliquant et représentant des mineurs,

détenu et consulté notamment le 5 septembre 2018 via l'application « Puffin Browser » des écrits à caractère pornographique impliquant des mineurs et notamment des textes relatifs, à chaque fois, à au moins un garçon mineur (« underage boy »),

détenu et consulté le 29 novembre 2018 vers 20.27 heures, moyennant le pseudonyme « PERSONNE3.) » via l'application « MEDIA1.) », une image montrant un garçon pré-pubertaire âgé entre six et huit ans se trouvant nu sur un lit alors que son pénis érigé est touché par la main d'une autre personne non autrement identifiée,

acquis, détenu et consulté notamment le 19 janvier 2019 vers 6.32 heures, dans le cadre d'une conversation écrite menée via l'application « MEDIA4.) » avec l'utilisateur « PERSONNE4.) », des messages écrits à caractère pornographique impliquant son propre neveu âgé de treize ans au moment des faits,

détenu et consulté notamment le 3 avril 2019 vers 10.15 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE5.) » via l'application « MEDIA1.) », une image montrant trois garçons âgés de 9 à 11 ans en train de poser nus sur un lit,

détenu et consulté notamment le 18 juillet 2019 vers 5.17 heures moyennant le pseudonyme « PERSONNE6.) », via l'application « MEDIA2.) », deux images montrant un garçon pubertaire nu photographié dans sa chambre, respectivement dans la nature,

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avant le 9 novembre 2019, via le groupe de chat « MEDIA5.) » « RULES Pics under 18 only, no nuditiy, no b... », détenu et consulté la photo d'un garçon mineur,

avant le 25 novembre 2019, via le groupe « MEDIA6.) » « REGELN Fotos nur unter 18 Jahre, keine N... », détenu et consulté la photo d'un garçon mineur,

avant le 3 décembre 2019, dans le cadre d'une conversation en ligne (« chat ») avec un certain « PERSONNE7.) », détenu et consulté la photo d'un garçon mineur nu,

acquis, détenu et consulté notamment le 13 janvier 2020 vers 23.31 heures, les images à caractère pédopornographique disponibles sous le lien MEDIA8.),

acquis, détenu et consulté notamment le 6 février 2020 via le lien MEDIA9.) des textes, partant des écrits, à caractère pornographique impliquant ou présentant des mineurs,

notamment via les applications « MEDIA1.) » et « MEDIA10.) » de nombreuses photos montrant des garçons mineurs nus, respectivement en maillot de bains et notamment les neuf photos retrouvées le 12 février 2020 sur le portable « Iphone 8 » appartenant à l'auteur,

via l'application « MEDIA11.) » d'innombrables imprimés, images et photographies montrant notamment des garçons mineurs nus, partiellement avec sexe érigé, respectivement des fellations voire des rapports anaux entre garçons mineurs,

les images et photographies à caractère pédopornographique retrouvées sous le lien « MEDIA12.) »,

moyennant « browser » installé sur son « Iphone 8 » divers textes et histoires, partant des écrits, à contenu pornographique impliquant des mineurs et notamment les textes trouvés sur les sites MEDIA13.), MEDIA14.), MEDIA15.). »

Quant à la peine Les infractions aux articles 383 et 383bis du Code pénal, retenues à charge du prévenu PERSONNE1.), sont en concours idéal entre elles. Ces infractions sont encore en concours réel avec les autres préventions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.).

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Il y a partant lieu de faire application des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’article 383 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement d’un mois à trois ans et une amende de 251 euros à 50.000 euros. L’article 383bis du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement d’un an à cinq ans et une amende de 251 euros à 75.000 euros. La violation de l’article 383ter alinéa 3 du Code pénal est sanctionnée d’un emprisonnement d’un an à cinq ans et d’une amende de 251 euros à 100.000 euros. L’article 384 du Code pénal prévoit une peine d’emprisonnement d’un mois à trois ans et une amende de 251 euros à 50.000 euros. La peine la plus forte est partant celle prévue par l’article 383ter alinéa 3 du Code pénal. A l’audience du 22 mai 2025, Maître Lynn FRANK a soutenu qu’il y a eu dépassement du délai raisonnable au sens de l’article 6.1. de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et a fait valoir que le délai entre les faits et la citation à l’audience de l’affaire serait déraisonnable. Il conviendrait d’en tenir compte au niveau de la peine. Il résulte de l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable. En l’absence d’une définition du délai raisonnable, consacré à l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, il convient de déterminer, in concreto, au cas par cas, s’il y a ou non violation du délai raisonnable. Pour rechercher s’il y a eu dépassement du délai raisonnable, il y a lieu d’avoir égard aux circonstances de la cause et aux critères consacrés par la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, en particulier la complexité de l’affaire, le comportement de ceux qui se prévalent d’un dépassement du délai raisonnable, et celui des autorités compétentes. Il incombe aux juridictions de jugement d’apprécier, à la lumière des données de chaque affaire, si la cause est entendue dans un délai raisonnable, et dans la négative, de déterminer, les conséquences qui en résultent. Le point de départ se situe à la date où une personne se trouve accusée, cette date pouvant être suivant le cas celle de l’ouverture des enquêtes préliminaires, de l’inculpation ou de l’arrestation (CSJ, 12 juillet 1994, n° 273/94).

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En l’espèce, le point de départ se situe au 12 février 2020, date de la perquisition ayant eu lieu au domicile du prévenu, soit le jour où le prévenu a été confronté pour la première fois aux faits. Ils s’en sont suivis des rapports qui ont été établis par la Police Grand-Ducale en date des 23 mars 2020 et 31 août 2021. Suite au premier interrogatoire devant le Juge d’instruction en date du 8 décembre 2022, le Dr Marc GLEIS a été nommé expert avec la mission d’effectuer une expertise psychiatrique sur la personne du prévenu PERSONNE1.). Le rapport d’expertise a été établi en date du 10 janvier 2023 et est entré au cabinet du Juge d’instruction le 24 janvier 2023. Le 31 janvier 2023, l’instruction a été clôturée. Le Procureur d’Etat a saisi la chambre du conseil par réquisitoire du 15 février 2023. Par ordonnance du 2 mai 2024, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a renvoyé le prévenu devant une chambre correctionnelle. Par citation du 29 avril 2025, le prévenu a été cité à comparaître à l’audience de la chambre correctionnelle du 22 mai 2025. L’appréciation du délai raisonnable suivant la Cour européenne, se fait in concreto, aucun délai fixe n’étant préétabli. En l'espèce, il y a eu trois périodes d'inaction de 15 mois, respectivement de presque 12 mois, respectivement de 14 mois avec des retards manifestes enregistrés dans la procédure qui ne s'expliquent pas par le comportement du prévenu et qui est excessive et dépasse le délai raisonnable dans lequel le prévenu avait droit à voir sa cause être entendue. La première période d’inaction de 15 mois se situe entre le rapport numéro SPJ/JEUN/2019/76761-21/DEST prémentionné du 31 août 2021 et l’audition du prévenu par le Juge d’instruction du 8 décembre 2022. La deuxième période d’inaction de presque 12 mois se situe entre le réquisitoire du Procureur d’Etat du 15 février 2023 et l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mai 2024. La troisième période d’inaction de 14 mois se situe l’ordonnance de renvoi de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 mai 2024 et la citation à prévenu du 29 avril 2025. Ni l’article 6.1 précité, ni aucune autre disposition de la Convention Européenne des Droits de l’Homme respectivement du droit interne ne précisent cependant les conséquences que le juge du fond, qui constate le dépassement du délai raisonnable, doit en déduire. Au vu de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, il appartient aux juridictions nationales d’appliquer, en cas de constatation du dépassement du

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délai raisonnable, une sanction conformément à leur système juridique. Il faut qu’il s’agisse clairement d’une sanction apportée au dépassement du délai raisonnable. La Cour Européenne des Droits de l’Homme a admis, comme sanctions possibles du dépassement du délai raisonnable, l’acquittement, la réduction de la peine, l’irrecevabilité des poursuites et l’abandon des poursuites par le Ministère Public. La jurisprudence luxembourgeoise suit en règle générale la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, selon laquelle « lorsque le juge du fond constate régulièrement que le délai raisonnable a été dépassé, il ne peut déclarer l’action publique irrecevable ou éteinte par ce motif ; le cas échéant il peut réduire la peine au minimum légal, voire se borner à déclarer le prévenu coupable » (arrêt du 9 décembre 1997, J.T. 1998, page 792 ; voir encore arrêt du 10 décembre 2002 : le dépassement du délai raisonnable n’entraîne pas l’extinction de l’action publique). Il convient d’ajouter que le législateur belge a introduit au titre préliminaire du Code d’instruction criminelle belge un article 21ter qui dispose que « si la durée des poursuites pénales dépasse le délai raisonnable, le juge peut prononcer la condamnation par simple déclaration de culpabilité ou prononcer une peine inférieure à la peine minimale prévue par la loi ». Il ressort des développements qui précèdent que le délai raisonnable a été dépassé en l’espèce, de sorte qu’il convient d’alléger la peine à prononcer contre le prévenu alors qu'il a dû accepter l’incertitude quant au sort de l’action publique pendant une période prolongée. Le Tribunal retient qu’il y a lieu de considérer ce dépassement dans la détermination de la peine à prononcer à l’encontre du prévenu PERSONNE1.). Au vu d’une part de la gravité indéniable des infractions retenues à l’encontre du prévenu, mais en tenant compte de ses aveux, de son repentir paraissant sincère à l’audience ainsi que du dépassement du délai raisonnable, le Tribunal décide de condamner PERSONNE1.) à une peine d’emprisonnement de 24 mois ainsi qu’à une amende de 1.000 euros. PERSONNE1.) n'a pas encore subi jusqu'à ce jour de condamnation excluant le sursis à l'exécution des peines, de sorte que le Tribunal décide d’assortir l’intégralité de la peine d’emprisonnement à prononcer du sursis. Dans la mesure où, d’après les conclusions du Dr Marc GLEIS dans son rapport du 10 janvier 2023 et ses déclarations à l’audience, PERSONNE1.) présente un trouble pédophile n’ayant ni affecté ou annihilé la faculté de perception de ses normes morales, ni sa liberté d’action, mais dont le traitement par une prise en charge psychiatrique était fortement recommandé, il y a lieu d'assortir ce sursis des conditions probatoires plus amplement spécifiées au dispositif du présent jugement. Au vu des conclusions de l’expert Dr Marc GLEIS, il y a encore lieu de faire application des dispositions de l’article 386 alinéa 2 du Code pénal et d’interdire à

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PERSONNE1.) d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs pour une durée de 10 ans. Confiscations et restitutions Les articles 383bis et 384 du Code pénal disposent par ailleurs que la confiscation des supports contenant le matériel pédopornographique sera toujours prononcée en cas de condamnation. Il y a dès lors lieu d’ordonner la confiscation, comme choses ayant servi à commettre les infractions, des objets suivants :

• 1 téléphone portable de la marque Apple, modèle IPhone 8 A1905,
• 1 téléphone portable de la marque Apple, modèle IPhone 4s A1387,
• 1 disque dur externe de la marque Western Digital, modèle WD Elements 3TB,
• 1 tablette de la marque Apple, modèle iPad Pro A1701,
• 1 disque dur externe de la marque Samsung, 1 TB,
• 1 PC-Tower de la marque Terra, modèle NUMERO1.), saisis suivant procès-verbal SPJ/JEUN/2019/76761-12 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse du 23 mars 2020. A l’audience publique du 22 mai 2025, le prévenu a sollicité la restitution du matériel informatique lui appartenant et ne contenant pas de fichiers prohibés. Dans ce contexte, il y a lieu à restitution à PERSONNE1.) des objets suivants :
• 1 disque dur de la marque Western Digital, 640 GB,
• 1 iPod, modèle A1320,
• 2 clés USB de couleur noire,
• 1 clé USB portant l’inscription « SOCIETE4.) »,
• 1 carte micro-SD, 2GB, saisis suivant procès-verbal SPJ/JEUN/2019/76761-12 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse du 23 mars 2020.

c o n d a m n e PERSONNE1.) du chef des infractions retenues à sa charge à une amende de mille (1.000) euros, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais

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liquidés à 1.770,67 euros, y inclus les frais du rapport d’expertise, ces frais liquidés à 1.725 euros, f i x e la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement de l'amende à dix (10) jours, i n t e r d i t à PERSONNE1.) d’exercer une activité professionnelle, bénévole ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs pour la durée de dix (10) ans,

ordonne

la confiscation des objets suivants :

• 1 téléphone portable de la marque Apple, modèle IPhone 8 A1905,
• 1 téléphone portable de la marque Apple, modèle IPhone 4s A1387,
• 1 disque dur externe de la marque Western Digital, modèle WD Elements 3TB,
• 1 tablette de la marque Apple, modèle iPad Pro A1701,
• 1 disque dur externe de la marque Samsung, 1 TB,
• 1 PC-Tower de la marque Terra, modèle NUMERO1.), saisis suivant procès-verbal SPJ/JEUN/2019/76761-12 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse du 23 mars 2020,

ordonne

la restitution à PERSONNE1.) des objets suivants :

• 1 disque dur de la marque Western Digital, 640 GB,
• 1 iPod, modèle A1320,
• 2 clés USB de couleur noire,
• 1 clé USB portant l’inscription « SOCIETE4.) »,
• 1 carte micro-SD, 2GB, saisis suivant procès-verbal SPJ/JEUN/2019/76761-12 de la Police Grand-Ducale, Service de Police Judiciaire, Section Protection de la Jeunesse du 23 mars 2020.

Par application des articles 14, 15, 16, 28, 29, 30, 31, 44, 60, 65, 383, 383bis, 383ter, 384 et 386 du Code pénal et des articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1, 195, 196, 626, 627, 628, 628-1, 629, 629-1, 630, 632, 633, 633-1, 633-5 et 633-7 du Code de procédure pénale, dont mention a été faite.

Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, Aïcha PEREIRA, jugedéléguée, et David SCHETTGEN, juge-délégué, et prononcé, en présence de Michel FOETZ, premier substitut du Procureur de l’Etat, en l'audience publique du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, date qu'en tête, par le vice-président, assisté du

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greffier assumé Tahnee WAGNER, qui, à l'exception du représentant du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

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