OTBAT 538/2025 : ordonnance pénale de la Batllia d'Andorre-la-Vieille du 19 juillet 2025
Décision commentée : Batllia d'Andorra la Vella, ordonnance pénale du 19 juillet 2025, OTBAT 538/2025 (ECLI:AD:TBATAD:2025:538) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La présente ordonnance pénale, rendue par le Batlle Sergi Costa Gonçalves dans le cadre d'une procédure d'instruction (recours n° 385/2025), concerne des faits survenus lors de la Festa Major de Canillo. Selon le rapport du service de police, un affrontement a opposé, dans la matinée, la victime Tejada au prévenu Castrillo. Alors que la victime se trouvait seule à l'intérieur d'un autotamponneuse (« auto de Xoc »), le prévenu s'en est approché, lui a adressé des reproches, puis lui a porté un coup de poing violent au visage.
La victime a présenté plusieurs blessures nécessitant une prise en charge médicale de première intention, ainsi qu'un traitement postérieur (anti-inflammatoires, analgésiques, corticoïdes, antibiotiques) et un suivi spécialisé à quinze jours. Le casier judiciaire du prévenu ne comporte aucune mention défavorable.
Le prévenu a été placé en détention gouvernementale (detenció governativa). Avant de statuer, le juge a procédé, conformément à l'article 164 du Code de procédure pénale, à une consultation préalable du ministère public et de l'avocat de garde.
Certaines données de l'espèce ne sont pas précisées dans la décision. L'heure exacte des faits n'est pas indiquée, au-delà de la mention « cette matinée ». Le résumé généré automatiquement par la base de données indique que le prévenu est âgé de 19 ans. Or la date de naissance mentionnée dans le corps de l'ordonnance (29/07/2006) situe l'intéressé à 18 ans à la date de la décision. Cette divergence n'affecte pas le raisonnement, dès lors que l'ordonnance retient en tout état de cause la minorité pénale qualifiée (âge inférieur