OTBAT 78/2025
Décision commentée : OTBAT 78/2025, Batllia d'Andorre (Secció d'Instrucció 3), ordonnance pénale du 30 avril 2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:78 (Lire sur source officielle)
Note : le champ « référence canonique » fourni (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplet, la référence est reprise du texte intégral (identifiant ROJ et ECLI).
Faits et procédure
Les faits sont survenus le 22 septembre 2024 à Sant Julià de Lòria. Deux personnes, MM. Águila et Palau, tous deux de nationalité andorrane et résidant dans la Principauté, se sont mutuellement blessées au cours d'un altercation ayant débuté entre le bar Meritxell et le bar Roses. Les deux intéressés ont reçu une première prise en charge à l'hôpital (HNSM). Le traitement a consisté, pour l'un, en un antalgique, du froid local et un repos relatif, et pour l'autre en un simple nettoyage à l'eau et au savon. Le rapport médico-légal du 23 septembre 2024 conclut que les lésions (érosions, hématomes, plaie du cuir chevelu, et, pour l'un des intéressés, un œdème léger de la cheville compatible avec une entorse bénigne) n'exigeaient pas de traitement médical pour leur guérison complète.
La Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) a indiqué, le 7 février 2025, avoir pris en charge des frais médicaux et prestations économiques liés à l'incident, pour un total de 364,50 euros, soit 182,25 euros par assuré.
Le 5 mars 2025, les deux personnes ont comparu devant le