OTBAT 412/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:412)
Décision commentée : OTBAT 412/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:412) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Par une ordonnance pénale du 3 mars 2025, la Batllia d'Andorre-la-Vieille (recours n° 165/2025) statue sur le cas d'un ressortissant chilien, M. Morales, né en 1988, non résident au Principat. Selon le rapport du Service de police n° J-1463/25, des agents sont intervenus, vers 1 h 45, dans un établissement de nuit du Tarter à la suite d'un signalement des vigilants de sécurité concernant une personne censée être expulsée du territoire.
Interrogé, l'intéressé n'a pas présenté de document d'identité. Les vérifications effectuées auprès du centre de commandement ont établi une concordance « inéquivoque » avec une personne faisant l'objet d'une expulsion temporaire, prononcée par résolution du ministère de la Justice et de l'Intérieur du 18 avril 2024, notifiée personnellement le 17 juillet 2024. La mesure court du 20 décembre 2023 au 20 décembre 2026 selon la décision. Pendant le transfert vers les cellules, l'intéressé aurait adopté une attitude provocante et tenu des propos injurieux envers les agents, dont la décision reproduit les termes.
Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable (« II.- RESULTANT »). Le magistrat indique avoir procédé à la consultation préalable du Ministère public et de la représentation lettrée de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale (« ORDENANÇA PENAL »), qui permet de prononcer une condamnation sans audience contradictoire, sous réserve d'une opposition ouverte à la notification (art. 165 CPP, selon le dispositif).
Question de droit
La décision soulève, en substance, trois questions :
- La qualification pénale : les faits constatés (absence de document d'identification et propos injurieux lors du transfert) relèvent-ils des délits mineurs de désobéissance grave à l'autorité administrative (art. 397 du Code pénal) et d'injure à l'autorité (art. 174 du même code) ?
- L'incidence de la récidive : la circonstance aggravante prévue à l'article 30.7 du Code pénal peut-elle être retenue pour l'infraction d'injure ?
- Le régime de la peine : une peine de trois mois de détention à domicile ferme peut-elle être substituée, sur le fondement de l'article 65.3 du Code pénal, par une peine d'expulsion de trois ans, et ce cumulativement à une amende ?
Le juge retient les qualifications de l'article 397 et de l'article 174 et admet l'a