Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 303/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 303/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:303) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Les identifiants ROJ et ECLI et les mentions de juridiction (Batllia, Andorra la Vella) proviennent du texte de la décision.
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale rendue le 2 février 2025 par la Batllia d'Andorra-la-Vella, siège d'Andorra la Vella, par la Batlle Berta Hidalgo Oziel, agissant en fonctions de garde. Elle porte la référence de procédure n° 000063/2025 et la mention « Recurs : 72/2025 » dans les métadonnées (numéro d'enregistrement, non précisé dans la décision comme recours au sens strict).
Les faits, tels qu'exposés dans le rapport du Service de police n° J-0712/25, sont les suivants. La veille, vers 21 h, la police a été requise à la suite d'un accident de la circulation sans tiers impliqué, à la hauteur du kilomètre 9 de la C.G.2 à Encamp. Le conducteur, M. Bonet, de nationalité espagnole, né en 1994 et touriste au Principat, a été identifié. Il s'est soumis volontairement, à 21 h 24, à un éthylotest de précision, qui a révélé un taux de 1,57 gramme d'alcool par litre de sang. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable.
La procédure a été conduite selon la voie de l'ordonnance pénale. Une consultation préalable a été menée auprès du ministère public et de l'avocate de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). Le texte ne précise pas la date de la détention ni sa durée, qui ne sont pas indiquées.
Question de droit
Le juge devait trancher deux questions.
Première question : la qualification. Les faits constituent-ils le délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal ? La décision répond par l'affirmative. Elle relève que la preuve recueillie suffit à retenir la responsabilité pénale de l'intéressé en qualité d