OTBAT 1168/2024, ordonnance pénale du 8 avril 2024 (Batllia d'Andorre-la-Vieille)
Décision commentée : Batllia, Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 8 avril 2024, ROJ OTBAT 1168/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1168) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence a été reprise de l'intitulé du texte intégral.
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale rendue par le batlle en fonctions de garde, à la suite d'une mise à disposition judiciaire d'un individu placé en détention. Le texte la qualifie d'« Ordenança penal ».
Selon les antécédents de fait, le prévenu a dérobé un terminal de paiement électronique (TPV) dans un hôtel, valorisé entre 200 et 300 euros. Il s'est ensuite introduit, à une station-service, dans une fourgonnette Mercedes-Benz Sprinter dont le conducteur payait ses achats, et a démarré avec le véhicule, dont le prix est estimé à 22 975,21 euros. Poursuivi par un véhicule officiel dont les signaux lumineux avaient été ignorés, il aurait circulé à une vitesse estimée entre 90 et 110 km/h, en empiétant sur les deux sens de circulation, en brûlant des signalisations et des passages piétons, avant d'être interpellé dans un chemin privé sans issue. Un test salivaire a révélé la présence de THC, l'alcool étant négatif. Le prévenu était en outre porteur d'un bâton télescopique en acier, dont le port est prohibé.
Le casier judiciaire comporte des mentions défavorables, « non computables à efectes de re