OTBAT 431/2025 (Batllia, Andorra la Vella, 23 mars 2025)
Décision commentée : OTBAT 431/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:431 (Batllia, Andorra la Vella, ordonnance pénale du 23 mars 2025) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Des agents du Service de police, en patrouille de flagrant délit, constatent dans la piste de danse d'un local nocturne situé au Tarter, paroisse de Canillo, que deux jeunes hommes manipulent deux petits sachets plastiques contenant vraisemblablement une substance stupéfiante. Il s'agit de Querol, de nationalité espagnole, et de Palau, de nationalité argentine, tous deux majeurs et résidant en Principauté.
Lors du contrôle, chacun remet spontanément aux agents un sachet : Querol une poudre de couleur rose, Palau un sachet contenant une demi-pastille de couleur rose. Une palpation de sécurité ne révèle aucun autre objet illicite. Les produits sont soumis à un test réactif (Identa), dont le résultat est positif à l'ecstasy pour les deux prélèvements. Les substances et les réactifs sont placés sous scellés.
Lors de leur audition, les intéressés reconnaissent avoir consommé une partie du produit dans le local : Querol déclare avoir consommé environ un quart de la pastille, Palau déclare avoir consommé le reste, dans les toilettes de l'établissement. La consultation du registre des antécédents pénaux ne révèle aucune condamnation computable.
Après consultation préalable du ministère public et de l'avocate de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, le Batlle de garde rend une ordonnance pénale (ordenança penal). Cette procédure simplifiée permet de statuer sans audience de jugement lorsque les faits sont constitutifs de délits mineurs et que les éléments recueillis suffisent à retenir la responsabilité pénale.
Question de droit
La décision soulève une question de qualification et de sanction. Il s'agit de déterminer si