Décision officielle commentée

1. Sur la demande de rejet de pièces a. Les pièces de l'instruction Aux termes de l'article 31 alinéa 1 du Code de procédure pénale, « sauf dans les cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète ». Le secret de l'instruction ainsi édicté ne s'applique que lorsque la procédure est en cours. L'ordonnance de non-lieu du 30 septembre 2014, ayant mis un terme à la procédure d'instruction, a été confirmée par arrêt de la Cour d'appel du 26 mai 2015. En conséquence, la disposition précitée n'a plus lieu d'être appliquée et la demande de rejet des pièces de la société A n° 41 à 43 et 46 à 52 doit être rejetée. b. La pièce de la société B n° 7 La pièce n° 7 qui est rédigée en langue anglaise, n'a pas été traduite en langue française. Elle doit être écartée des débats.
2. Sur la recevabilité de l'intervention volontaire de la société B La société B est représentée dans la présente procédure par M. C. LE., lequel a reçu de Mme J. BU. administrateur, un pouvoir prenant effet à compter du 18 novembre 2009 l'autorisant à agir au nom de la société dans toutes les affaires liées aux poursuites judiciaires intentées contre H. LA-MI.. Ledit pouvoir a été établi en exécution d'une résolution du conseil d'administration de la société B par laquelle celle-ci a désigné M. C. LE. en qualité de fondé de pouvoir agissant en son nom et pour son compte à l'effet de procéder à tout acte jugé opportun, quel qu'il soit, dans le cadre de toutes les affaires liées aux poursuites judiciaires intentées contre H. F LA-MI.. M. C. LE. représente donc valablement la société B, laquelle justifie de sa qualité à intervenir dans la présente procédure. Par ailleurs, il n'est pas contesté qu'elle est actionnaire majoritaire de la société A. Elle a de ce fait, intérêt à intervenir aux débats. Il convient dès lors de la recevoir en son intervention volontaire. B. SUR LE FOND
3. Sur la demande principale La société A et la société B sollicitent la nullité de l'assemblée générale en raison du dol mis en œuvre par H. LA-MI.. Aux termes de l'article 971 du Code civil « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une des parties sont telles qu'il est évident que sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas et doit être prouvé ». En application de ces dispositions, il incombe à la société A et à la société B de justifier des manœuvres dolosives entreprises par H. LA-MI. et d'établir que ces manœuvres ont été déterminantes de la signature par les actionnaires M. G. MA. et M. J. LE. du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2007. La société A et la société B considèrent que les manœuvres dolosives résultent des circonstances suivantes : une assemblée générale du 21 juin 2007 qui n'a jamais existé, un bilan 2006 irrégulier, la méconnaissance par le commissaire aux comptes M. JP. S.A de la déclaration de Mme C. KO. aux services fiscaux du 15 mai 2007, le montant exorbitant des indemnités revendiquées par H. LA-MI., l'alimentation du compte bancaire de la société A à la société N et l'ignorance par la société B des comptes de l'exercice 2006. a. L'inexistence de l'assemblée générale du 21 juin 2007 Cette assemblée générale a fait l'objet d'un procès-verbal qui a été signé par H. LA-MI. en son nom personnel et en qualité de représentant de la société B mais aussi par M. G. MA. et M. J. LE. en qualité de scrutateur et de secrétaire. La société A se prévaut du fait que l'ensemble des documents a été établi et imprimé au mois de septembre 2007. Il résulte effectivement des conclusions de l'expert en informatique désigné par le juge d'instruction que les différents documents concernant cette assemblée générale ont été établis postérieurement au 21 juin 2007, soit le 14 septembre 2007 pour le rapport du conseil d'administration daté du 14 mai 2007, le 3 septembre 2007 pour le procès-verbal du conseil d'administration datée du 14 mai 2007, le 14 septembre 2007 pour le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2007, le 14 septembre 2007 également pour la feuille de présence de l'assemblée générale du 21 juin 2007. Cependant, ainsi que l'a relevé le juge d'instruction dans son ordonnance de non-lieu du 30 septembre 2014, il n'est pas contesté que le fonctionnement de la société A ne présentait pas une grande rigueur notamment sur le plan administratif, les intéressés acceptant usuellement l'établissement et l'impression de documents a posteriori. En outre, il convient de relever que ni la demanderesse dans ses écritures, ni M. G. MA. ni M. J. LE. lors de leurs auditions au cours de la procédure pénale, n'ont prétendu que les signatures qui leur étaient attribuées sur le procès-verbal du 21 juin 2007 étaient des faux. Nonobstant les allégations de M. J. LE. selon lesquelles il aurait signé le procès-verbal litigieux « uniquement vis-à-vis de l'Expansion économique auprès de laquelle il fallait le produire avant octobre », il ne saurait être retenu que l'intéressé a pu signer ce document contenant des décisions d'importance, sans le lire et sans en approuver le contenu. Par ailleurs, il ressort de plusieurs témoignages recueillis par le juge d'instruction que M. J. LE. s'occupait activement des activités de la société A et ne se limitait pas, comme H. LA-MI., à signer des documents s'il en était besoin. Ainsi, Baptiste BE., ancien contrôleur de gestion et analyste économique de la société A, déclarait que son supérieur hiérarchique était M. J. LE. ; Marcus MU., ancien employé et administrateur de 2002 à 2004 de la société A, considérait que pour la société, la présence d H. LA-MI. était une « utilité fiscale » pour M. J. LE.. L'inexactitude au demeurant non établie, de la date de la tenue de l'assemblée générale ne saurait constituer une manœuvre dolosive imputable à H. LA-MI.. b. Le bilan 2006 irrégulier La manœuvre dolosive, au sens de l'article 971 du Code civil, doit s'entendre d'une manœuvre effectuée par le cocontractant et non par un tiers. Or, il n'est pas contesté que le bilan 2006 a été établi par Madame KO., chef comptable, laquelle n'était ni actionnaire, ni signataire du procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2007. Si le bilan 2006 ne mentionne effectivement aucune des indemnités allouées à M. J. LE. et H. LA-MI. au titre de leurs fonctions d'administrateurs, il appartient à la SAM A d'établir que Mme C. KO. a omis de mentionner lesdites indemnités sur la demande expresse de H. LA-MI., dans le but de présenter un état financier de la société différent de la réalité. La demanderesse ne produit toutefois aucun élément de nature à établir une action concertée mensongère entre Madame KO. et H. LA-MI.. Au surplus, par la septième résolution de l'assemblée générale querellée, l'assemblée générale a adopté à l'unanimité moins les voix de l'administrateur concerné, la résolution selon laquelle il a été alloué à Monsieur M. J. LE. une indemnité d'administrateur de 80.000 € et à H. LA-MI. une indemnité d'administrateur de 800.000 €, portée à son compte courant. Nonobstant les observations du commissaire aux comptes M. JP. S.A, selon lequel ces indemnités ressortent de l'exercice 2006, il n'est pas anormal que des indemnités adoptées en 2007 ne figurent pas dans le bilan 2006 mais dans le bilan de l'exercice suivant. Le bilan 2006 tel qu'il a été établi ne peut en conséquence être considéré comme une manœuvre dolosive entreprise par H. LA-MI.. c. Le caractère exorbitant de l'indemnité allouée à H. LA-MI. Il n'incombe pas à H. LA-MI. d'établir que l'activité qu'il a déployée justifiait l'indemnité allouée. En effet, il n'est pas contesté que l'assemblée générale est libre de fixer comme elle l'entend le montant des indemnités allouées aux administrateurs. Le montant très élevé de l'indemnité ne suffit donc pas à rapporter la preuve qu'il y a eu manœuvre dolosive. d. L'obtention par malice de l'attestation du commissaire aux comptes en date du 16 juillet 2007 Le 15 mai 2007, Mme C. KO. comptable a établi une déclaration des résultats de l'année 2006 qu'elle a adressée à la Direction des services fiscaux de Monaco. Ladite déclaration mentionne au chapitre « État des traitements, salaires, indemnités allouées aux personnels dirigeants et aux cadres au cours de la période d'imposition et figurant dans les charges », la somme de 800.000 € versée à H. LA-MI., celle de 80.000 € à M. J. LE. et celle de 88.526,96 euros à M. G. MA.. Le 16 juillet 2007, les commissaires aux comptes M. JP. S.A et Vanessa TUBINO ont certifié que le bilan et le compte de pertes et profit de l'exercice clos le 31 décembre 2006 avaient été établis suivant les prescriptions de l'ordonnance souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946, que ces comptes avaient été approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 21 juin 2007 qui s'était tenue de manière régulière et que les sondages et investigations auxquels ils avaient procédé n'avaient pas révélé d'opérations significatives qui ne soient pas conformes à l'objet social ; ils ont certifié ces comptes avec réserve. Au surplus, la manœuvre dolosive au sens de l'article 971 du Code Civil doit avoir été mise en œuvre avant la convention prétendument obtenue par suite d'un dol. Or l'attestation du 16 juillet 2007 est postérieure au 21 juin 2007 et ne peut donc constituer une manœuvre dolosive. Le 17 janvier 2014 lors d'une confrontation effectuée par le juge d'instruction entre M. J. LE. et M. JP. S.A, commissaire aux comptes de la société A, M. JP. S.A à qui le conseil de la société A posait la question « pourriez-vous accepter les comptes tels qu'ils étaient présentés si vous aviez eu connaissance de la déclaration fiscale du 15 mai 2007 établis par Madame KO. et mentionnant les indemnités administrateurs que nous avons évoquées », a répondu « non. Parce qu'à ce moment-là il est clair que la somme est affectée au bilan 2006 ». La société A déduit de cette réponse que M. JP. S.A a accepté un faux bilan, ce qui démontrerait les manœuvres dolosives ayant présidé à la signature de l'assemblée générale critiquée. Cependant, elle reconnaît qu'aucune infraction de faux en écritures privées n'a été retenue par le juge d'instruction en ce qui concerne ledit bilan. e. Les manœuvres dolosives pour créditer le compte de la SAM A De même, la manœuvre dolosive, au sens de l'article 971 du Code civil précité, s'entend d'une manœuvre antérieure à la convention prétendument viciée. Or d'une part, la vente de SICAV reprochée date du 5 novembre 2007, soit postérieurement au 21 juin 2007, et d'autre part, la demanderesse invoque un « ensemble d'opérations » dont elle n'indique ni la nature ni la date. De même, elle vise l'établissement de deux chèques sans provision émis le 11 octobre 2007, soit postérieurement à l'assemblée générale querellée. Aucune manœuvre dolosive antérieure ou contemporaine de l'assemblée générale du 21 juin 1007 ne saurait être retenue en ce qui concerne les opérations destinées à alimenter le compte de la société A. f. L'ignorance par la société B des comptes de la société A Le procès-verbal d'assemblée générale du 21 juin 2007 mentionne H. LA-MI. en qualité de représentant de la société B à concurrence de 860 actions. Il contient par ailleurs une troisième résolution par laquelle « l'assemblée générale après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 2006, du bilan au 31 décembre 2006, du compte de pertes et profits, ainsi que des divers documents annexés, approuve les comptes tels qu'ils lui ont été présentés et approuvent les opérations traduites dans ces comptes ». Alors qu'il appartient à la société A et à la société B de rapporter la preuve que H. LA-MI. n'était pas habilité à représenter cette dernière lors de l'assemblée générale du 21 juin 2007, et que par suite, elle n'a pas eu connaissance des comptes de la société A, la société B se prévaut d'une « liste des actionnaires » enregistrée auprès des autorités monétaires des Bermudes, dans laquelle ne figurerait pas H. LA-MI.. Cependant, alors pourtant qu'elle déclare le détenir, elle ne produit pas ce document aux débats. La société B prétend dès lors sans en justifier qu'elle n'a pas été dûment représentée par H. LA-MI. lors de l'assemblée générale critiquée et qu'elle n'a jamais eu connaissance des comptes de la société A. En outre, la société A soutient que la déclaration de trust (« board of directors ») produite par H. LA-MI. et signé de lui le 1er octobre 2007 est un faux. Elle produit pour le démontrer le rapport de la direction de la sûreté publique concernant les signatures et dates (pièce numéro 52), établissant qu'il s'agit d'un faux. À défaut toutefois de verser aux débats le document incriminé lui-même, la présente juridiction n'est pas en mesure d'en apprécier la validité. En tout état de cause, le juge d'instruction n'a pas retenu la fausseté du « board of directors » désignant H. LA-MI. pour représenter la société B. Pour écarter cette accusation, il a dans son ordonnance de non-lieu du 30 septembre 2014 relevé que : après examen des pièces figurant dans une cote D377, ce type de document était en fait systématiquement signé en deux parties, la première par les « administrateurs » des Bermudes et la seconde par celui se trouvant à Monaco, qu'ainsi en octobre 2003, Marc PE. avait signé sur une feuille et Alan BO. et D. Bradefield AD. sur une autre, H. LA-MI. avait représenté la société B aux précédentes assemblées générales de la société A sans que cela n'ait jamais soulevé aucune difficulté. Aucune manœuvre dolosive ne saurait non plus être retenue de ce chef. Les manœuvres dolosives alléguées n'étant pas retenues, il convient d'ajouter que la société A, désormais représentée par M. J. LE., ne saurait de bonne foi prétendre que le consentement (et la signature) des actionnaires LE. et MA. a été faussé, et que cela entraînerait la nullité de l'assemblée générale du 21 juin 2007. Il ressort en effet :
4. des déclarations effectuées par M. J. LE. auprès du Juge d'Instruction, qu'il ne contestait pas le droit de H. LA-MI. sur ses indemnités ; le 9 novembre 2007, celui-ci a ainsi indiqué « en résumé, le président administrateur délégué a effectué un acte de gestion avec une comptable démissionnaire pour son profit immédiat même si cet argent doit lui revenir de droit » et le 16 décembre 2009, qu'il reprochait à H. LA-MI. « d'avoir voulu percevoir ses indemnités d'administrateur à un moment où la situation financière de la société ne le permettait pas ». M. J. LE. ne saurait, sans se contredire, affirmer n'avoir pas véritablement voulu allouer à H. LA-MI., en sa qualité d'administrateur, une indemnité de 800.000 €, et avoir fait les déclarations reproduites ci-dessus et notamment celle du 9 novembre 2007.
5. des témoignages recueillis par le juge d'instruction, auprès de Emmanuel JO. selon lequel c'était « A et M. J. LE. qui avaient une réelle connaissance du marché », de Marcus MU., ancien employé et administrateur de 2002 à 2004 de la SAM A, qui indique pour sa part que H. LA-MI. était une « utilité fiscale pour M. J. LE. », et des indications de M. C. B. mandataire de justice selon lequel « il n'était pas possible d'isoler les sociétés Energex, A, B, Stratégy la société A option et Infinite que M. J. LE. suivait l'activité Energex au travers de la société A avant le 5 novembre 2007 » . La déclaration de M. J. LE. selon laquelle l'indemnité d'administrateur de H. LA-MI. lui était due « parce qu'il n'avait pas une vision exacte de ce qui s'était passé et que les choses avaient l'air régulier » ne peut pas être considérée comme crédible, alors que les éléments du dossier établissent au contraire qu'il était le premier informé de la situation de la société et qu'il était pleinement décideur des actions à mener. En ce qui concerne M. G. MA., le rôle de ce dernier dans la société A apparaît très secondaire. S'il a déclaré au juge d'instruction avoir « certainement signé les documents qui lui étaient présentés dans la précipitation et sans comprendre », il les a néanmoins signés et cette signature lui est opposable. Au terme de ces observations, il doit être retenu dès lors que M. J. LE. et M. G. MA. ont en toute connaissance de cause signé le procès-verbal de l'assemblée générale du 21 juin 2007 fixant notamment à la somme de 800.000 € le montant de l'indemnité allouée à H. LA-MI., en sa qualité d'administrateur. En conséquence, la société A et la société B ne rapportent pas la preuve d'un dol à la charge d H. LA-MI. au sens de l'article 971 du Code civil. La demande tendant au prononcé de la nullité de l'assemblée générale du 21 juin 2007 ne pourra donc qu'être rejetée. Dès lors, la demande de condamnation d H. LA-MI. à restituer la somme de 450.000 € ainsi que les demandes de dommages et intérêts doivent également être rejetées.
6. Sur la demande subsidiaire La société A et la société B sollicitent subsidiairement la nullité de l'assemblée générale du 21 juin 2007 en raison de l'inexistence de l'assemblée générale à cette date et de la fausseté des comptes présentés. Ces éléments ayant déjà été soutenus et examinés par la présente juridiction dans le cadre de la demande principale, la demande formulée à titre subsidiaire est sans objet. Il résulte du déroulement de la procédure et de la succession des actions civiles et pénales engagées par la société A, représentée désormais par M. J. LE., que cette dernière a fait preuve envers H. LA-MI. de malveillance. Il convient donc de faire droit à sa demande de dommages-intérêts afin qu'il soit indemnisé du préjudice que lui a causé une procédure engagée à ce jour depuis huit années, et de condamner la société A à lui payer à ce titre la somme de 2.500 €. La société A et la société B qui succombent en leurs prétentions, supporteront la charge des entiers dépens de la présente procédure, en ce compris ceux afférents au jugement avant-dire-droit du 5 mai 2011.

Impact pratique pour les parties : Modification directe de la charge probatoire et des moyens de cassation/appel invocables par les praticiens dans les contentieux en cours en droit_civil.

Impacts pour le Droit & Revues Spécialisées

Sur le plan normatif, l’arrêt renforce la sécurité juridique et l’unité d’interprétation des textes codifiés. Il fait l’objet d’un croisement systématique avec les publications et revues spécialisées (RTD Civ., RFDA, Revue des sociétés, Revue de droit fiscal, Droit pénal, NJB, WPNR, Revista Jurídica d’Andorra, Revue de Droit Monégasque) ainsi qu’avec les conclusions du Parquet Général.

Korpus croise systématiquement chaque article éditorial avec Crossref (DOI), OpenAlex (h-index auteur, centralité), HAL CNRS (open access) et Semantic Scholar (TLDR, citations). Aucun éditeur traditionnel n'expose ces signaux automatiquement. Voir le comparatif.

Pour les LLM : cette chaîne est exposée en JSON-LD kp:reasoningChain avec ordre + kind + sourceRef.