OTBAT 1/2025 : Juridiction andorrane, —
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 1/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:1) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique figurant dans les métadonnées fournies est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les éléments d'identification retenus sont ceux du texte intégral : organe, la Batllia d'Andorra la Vella, date du 29 janvier 2025, numéro de recours 1000159/2025, ROJ et ECLI.
Faits et procédure
Selon l'exposé des faits, le 6 avril 2024, en fin d'après-midi, un conducteur de nationalité argentine, âgé de quarante-deux ans, a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu'il conduisait un véhicule Ford Mondeo. Le choc a eu lieu contre un véhicule Suzuki Vitara immatriculé en Andorre. Le conducteur a ensuite été contrôlé à 17h58 avenue Sant Joan de Caselles. Les agents ont relevé des symptômes d'influence de boissons alcooliques et ont procédé à un éthylotest, positif à 1,58 g/l à 18h00.
Au poste, l'intéressé s'est soumis volontairement à un test de dépistage de stupéfiants, positif au THC, à la cocaïne et à l'amphétamine. Il a refusé ce test et a sollicité une prise de sang ainsi qu'un prélèvement salivaire. L'analyse sanguine, selon le rapport du service de police n° J-2859/24 du 25 avril 2024, a révélé la présence de benzoylecgonine (33,0 ng/ml) et de 9D-THC (2,0 ng/ml).
Un auto de processament a été rendu le 7 avril 2024. Il retient trois qualifications : le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l et sous l'effet de stupéfiants (article 268.1 du Code pénal), le délit mineur de consommation de drogue toxique de type cocaïne et amphétamine (article 284.1) et la contravention pénale de consommation de produit dérivé du cannabis (article 499). Le prévenu a été placé en liberté provisoire, sous condition de s'abstenir de conduire et de remettre son permis.
Le casier judiciaire andorran ne comporte aucune mention défavorable. La procédure a fait l'objet de la consultation préalable prévue à l'article