OTBAT 486/2025 (Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal, 21 mai 2025)
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordenança penal du 21 mai 2025, ROJ OTBAT 486/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:486, recurs n° 305/2025 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Selon l'ordonnance, une patrouille de police a été alertée, vers deux heures du matin, d'une sacoche retrouvée sous un véhicule sur l'avenue de la Borda Nova à Andorre-la-Vieille, remise comme objet perdu par un tiers. L'inspection du sac a révélé des documents personnels appartenant au prévenu, ainsi qu'un emballage contenant une petite quantité de poudre de couleur rose.
Les agents ont procédé à un test réactif général de stupéfiants, puis à un test spécifique « MDMA/Métamfétamine » de la marque « iDenta ». Les deux tests se sont révélés positifs. La substance, d'un poids brut de 0,3 gramme, a été placée sous scellés (n° PP099240), de même que les réactifs (n° PP099239).
Le même jour, à 14 h 15, le prévenu s'est présenté auprès du service de police pour réclamer son sac. Entendu, il a reconnu être le propriétaire de la MDMA saisie. Il a déclaré avoir acheté un comprimé dans un établissement nocturne (désigné comme « local ORG_1 »), dont il a consommé une partie immédiatement, conservant le reste, qu'il a consommé en partie le vendredi 16 mai 2025, vers 1 h 30, dans un autre établissement d'oci nocturn (« ORG_0 »).
Le casier judiciaire ne mentionne aucun antécédent pénal à l'égard du prévenu. Conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocate de garde. Le juge de garde, Manuel Santolària Besolí, a rendu une ordonnance pénale (ordenança penal) sous le numéro de dossier de garde mentionné dans la décision.
Question de droit
La décision pose, de manière implicite, trois questions :
- La qualification pénale des faits : la détention de MDMA en quantité réduite et sa consommation dans un lieu public constituent-elles deux délits mineurs distincts, au sens des articles 248.1 et 284.2 du Code pénal andorran ?
- Le régime de la peine : quelle sanction peut être prononcée dans le cadre de la procédure simplifiée de l'ordonnance pénale, et sel