OTBAT 1557/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1557)
Décision commentée : OTBAT 1557/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1557) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente décision émane de la Batllia (tribunal des batlles) d'Andorre-la-Vieille, rendue le 13 juin 2024 par le Batlle Joan Carles Moynat Rossell, adscrit à la section d'instruction spécialisée n° 3. Elle revêt la forme d'une ordenança penal (ordonnance pénale), procédure simplifiée qui permet de prononcer une condamnation sans audience de jugement, sous réserve d'une opposition ultérieure. Le numéro de recours indiqué est le 7000039/2023. Le numéro du sumari (instruction) est anonymisé, avec mention d'un ancien numéro 8000137/2017.
Les faits trouvent leur origine dans une enquête pour trafic de cocaïne visant plusieurs personnes, dont un portier de discothèque qui aurait participé à la vente et à la distribution de stupéfiants dans l'établissement. L'exploitation du téléphone mobile d'un des suspects a révélé des échanges de messages entre celui-ci et la prévenue, Alfaro, présentée comme consommatrice présumée. Le 25 novembre 2017, Alfaro a adressé par messagerie un message laissant entendre qu'elle souhaitait obtenir un produit auprès de son interlocuteur. Celui-ci, absent du Principat, l'a orientée vers le portier de la discothèque La Sal, qui devait être informé de sa demande. Alfaro a indiqué qu'elle paierait le produit lors d'une prochaine rencontre. Des messages complémentaires des 2 décembre 2017 figurent également au dossier.
Interrogé, l'intéressé a expliqué que les messages se rapportaient à des bouteilles de boissons alcoolisées, tout en reconnaissant avoir consommé de la cocaïne à quelques occasions. Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent au nom d'Alfaro (résultant II). Enfin, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, une consultation préalable a été men