OTBAT ANDORRA, a 12 de febrer del 2025 - ROJ: OTBAT 380/2025

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

OTBAT ANDORRA, a 12 de febrer del 2025 - ROJ: OTBAT 380/2025

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Batlles · n° 103/2025 · 12 février 2025— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

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# OTBAT, Penal, 12 février 2025 (ROJ : OTBAT 380/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:380) > Décision commentée : OTBAT, Penal, du 12 février 2025, ROJ : OTBAT 380/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:380 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note méthodologique : la référence « Juridiction andorrane, — » fournie dans les métadonnées de la fiche étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral de la décision. Le résumé « I.A. » reproduit dans la source n'a pas été utilisé comme fondement d'analyse.* ## Faits et procédure La décision émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, en

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Batlles
12 février 2025
premier_degre
Sens : reformation

Textes de loi cités

7 références à des textes normatifs — 6 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

7 références

Législation (6)

[2]
Art. 164, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 54, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 70 i 286, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[6]
Art. 177, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗
[7]
Art. 165, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Batlles, n° 103/2025 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Batlles
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « OTBAT ANDORRA, a 12 de febrer del 2025 - ROJ: OTBAT 380/2025 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-otbat-103-2025.

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