Batllia d'Andorra-la-Vella (Batlle de Guàrdia), ordonnance pénale, 22 août 2024, OTBAT 1449/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1449)
Décision commentée : Batllia d'Andorra-la-Vella (Batlle de Guàrdia), ordonnance pénale, 22 août 2024, OTBAT 1449/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1449) (Lire sur source officielle)
Note de l'éditeur : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des métadonnées du document (organe, date, numéro ROJ et ECLI). Le nom de la juge figurant dans l'en-tête est « Maria Àngels Moreno Aguirre ». Les données d'identification du prévenu sont anonymisées dans le texte source.
Faits et procédure
Selon l'ordonnance, les agents de police ont été requis le 21 août 2024, vers 22 h 20, pour se rendre dans un établissement où une personne en état d'ivresse créait des troubles. À proximité d'un restaurant, les agents ont identifié M. Yuste, qui présentait des symptômes manifestes d'alcoolisation. Au cours du contrôle, l'intéressé aurait adopté une attitude « arrogante et agressive » et, en anglais, proféré des insultes et menaces à l'égard des agents. Ces propos ont été enregistrés par les caméras policières (carpeta ID 16367). Au poste central, il aurait poursuivi ses injures et menaces, en y ajoutant des propos à caractère sexuel visant les épouses et filles des agents, également enregistrés (carpeta ID 16369).
Le prévenu présentait un taux d'alcoolémie de 1,57 gramme par litre de sang lors d'un contrôle ultérieur. Le casier judiciaire mentionne deux antécédents défavorables, non comptabilisables au titre de la récidive, tous deux liés à des infractions commises sous l'empire de l'alcool.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (ordenança penal). Une consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde a été menée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Le dispositif indique par ailleurs que la détention gouvernementale pratiquée à l'égard de l'intéressé est levée.
Question de droit
La décision soulève, de façon implicite, deux questions.
La première est celle de la qualification pénale des faits. Il s'agit de déterminer si les insultes proférées à l'égard d'agents de police dans l'exercice de leurs fonct