Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 397/2025)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 397/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:397) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision est une ordenança penal (ordonnance pénale) rendue le 15 février 2025 par la Batllia de garde (Andorra la Vella), statuant en matière pénale, dans le dossier de garde n° XXXX (recours n° 114/2025). Elle est signée par le Batlle de garde, Sergi Costa Gonçalves.
Selon les antécédents de fait, des agents de police ont procédé le 14 février 2025 à 17 h 55, lors d'un contrôle de circulation à la Rotonda de l'Aldosa (Canillo), à l'interpellation d'un véhicule immatriculé en France, dont les deux occupants, de nationalité étrangère et présentés comme touristes, ont été identifiés. Deux fouilles ont été pratiquées :
- sur la personne désignée dans le texte comme Valverde, une pochette plastique contenant une poudre blanchâtre, testée positive à la cocaïne (poids brut de 1,5 gramme) ; un billet de 20 euros roulé, présentant des traces de sang, est également mentionné comme ayant servi à la consommation nasale ;
- sur Alfaro, 4,1 grammes bruts de marijuana dissimulés dans une banane, ainsi qu'un spray au poivre de défense de 50 ml, qualifié d'arme de catégorie 10 au sens de l'article 5 du Règlement sur les armes, dont le port est prohibé en tout lieu.
Le casier judiciaire ne comporte aucune mention. Une consultation préalable du Ministère public et des avocats de garde a été réalisée conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP).
Il convient de relever une incohérence matérielle dans le texte : les antécédents de fait désignent comme détenteur de la cocaïne « Valverde », alors que le dispositif condamne « Barba » pour cette infraction. Le texte ne précise pas l'identité exacte de la personne visée ; l'analyse qui suit retient la qualification figurant dans les motifs et le dispositif. Par ailleurs, le « Résumé I.A. » figurant sur la page ne fait pas partie de la décision et qualifie les intéressés de « accusés » ; il ne sera pas pris en compte.
Question de droit
La décision soulève, implicitement, plusieurs questions :
- Les fa