OTBAT, Penal, 25 de març del 2023 (ROJ : OTBAT 1027/2023 ; ECLI:AD:TBATAD:2023:1027)

Décision commentée : OTBAT, Penal, 25 de març del 2023 (ROJ : OTBAT 1027/2023 ; ECLI:AD:TBATAD:2023:1027) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, statuant par voie d'ordonnance pénale (ordenança penal) sous la présidence de la Batlle, Mme Maria Àngels Moreno Aguirre. Le numéro d'ordonnance figurant dans l'en-tête (000008/2024) ne concorde pas avec la date de la décision (25 mars 2023) ; cette incohérence matérielle est relevée sans que la décision permette de la trancher.

Les faits, tels que retenus par le juge, se sont déroulés dans la nuit du 27 juillet 2021 devant un restaurant d'Andorre-la-Vieille (désigné « XXXX » dans la décision). Une discussion verbale oppose d'abord M. Tamarit à M. Sevillano à l'intérieur de l'établissement, puis M. Tamarit quitte les lieux. Vers 00 h 55, il revient, frappe à la vitre pour être admis, et la discussion reprend à l'extérieur avec MM. Sevillano et Ricart. Au cours de cet échange, M. Tamarit pousse Mme Ricart, qui est projetée contre les tables de la terrasse et doit mettre les mains en avant pour éviter de chuter. Une altercation physique s'ensuit entre MM. Tamarit et Sevillano : après s'être saisi du col de la chemise de ce dernier, M. Tamarit est frappé au visage, les deux hommes tombent au sol, et M. Sevillano porte deux coups de poing aux côtes de son adversaire.

Les rapports du Service de médecine légale et légale font état, pour Mme Ricart, de lésions traitées médicalement (entésopathie/capsulite du 5e doigt de la main gauche, fissure corticale palmaire), avec un temps moyen de guérison de 36 jours. Pour M. Tamarit, ils mentionnent des érosions superficielles aux genoux, des fractures costales droites (4e à 6e) et un pneumothorax traumatique droit, avec un temps moyen de guérison de 60 jours. Un lien de causalité entre les faits et la perte d'une prothèse dentaire réclamée par M. Tamarit n'a pu être établi. M. Sevillano n'a pas subi de lésions. Le casier judiciaire de M. Tamarit ne comporte aucune mention défavorable. La Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) réclame 4 140,46 euros au titre des frais médicaux et de l'incapacité temporaire.

La procédure suit le régime de l'ordonnance pénale, dont le déroulement est rappelé dans les visas (art. 163 et s. du Code de procédure pénale). Une consultation préalable a été menée auprès du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du même code.

Question de droit

La décision soulève, en substance, trois questions :

1. Qualification pénale. Les faits imputés à M. Tamarit, en tant qu'auteur, relèvent-ils du délit majeur de lésions dolosives (art. 113.2 du Code pénal) et de la contravention de mauvais traitements (art. 476.1 du Code pénal) ? Le juge retient que les éléments recueillis suffisent à établir la responsabilité pénale de l'intéressé pour ces trois illicites, sans détailler davantage le raisonnement.

2. Détermination de la peine. En l'absence de circonstances mod