OTBAT, Penal, 12 décembre 2024 (ROJ : OTBAT 1755/2024 ; ECLI:AD:TBATAD:2024:1755)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 12 décembre 2024, ROJ : OTBAT 1755/2024, ECLI:AD:TBATAD:2024:1755 (Lire sur source officielle)
Note : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte même de la décision (en-tête et métadonnées). Le texte original est rédigé en catalan ; les extraits reproduits ci-après sont traduits par nos soins.
Faits et procédure
Les faits se sont déroulés le 8 octobre 2021, vers 23 h 30, avenue Meritxell à Andorre-la-Vieille. Selon l'ordonnance, M. Agullo, accompagné d'une tierce personne, Catalá, aurait été menacé par le mineur Giner, alors âgé de dix-sept ans. Les propos rapportés sont les suivants : « Creo que tienes un asunto pendiente con un amigo mío. Ten cuidado cuando vayas por la calle porque te vamos a matar » et « Deja tus cosas aquí y vamos a la calle de atrás que vamos a matarte ». Le témoin Catalá a déclaré que la seule personne ayant proféré des menaces était Giner.
La procédure s'articule de la manière suivante :
- 9 octobre 2021 : dépôt de plainte par M. Agullo ;
- 24 novembre 2021 : rapport de la police ;
- 5 juillet 2023 : par déclaration, M. Agullo précise n'avoir été menacé que par Giner et demande que le ministère public exerce l'action civile conjointement à l'action pénale ;
- 6 février 2024 : Giner, qui déclare ne pas se souvenir des faits en raison du temps écoulé, refuse de déposer