OTBAT 1365/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1365)
Décision commentée : OTBAT 1365/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1365) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue le 6 avril 2024 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille (Azahara Cascales Ruiz, Batlle en fonctions de garde), dans le cadre du dossier de garde n° XXXX (recours n° 328/2024).
Les faits, tels qu'exposés dans le résultat I, sont les suivants. Le 5 avril 2024, vers 23 heures, des agents du Service de police ont contrôlé, sur le parking du Cubil de la station de ski de Grau Roig (Encamp), un ressortissant espagnol, M. Carranza, né le 17 août 1992 selon l'en-tête de la décision et de nationalité espagnole. Il était porteur de deux emballages contenant une poudre blanche. Le premier, d'un poids brut de 1,8 gramme, a donné un résultat positif à la cocaïne au réactif. Le second, d'un poids brut de 1,5 gramme, a donné un résultat positif « générique » (la nature exacte de ce résultat n'est pas précisée dans la décision).
Le résultat II indique que le registre des antécédents pénaux ne mentionne aucune inscription défavorable à l'intéressé. Le résultat III relève qu'une consultation préalable a été menée auprès du ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Le juge a retenu la qualification de « délit mineur de possession de drogue toxique (cocaïne) destinée à la consommation personnelle », prévu et réprimé par l'article 284.1 du Code pénal. Les considérants II et III visent en outre les articles 177, 163 et 165 du Code de procédure pénale, ainsi que l'article 286 du Code pénal (renvoi à l'article 284.1).
Le dispositif prononce la mainlevée de la détention gouvernementale, une condamnation à 45 jours d'arrêts domiciliaires conditionnels avec un délai de sursis de deux ans, une amende de 500 euros, la condamnation aux dépens, la confiscation et la destruction des substances saisies, ainsi que l'inscription de la condamnation au casier judiciaire.
Question de droit
La décision pose, implicitement, une double question.
La première est d'ordre substantiel : la détention de deux quantités modestes de cocaïne (environ 1,8 g et 1,5 g bruts), dans une finalité déclarée de consommation personnel