OTBAT 148/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:148)

Décision commentée : OTBAT 148/2025, Batllia d'Andorre-la-Vieille, ordonnance pénale du 25 février 2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:148) (Lire sur source officielle)

Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI) a été retenue. La décision est rédigée en catalan ; les citations sont des traductions françaises.

Faits et procédure

La présente décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue le 25 février 2025 par le Batlle (juge unipersonnel de la Batllia) d'Andorre-la-Vieille, dans le dossier d'instruction n° XXXX (recours n° 5000195/2025). Le rapporteur est M. Eduard Canut Quimesó.

Le prévenu, M. Esparza, de nationalité andorrane et résidant dans la Principauté, est poursuivi pour la possession de cocaïne destinée à sa consommation personnelle.

Les faits s'inscrivent dans une procédure distincte, ouverte à l'encontre de deux autres personnes (MM. Morillo et Viñas) par un Aute de Processament du 11 mars 2024, pour des infractions plus graves (vente de stupéfiants, possession destinée à la vente). L'ordonnance ne retient pas de faits relatifs à ces deux personnes à l'encontre de M. Esparza, lequel n'est pas visé par cette décision de mise en examen.

Les éléments de preuve sont issus de l'analyse des téléphones mobiles de M. Morillo, autorisée dans le cadre des actuations de garde n° 200/2024. Un rapport de police (n° J-2252/24, daté du 14 octobre 2024) relève des échanges dans lesquels il est indiqué que M. Esparza aurait acheté de la cocaïne à un tiers, M. Badía, lequel exerçait une activité de serveur et revendait des stupéfiants. Le texte mentionne également des messages supprimés entre ce tiers et une autre personne (M. Ayuso) entre janvier et février 2024. Le texte ne précise pas la quantité de cocaïne concernée ni la date exacte de l'achat attribué à M. Esparza.

Le casier judiciaire du prévenu ne comporte aucune mention défavorable. Une consultation préalable a été menée auprès du Ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.

Question de droit

La décision soulève deux questions principales :

1. Qualification pénale : les faits retenus (possession de cocaïne pour consommation personnelle, établie par des échanges téléphoniques attribués à un tiers) constituent-ils le délit mineur de l'article 284.1 du Code pénal, et la preuve réunie est-elle suffisante pour retenir la responsabilité de M. Esparza en qualité d'auteur ?

2. Détermination de la sanction et régime procédural : quelle peine appliquer en l'absence de circonstances modificatives (article 56 CP), et dans quelles conditions prononcer une peine d'arrêt nocturne avec sursis (articles 61 et suivants CP), des frais de procédure et une amende, dans le cadre d'une procédure d'ordonnance pénale (articles 163 à 166 ter CPP