Juridiction andorrane, — (OTBAT 1724/2024)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (Lire sur source officielle)
Identifiants complémentaires : ROJ OTBAT 1724/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1724 ; numéro de recours 5000875/2023 ; juridiction : Batllia d'Andorre (Andorra la Vella) ; type de résolution : ordonnance pénale (ordenança penal) ; date : 23 janvier 2024 ; magistrat : Eduard Canut Quimesó, Batlle.
Faits et procédure
Les faits, tels que rapportés dans l'ordonnance, sont les suivants. Le 22 septembre 2023, vers 4 h 05, M. Hoyos a publié sur un compte de réseau social un message mettant en cause un policier. Peu après, il a diffusé une vidéo dans laquelle il exprimait son mécontentement à la suite d'un contrôle de police, qualifiant le fonctionnaire qui venait de le contrôler de termes injurieux, et tenant des propos généralisant les injures à l'ensemble du corps de police. Le 25 septembre 2023, il a republié la vidéo, en en retirant la bande sonore initiale et en ajoutant un nouvel enregistrement, puis a publié sur une plateforme de vidéo une nouvelle séquence dans laquelle il présentait des excuses aux policiers qui se seraient sentis offensés. L'ordonnance relève que, selon elle, aucune excuse ne ressortait clairement du contenu global de cette dernière vidéo.
Le service de police a dressé un rapport le 28 septembre 2023. Le policier concerné a été entendu le 19 décembre 2023. Il a déclaré ne pas souhaiter obtenir de réparation personnelle, tout en laissant l'appréciation des suites au Ministère public et au Batlle, et en demandant que l'action publique soit exercée par le Ministère public.
Lors de son audition du 23 janvier 2024, M. Hoyos a soutenu que ses propos n'avaient aucune connotation injurieuse et relevaient d'un ton humoristique. Il a néanmoins déclaré éprouver des regrets et reconnu le caractère inopportun de la publication de ses propos « à chaud ». À la demande du juge, il a supprimé les vidéos et messages litigieux et présenté des excuses.
Le casier judiciaire de l'intéressé ne comporte aucune mention défavorable. La procédure a fait l'objet d'une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision est rendue sous la forme d'une ordonnance pénale, procédure simplifiée qui permet au juge de statuer sans audience de jugement sur les infractions de faible gravité.
Question de droit
La décision soulève deux questions. La première est de qualification : des propos injurieux à l'encontre d'un agent de police, diffusés sur les réseaux sociaux à la suite d'un contrôle, constituent-ils le délit mineur d'injures à l'autorité ou à un fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions, prévu par l'article 174 du Code pénal ? La seconde porte sur la détermination de la peine : quels éléments permettent de fixer la sanction, en particulier s'agissant de l'arrêt nocturne à titre de peine principale et de sa suspension, ainsi que de l'amende ?
La juridiction tranche la première question de manière affirmative, en retenant la responsabilité pénale de l'intéressé en