OTBAT 453/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:453)
Décision commentée : OTBAT 453/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:453) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral de la décision.
Faits et procédure
La décision est une ordonnance pénale (ordenança penal) rendue le 3 avril 2025 par la Batllia d'Andorre-la-Vieille, dans le cadre d'une garde, sous la plume du Batlle Joan Carles Moynat Rossell (dossier de garde n° XXXX, recours n° 225/2025). Elle entre dans la catégorie des décisions à dénomination thématique « violence domestique, menaces de mort et lésions dolosives à l'encontre du partenaire sentimental, en présence d'un mineur ».
Les faits, tels que retenus, sont les suivants. Le 2 avril 2025, vers 17 h 20, les agents du Servei de Policia sont requis pour se rendre à La Massana, un homme étant signalé comme agressif envers sa compagne. Sur place, ils trouvent la victime, Zapata, en pleurs, assise au siège conducteur d'un véhicule, en présence de leur enfant mineur, âgé de presque deux ans. Une discussion verbale entre les deux partenaires, dont la victime était alors enceinte, aurait dégénéré en agression physique : le mis en cause, Sandoval, l'aurait saisie fermement par les deux mains, poussée au sol, puis empoignée par le cou. Pendant la dispute, il aurait déclaré : « un dia te voy a matar ». La décision relève en outre des agressions antérieures, dont une survenue trois semaines plus tôt. Les faits sont reconnus par l'intéressé. Le rapport de lésions de l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell mentionne une contusion cervicale sans traitement. La victime a déposé plainte et sollicité une mesure d'interdiction de contact. Le casier judiciaire ne comporte aucune mention défavorable.
La procédure suivie est celle de l'ordonnance pénale, après consultation préalable du Ministère public et de l'avocat de garde, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale (CPP). La décision précise que le détenu, de nationalité argentine, a été placé sous détention gouvernementale, et que cel