OTBAT ANDORRA, a 24 d'octubre del 2024 - ROJ: OTBAT 1018/2024

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 24 d'octubre del 2024 - ROJ: OTBAT 1018/2024

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 701/2024 · 24 octobre 2024— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# OTBAT 1018/2024 : ordonnance pénale de la Batllia d'Andorre-la-Vieille du 24 octobre 2024 > Décision commentée : Juridiction andorrane, — (OTBAT 1018/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1018) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 23 octobre 2024, la police andorrane a été alertée par le Despatx Central au sujet d'un véhicule dont les occupants auraient accompli un geste évoquant la consommation de cocaïne. Le véhicule a été intercepté à Andorre-la-Vieille. Les agents ont relevé une forte odeur de stupéfiants et constaté chez le conducteur des signes manifestes d'influence de drogues. Le conducteur, de nationalité équatorienne, âgé de trente-trois ans et résidant dans la Principauté, a spontanément déclaré détenir de la marihuana dans un sac à dos. Les agents ont saisi un pot contenant 14,65 grammes de marihuana (poids brut), une petite balance de précision et une cigarette confectionnée à partir de tabac et de marihuana, à demi consumée, que l'intéressé a remise volontairement. Il a déclaré être un consommateur habituel, destinant la substance à sa consommation personnelle. Un test salivaire réalisé au Despat

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
24 octobre 2024
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

7 références à des textes normatifs — 6 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

8 références

Législation (7)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 70 i 286, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 177, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[6]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[7]
Art. 499, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[8]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 701/2024 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 24 d'octubre del 2024 - ROJ: OTBAT 1018/2024 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-11583457.

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