Décision commentée : Batllia d'Andorre (Andorra la Vella), ordonnance pénale du 9 février 2024, ROJ OTBAT 1223/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1223) (Lire sur source officielle)
OTBAT 1223/2024 (9 février 2024)
Faits et procédure
La présente ordonnance pénale, rendue par la Batllia de Guàrdia (chambre pénale, Andorra la Vella) le 9 février 2024, s'inscrit dans le cadre d'une procédure de garde à la suite d'un rapport du service de police. Quatre personnes, MM. Oller, Expósito, Diez et Talavera, de nationalité non précisée dans la décision et non résidentes en Principauté, ont été placées à la disposition de l'autorité judiciaire.
Les faits, tels que retenus, sont les suivants. Le 6 février 2024, plusieurs vols avec force dans les choses ont été commis dans six établissements (hôtels et restaurants) de la localité d'Arinsal, paroisse de La Massana. Les auteurs ont forcé les cadenas d'entrée et soustrait des sommes d'argent dans les caisses enregistreuses, pour un total de 3 008,08 euros. Une partie des locaux a été visitée sans effraction de l'entrée, ce que la décision relève expressément pour deux d'entre eux.
Lors d'un contrôle routier, les quatre personnes ont été interpellées dans un véhicule Audi A4 immatriculé de manière non conforme, la plaque espagnole ne correspondant pas au véhicule. À l'intérieur se trouvaient plusieurs outils (marteaux, tournevis, clé anglaise, pied-de-biche) et des gants. Les enregistrements vidéo ont permis d'identifier