OTBAT, Penal, 13 septembre 2024 (ROJ : OTBAT 1478/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1478)
Décision commentée : Batllia d'Andorre, Batlle de Guàrdia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 13 septembre 2024, ROJ OTBAT 1478/2024 (ECLI:AD:TBATAD:2024:1478) (Lire sur source officielle)
Note de référence : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir des mentions figurant dans le texte intégral (organe, date, numéro ROJ et ECLI). Le numéro de recours interne est 629/2024.
Faits et procédure
Le 12 septembre 2024, vers 19 h 30, le conducteur d'un véhicule immatriculé en Andorre, identifié comme M. Codina, aurait été impliqué dans une collision à l'intersection de deux rues d'Andorra la Vella. Il a quitté les lieux. L'autre conducteur impliqué a relevé le numéro d'immatriculation du véhicule en fuite, ce qui a permis à la police d'identifier son propriétaire.
Les agents ont contacté l'intéressé, qui indiquait se trouver à Ordino. Selon le responsable d'un restaurant, M. Codina venait d'arriver à bord du véhicule recherché. À 19 h 45, la police l'a découvert caché derrière des palettes, à l'arrière et à l'extérieur de l'établissement. Présentant des signes évidents d'imprégnation alcoolique, il a été soumis à un éthylotest dont le résultat s'est révélé positif, à hauteur de 1,51 g/l.
Le casier judiciaire de l'intéressé comporte des mentions défavorables computables au titre de la récidive. Il a été condamné à quatre reprises pour des faits identiques, en 2011, 2014, 2020 et 2021, et totalise treize condamnations au total, toutes infractions confondues.
La procédure relève de la procédure de garde (guàrdia d'instrucció). Le Batlle de Guàrdia a procédé à la consultation préalable prévue à l'article 164