OTBAT, Penal, 28 de gener del 2025 (ROJ : OTBAT 251/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:251)
Décision commentée : OTBAT, Penal, 28 de gener del 2025, ROJ : OTBAT 251/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:251 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente ordonnance pénale a été rendue par la Batllia (tribunal de batlle) d'Andorre-la-Vieille, siégeant en fonctions de garde, le 28 janvier 2025 à 12 h 19. Elle porte sur le recours 59/2025 et a été rédigée par le Batlle Manuel Santolària Besolí. Le dossier de garde ouvert à la suite d'un rapport du service de police faisait suite à la remise à disposition de l'autorité judiciaire d'un ressortissant espagnol, résidant en Principauté, désigné dans la décision comme « le détenu ».
Selon les constatations reproduites dans la décision, les services de police ont été requis à 22 h 22 pour une agression entre conjoints à Escaldes-Engordany. À leur arrivée, ils ont trouvé à l'entrée de l'immeuble l'homme qui avait appelé les secours. Interrogé, il a reconnu s'être disputé avec sa compagne et lui avoir donné deux gifles « avec la main ouverte » au visage. Les agents ont relevé chez lui des signes évidents d'ébriété. Dans le logement, la compagne a confirmé la dispute et les deux gifles, en précisant qu'elle avait reçu un coup à la joue gauche, et a indiqué que les différends antérieurs n'avaient jamais donné lieu à des violences. Les policiers ont constaté une rougeur au visage de la victime, sur la joue gauche, l'oreille gauche et la partie supérieure gauche du cou. Le registre des antécédents pénaux ne mentionnait aucune condamnation antérieure.
Le texte indique qu'une consultation préalable a été conduite avec le ministère public et l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
Précision sur la chronologie. Le rapport de police est daté du « jour