OTBAT 273/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:273)
Décision commentée : OTBAT 273/2025, ordonnance pénale de la Batllia d'Andorre (Andorra la Vella), 30 janvier 2025, recours n° 65/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:273 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 30 janvier 2025, vers 3 h 45, une patrouille de police effectuant des rondes de prévention à la fermeture des établissements de nuit de Pas de la Casa (Principauté d'Andorre) constate la présence, place dels Vaquers, devant un restaurant alors fermé, de deux hommes appuyés à la balustrade d'une terrasse. Selon le rapport de police, leur comportement, à l'approche des agents, est qualifié d'« étrange » : ils se mettent à marcher en se retournant à plusieurs reprises pour observer la position des policiers. Ils sont arrêtés et identifiés. Il s'agit de MM. Criado et Blasco.
Lors du contrôle documentaire, les deux intéressés se montrent très nerveux et nient détenir une substance illicite. Une palpation de sécurité sur M. Blasco ne révèle rien. Celle de M. Criado permet de trouver, dans la poche gauche de son pantalon, un petit pot en plastique jaune contenant un emballage plastique rompu renfermant une poudre blanchâtre. M. Criado déclare, en langue française, qu'il s'agit de cocaïne achetée pendant la nuit à l'intérieur de la discothèque ORG_0, sans donner davantage de précisions. Il indique que M. Blasco n'avait aucun lien avec l'affaire, ce que ce dernier confirme ; M. Blasco est donc relâché.
Sur les lieux, en présence constante de l'intéressé, le policier pèse le contenant (poids brut de 1,7 gramme) et réalise un test réactif « Identa Cocaine », dont le résultat est positif. Le pot et le réactif sont placés sous scellés, respectivement sous les sacs n° PPO97691 et PPO92994. Le registre des antécédents pénaux ne fait apparaître aucune condamnation à l'encontre de M. Criado.
Le même jour, une consultation préalable a été menée auprès du Ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). L'ordonnance est rendue par le batlle de garde, M. Manuel Santolària Besolí, dans le cadre d'une procédure de garde.
Il convient de relever une incohérence matérielle dans le texte : l'en-tête de l'ordonnance mentionne une rédaction « le 30 décembre 2025 », alors que les faits, le numéro de recours