OTBAT 120/2025 : ordonnance pénale du 18 juin 2025

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ : OTBAT 120/2025 ; ECLI:AD:TBATAD:2025:120) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

La présente ordonnance pénale émane de la Batllia d'Andorre-la-Vieille, rendue le 18 juin 2025 par le Batlle Sergi Costa Gonçalves dans le cadre du sumari n° XXXX (recurs n° 3000068/2025). Elle est classée par la base comme ordonnance penal (type de résolution : « Ordenança »).

Selon le résultat, le 18 décembre 2024 vers 20h00, des agents de police ont contrôlé un véhicule immatriculé en Andorre avenue de la Bartra, au motif que son conducteur aurait utilisé son téléphone au volant. Le conducteur, identifié comme Canals, présentait des symptômes compatibles avec la consommation d'un produit stupéfiant, selon une diligence de simptomatologia versée au dossier. Il s'est soumis volontairement à un test de dépistage, positif au THC à 20h08. Il a par ailleurs déclaré spontanément être un consommateur habituel de « marihuana » au quotidien.

Un prélèvement salivaire a été transmis au laboratoire (rapport de police J-1325/25). Il a révélé une concentration de THC de 31,4 ng/mL et une concentration de cocaïne de 22 ng/mL.

Le casier judiciaire comporte des annotations défavorables, mais « non computables » selon le texte, ce qui exclut leur prise en compte pour la récidive légale au sens strict. La décision précise en revanche que la récidive est retenue pour les infractions visées aux articles 268.1 et 284.1 du Code pénal.

Le texte désigne le prévenu tantôt sous le nom de Canals, tantôt sous celui de « Vélez Canals » (résultant 1, paragraphe 5). Cette incohérence de désignation n'affecte pas le raisonnement, mais elle mérite d'être relevée.

Enfin, la décision relate qu'une consulta prèvia a été menée auprès du ministère public et du conseil du prévenu, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. Il s'agit de la phase préalable au prononcé d'une ordonnance pénale, procédure simplifiée qui n'implique pas d'audience contradictoire.

Question de droit

La décision soulève, sans la formuler expressément, plusieurs questions :

1. La qualification. Les faits constituent-ils, comme l'énonce le considérant I, un délit mineur de conduite d'un véhicule automobile sous l'effet de stupéfiants (art. 268.1 du Code pénal), un délit mineur de