OTBAT, Penal, 26 juin 2024 (ROJ : OTBAT 1461/2024)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 26 juin 2024 (ROJ : OTBAT 1461/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1461) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte de la décision a été retenue.
Faits et procédure
Le 25 juin 2024, vers 19 h 45, M. Azorin, conducteur d'un véhicule de tourisme, est contrôlé par les agents d'un service de police lors d'un contrôle routier. Un contrôle d'alcoolémie est pratiqué à 19 h 52 à l'aide d'un éthylotest de précision, dont le résultat est positif : 1,56 gramme d'alcool par litre de sang.
Le dossier comporte des antécédents pénaux du prévenu, qualifiés de « défavorables pour des faits similaires » mais « non computables à effets de récidive ». La décision ne précise pas la nature exacte de ces antécédents.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (ordenança penal), rendue par le Batlle de guàrdia (Mme Maria Àngels Moreno Aguirre) à Andorre-la-Vieille, le 26 juin 2024, sous le numéro 000459/2024. Elle fait suite à des actes d'instruction de garde (n° 0000495/2024). Une consultation préalable du Ministère public et de la représentation de l'avocat de garde a eu lieu, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
Question de droit
La décision soulève deux questions principales :
- Qualification pénale : les faits constituent-ils le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal ?
- Détermination de la peine : en l'absence de circonstances modificatives de responsabilité, quelle peine convient-il de prononcer, en tenant compte des dispositions relatives à la suspension de la peine (articles 61 et suivants du Code pénal) et des règles de procédure relatives aux dépens (articles 163, 174 et 175 du Code de procédure pénale) ?
La motivation est brève. Le juge se borne à affirmer que les éléments recueillis suffisent à retenir la responsabilité pénale de M. Azorin en qualité d'auteur, sans développer l'analyse des éléments de l'infraction ni la justification du quantum retenu.
Solution et dispositif
Le juge retient la qualification de délit mineur, sans circonstance modificative, et prononce une peine combinée. Le dispositif, traduit de l'original en catalan, se lit ainsi :
« Premier. Laisser sans effet la détention gouv