Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 2026-04-30, n° 1336 (TALCH07)

Décision officielle commentée

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dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, de s'être fait remettre ou délivrer ou d'avoir tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, meubles, obligations, quittances, décharges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, ou pour abuser de la confiance ou de la crédulité, en l'espèce, dans le but de s'approprier une chose appartenant aux magasins "ENSEIGNE1.)" et "ENSEIGNE2.)", de s'être fait remettre des objets non autrement déterminés, en employant des manœuvres frauduleuses en se présentant comme titulaire légitime d'une carte bancaire émise au nom de PERSONNE2.), précédemment volée sinon celée sinon recelée, et en faisant usage de ladite carte pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire. » ⃰⃰⃰ Les faits, tels qu’ils résultent des éléments du dossier répressif ainsi que de l’instruction menée à l’audience publique du 19 mars 2026, peuvent être résumés comme suit : Il ressort du procès-verbal numéro 708/2024 précité qu’en date du 22 août 2024, à 12.55 heures, PERSONNE3.) s’est présenté au Commissariat de Police pour déposer plainte contre inconnu en raison d’un vol. Lors de son dépôt de plainte, le plaignant a expliqué que le même jour, entre 09.00 et 11.00 heures, il s’entraînait dans la salle de sport SOCIETE1.) sise près de ADRESSE8.). Après son entraînement, PERSONNE3.) a dû constater que son portefeuille, contenant notamment sa carte de débit et la somme de 100 euros en espèces, avait été volé depuis son sac entreposé dans le vestiaire. Dans ce contexte, le plaignant a précisé que sa carte de débit avait été utilisée dans les magasins ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.) pour des achats d’un montant total d’environ 100 euros. L’enquête menée en cause a permis de révéler que l’individu ayant utilisé ladite carte de débit dans le magasin ENSEIGNE2.) y avait remis une montre afin qu’elle soit réparée, et que ce dernier y a également laissé son numéro de téléphone. Le détenteur dudit numéro de téléphone a pu être identifié comme étant PERSONNE1.). Entendu par la Police en date du 29 septembre 2025, PERSONNE1.) a déclaré qu’il avait retrouvé la carte de débit prémentionnée sur le sol dans la salle de sport SOCIETE1.), expliquant encore qu’il était possible qu’il avait utilisé ladite carte pour payer dans le magasin ENSEIGNE2.), mais qu’il ne s’en souvenait pas avec certitude.

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A l’audience publique du 19 mars 2026, le prévenu PERSONNE1.) a déclaré d’avoir trouvé la carte de débit de PERSONNE3.) par terre mais qu’il ne se rappelait pas de l’avoir utilisée en faisant des achats, contestant encore de l’avoir volée. Son mandataire a précisé que le prévenu est en aveu d’avoir commis les infractions de cel frauduleux et d’escroquerie. En droit A l’audience publique du 19 mars 2026, le prévenu a partiellement contesté les infractions lui reprochées. Compte tenu de ces contestations, le Tribunal rappelle que le Tribunal relève que le Code de procédure pénale adopte le système de la libre appréciation de la preuve par le juge qui forme son intime conviction librement sans être tenu par telle preuve plutôt que par telle autre. Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764). Le juge répressif apprécie souverainement, en fait, la valeur probante des éléments sur lesquels il fonde son intime conviction (Cass. Belge, 31 décembre 1985, Pas. Bel. 1986, I, 549). Cependant, si le juge pénal peut fonder sa décision sur l’intime conviction, il faut cependant que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En d’autres termes, sa conviction doit être l’effet d’une conclusion, d’un travail préliminaire de réflexion et de raisonnement, ne laissant plus de doute dans l’esprit d’une personne raisonnable. Le juge peut faire état de tous les éléments soumis aux débats pour asseoir sa conviction. Les moindres indices peuvent être utilisés dans un sens ou dans l’autre, et les réticences, mensonges ou variations du prévenu peuvent être retenus comme déterminants d’une décision de condamnation (Crim. 9 février 1955, D. 1955.274). Quant à l’infraction de vol simple libellée sub I. à titre principal À l’audience publique du 19 mars 2026, le prévenu PERSONNE1.) a contesté l’infraction de vol simple libellée sub I. à sa charge et commise au préjudice de PERSONNE3.). Dans ce contexte, il ressort des déclarations du prévenu PERSONNE1.) qu’il avait retrouvé la carte de crédit de PERSONNE3.) par terre. Le Tribunal constate encore qu’à part les déclarations de PERSONNE3.), suivant lesquelles son portefeuille, contenant notamment sa carte de débit et la somme de 100 euros en espèces, avait été volé depuis son sac, aucun élément objectif du dossier répressif ne corrobore le fait que PERSONNE1.) aurait volé cette carte de débit ainsi que la somme de 100 euros au préjudice de PERSONNE3.), de sorte qu’il n’est pas établi, à l’exclusion de tout doute, que PERSONNE1.) a effectivement commis ce vol.

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Il y a dès lors lieu d’acquitter le prévenu PERSONNE1.) du chef de l’infraction libellée sub I. à titre principal à sa charge. Quant aux infractions de cel frauduleux libellée sub I. à titre subsidiaire et de recel libellée sub I. à titre plus subsidiaire Le Tribunal rappelle que l’infraction de cel frauduleux prévue à l’article 508 du Code pénal existe lorsque celui qui a trouvé une chose appartenant à autrui ou en a obtenu par hasard la possession, l’a frauduleusement celée ou livrée à des tiers. L’infraction de cel frauduleux nécessite les éléments suivants : a) la possession d’une chose mobilière appartenant à autrui, b) la chose a été trouvée ou obtenue par hasard, c) l’appropriation de cette chose, d) l’intention frauduleuse. En employant le terme de « frauduleusement », le législateur a requis l’existence d’un dol spécial. Celer frauduleusement une chose, c’est la garder pour se l’approprier. La preuve de l’intention frauduleuse résulte souvent des circonstances mêmes du fait (Jos. GOEDSEELS, Commentaire du Code pénal belge, n° 2996). Celer frauduleusement la chose, c’est la garder pour se l’approprier et l’intention frauduleuse requise par l’article 508 du Code pénal est la recherche d’un enrichissement ou d’un profit (Jos. GOEDSEELS, op. cit., nos 2993 à 2996). Quant à la carte de débit litigieuse, le Tribunal constate que cette carte contenait le nom de PERSONNE3.), de sorte que le prévenu savait pertinemment qu’il s’agissait d’une chose mobilière appartenant à autrui et qu’il s’en est néanmoins frauduleusement approprié. Il y a dès lors lieu de retenir le prévenu PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction de cel frauduleux libellée sub I. à titre subsidiaire à sa charge en ce qui concerne la carte de débit de PERSONNE3.). En ce qui concerne la somme de 100 euros libellée sub I. subsidiairement au titre de l’infraction de cel frauduleux, sinon encore plus subsidiairement au titre de l’infraction de recel, le Tribunal constate qu’aucun élément du dossier répressif ne démontre que PERSONNE1.) était en possession de ladite somme d’argent, de sorte qu’il n’y a pas lieu de retenir le cel frauduleux, ni le recel de cette somme d’argent.

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Quant à l’infraction d’escroquerie libellée sub II. À l’audience publique du 19 mars 2026, le prévenu PERSONNE1.) a été en aveu de l’infraction d’escroquerie libellée sub II. à sa charge, laquelle est encore établie par les éléments du dossier répressif, dont notamment l’enquête policière menée en cause. Il y a dès lors lieu de retenir le prévenu PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction d’escroquerie libellée sub II. à sa charge.

PERSONNE1.) est partant à acquitter de l’infraction suivante : « Comme auteur, I. le 22 août 2024 entre 9.00 et 11.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, à ADRESSE3.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

1. Principalement: en infraction aux articles 461 et 463 du Code pénal, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice d'autrui une chose qui ne lui appartenait pas, en l'espèce, d'avoir soustrait frauduleusement au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.), une carte de débit et 100.- euros d'argent en liquide, partant une chose ne leur appartenant pas. »

Le prévenu PERSONNE1.) est cependant convaincu des infractions suivantes : « comme auteur ayant lui-même commis les infractions, I. le 22 août 2024 entre 9.00 et 11.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE9.), à ADRESSE3.), en infraction à l'article 508 du Code pénal ayant trouvé une chose mobilière appartenant à autrui et en ayant obtenu par hasard la possession, d'avoir frauduleusement celé cette chose mobilière, en l'espèce d'avoir frauduleusement celé au préjudice de PERSONNE2.), né le DATE2.), une carte de débit, partant une chose mobilière préalablement trouvée et ayant obtenu sa possession par hasard, II. le 22 août 2024 entre 9.00 et 11.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE9.), à ADRESSE4.), ADRESSE5.) et à ADRESSE6.), ADRESSE7.),

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en infraction à l’article 496 du code pénal, dans le but de s'approprier une chose appartenant à autrui, de s'être fait remettre ou délivrer ou d'avoir tenté de se faire remettre ou délivrer des fonds, meubles, obligations, quittances, décharges, soit en faisant usage de faux noms ou de fausses qualités, soit en employant des manœuvres frauduleuses pour persuader l'existence de fausses entreprises, d'un pouvoir ou d'un crédit imaginaire, pour faire naître l'espérance ou la crainte d'un succès, d'un accident ou de tout autre événement chimérique, ou pour abuser de la confiance ou de la crédulité, en l'espèce, dans le but de s'approprier une chose appartenant aux magasins "ENSEIGNE1.)" et "ENSEIGNE2.)", de s'être fait remettre des objets non autrement déterminés, en employant des manœuvres frauduleuses en se présentant comme titulaire légitime d'une carte bancaire émise au nom de PERSONNE2.), précédemment celée, et en faisant usage de ladite carte pour persuader l'existence d'un crédit imaginaire. »

II.

Quant à la notice n°28803/25/CD Vu la citation à prévenu du 3 novembre 2025 (not: 28803/25/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Vu le rapport numéro DO-IGOS-CYNO-STUP-25044 établi en date du 17 juin 2025 par l’Administration des douanes et accises, Service de police judiciaire, Section Stupéfiants. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) : « comme auteur, co-auteur ou complice, le 17 juin 2025, vers 08.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE10.), à la ADRESSE11.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, I.

en infraction à l'article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

d'avoir en vue de l'usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l'une ou plusieurs des substances visées à l'article 7., ou d'avoir agi, ne fût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l'acquisition de ces substances, en l'espèce, d'avoir, en vue de l'usage, par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu

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• 1 sachet contenant 2,5 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 4,0 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 2.6 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 1,2 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,9 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,9 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 1,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 1,5 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 2,6 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,9 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 2,7 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 4,5 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,6 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 2,7 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,9 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 1,1 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,9 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 2,9 grammes bruts de haschisch et de marihuana ;
• 1 sachet contenant 0,8 grammes bruts de haschisch. II. en infraction à l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant le vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d'avoir acquis, détenu ou utilisé l'objet ou le produit direct ou indirect de l'une des infractions mentionnées à l'art. 8 sous 1, a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu'il provenait de l'une de ces infractions ou de la participation à l'une de ces infractions, en l'espèce, d'avoir acquis et détenu
• les produits stupéfiants visés sub I.,
• un téléphone portable de la marque ENSEIGNE3.), IMEI1 : NUMERO1.) et IMEI2 : NUMERO2.) ;
• 103 euros ; partant l'objet et le produit direct ou indirect de l'infraction libellée sub I., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, ce téléphone portable et cet argent, qu'ils provenaient de l'une de ces infractions ou de la participation à l'une de ces infractions. » ⃰⃰⃰ L’examen du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique du 19 mars 2026 ont permis de dégager ce qui suit :

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Il ressort du procès-verbal numéro DO-IGOS-CYNO-STUP-25044 précité qu’en date du 17 juin 2025, vers 08.45 heures, l’Unité Appui Logistique – Services spécialisés – Support a, sur le quai ADRESSE12.) de Luxembourg, appréhendé un individu, identifié en la personne de PERSONNE1.), qui transportait de nombreux sachets mini-grip contenant du haschisch. Lors de la fouille corporelle effectuée sur sa personne, les agents verbalisants ont saisi un total de 38,4 grammes bruts de haschisch et de cannabis, répartis en 22 sachets mini-grip d’un poids unitaire variant entre 0,8 et 4,5 grammes bruts, un couteau à lame unilatérale avec des résidus de haschisch, la somme de 103 euros en espèces ainsi qu’un téléphone portable. Lors de son audition du même jour, PERSONNE1.) a déclaré que les produits stupéfiants retrouvés sur sa personne seraient uniquement destinés à sa consommation personnelle. L’exploitation du téléphone portable de PERSONNE1.) a permis de retrouver des messages entre PERSONNE1.) et des personnes connues par les services de Police comme étant des consommateurs de produits stupéfiants, desquels il ressort que PERSONNE1.) proposait des produits stupéfiants à la vente et qu’il envoyait des photos de produits stupéfiants à ces mêmes personnes. Une analyse toxicologique des produits stupéfiants saisis sur la personne de PERSONNE1.) a confirmé que ces derniers contenaient du THC. A l’audience publique du 19 mars 2026, le prévenu PERSONNE1.) a contesté d’être un revendeur de produits stupéfiants, expliquant que les produits stupéfiants retrouvés sur sa personne seraient uniquement destinés à sa consommation personnelle, mais admettant néanmoins qu’il remettait occasionnellement un joint en contrepartie de la somme de 5 euros à des amis. En droit A l’audience publique du 19 mars 2026, le prévenu a contesté les infractions lui reprochées. Le Tribunal relève de prime abord qu’il est établi qu’en date du 17 juin 2025, vers 08.45 heures, PERSONNE1.) a été appréhendé sur le quai ADRESSE12.) de Luxembourg alors qu’il détenait et transportait 38,4 grammes bruts de haschisch et de cannabis, répartis en 22 sachets mini-grip d’un poids unitaire variant entre 0,8 et 4,5 grammes bruts, Compte tenu de l’exploitation du téléphone portable, duquel il ressort que PERSONNE1.) proposait des produits stupéfiants à la vente, ensemble la quantité importante de produits stupéfiants retrouvés sur sa personne, le fait que ces produits étaient portionnés dans de multiples sachets mini-grip, partant qu’ils étaient préparés à la revente, et que le prévenu est en aveu d’avoir occasionnellement remis un joint en contrepartie de la somme de 5 euros à des amis, le Tribunal a acquis l’intime

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conviction que PERSONNE1.) détenait les produits stupéfiants saisis sur sa personne en vue d’un usage par autrui. Le Tribunal n’accorde dès lors aucun crédit aux déclarations du prévenu suivant lesquelles les produits stupéfiants retrouvés sur sa personne seraient exclusivement destinés à sa consommation personnelle. Il y a partant lieu de retenir PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction lui reprochée sub I. PERSONNE1.) a encore détenu l'objet direct de l'infraction libellée sub I., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, qu'ils provenaient de cette infraction. Il y a partant également lieu de retenir PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction lui reprochée sub II., sauf à rectifier le libellé du Ministère Public en ce que le téléphone portable et la somme de 103 euros saisis ne sauraient constituer l'objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction retenue sub I.. PERSONNE1.) est partant convaincu par les éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience : « comme auteur ayant lui-même commis les infractions, le 17 juin 2025, vers 08.45 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à ADRESSE10.), à la ADRESSE11.), I) en infraction à l'article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

d'avoir en vue de l'usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l'une ou plusieurs des substances visées à l'article 7., ou d'avoir agi, ne fût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l'acquisition de ces substances, en l'espèce, d'avoir, en vue de l'usage, par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu

• 1 sachet contenant 2,5 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 4,0 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 2.6 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 1,2 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,9 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,9 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 1,8 grammes bruts de haschisch ;

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• 1 sachet contenant 1,5 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 2,6 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,9 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 2,7 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 4,5 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,6 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 2,7 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,9 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 1,1 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 0,9 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 2,9 grammes bruts de haschisch et de marihuana ;
• 1 sachet contenant 0,8 grammes bruts de haschisch. II) en infraction à l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant le vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d'avoir acquis, détenu ou utilisé l'objet ou le produit direct ou indirect de l'une des infractions mentionnées à l'art. 8 sous 1, a) et b), sachant au moment où il le recevait, qu'il provenait de l'une de ces infractions ou de la participation à l'une de ces infractions, en l'espèce, d'avoir acquis et détenu
• les produits stupéfiants visés sub I., partant l'objet direct de l'infraction libellée sub I., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, qu'ils provenaient de l'une de ces infractions ou de la participation à l'une de ces infractions. »

III. Quant à la notice 27287/25/CD Vu la citation à prévenu du 3 novembre 2025 (not: 27287/25/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Vu le procès-verbal numéro DO-IGOS-ENQ-STUP-25040 établi en date du 2 juin 2025 par l’Administration des douanes et accises. Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) : « comme auteur, co-auteur ou complice, le 2 juin 2025 vers 17.22 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment entre ADRESSE13.) et ADRESSE10.), à hauteur de ADRESSE14.), dans le train ADRESSE15.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes,

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I. en infraction à l'article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir en vue de l'usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l'une ou plusieurs des substances visées aux articles 7., ou d'avoir agi, ne fût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l'acquisition des substances, en l'espèce, d'avoir, en vue de l'usage, par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu

• bloc de haschisch d'un poids total brut de 96,9 grammes ;
• 1 sachet contenant 2,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 3,7 grammes bruts de haschisch ;
• 1 boîte contenant 11,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 36,3 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 3 grammes bruts de marihuana ; II. en infraction à l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie d'avoir acquis, détenu ou utilisé l'objet ou le produit direct ou indirect de l'une des infractions mentionnées à l'art. 8 sous 1, a) et b), sachant au moment où ils le recevait, qu'il provenait de l'une de ces infractions ou de la participation à l'une de ces infractions, en l'espèce, d'avoir acquis et détenu
• les produits stupéfiants visés sub I.,
• un téléphone portable de la marque ENSEIGNE3.), IMEI1: NUMERO3.) et NUMERO4.) ;
• un téléphone portable de la marque ENSEIGNE4.), de couleur blanche, IMEI NUMERO5.) ;
• un téléphone portable de la marque ENSEIGNE4.), de couleur blanche. IMEI NUMERO6.) et NUMERO7.) partant l'objet et le produit direct ou indirect de l'infraction libellée sub I., sachant au moment où il recevait ce produit stupéfiant qu'il provenait de l'une de ces infractions ou de la participation à l'une de ces infractions. » ⃰⃰⃰ L’examen du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique du 19 mars 2026, ont permis de dégager ce qui suit : Il ressort du procès-verbal numéro DG-IGOS-ENQ-STUP-25040 précité qu’en date du 2 juin 2025, vers 17.22 heures, dans le train NUMERO8.) entre ADRESSE13.) et ADRESSE10.), à hauteur de ADRESSE14.), l’Unité Appui Logistique – Services

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spécialisés – Support a appréhendé un individu, identifié en la personne de PERSONNE1.), qui transportait des produits stupéfiants. Lors de la fouille corporelle effectuée sur sa personne, les agents douaniers ont retrouvé et saisi un bloc de haschisch d’un poids total brut de 96,9 grammes, quatre sachets contenant 2,8 grammes bruts de haschisch, respectivement 3,7 grammes bruts de haschisch, respectivement 36,3 grammes bruts de haschisch, respectivement 3 grammes bruts de marihuana, une boîte contenant 11,8 grammes bruts de haschisch ainsi que trois téléphones portables. Lors de la fouille du sac que PERSONNE1.) portait sur lui, un karambit, un couteau poignard, une matraque, deux balances et un grand nombre de sachets mini-grip ont encore été retrouvés et saisis. Lors de son audition policière du même jour, PERSONNE1.) a reconnu que les produits stupéfiants et les armes retrouvés sur sa personne lui appartenaient, expliquant que ces produits stupéfiants seraient uniquement destinés à sa consommation personnelle. PERSONNE1.) a cependant contesté d’être un revendeur de produits stupéfiants, rajoutant néanmoins qu’il donnait parfois un morceau de haschisch à d’autres personnes ou encore d’avoir échangé des produits stupéfiants contre des téléphones portables. Une analyse toxicologique des produits stupéfiants saisis sur la personne de PERSONNE1.) a confirmé que ces derniers contenaient du THC. L’exploitation du téléphone portable de la marque ENSEIGNE3.) de PERSONNE1.) a encore permis de révéler que ce dernier était en contact avec des personnes connues par la Police comme étant des consommateurs de produits stupéfiants, auxquelles il proposait, respectivement semblait avoir vendu des produits stupéfiants. Les deux autres téléphones portables saisis sur sa personne n’ont cependant pas été exploités. A l’audience publique du 19 mars 2026, le prévenu PERSONNE1.) a contesté d’être un revendeur de produits stupéfiants, expliquant que les produits stupéfiants retrouvés sur sa personne seraient uniquement destinés à sa consommation personnelle, mais admettant néanmoins qu’il remettait occasionnellement un joint en contrepartie de la somme de 5 euros à des amis. En droit A l’audience publique du 19 mars 2026, le prévenu a contesté les infractions lui reprochées. Le Tribunal relève de prime abord qu’il est établi qu’en date du 2 juin 2025, PERSONNE1.) a été appréhendé dans le train NUMERO8.) entre ADRESSE13.) et ADRESSE10.), à hauteur de ADRESSE14.) alors qu’il détenait et transportait un bloc de haschisch d’un poids total brut de 96,9 grammes, quatre sachets contenant 2,8 grammes bruts de haschisch, respectivement 3,7 grammes bruts de haschisch, respectivement 36,3 grammes bruts de haschisch, respectivement 3 grammes bruts de marihuana, une boîte contenant 11,8 grammes bruts de haschisch.

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Il ressort encore de l’exploitation du téléphone portable de la marque ENSEIGNE3.) de PERSONNE1.) que ce dernier était en contact avec des personnes connues par la Police comme étant des consommateurs de produits stupéfiants, auxquelles il proposait, respectivement semblait avoir vendu des produits stupéfiants. Compte tenu des quantités importantes de produits stupéfiants saisis sur sa personne, ensemble le fait que ces produits étaient répartis dans différents sachets, partant qu’ils étaient préparés à la revente, qu’il détenait encore deux balances et de nombreux sachets mini-grip vides, soit l’arsenal d’un revendeur de produits stupéfiants, d’autant plus que le prévenu est en aveu d’avoir occasionnellement remis un joint en contrepartie de la somme de 5 euros à des amis, le Tribunal a acquis l’intime conviction que PERSONNE1.) détenait les produits stupéfiants saisis sur sa personne en vue d’un usage par autrui. Le Tribunal n’accorde dès lors aucun crédit aux déclarations du prévenu suivant lesquelles les produits stupéfiants retrouvés sur sa personne seraient exclusivement destinés à sa consommation personnelle. Il y a partant lieu de retenir PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction lui reprochée sub I. PERSONNE1.) a encore détenu l'objet direct de l'infraction libellée sub I., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, qu'ils provenaient de cette infraction, Il y a partant également lieu de retenir PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction lui reprochée sub II, sauf à rectifier le libellé du Ministère Public en ce que les téléphones portables saisis ne sauraient constituer l'objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction retenue sub I.. PERSONNE1.) est partant convaincu par les éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience : « comme auteur ayant lui-même commis les infractions, le 2 juin 2025 vers 17.22 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE9.) et notamment entre ADRESSE13.) et ADRESSE10.), à hauteur de ADRESSE14.), dans le train ADRESSE15.), sans préjudice des circonstances de temps et de lieu exactes, I. en infraction à l'article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie, d'avoir en vue de l'usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l'une ou plusieurs des substances visées aux articles 7., ou d'avoir agi, ne fût-ce qu'à titre occasionnel, comme courtier ou comme intermédiaire en vue de l'acquisition des substances,

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en l'espèce, d'avoir, en vue de l'usage, par autrui, de manière illicite, acquis à titre onéreux ou gratuit, transporté et détenu

• bloc de haschisch d'un poids total brut de 96,9 grammes ;
• 1 sachet contenant 2,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 3,7 grammes bruts de haschisch ;
• 1 boîte contenant 11,8 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 36,3 grammes bruts de haschisch ;
• 1 sachet contenant 3 grammes bruts de marihuana ; II. en infraction à l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir acquis, détenu ou utilisé l'objet ou le produit direct ou indirect de l'une des infractions mentionnées à l'art. 8 sous 1, a) et b), sachant au moment où il les recevait, qu'ils provenaient de l'une de ces infractions ou de la participation à l'une de ces infractions, en l'espèce, d'avoir acquis et détenu
• les produits stupéfiants visés sub I., partant l'objet direct de l'infraction libellée sub I., sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, qu'ils provenaient de l'une de ces infractions ou de la participation à l'une de ces infractions. »

IV.

Quant à la notice 38577/25/CD Vu la citation à prévenu du 9 mars 2026 (not : 38577/25/CD) régulièrement notifiée à PERSONNE1.). Vu l’ordonnance numéro 1335/25 (XXIIe) du 12 novembre 2025 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances et la lutte contre la toxicomanie et du chef d’infractions aux articles 1, 2, 6, 7, 59(1) et 59(2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Vu le procès-verbal numéro 1022/2025 établi en date du 29 septembre 2025 par la Police Grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie. Vu procès-verbal numéro 2025/43476/119/LM établi en date du 2 octobre 2025 par la Police Grand-ducale, Direction centrale ressources et compétences, DLO-STArmurerie. Vu l’instruction judiciaire diligentée par le Juge d’instruction.

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Le Ministère Public reproche au prévenu PERSONNE1.) : « comme auteur, Le 29 septembre 2025, entre 10.45 heures et 12.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE9.), et notamment à Luxembourg, à la station de GROUPE1.) « ADRESSE16.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

1. en infraction à l'article 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l'une ou I 'autre des substances visées aux articles 7 et 7-1, en l'espèce, d'avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente et de quelque autre façon mis en circulation une quantité indéterminée de haschich, et notamment d'avoir offert en vente ou mis en circulation 395,78 grammes bruts de haschich,
2. en infraction à l'article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue de l'usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs des substances visées aux articles 7 et 7-1, en l'espèce, d'avoir, en vue d'un usage par autrui, transporté, détenu et acquis 395,78 grammes bruts de haschich, libellés sub 1. sans préjudice à de plus amples quantités,
3. en infraction à l'article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir acquis, détenu ou utilisé l'objet ou le produit direct ou indirect de l'une des infractions mentionnées aux articles 7-1, paragraphe 1", 8, alinéa I er, point 1, lettres a) et b), sachant au moment où ils le recevaient, qu’il provenait de l'une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l'espèce, d'avoir sciemment acquis et détenu les produits stupéfiants visés sub 1. et 2. ainsi qu'un GSM de la marque ENSEIGNE5.), ENSEIGNE5.) et la somme de 165 euros, partant les objets directs et les produits directs des infractions libellées sub
4. et 2., sachant au moment où il recevait ces stupéfiants, ce téléphone portable et la somme d'argent, qu'ils provenaient de l'une de ces infractions ou de la participation à l'une de ces infractions.

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1. en infraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d'avoir importé, exporté, transféré, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, loué, mis en dépôt, transporté, détenu, porté, cédé, vendu ainsi que d'avoir fait une opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie A, en l'espèce, d'avoir acquis et détenu

• un couteau à cran d'arrêt et à lame jaillissante de la marque ENSEIGNE6.), ENSEIGNE6.),
• un couteau déguisé en carte de marque inconnue, modèle inconnu (catégorie A.20),
• un karambit de marque inconnue, modèle inconnu (A.24), partant des armes blanches et contondantes de la catégorie A,

1. en infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d'avoir sans autorisation ministérielle importé, exporté, transféré, transité, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, loué, mis en dépôt, transporté, détenu, porté, cédé, vendu, ainsi que d'avoir fait une opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie B, en l'espèce, d'avoir transporté et détenu un couteau pliant de la marque ENSEIGNE7.), modèle ENSEIGNE7.) (catégorie B.37), et ceci sans autorisation ministérielle. » ⃰⃰⃰ L’examen du dossier répressif, ensemble les débats menés en audience publique du 19 mars 2026 ont permis de dégager ce qui suit : Il ressort du procès-verbal numéro 1022/2025 précité qu’en date du 29 septembre 2025, à 10.45 heures, la Police s’est rendue à l’arrêt de tram « ADRESSE16.) » étant donné que des agents de sécurité avaient retrouvé un morceau de haschisch sur un banc. Arrivés sur place, PERSONNE4.), agissant en sa qualité d’agent de sécurité, a indiqué aux agents verbalisants qu’il avait aperçu un certain PERSONNE1.), qui lui était bien connu étant donné que dans le passé, il avait déjà vu que ce dernier vendait des stupéfiants dans le tram, qui était assis sur un banc et qu’à côté de lui se trouvait un morceau de haschisch. Lorsque PERSONNE4.) a informé PERSONNE1.) qu’il allait avertir les agents de Police de la présence dudit morceau de haschisch, ce dernier a pris la fuite.

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Au moment où les agents verbalisants s’entretenaient avec PERSONNE4.), PERSONNE1.) est revenu sur l’arrêt de tram « ADRESSE16.) », ce à quoi il a été interpellé. Lors de la fouille du sac que PERSONNE1.) portait sur lui, la Police a aperçu plusieurs sachets contenant du haschisch. La fouille corporelle effectuée sur sa personne a encore permis de retrouver et de saisir du haschisch d’un poids total brut de 395,78 grammes bruts (incluant le morceau de haschisch prémentionné), quatre balances, quatre couteaux, la somme de 165 euros en espèces, un téléphone portable et un grand nombre de sachets grip vides. PERSONNE1.) transportait par ailleurs une pilule de ENSEIGNE8.), une pilule de ENSEIGNE9.) et 15 ml de chlorhydrate de méthadone, pour lesquels il ne disposait pas de prescription médicale. Une exploitation sommaire du téléphone portable saisi sur sa personne a encore permis de révéler que PERSONNE1.) a, par l’application SNAPCHAT, publié des photos de quantités importantes de stupéfiants et qu’il échangeait avec de multiples personnes concernant l’acquisition de produits stupéfiants. Lors de son audition policière du même jour, PERSONNE1.) a fait usage de son droit au silence. Entendu par le Juge d’instruction en date du 30 septembre 2025, PERSONNE1.) a également fait usage de son droit au silence. Il ressort encore du procès-verbal numéro 2025/43476/119/LM précité que trois armes saisies sur la personne de PERSONNE1.) constituaient des armes prohibées et qu’une de ces armes nécessitait une autorisation ministérielle. Il résulte plus particulièrement dudit procès-verbal que le couteau à cran d'arrêt et à lame jaillissante de la marque ENSEIGNE6.), modèle ENSEIGNE6.) constituait une arme de la catégorie A.22, que le couteau déguisé en carte de marque inconnue, modèle inconnu constituait une arme de la catégorie A.20, que le karambit de marque inconnue, modèle inconnu constituait une arme de la catégorie A.24 et que le couteau pliant de la marque ENSEIGNE7.), modèle ENSEIGNE7.) constituait une arme de la catégorie B.37. Lors de sa deuxième comparution devant le Juge d’instruction en date du 7 octobre 2025, PERSONNE1.) a expliqué la détention des couteaux retrouvés sur sa personne par le fait qu’il était un passionné de couteaux. Il a encore expliqué qu’il consommait des produits stupéfiants étant donné qu’il souffrait d’un handicap et de douleurs et que cette consommation lui aidait à se sentir mieux. PERSONNE1.) a encore indiqué qu’il achetait des quantités importantes de stupéfiants étant donné que le prix était ainsi plus bas qu’en cas d’achat au détail, ce qui expliquerait la présence des quantités importantes de stupéfiants retrouvés sur sa personne. PERSONNE1.) a néanmoins reconnu qu’une partie des stupéfiants qu’il détenait était destinée à d’autres personnes, et ce pour financer sa propre consommation. Dans ce contexte, il a expliqué qu’il vendait des petites quantités de haschisch ou de cannabis à un prix variant entre 5 et 10 euros.

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Il a encore expliqué que la somme d’argent retrouvée sur sa personne constituerait l’argent de poche qu’il recevrait de la part de l’SOCIETE2.). A l’audience publique du 19 mars 2026, le prévenu PERSONNE1.) a contesté d’être un revendeur de produits stupéfiants, expliquant que les produits stupéfiants retrouvés sur sa personne seraient uniquement destinés à sa consommation personnelle, mais admettant néanmoins qu’il remettait occasionnellement un joint en contrepartie de la somme de 5 euros à des amis. Quant aux couteux saisis sur sa personne, il a expliqué qu’il serait un collectionneur de couteaux et qu’il les transportait dans son sac étant donné qu’il n’avait pas de domicile fixe et qu’il n’avait dès lors aucun endroit pour les entreposer. En droit A l’audience publique du 19 mars 2026, le prévenu a contesté les infractions lui reprochées. Quant aux infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie Le Tribunal relève de prime abord qu’il est établi qu’en date du 29 septembre 2025, PERSONNE1.) a été appréhendé à la station de GROUPE1.) « ADRESSE16.) » alors qu’il détenait et transportait du haschisch d’un poids total brut de 395,78 grammes bruts. Il ressort encore de l’exploitation du téléphone portable saisi sur la personne de PERSONNE1.) que ce dernier a, par l’application SNAPCHAT, publié des photos de quantités importantes de stupéfiants et qu’il échangeait avec de multiples personnes concernant l’acquisition de produits stupéfiants. Le Tribunal met par ailleurs en exergue que les quantités de produits stupéfiants saisis sur sa personne étaient très importantes, ensemble le fait que ces produits étaient répartis en différents sachets, partant qu’ils étaient préparés à la revente, qu’il détenait quatre balances de précision, ainsi qu’un grand nombre de sachets grip vides, ainsi que la somme de 165 euros en espèce, soit l’arsenal d’un revendeur de produits stupéfiants. A cela s’ajoute que le prévenu est en aveu d’avoir occasionnellement remis un joint en contrepartie de la somme de 5 euros à des amis, de sorte que le Tribunal n’accorde aucun crédit aux déclarations du prévenu suivant lesquelles les produits stupéfiants retrouvés sur sa personne seraient exclusivement destinés à sa consommation personnelle. Le Tribunal a partant acquis l’intime conviction que PERSONNE1.) détenait les produits stupéfiants saisis sur sa personne en vue d’un usage par autrui.

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Il y a partant lieu de retenir PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction lui reprochée sub 2. PERSONNE1.) a encore détenu l'objet direct de l'infraction retenue sub 2. dans son chef, sachant au moment où il recevait ces produits stupéfiants, qu'ils provenaient de cette infraction. Il y a dès lors également lieu de retenir PERSONNE1.) dans les liens de l’infraction lui reprochée sub 3., sauf à rectifier le libellé du Ministère Public en ce que le téléphone portable et la somme d’argent saisis ne sauraient constituer l'objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction retenue sub 2.. Le Tribunal relève néanmoins que le dossier répressif ne contient aucun élément objectif établissant que PERSONNE1.) a, en date du 29 septembre 2025, offert en vente ou mis en circulation les 395,78 grammes bruts de haschich retrouvés sur sa personne, de sorte qu’il y a lieu de l’acquitter du chef de l’infraction libellée sub 1. à sa charge. Quant aux infractions à la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions Le Tribunal rappelle qu’il ressort de l’enquête menée en cause que trois armes saisies sur la personne de PERSONNE1.) constituaient des armes prohibées et qu’une de ces armes nécessitait une autorisation ministérielle, soit que le couteau à cran d'arrêt et à lame jaillissante de la marque ENSEIGNE6.), modèle ENSEIGNE6.) constituait une arme de la catégorie A.22, que le couteau déguisé en carte de marque inconnue, modèle inconnu constituait une arme de la catégorie A.20, que le karambit de marque inconnue, modèle inconnu constituait une arme de la catégorie A.24 et que le couteau pliant de la marque ENSEIGNE7.), modèle ENSEIGNE7.) constituait une arme de la catégorie B.37. PERSONNE1.) ayant détenu et transporté ces armes, il y a lieu de le retenir dans les liens des infractions lui reprochées sub 4. et 5.. PERSONNE1.) est partant à acquitter de l’infraction suivante : « comme auteur, Le 29 septembre 2025, entre 10.45 heures et 12.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de ADRESSE9.), et notamment à ADRESSE9.), à la station de GROUPE1.) « ADRESSE16.) », sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactes,

1. en infraction à l'article 8.1.a) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, de manière illicite, cultivé, produit, fabriqué, extrait, préparé, importé, exporté, vendu ou offert en vente ou de quelque autre façon offert ou mis en circulation l'une ou I'autre des substances visées aux articles 7 et 7-1,

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en l'espèce, d'avoir, de manière illicite, importé, vendu, offert en vente et de quelque autre façon mis en circulation une quantité indéterminée de haschich, et notamment d'avoir offert en vente ou mis en circulation 395,78 grammes bruts de haschich ». PERSONNE1.) est cependant convaincu par les éléments du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience : « comme auteur, ayant lui-même commis les infractions, Le 29 septembre 2025, entre 10.45 heures et 12.00 heures, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, et notamment à ADRESSE9.), à la station de GROUPE1.) « ADRESSE16.) », 2. en infraction à l'article 8.1.b) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir, en vue de l'usage par autrui, de manière illicite, transporté, expédié, détenu ou acquis à titre onéreux ou à titre gratuit l’une ou plusieurs des substances visées aux articles 7 et 7-1, en l'espèce, d'avoir, en vue d'un usage par autrui, transporté, détenu et acquis 395,78 grammes bruts de haschich, libellés sub 1. sans préjudice à de plus amples quantités, 3. en infraction à l'article 8-1. de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, d'avoir acquis, détenu ou utilisé l'objet ou le produit direct ou indirect de l'une des infractions mentionnées aux articles 7-1, paragraphe 1", 8, alinéa I er, point 1, lettres a) et b), sachant au moment où ils le recevaient, qu’il provenait de l'une de ces infractions ou de la participation à l’une de ces infractions, en l'espèce, d'avoir sciemment acquis et détenu les produits stupéfiants retenus sub 2., partant les objets directs de l’infraction retenue sub 2., sachant au moment où il recevait ces stupéfiants, qu'ils provenaient de l'une de ces infractions ou de la participation à l'une de ces infractions. 4. en infraction aux articles 1, 2, 6 et 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d'avoir importé, exporté, transféré, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, loué, mis en dépôt, transporté, détenu, porté, cédé, vendu ainsi que d'avoir fait une opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie A, en l'espèce, d'avoir acquis et détenu

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• un couteau à cran d'arrêt et à lame jaillissante de la marque ENSEIGNE6.), ENSEIGNE6.),
• un couteau déguisé en carte de marque inconnue, modèle inconnu (catégorie A.20),
• un karambit de marque inconnue, modèle inconnu (A.24), partant des armes blanches et contondantes de la catégorie A,

1. en infraction aux articles 1, 2, 7 et 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, d'avoir sans autorisation ministérielle importé, exporté, transféré, transité, fabriqué, transformé, réparé, acquis, acheté, loué, mis en dépôt, transporté, détenu, porté, cédé, vendu, ainsi que d'avoir fait une opération de commerce relative à des armes et munitions de la catégorie B, en l'espèce, d'avoir transporté et détenu un couteau pliant de la marque ENSEIGNE7.), modèle ENSEIGNE7.), et ceci sans autorisation ministérielle. » La peine Les infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie retenues à charge de PERSONNE1.) ont été commises dans une intention délictueuse unique et se trouvent en concours idéal. Ces groupes infractionnels se trouvent en concours réel avec les autres infractions retenues dans le chef du prévenu, de sorte qu’il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de prononcer la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits. L’acquisition, le transport et la détention de stupéfiants en vue d’un usage par autrui sont punis d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 euros à 1.250.000 euros ou de l’une de ces peines seulement. En vertu de l’article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973, le blanchiment-détention est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 1.250 euros à 1.250.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. Conformément à l’article 59 (1) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, la détention d’une arme prohibée de la catégorie B sans autorisation ministérielle est punie d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende de 251 à 25.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement.

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Conformément à l’article 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions, la détention d’une arme de la catégorie A est punie d’un emprisonnement de trois ans à huit ans et d’une amende de 25.001 à 500.000 euros, ou de l’une de ces peines seulement. La peine la plus forte est en conséquence celle comminée par l’article 59 (2) de la loi du 2 février 2022 sur les armes et munitions. Au vu de la gravité et de la multiplicité des infractions retenues à charge du prévenu PERSONNE1.), le Tribunal décide de le condamner à une peine d’emprisonnement de 4 ans et à une amende de 2.500 euros. Au vu du casier judiciaire du prévenu PERSONNE1.), tout aménagement de peine est légalement exclu à son égard. Confiscations et restitutions Le mandataire de PERSONNE1.) a sollicité la restitution de deux téléphones portables de la marque ENSEIGNE4.), saisis sur la personne de PERSONNE1.). Le Tribunal ordonne la restitution à PERSONNE1.) des objets suivants :

la somme de 103 euros,

saisie suivant procès-verbal de saisie n° DO-IGOS-CYNO-STUP-25044 du 17 juin 2025 dressé par l’Administration des douanes et accises,

un téléphone portable ENSEIGNE10.) blanc avec IMEI NUMERO9.) sans carte SIM, un téléphone portable ENSEIGNE10.) blanc avec IMEI NUMERO6.) et NUMERO7.) sans carte SIM,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° DO-IGOS-ENQ-STUP-25040 du 2 juin 2025 dressé par l’Administration des douanes et accises. Le Tribunal ordonne la confiscation, comme choses formant l’objet et comme choses ayant servies à commettre les infractions à charge de PERSONNE1.), respectivement par mesure de sûreté, des objets suivants :

un bloc d’haschisch d’un poids de 96,9 grammes, un sachet mini grip contenant du haschisch d’un poids brut de 2,8 grammes, un sachet mini grip contenant du haschisch d’un poids brut de 3,7 grammes, une boîte en plastique contenant du haschisch d’un poids brut de 11,8 grammes, un sachet mini grip contenant une poudre brune 36,3 grammes bruts, un sachet blanc contenant de la marihuana 3 grammes nets, deux joints préparés, un joint entamé, un téléphone portable ENSEIGNE3.) avec IMEI NUMERO3.) et NUMERO4.),

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un sachet mini grip contenant 41 petits sachets mini grip usagés, trois grinders, une balance « BL Scale – Digital Poket Scale », une balance grise « BL Scale » avec des restes d’haschisch, six sachets contenants 428 petits sachets mini grip pas encore utilisés, une boite en aluminium contenant des restes d’haschisch, matériel de consommation, un sachet mini grip contenant une substance inconnue, deux sachets tabacs contenant des restes du haschisch,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° DO-IGOS-ENQ-STUP-25040 du 2 juin 2025 dressé par l’Administration des douanes et accises,

un karambit de couleur noire, une matraque de couleur noire, un couteau poignard de couleur noire,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° JDA 2025/180698 du 2 juin 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg,

1x sachet mini grip contenant 2,5 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 4,0 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 2,6 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 1,2 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,9 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,8 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,9 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,8 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 1,8 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 1,5 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 2,6 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,9 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 2,7 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 4,5 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,8 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,6 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 2,7 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,9 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 1,1 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,9 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant un mélange de 2,9 grs bruts de haschisch et marihuana, 1x sachet mini grip contenant 0,8 grs bruts de haschisch, 38x sachets mini grip contenant des résidus de cannabis, Un emballage sous vide avec des résidus de haschisch, Un couteau à lame unilatérale avec des résidus de haschisch sur la lame, 5x goblets en plastique avec des résidus de haschisch, 2x sachets rouges en plastique,

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Un téléphone portable de la marque REDMI. IMEI1 : NUMERO1.) / IMEI2 : NUMERO2.) Carte SIM de la MEDIA1.) : NUMERO10.) MEDIA1.),

saisis suivant procès-verbal de saisie n° DO-IGOS-CYNO-STUP-25044 du 17 juin 2025 dressé par l’Administration des douanes et accises.

5x20€, 2x10€, 9x5€, Microbalance de couleur grise, 9,71 grammes de haschisch, Microbalance de couleur noir, Microbalance de la marque ENSEIGNE11.) de couleur grise, Microbalance de la marque ENSEIGNE12.) de couleur grise, 1 paquet de 97,8 grammes de cannabis (haschich), 6 sachets zip d’un contenu total de 10,48 grammes de haschisch, Couteau de type karambit, 91,06 grammes brut de cannabis, emballé dans un film plastique, avec une étiquette sur laquelle est inscrit « ALIAS1.) », Un couteau cardsharp, camouflé en carte de crédit noir, 1 paquet de 98,34 grammes de cannabis, emballé dans un film plastique, avec une étiquette sur laquelle est inscrit « ALIAS1.) », une multitude de sachets zip de différentes tailles, une pilule de ENSEIGNE8.), une pilule de ENSEIGNE9.), une bouteille contenant 15 ml de chlorhydrate de méthadone, un téléphone portable de la marque ENSEIGNE5.), IMEI : NUMERO11.), un couteau à cran d'arrêt et à lame jaillissante de la marque ENSEIGNE6.), modèle ENSEIGNE6.), un couteau pliant avec une manche orange et noir, muni d’un clip métallique pour l’attacher à une poche, portant l’inscription : NUMERO12.),

saisis suivant procès-verbal de saisie n° 1021/2025 du 29 septembre 2025 dressé par la Police Grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie.

la somme de 103 euros,

saisie suivant procès-verbal de saisie n° DO-IGOS-CYNO-STUP-25044 du 17 juin 2025 dressé par l’Administration des douanes et accises,

un téléphone portable ENSEIGNE10.) blanc avec IMEI NUMERO9.) sans carte SIM, un téléphone portable ENSEIGNE10.) blanc avec IMEI NUMERO6.) et NUMERO7.) sans carte SIM,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° DO-IGOS-ENQ-STUP-25040 du 2 juin 2025 dressé par l’Administration des douanes et accises. o r d o n n e la confiscation des objets suivants :

un bloc d’haschisch d’un poids de 96,9 grammes, un sachet mini grip contenant du haschisch d’un poids brut de 2,8 grammes, un sachet mini grip contenant du haschisch d’un poids brut de 3,7 grammes, une boîte en plastique contenant du haschisch d’un poids brut de 11,8 grammes, un sachet mini grip contenant une poudre brune 36,3 grammes bruts, un sachet blanc contenant de la marihuana 3 grammes nets, deux joints préparés, un joint entamé, un téléphone portable ENSEIGNE3.) avec IMEI NUMERO3.) et NUMERO4.), un sachet mini grip contenant 41 petits sachets mini grip usagés, trois grinders, une balance « BL Scale – Digital Poket Scale », une balance grise « BL Scale » avec des restes d’haschisch, six sachets contenants 428 petits sachets mini grip pas encore utilisés,

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une boite en aluminium contenant des restes d’haschisch, matériel de consommation, un sachet mini grip contenant une substance inconnue, deux sachets tabacs contenant des restes du haschisch,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° DO-IGOS-ENQ-STUP-25040 du 2 juin 2025 dressé par l’Administration des douanes et accises,

un karambit de couleur noire, une matraque de couleur noire, un couteau poignard de couleur noire,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° JDA 2025/180698 du 2 juin 2025 dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg, 1x sachet mini grip contenant 2,5 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 4,0 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 2,6 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 1,2 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,9 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,8 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,9 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,8 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 1,8 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 1,5 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 2,6 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,9 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 2,7 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 4,5 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,8 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,6 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 2,7 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,9 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 1,1 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant 0,9 grs bruts de haschisch, 1x sachet mini grip contenant un mélange de 2,9 grs bruts de haschisch et marihuana,

• 1x sachet mini grip contenant 0,8 grs bruts de haschisch,
• 38x sachets mini grip contenant des résidus de cannabis,
• Un emballage sous vide avec des résidus de haschisch,
• Un couteau à lame unilatérale avec des résidus de haschisch sur la lame,
• 5x gobelets en plastique avec des résidus de haschisch,
• 2x sachets rouges en plastique,
• Un téléphone portable de la marque ENSEIGNE3.) IMEI1 : NUMERO1.) / IMEI2 : NUMERO2.) Carte SIM de la MEDIA1.) : NUMERO10.) MEDIA1.),

saisis suivant procès-verbal de saisie n° DO-IGOS-CYNO-STUP-25044 du 17 juin 2025 dressé par l’Administration des douanes et accises.

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5x20€, 2x10€, 9x5€, Microbalance de couleur grise, 9,71 grammes de haschisch, Microbalance de couleur noir, Microbalance de la marque ENSEIGNE11.) de couleur grise, Microbalance de la marque ENSEIGNE12.) de couleur grise, 1 paquet de 97,8 grammes de cannabis (haschich), 6 sachets zip d’un contenu total de 10,48 grammes de haschisch, Couteau de type karambit, 91,06 grammes bruts de cannabis, emballé dans un film plastique, avec une étiquette sur laquelle est inscrit « ALIAS1.) », Un couteau cardsharp, camouflé en carte de crédit noir, 1 paquet de 98,34 grammes de cannabis, emballé dans un film plastique, avec une étiquette sur laquelle est inscrit « ALIAS1.) », une multitude de sachets zip de différentes tailles, une pilule de ENSEIGNE8.), une pilule de ENSEIGNE9.), une bouteille contenant 15 ml de chlorhydrate de méthadone, un téléphone portable de la marque ENSEIGNE5.), IMEI : NUMERO11.), un couteau à cran d'arrêt et à lame jaillissante de la marque ENSEIGNE6.), modèle ENSEIGNE6.), un couteau pliant avec une manche orange et noir, muni d’un clip métallique pour l’attacher à une poche, portant l’inscription : NUMERO12.), un paquet contenant 88,39 grammes bruts de haschich,

saisis suivant procès-verbal de saisie n° 1021/2025 du 29 septembre 2025 dressé par la Police Grand-ducale, Région Capitale, Commissariat Bonnevoie.

Le tout en application des articles 14, 15, 16, 27, 28, 29, 30, 31, 60, 65, 66, 496 et 508 du Code pénal, des articles 1, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 194-1, 195 et 196 du Code de procédure pénale, des articles 8.1.b), 8-1 et 18 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie qui furent désignés à l’audience par Monsieur le vice-président.

Ainsi fait et jugé par Stéphane MAAS, vice-président, Maïté BASSANI, premier juge, et David SCHETTGEN, juge, et prononcé par Monsieur le vice-président, en audience publique au Tribunal d’arrondissement à Luxembourg, en présence Jil FEIERSTEIN, premier substitut du Procureur d’Etat, et de Tahnee WAGNER, greffier assumé, qui, à l’exception de la représentante du Ministère Public, ont signé le présent jugement.

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Ce jugement est susceptible d'appel. L’appel doit être interjeté dans les formes et délais prévus aux articles 202 et suivants du Code de procédure pénale et il doit être formé par le prévenu ou son avocat, la partie civile ainsi que la partie civilement responsable ou leurs avocats respectifs dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement, auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel. L’appel peut également être interjeté, dans les 40 jours de la date du prononcé du présent jugement par voie de courrier électronique à adresser au guichet du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg à l’adresse talgug@justice.etat.lu. L’appel interjeté par voie électronique le jour d’expiration du délai de recours peut parvenir au greffe jusqu’à minuit de ce jour. Le courrier électronique par lequel appel est interjeté doit émaner de l’appelant, de son avocat ou de tout autre fondé de pouvoir spécial. Dans ce dernier cas, le pouvoir est annexé au courrier électronique. Si le prévenu est détenu, il peut déclarer son appel au greffe du Centre pénitentiaire.

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Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_administratif.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.