Batllia d'Andorre, ordonnance pénale du 18 juin 2025 (OTBAT 126/2025, ECLI:AD:TBATAD:2025:126)
Décision commentée : Batllia d'Andorre, Ordonnance pénale, 18 juin 2025, OTBAT 126/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:126) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision émane de la Batllia d'Andorre, siège d'Andorre-la-Vieille, et a été rendue le 18 juin 2025 par le batlle Sergi Costa Gonçalves, en fonctions de garde, sous la forme d'une ordonnance pénale (ordenança penal). Le recours est enregistré sous le numéro 3000022/2025. La cause, initialement enregistrée sous le numéro 4000637/2022, est issue d'un rapport du service de police n° J-3289/22 daté du 18 août 2022.
Les faits, tels qu'exposés dans la décision, sont les suivants. Le 6 mai 2022, le représentant légal du mineur Caro, M. Sandoval, a déposé une plainte contre le mineur Rius, camarade de classe de la victime. Selon la plainte, le 3 mai 2022, Rius aurait photographié Caro dénudé dans les vestiaires des installations de la piscine de l'établissement scolaire fréquenté par les deux enfants, sans que celui-ci s'en aperçoive, et se serait moqué de lui avec d'autres élèves. Entendu, le mineur mis en cause a reconnu les faits. La mère de la victime a déclaré n'avoir aucune demande à formuler de ce chef.
Le registre des antécédents pénaux fait apparaître des mentions défavorables concernant Rius. Une consultation préalable a été menée avec le ministère public et l'avocat, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale. La décision mentionne également les articles 163 et 165 du même code, ainsi que l'article 18 de la loi qualifiée sur la responsabilité pénale des mineurs.
Le dossier ne précise ni l'âge exact de Rius ni celui de la victime, hormis la qualité de « fils mineur » (non précisé dans la décision pour l'âge précis). La date de l'acte d'acc